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Déliberation - DE 2019 035
Déliberation - DE 2019 029
Déliberation - DE 2019 053
Déliberation - DE 2019 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 032)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Formation,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
23
mai
2019
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
17/05/2019
41
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt-trois
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents : 8
Présents : José SARLIN, Richard UBAUD, Annabelle TAIX, Yannick
Votants:
10
BOYER,
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
°
GILLON,
Michel
PHILIP
Pour:
10
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN,
Jean-Paul
Contre:
0
BOUFFIER
par
Michel
PHILIP
E
és:
Guy
ALBRAND
Abstentions:
0
EXCUSÉS:
Guy
Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Versement
d'une
bourse
d'étude
aux
élèves
effectuant
des
études
supérieures.
- DE_2019_032
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le versement
d'une
bourse
aux
élèves
effectuant
des
études
supérieures
avait
été
évoqué
lors
de
précédentes
réunions,
il
propose
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
+
DÉCIDE
de
verser
annuellement
une
bourse
aux
élèves
effectuant
des
études
supérieures
(post
bac),
à compter
de
l'année
scolaire
2018/2019.
+
DECIDE
que
le
montant
de
cette
bourse
sera
de
500
€
par
élève
et
par
an,
et
sera
imputé
à
l'article
6574
(subvention
de
fonctionnement
Associations,
personnes
privées).
+
DECIDE
que
cette
bourse
sera
versée
annuellement
sur
présentation
d'un
certificat
de
scolarité
pour
l'année
en
cours.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLI
“
RF
Sous-Préfecture
de
FORGALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/06/2019
004-210402343-20190523-DE
2019 032-DE