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Compte-Rendu - CR DU 26 MARS 20212
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 MARS 20212)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
78930 - & 01.34.77.11.68
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 26 mars 2021
L'an deux mil dix-vingt et un,
Le vingt-six mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire.
Étaient présents : Mrs Torchet, P. Lacharme, D. Prattico, J-C Legrand, R-M Resende
Marques, R. Marques, C. Mathieu, N. Guyon, P.Guéganou, F. Indergand, A. Tendero et Mmes C.
Deseine, V. Galerne et J.Samson
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : C. Deseine
AK AK K
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
æ APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :
RECETTES 2020 471 851,30 € 151 418,93 € DÉPENSES 2020 - 326 368,97 € = 68 877,98 € Résultat 2020 145 482,33 € 82 540,95 € Résultat reporté 312 481,26 € 378 811,81 € Résultat cumulé 457 963,59 € 461 352,76 € Restes à Réaliser DÉPENSES - € Restes à Réaliser RECETTES - € Total 461 352,76 €
m APPROUVE le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
œ DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire :
“" Déficit antérieur
" Excédent antérieur reporté 312 481,26 € "___ Virement à la section d'investissement
Résultat de l'exercice — Déficit
Excédent 145 482,33 € Excédent au 31/12/2020 457 963,59 € Affectation obligatoire
o A l'apurement du déficit - o_ A l'exécution du virement à l'investissement article 1068 - SOLDE DISPONIBLE 457 963,59 € o Affectation complémentaire en réserves article 1068 150 732,34 € o_ Affectation à l'excédent reporté 307 231,35 € æ VOTE le budget primitif de l'exercice 2021, équilibré en recettes et en dépenses aux
sommes de :
FONCTIONNEMENT 788 400 €
INVESTISSEMENT 826 909 €
TOTAL 1 615 309 €
D PREND acte de l'annulation par le Tribunal Administratif de Versailles des attributions de compensation 2016, 2018, 2019 et 2020 et AUTORISE le Maire à recourir à la procédure dérogatoire d'étalement de charges consécutives (81 069 €)
œ FIXE la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l'école des Huit Moulins par année scolaire à 750 € pour un enfant de maternelle et 580 € pour un enfant en élémentaire.
Ainsi fait et délibéré,
Le Conseil Municipal est informé :
& De la proposition de Mr LACHARME de transformer le salle vacante de la mairie en bibliothèque,
æ De l’organisation de la foire à tout prévue le 5 septembre 2021 par l'ASLAB et que les bénévoles
sont les bienvenus,
æ De l'organisation du double scrutin départemental et régional les 13 et 20 juin 2021 à l'espace
socio-culturel,
œ Par Mme SAMSON et Mr INDERGAND du danger que représente le passage à grande vitesse
des motos et quads au bout de la rue des Clauselais et qu'il convient d'assurer la sécurité des
riverains,
æ De la demande d'un habitant de Mantes la Ville qui souhaite obtenir une concession de terrain
dans le cimetière communal ; demande soumise à l'examen du Conseil et qui fera l’objet d’un
refus en application du règlement du cimetière.
Fait à Auffreville-Brasseuil, le 29 mars 2021,
Le-Mäiré,
Serge ANCEL