Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 18 SEPTEMBRE 20191
Compte-Rendu - CR 26 JUIN 20201
Compte-Rendu - CR DU 14 JANVIER 20221
Compte-Rendu - CR DU 23 OCTOBRE 20202
Compte-Rendu - CR DU 26 MARS 20212
Déliberation - DELIBERATIONS DU 28 03 20251
Procès Verbal - PV 28 03 2025
Compte-Rendu - CR du 28 février 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 MAI 2020
Compte-Rendu - CR DU 15 SEPTEMBRE 20211
Compte-Rendu - CR 28 FEVRIER 20202
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 FEVRIER 20202)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
MAIRIE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
78930 - 01.34.77.11.68
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 28 février 2020
L’an deux mil vingt,
Le vingt-huit février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire.
Étaient présents : Mrs Jean, Bellali, Legrand, Mathieu, Resende Marquès, Torchet, Prattico et Mmes Deseine, Guigard et Tcherkès
Absents excusés : Mme Cousin (pouvoir à Mme Deseine)
Secrétaire de séance : Mme Deseine
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
ADOPTE l’avant-projet de « extension du cimetière communal », pour un montant de 45243 euros HT soit 54 291 euros toute taxe comprise (TTC) et DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2020 ;
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :
RECETTES 2019 484 194,04 € 155 679,56 € DÉPENSES 2019 - 330 052,53 € - 195 999,50 € Résultat 2019 154 141,51 € - 40 319,94 € Résultat reporté 264 955,94 € 419 131,75 € Résultat cumulé 419 097,45 € 378 811,81 € Restes à Réaliser DÉPENSES - 5 024,00 € Restes à Réaliser RECETTES - € Total 373 787,81 €
APPROUVE le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire :
▪ Déficit antérieur
▪ Excédent antérieur reporté 264 955,94 € ▪ Virement à la section d’investissement
Résultat de l’exercice – Excédent 154 141,51 € Excédent au 31/12/2019 419 097,45 € Affectation obligatoire
o A l’apurement du déficit - o A l’exécution du virement à l’investissement article
1068
-
SOLDE DISPONIBLE 419 097,45 € o Affectation complémentaire en réserves article 1068 106 616,19 € o Affectation à l’excédent reporté 312 481,26 € VOTE le budget primitif de l'exercice 2020, équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
FONCTIONNEMENT 695 200 €
INVESTISSEMENT 694 816 €
TOTAL 1 390 016 €
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association ASLAB.
Ainsi fait et délibéré,
Fait à Auffreville-Brasseuil, le 2 mars 2020,
Le Maire,
Serge ANCELOT