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Arrêté - 2024 037
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Phrninsent des Pi des -du- Pine
. Æyrondhissement d'à Ales 2024/037
ARRÊTÉ
Era
Mouisan à os piles
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser
une vente de Fleurs.
Floralies organisées par l'association de l'APEMA représentée par sa Présidente
Madame Marie PREVOT AVIET. Les 18 et 19 avril 2024. Rue des Ecoles.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants, - Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de l'association de l'APEMA représentée par sa Présidente Madame Marie PREVOT AVIET, reçue en date du 21 mars 2024, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser des Floralies,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTÉ
Article 1% : L'association de l'APEMA représentée par sa Présidente Madame Marie PREVOT AVIET est autorisée à occuper le domaine public, rue des Ecoles, entre 8h00 et 17h00, les 18 et 19 avril 2024, dans le cadre de l'organisation
des Floralies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, entre 8h00 et 17h00, les 18 et 19 avril 2024, dans le cadre de l'organisation des Floralies.
Article 3 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules, seront interdits avenue des Ecoles, entre 8h00 et
17h00, les 18 et 19 avril 2024, dans le cadre de l'organisation des Floralies.
Article 4 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- L'association de l'APEMA représentée par sa Présidente Madame Marie PREVOT AVIET.
Fait à Maussane les Alpilles le 25 mars 2024.
Puklchon kr E ete er d_
Le Maire, Lo Commune le + mens au
Jean-Christophe CARRÉ _
résentant “ SE de l'Etat.
Parc Hit de Ta = Apanue de be Vi des Baux - 29 520 Moussane bs Aopites A È régional Communauté de Communes
des Apiles «JL CSP SASO 06 - Pone à CA HO FLICS - Émait-cont mais @mausanehsafités 4 VALLÉE 4, BAUX-ALPILLES