Procès Verbal - CONS M 11 JANV 2021

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Procès Verbal - CONS M 11 JANV 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Procès Verbal - CONS M 11 JANV 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2021 _________________

L'an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BOISSERON Samuel, BUTHION Patricia, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine, MARTIN Mark, MAS Serge, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard Absents excusés : HENRI Brigitte, et POUJOL Jean-Jacques.

Date de convocation du Conseil : Le 04/01/2021.

Secrétaire de séance : Christiane CAUQUIL.

APPROBATION DES PV : SEANCES DES 02 NOVEMBRE ET 07 DECEMBRE 2020 Ces comptes rendus n’appelant aucune remarque sont adoptés à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR CREATION DE LA SALLE MULTI- ACTIVITES

Le maire fait part au conseil de la visite en mairie des services d’Hérault Ingénierie qui vont élaborer l’avant-projet de cette salle.

Lorsque le dossier sera établi et les subventions connues, le conseil décidera de la faisabilité. Le conseil autorise le maire à solliciter toutes les subventions possibles pour réaliser ce projet.

2021001 OUVERTURE DU QUART DES CREDITS 2020 SUR BUDGETS M14 ET M49

Le maire expose au conseil municipal que vu l’article L1612-1 du CGCT, l’exécutif peut sur autorisation de l’organe délibérant ; engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent jusqu’au vote du prochain budget.

Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, pour les budgets de la commune et de l’eau et assainissement.

ADOPTION D’UN NUANCIER DE COULEURS DE FACADES DANS LE CADRE DU PLU

Serge MAS, adjoint aux travaux, donne le compte rendu de la réunion de la commission qui a étudié le nuancier. La commission propose de considérer d’une part le cœur de village ancien et d’autre part les zones pavillonnaires de constructions nouvelles.

Dans le cœur du village ancien, outre les pierres apparentes, c’est le nuancier établi par le Pays Haut Languedoc et Vignobles pour le subventionnement des façades qui sera adopté. Dans les zones pavillonnaires, la commission a retenu environ 50 couleurs de façades en excluant le blanc et les couleurs vives et foncées. Ces échantillons de couleurs seront disponibles en mairie pour consultation et appliqués pour les futurs documents d’urbanisme.DEMANDE DE BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D’EAU PAR M. BALERIN Le maire fait part de la demande reçue par M. BALERIN pour alimenter sa résidence principale au lieu-dit La Prade.

S’agissant d’une conduite d’alimentation en eau brute et non d’un réseau de distribution, une demande sera faite à l’ARS pour connaitre les possibilités et les contraintes de cette opération. Ce dossier sera revu lorsque ces précisions seront connues.

REVISION DES LOYERS

Le maire informe le conseil de la possibilité de réviser les loyers des immeubles selon l’indice prévu au bail. Le conseil décide de revaloriser les loyers en appliquant l’indice établi par les pouvoirs publics.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le maire informe le conseil que M. SANTIAGO occupe une partie du terrain communal devant son bâtiment sis Croix de Tribes.

Le conseil demande au maire d’établir une convention avec le propriétaire lui permettant d’accéder à son bâtiment.

PARC PHOTOVOLTAIQUE

Le maire informe le conseil que les terrains communaux de la Veyrasse pourraient convenir, compte tenu de leur exposition, pour la création d’un parc photovoltaïque. Le conseil est favorable à la recherche d’un opérateur qui pourrait s’installer sur ce site moyennant un loyer pour la commune.

STATION D’EPURATION DE LA SESQUIERE

Le maire informe le conseil de l’entretien qu’il a eu avec le directeur du SMV ORB LIBRON à ce sujet et qu’il est nécessaire de proposer un terrain pour installer la station. La commission va se rendre sur place pour étudier les possibilités.

QUESTIONS DIVERSES

- Serge MAS, adjoint aux travaux, informe de l’avancement des projets en cours sur la commune notamment au niveau de la voirie. Il souligne la qualité du travail de l’ESAT de PLAISANCE qui est intervenu sur les haies de la commune.

- Le maire informe le conseil de la visite de M. MICHEL, directeur de l’Agence des routes départementales à Bédarieux. Avec lui, il a visité la commune afin de lui signaler les travaux potentiels à réaliser sur la commune, comme le marquage au sol de la route de Maurian, l’élagage des platanes aux Cambous, la régulation de la vitesse à Taussac, l’incompatibilité de la route de la Plaine avec la circulation des semi- remorques, l’agrandissement de la route de La Bourbouille.

- Le maire demande au conseil municipal de réfléchir à une position communale qui réglementera les extensions de réseaux en zone U du PLU et notamment Enedis. - Le maire informe le conseil qu’Hérault Energie n’est pas encore en mesure d’intervenir pour l’éclairage public n’ayant pas les attributions financières 2021. - La Commission Communale des Impôts Directs se réunira la deuxième quinzaine de février en présence du géomètre du cadastre.

Toutes les délibérations nécessitant vote ont été adoptées à l’unanimité.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h00.

Le Maire

Bernard VINCHES