Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2022

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Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2022)Thèmes du document : Budget, Énergies, Tourisme, Canton de Saint-Apollinaire

CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 Avril 2022 à 18 Heures 45

21310 BEZE

L'an deux mil vingt et un le 11 Avril, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT-SEINE.

Présents: Christel CHAUTEMPS, Brigitte PORCHEROT, Danielle SERRAVALLE, Michel FOIN, Charles FUCHEY, Richard DELAUME,

Hervé de SAINT-SEINE.

Procurations: Sarah BOCKEL à donné procuration à Brigitte PORCHEROT, Victorien FRISON a donné procuration à Danièle

SERRAVALLE, Maxime RESSOUCHE a donné procuration à Christel CHAUTEMPS

Excusés : Cécile BLEIN, Xavier PARIAT

Secrétaire de séance : Richard DELAUME

Monsieur le Maire propose d'ajouter 1 délibération :

Extension éclairage public pour le lotissement Les Tranchées-Passation de commande

| Contre : | Abstention : | Pour : 10

Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022. Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

| Contre : | Abstention : | Pour : 10 |

> 2022-025 — Finances — Budget Général - Vote du budget primitif 2022

Autorise le maire à prendre des décisions pour procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 853 759,58 € 276 200,00 €

Recettes 956 140,12 € 276 200,00 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour: 10

> 2022-026 — Finances — Budget EAUASS - Vote du budget primitif 2022

Fonctionnement Investissement

Dépenses 388 439,00 € 296 630,74 €

Recettes 388 580,72 € 296 630,74 €

Compte-tenu des déficits d'investissement récurrents et des recettes de fonctionnement insuffisantes pour y pallier, la délibération

n°2022-022 ne sera pas suivie d'effet. Il était prévu de reverser les 13 taxes de raccordement "EAUASS" du lotissement pour un

montant de 57 130,71 € sur le budget général ; ces travaux de raccordement ayant été financés par le budget général les années

précédentes.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 10

9, place de Verdun - Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact@mairiedebeze.fr> 2022-027 — Finances - Budget Lotissement Les Tranchées - Vote du budget primitif 2022

Fonctionnement Investissement

Dépenses 90 005,00 € 0,00 €

Recettes 90 276,45 € 0,00 €

Autorise le maire à prendre des décisions pour procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 10

> 2022-028 — Finances — Budget Général — Créances admissions en non-valeur

Suite à la présentation, par la trésorerie de FONTAINE-FRANCAISE, d’un état concernant des créances admises en non-valeur, pour

un montant de 564 €, il convient de prendre une délibération afin de prévoir au budget 2022 ces créances sur l’article budgétaire

6541.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 10

> 2022-029 — RH — Contrats saisonniers — Saison touristique 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'établir des contrats saisonniers à durée déterminée pour du personnel

saisonnier chargé d'accueillir, de faire visiter les grottes et pouvant être également affecté à d’autres tâches en cas de fermeture

de celles-ci, pour la saison 2022.

Le volume nécessaire est estimé approximativement à 3 000 heures, pour la saison 2022.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 10

> 2022-030-Extension éclairage Public pour le Lotissement Les Tranchées-Passation de commande

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'extensions du réseau électrique du lotissement

« Les Tranchées » doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 10 299,87 € et la contribution de la commune est

évaluée à 7 211,03 €.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités

Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution

d'électricité (réseau électrique) / relevant de la compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine,

ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

- de passer la commande au SICECO pour la réalisation des travaux d'extensions du réseau électrique du « Lotissement

les Tranchées » et d'accepter de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO,

et

- demande l’autorisation du Conseil Municipal à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution pour un montant

maximum de 8 500 €.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : Abstention : Pour : 10

9, place de Verdun - Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact{@mairiedebeze.fr> Informations et questions diverses :

- Aménagement de la place de Verdun :

La formation valorisation paysagère du CNFPT qui se déroule sur Bèze a élaboré 3 projets d'aménagement de la place de Verdun :

Projet 1 : « massif romantique » : rosiers/graminées/vivaces

Projet 2 : « projet du moine » : potager/aromatiques/vignes/plantes médicinales

Projet 3 : « coin tranquille » : espace détente

Le conseil serait sur un entre-deux entre le projet 1 et le 3 : mettre les bancs du projet 3 en gardant les massifs du projet 1 tout en

conservant la fontaine.

- Aire de jeux au parc de la source :

Un « city stade » coûte environ 80 000 €. La balançoire est à changer rapidement et toute l'aire de jeux (depuis les places de parking

jusqu'aux jeux) est en étude de réaménagement.

- Pizzeria : un compromis de vente du fonds a été signé. Un bail est à réaliser.

- Places de parking place de Verdun :

La refonte et la matérialisation des places de parking sont envisagées (agrandissement, places réservées aux handicapés et

voitures électriques...).

- Poubelle à l'entrée du village :

Est-il possible d'installer une poubelle à l'entrée de Bèze par la route de Mirebeau sur l'aire de stationnement devant la

source de la Genvoise ?

— L'aire se trouve en dehors du village et est sous la compétence du département.

- Événements de l'été (non exhaustifs) :

Le 17 et 18 juin : festival de musique organisé par l'association des « jeunes de Bèze »

Le 2/07 : concert |

Le 13/07 : feu d'artifice

Le 4/09 : Vide grenier

Fin de séance à 22 h 04

Le Maire,

Hervé de SAINT-SEINE

9, place de Verdun - Tel : 03.80.75.30.84 -mail : contact@mairiedebeze.fr