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Arrêté - 2023 037
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 037)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
G, BP PR Dhaantement des TJouches-du-TOhéne
Arrondissement dl Anles
N° 2023/037
ARRÊTE D
Oorrnucrie
Anse ls piles
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Au
droit de l'enseigne « Le Caviste » sis 60 avenue de la Vallée des Baux. A
compter du 13 février 2023 pour une durée de 7 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande présentée par la SAS Frédérick Boulanger, reçue en date du 13 février 2023, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée de l'occupation du domaine
public, au droit du 60 av de la Vallée des Baux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison de petits travaux de maçonnerie, au droit de l'enseigne « Le Caviste », au niveau
du 60 avenue de la Vallée des Baux, Monsieur Frédérick Boulanger sera autorisé à occuper le domaine g
public, à compter du 13 février 2023 pour une durée de 7 jours calendaires.
Article 2 : La SAS Frédérick Boulanger devra mettre en place la signalisation adaptée et permettre le passage des piétons sur un espace sécurisé,
Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du stationnement des
véhicules.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La SAS Frédérick Boulanger,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. x le os
Maussane les Alpilles le 14 février 2023. Publication site internet commune le : 16 puis
Le Maire,
Jean-Christe
+ EE
Délai et voie de recours : le présenNarpêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Harseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
Parc Hat ie Do - Aron ie te Vila des Bus - 23.320 Mbunssune tes Abies PA naturel régional > Communauté de Communes — B _ ï des Ales eZ CS HSSO 6 - Var CA HO TU SO AS - Gmail contre mairie @rnanssanetesufuiles fe NNULÉE ds BAUX-ALPILLES