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Déliberation - DE 2020 048 Bourse etudes aux bacheliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 048 Bourse etudes aux bacheliers)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Formation,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
31
août
2020
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 10
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
20/08/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trente-et-un
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHICTTIH,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Représentés: Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Bourse
d'études
aux
bacheliers.
- DE 2020
048
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
DE_2019_032
du
23/05/2019,
il a
été
décidé
de
verser
annuellement
aux
étudiants
faisant
des
études
post
bac
une
bourse
d'études
d'un
montant
de
500
€.
Considérant
que
verser
annuellement
cette
bourse
représente
uh
engagement
trop
important
pour
la
commune,
il propose
de
reconduire
cette
bourse
versée
une
seule
fois
l'année
du
Bac
pour
les étudiants
qui
continuent
leurs
études,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
muncipal,
à l'unanimité
:
«+
DECIDE
de
verser
une
bourse
d'études
d'un
montant
de
500
€
aux
étudiants
effectuant
des
études
supérieures,
uniquement
l'année
d'obtention
du
bac.
+
PRECISE
que
le montant
des
ces
bourses
est
prévu
au
budget
primitif
à l'article
6574.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/09/2020
004-210402343-20200831-DE_2020,
048-DE