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Arrêté - ADM 80 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 80 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 80-2023
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE LA NOUE
au niveau du n°12
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP — 701 Route de Louhans — 71380 EPERVANS tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux pour le raccordement aux réseaux d'eau potable et d'assainissement du n°12 rue de la Noue pour le compte du GRAND CHALON,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, rue de la Noue au niveau du n°12
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 5 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, au niveau du n°12 :
- Le stationnement des véhicules sera interdit
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial, conformément à la permission de voirie délivrée.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 25 mai 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
Le Maire 26 MAÏ2023
Raymond BURDIN