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Compte-Rendu - CR DU 23 OCTOBRE 20202
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 23 OCTOBRE 20202)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
78930 - & 01.34.77.11.68
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 23 octobre 2020
L'an deux mil dix-vingt,
Le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire.
Étaient présents : Mrs Torchet, P. Lacharme, D. Prattico, J-C Legrand, R-M Resende
Marques, R. Marques, C. Mathieu, N. Guyon, P. Guéganou, F. Indergand, A. Tendero et Mmes
C. Deseine, V. Galerne et J. Samson
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mr Rui-Manuel Resende Marques
RKKRRRÉ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité après avoir respecté une minute de silence en hommage à Samuel
PATY, mort le 16 octobre 2020 dans un attentat terroriste islamiste à Conflans Sainte Honorine
œ
a
VOTE l'extension du cimetière.
DÉCIDE de solliciter auprès de la Communauté Urbaine un fonds de concours d’un montant
de 13 021,40 €, pour le projet « extension du cimetière communal », d'un coût total de
26048 euros HT.
DÉCIDE de solliciter du Conseil Départemental un subvention au titre du programme Voiries
et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales
pour la création de dix places de stationnement rue des Ecants.
La subvention s’élèvera à 16 582 € HT soit 66,50 % du montant des travaux subventionnables
de 24 935 € HT.
AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des
recettes publiques locales et à mettre en place le paiement en ligne des factures de cantine,
garderie et de locations de salle.
ACCEPTE d'acquérir la parcelle C382 à l’euro symbolique située impasse des Gâtines.
DÉCIDE de reporter à une date ultérieure la délibération relative à l’appellation du terrain de
sports « aire des sports Patrick DOUARRE ».
DÉCIDE de reporter à une date ultérieure la délibération relative à l'appellation du chemin
rural dit « du Moulin » promenade René CONAN.
ATTRIBUE une carte cadeau d’une valeur de cinq cents euros à l’occasion du départ en
retraite de Madame Catherine ESCRICH.
Ainsi fait et délibéré, Le Conseil Municipal est informé :
æ de la campagne de prévention du stationnement des véhicules sur les trottoirs avant
verbalisation.
æ de la réunion relative à la chasse qui s'est déroulée vendredi 9 octobre en mairie en présence
des responsables de la FICIF.
œ de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles rendu le 20 octobre 2020 concernant le contentieux
« sente de la rivière » et faisant droit à la position de la partie adverse.
Fait à Auffreville-Brasseuil, le 26 octobre 2020,
Le Maire,
Serge ANCELOT