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Déliberation - 2019 6 25 Contrat de ruralité projets pays Nontron
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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 6 25 Contrat de ruralité projets pays Nontronnais et Dronne et Belle
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 6 25 Contrat de ruralité projets pays Nontronnais et Dronne et Belle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
i registik des délibérations 515" 2019-6-25
DE COMMUNES
PERIGORD I VIOUSIS PERIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
|; Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
Ts — Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
Nombre de membres : MAZEAUD, Philippe LACHAUD), Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick
En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patricdk CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain
FFÉRSRREt GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves Folies COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Contrat de ruralité : projets pays Nontronnais et Dronne et Belle
Madame la Sous-Préfète a informé la Communauté de communes, que la Communauté de
communes Périgord Nontronnais, lors de la signature du contrat de ruralité en 2017, avait proposé
les projets suivants à financer sur le contrat de ruralité :
- vélo route voie verte
- stade,
- château de Nontron,
- projet de covoiturage.
Si le projet de l'acquisition du siège de la CC est abandonné et le projet de l'OT subventionné sur la
DETR, les 4 opérations ci-dessus sont confirmées.
La Communauté de Communes souhaite intégrer en plus, pour les années à venir, au titre du
contrat de ruralité dans le cadre de l'objectif "développer l'attractivité du territoire" les actions
suivantes :
- l'acquisition et des travaux pour un bâtiment technique,
- le cours d'eau souterrain RINO,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2049-——— présent acte compte tenu de sa 77 Le Président, CR publication et de sa transmission en \ © / RUE Sous-Préfecture PA Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_25-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 ur la commune de St Martial de Valette
LA rOMMLNAO AQ Loos INTOCrOQN Aanc a FA nauté de communes Périgord Nontronnais, ÜU
souhaiterait quant à elle intégrée au contrat de ruralité la "politique métier d'art". Il s'agit en effet
de renforcer l'attractivité du territoire en soutenant son développement économique, culturel et
touristique.
La Communauté de communes Dronne et Belle souhaite également intégrer des projets.
Mme la sous-préfète demande à la Collectivité de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux projets, si
vous en êtes d'accord.
PROJETS
Communauté de communes Dronne et Belle :
-Projet de valorisation du site touristique de l'Abbaye de Brantôme en Périgord.
-Projet d'aménagement de l'ancienne usine Marquet à Villars.
Communauté de communes Périgord-Limousin :
- Pas de projets supplémentaires
Communauté de communes Périgord-Nontronnais :
-vélo route voie verte
- stade,
- château de Nontron,
- projet de covoiturage.
- acquisition et des travaux pour un bâtiment technique,
- le cours d'eau souterrain RINO,
- aménagement d'une zone d'activités sur la commune de St Martial de Valette
- une maison de l'eau
- intégration politique des métiers d’art
- Suppression des opérations acquisition du siège de la CC et office de tourisme intercommunal
Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord :
- Pas de projets supplémentaires
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de se prononcer favorablement sur les projets proposées par les Communautés de
communes dans le cadre du contrat de ruralité.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 présent acte compte tenu de sa - Le Président, TT :
publication et de sa transmission eû |
Sous-Préfecture SET Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut faire l’oBjétH/un recoufs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_25-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019