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Déliberation - DELIB 2026 03 28 040 Election Membres au Ccas
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 28 040 Election Membres au Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publéle 14 AVR. 2026 GE ID : 031-213102825-20260328-DEL220260402-DE
4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ———— —— DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le vingt-huit mars deux mille vingt-six à dix heures trente minutes, le Conseil municipal de cette
L t commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu a U Nn agu e habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : Election des représentants du
Conseil Municipal au Conseil Délibération n° 2026.03.28.040 d'Administration du CCAS
Rapporteur: Georges DENEUVILLE
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 fixant à 6 le nombre d'administrateurs
élus du CCAS de Launaguet ;
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décident de procéder à l’election par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
Deux listes ont été déposées
Liste: Unis pour Launaguet Liste: S'engager pour Launaguet
Sylvie IZQUIERDO Marie-Claude FARCY
Soraya HADDAD Pascal PAQUELET
Sylvie OURGAUD Jean-Luc GALY
Betty BAUDET Tanguy THEBLINE
Mélanie BRANCO Caroline DIEZ
Hassan HAMDANI
Nombre de votants 29
Nombre de bulletins 29
Nombre de bulletins pour la liste “Unis pour Launaguet” 22
Nombre de bulletins pour la liste “S'engager pour Launaguet” 5
Bulletins blancs 2
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimés 27
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 26 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Sylvie IZQUIERDO, Serge Absents excusés Représentés : 3 | PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Mikael Absent : / LAURI, Betty BAUDET, Paola HUGUENIN, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ,
Date convocation : Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
CE Étaient excusés représenté(es): Laurent BATTAÏA (pouvoir à H. HAMDANI), Bénédicte Acte rendu exécutoire après CHAPEAU (pouvoir à G. BUSIDAN), Sylvie OURGAUD (pouvoir à S. IZQUIERDO).
- dépôt en Préfecture Absent : /
- publication ou notification Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
14 AVR. 2076
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 re
pale 14 AVR 2025 EUR ID : 031-213102825-20260328-DEL220260402-DE
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
Sylvie IZQUIERDO
Soraya HADDAD
Sylvie OURGAUD
Betty BAUDET
Mélanie BRANCO
Marie-Claude FARCY
Seront amenés à siéger en cas de vacance de siège :
Hassan HAMDANI
Pascal PAQUELET
A l'issue du scrutin, les élus membres du Conseil d'Administration du CCAS déclarent accepter ce mandat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Marie MAILLARD orgès DENEUVILLE Secrétaire de séance, aire, |
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 26 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Sylvie IZQUIERDO, Serge Absents excusés Représentés : 3 | PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Mikael
Absent : / LAURI, Betty BAUDET, Paola HUGUENIN, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Date convocation : Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
24 mars 2026 Étaient excusés représenté(es): Laurent BATTAÏA (pouvoir à H. HAMDANI), Bénédicte Acte rendu exécutoire après CHAPEAU (pouvoir à G. BUSIDAN), Sylvie OURGAUD (pouvoir à S. IZQUIERDO).
- dépôt en Préfecture Absent : /
- publication ou notification Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
14 AVR 076
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr