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Déliberation - 40
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-040
Objet : Marché ménagement de la voirie et des espaces publics de la première phase du plan- Avenant 1
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du Conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil municipal du 26 septembre 2023, prise en application de , et notamment son
paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée,
Vu la décision n° 2023-107 du 6 septembre 12 septembre -04 à SARL VOIX MIXTES, située 400 REZE, mandataire du groupement, pour ménagement de la voirie et des espaces publics de la première phase du plan-
Considérant la nécessité de prestations supplémentaires non prévues au marché ( plan spécifique), pour un montant de 550
DÉCIDE :
Article 1 : -04, avec la SARL VOIX MIXTES, située 1 place de 400 REZE, 550
Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4
délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 13 février 2024
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 04.03.2024