Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30.03.2026

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30.03.2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Fontenay-le-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, 1

COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

PROCES VERBAL

De la séance du 30/03/2026

Nombre de Membres Date de la

convocation

Date affichage

Présents au

Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris part

à la délibération

26/03/2026 26/03/2026

15 15 15

L'an deux mille vingt-six le 30 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26/03/2026 s'est réuni en séance ordinaire sur convocation du Maire Christian GUESDON.

Etaient Présents : Guesdon Christian, Baillat Christine, Fanet Jérémy, Collette Virginie, Lemonnier Jean, Filmont Laura, Le Coutey Jérôme, Fleury Dimitri, Lerosier Audrey, Renoncourt Gabriel, Crosville Angel, Villechenon Richard, Bauruelle Thomas, Boulenger Nathalie, Lemerre Loreleï.

Absents Excusés :

Secrétaire de séance : Lemerre Loreleï.

En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire à souhaiter remercier l’ensemble des 15 conseillers municipaux pour l’excellent esprit dégagé lors de la réunion d’installation du nouveau conseil municipal du Maire et des adjoints, le 20 mars 2026.

APPROBATION du Procès-verbal du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal approuve le Procès-verbal du 20 février 2026.

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 12-2026

OBJET : MODALITES DE TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-10 et suivants ;

Vu la possibilité offerte aux communes de recourir à la transmission électronique des convocations des conseillers municipaux ;

Considérant la volonté de la commune de moderniser ses pratiques administratives ;

Considérant les avantages de la dématérialisation en termes de réactivité, d’économie de papier et de réduction des coûts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- Les convocations aux réunions du conseil municipal seront transmises par voie dématérialisée (courrier électronique).

- Tout conseiller municipal pourra, à tout moment, demander à recevoir les convocations sous format papier.

- La convocation sera envoyée à l’adresse électronique communiquée par chaque conseiller municipal, dans les délais légaux en vigueur.

Elle sera accompagnée, le cas échéant, des documents afférents à l’ordre du jour.2

- Un dispositif permettant d’attester de l’envoi des convocations sera mis en place (accusé d’envoi ou tout moyen équivalent).

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 13-2026

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 25 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° De traiter les déclarations d’intention d’aliéner non concernées par des projets d’utilité publique définis au préalable par le Conseil Municipal.

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;3

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° De procéder, dans le cadre de projet validé par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

18° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €. Cette somme doit obligatoirement être inférieure à 100 € pour les communes (décret n° 2023-523 du 23 juin 2023).

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, au premier adjoint en cas d’empêchement du Maire, conformément à l’article L 2122-17 du CGCT.

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 14-2026

OBJET : DELEGATIONS DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et suivants ;

Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;

Considérant qu’il appartient au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints ;

Considérant la nécessité d’assurer une bonne administration des affaires communales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE des délégations de fonctions consenties par le Maire aux adjoints, telles que définies ci-après :

- Les délégations sont attribuées comme suit :

1er adjoint : FANET Jérémy

Délégation dans les domaines suivants :

- Finances

- Budget

- marchés publics

- urbanisme

2e adjoint : COLLETTE Virginie

Délégation dans les domaines suivants :

- travaux

- voirie4

- jeunesse

- vie associative

- Les adjoints peuvent signer les actes relatifs aux matières déléguées, dans les conditions fixées par les arrêtés du Maire.

- Le maire autorise à subdéléguer sa signature, au premier adjoint en cas d’empêchement du Maire, au deuxième adjoint en cas d’empêchement du Maire et premier adjoint.

- Les délégations peuvent être retirées à tout moment par le Maire.

- Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations.

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 15-2026

OBJET : CREATION DE COMPTES OFFICIELS DE RESEAUX SOCIAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d’assurer une information régulière, accessible et moderne à destination des administrés ;

Considérant le développement des outils numériques et des réseaux sociaux comme moyens de communication institutionnelle ;

Considérant l’intérêt pour la commune de disposer de canaux de diffusion complémentaires au site internet et aux supports traditionnels ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- Créer des comptes officiels sur les réseaux sociaux suivants :

• Facebook

• Instagram

- Ces comptes ont pour finalité :

• Diffuser les informations municipales

• Relayer les événements locaux

• Valoriser les actions de la commune

• Informer en cas d’alertes ou situations exceptionnelles

- La gestion des comptes est placée sous l’autorité du Maire.

- Le Maire désigne les agents ou élus chargés :

• de l’alimentation des contenus

• de la modération des publications et commentaires

• du respect des obligations légales.

- Une charte d’utilisation des réseaux sociaux sera mise en place afin de définir (Annexe 1) :

• les règles de publication

• les modalités de modération5

• les droits et devoirs des utilisateurs

- La commune s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données, en matière de :

• protection des données personnelles

• droit à l’image

• confidentialité des informations diffusées.

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Annexe 1 :

CHARTE D’UTILISATION ET DE MODÉRATION DES

RÉSEAUX SOCIAUX

1. Objet de la page

Les comptes officiels de la commune sur les réseaux sociaux (ex : Facebook, Instagram) ont pour vocation de : • informer les habitants sur la vie municipale ;

• relayer les événements et actualités locales ;

• diffuser des informations pratiques et d’intérêt général.

Ces espaces constituent un lieu d’échange ouvert à tous, dans le respect des règles ci-dessous.

2. Accès et participation

Les utilisateurs peuvent :

• commenter les publications ;

• partager les contenus ;

• poser des questions en lien avec les sujets abordés.

La commune se réserve le droit de modérer les contributions dans les conditions définies par la présente charte.

3. Règles de bonne conduite

Les contributions doivent respecter :

• la courtoisie et le respect d’autrui ;

• l’ordre public ;

• les lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits :

- les propos injurieux, diffamatoires ou insultants

- les contenus discriminatoires (racisme, sexisme, etc.)

- les incitations à la haine ou à la violence

- les contenus à caractère politique partisan, commercial ou publicitaire

- les informations fausses ou trompeuses (désinformation)

- les atteintes à la vie privée ou au droit à l’image

- les messages hors sujet ou répétitifs (spam)

4. Modération

La modération est assurée par les services de la commune, sous l’autorité du Maire. À ce titre, la commune se réserve le droit de :

• supprimer tout commentaire ne respectant pas la charte ;6

• masquer ou signaler des contenus ;

• bloquer temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de manquements répétés.

La commune n’est pas tenue de justifier ses décisions de modération.

5. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est juridiquement responsable des contenus qu’il publie. Les propos publiés peuvent engager la responsabilité de leur auteur conformément à la loi, notamment en matière de diffamation ou d’injure publique.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement publiées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

Il est recommandé de :

• ne pas publier d’informations personnelles (adresse, téléphone, etc.) ;

• privilégier les messages privés pour les demandes individuelles.

7. Droit à l’image

Toute publication de photo ou vidéo doit respecter le droit à l’image.

La commune veille à obtenir les autorisations nécessaires pour les contenus qu’elle publie. Les utilisateurs doivent faire de même pour leurs propres contributions.

8. Disponibilité et réponses

Les comptes sont animés aux horaires d’ouverture de la mairie.

Les demandes ne constituent pas une saisine officielle de l’administration.

Pour toute démarche administrative, merci de contacter directement la mairie.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par la commune sont protégés par le droit d’auteur.

Toute réutilisation doit mentionner la source « Commune de Fontenay-le-Pesnel » sauf indication contraire.

10. Évolution de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales ou techniques.

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 16-2026

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS DE TILLY-SUR-SEULLES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.5211-17 à L. 5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral portant sur la dernière révision des statuts du SIVOS de Tilly-sur-Seulles ;

Vu la délibération n°2026-01 du comité syndical du SIVOS de Tilly-sur-Seulles en date du 4 mars 2026 décidant le transfert du siège du syndicat dans les locaux de la mairie de Condé-sur-Seulles ;

Considérant que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la notification de la délibération du syndicat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’accepter la modification des statuts du SIVOS de Tilly-sur-Seulles en son article 2 • D’autoriser le maire à signer tout document nécessaire afférent à cette décision

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention7

Deliberation 17-2026

OBJET : DEMANDE D’HONORARIAT A TITRE POSTHUME POUR MR JEAN-PIERRE CHEVALIER, ANCIEN MAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande d’honorariat à titre posthume auprès de la préfecture après accord de sa fille ainée.

Jean-Pierre CHEVALIER est décédé le 12 Novembre 2024.

Il a été élu en mars 1983 conseiller municipal et Maire en Mars 1989 jusqu'en juillet 2020 soit 37 années au Conseil Municipal dont 31 ans Maire.

Il était un Maire jovial, populaire et aimé de ses administrés.

Sous sa gouvernance, avec ses municipalités successives, la commune de Fontenay-le-Pesnel s’est métamorphosée passant de 850 à 1 200 habitants.

Lui consacrer un hommage me semble un juste retour à la hauteur de son investissement communal.

Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à l’honorariat des anciens maires ;

Considérant que Monsieur CHEVALIER Jean-Pierre, décédé le 12 novembre 2024, a exercé les fonctions de Maire de la commune de Fontenay-le-Pesnel de 1989 à 2020, soit pendant une durée totale de 31 années ;

Considérant l’engagement constant de Monsieur CHEVALIER Jean-Pierre au service de la commune, son dévouement à l’intérêt général, ainsi que la qualité des actions menées durant ses mandats ;

Considérant que son action a contribué de manière significative au développement de la commune, notamment en matière d’aménagement urbain (création de lotissements, plan d’eau…), équipements publics, vie associative ;

Considérant qu’il apparaît légitime, au regard des services rendus, de solliciter l’attribution de l’honorariat de Maire à titre posthume ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• ÉMET un avis favorable à l’attribution de l’honorariat de Maire à titre posthume à Monsieur CHEVALIER Jean-

Pierre

• SOLLICITE Monsieur le Préfet du Calvados afin qu’il veuille bien accorder cette distinction

• AUTORISE Monsieur le Maire à constituer et transmettre le dossier correspondant à la préfecture.

Monsieur le Maire à informé l'assemblée qu'il avait l'accord appuyé de sa fille ainée. Mr Richard VILLECHENON, à fait part qu'il émettait un doute sur le soutien de son fil cadet à cette démarche.

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 18-2026

OBJET : DESIGNATION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SDEC ÉNERGIE

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU, les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1er janvier 2017,8

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts du SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes délibérants de chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC ÉNERGIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner délégués titulaires du SDEC ENERGIE :

- Mr Lemonnier Jean

et

- Mr FANET Jérémy

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 19-2026

OBJET : Désignation des deux délégués (titulaire et suppléant) au SIVOS DE TILLY-SUR-SEULLES

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués (titulaire et suppléant) pour représenter la commune au sein du SIVOS DE TILLY SUR SEULLES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les délégués comme suit :

- Mme COLLETTE Virginie

et

- Mr FANET Jérémy

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 20-2026

OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU AU CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE)

Le CNAS joue un rôle de “comité d’entreprise” pour les agents publics territoriaux, en leur donnant accès à des avantages sociaux et à des aides pour améliorer leur quotidien.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un délégué élu pour représenter la commune au sein du CNAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner le délégué comme suit :

- Mme COLLETTE Virginie

-9

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

DELIBERATION 21-2026

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A ADTLB « ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL LOCAL DU BESSIN »

L’ADTLB est une association loi 1901 créée en 1980 pour :

• Favoriser l’accès à la culture pour tous.

• Valoriser et animer le patrimoine local (architecture, traditions, histoire…).

• Organiser des événements culturels et artistiques comme concerts, théâtre, visites de villages, animations

locales, etc.

• Assister les collectivités et autres associations dans leurs projets culturels.

Cette association regroupe une centaine de communes autour de Bayeux et des Plages du Débarquement dans le Bessin (Normandie), et organise régulièrement des manifestations à travers le territoire.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués pour représenter la commune au sein de l’ADTLB.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les délégués comme suit :

- Mr FLEURY Dimitri

et

- Mr LE COUTEY Jérôme

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 22-2026

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES SMAEP DU VIEUX COLOMBIER (SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués pour représenter la commune au sein du SMAEP du Vieux Colombier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les délégués comme suit :

- Mr VILLECHENON Richard

et

- Mme BAILLAT Christine

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention10

Deliberation 23-2026

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES POUR L’ASSOCIATION DES AINES DU CANTON

C’est une association de seniors (personnes âgées, généralement de 65 ans et plus), créée pour favoriser la vie sociale, l’animation et le lien entre les clubs des anciens du canton.

Elle coordonne des actions d’animation regroupant les personnes âgées des différentes communes du canton de Thue et Mue, afin de rompre l’isolement, proposer des activités collectives et partager des moments conviviaux. VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

Sur proposition de Mr le Maire le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués pour représenter la commune au sein de l’association des ainés du canton.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les délégués comme suit :

- Mme COLLETTE Virginie

- Mme BOULENGER Nathalie

- Mme LEMERRE Lorelei

- Mr LEMONNIER Jean

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 24-2026

OBJET : COMMISSION CCID

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une instance consultative présente dans chaque commune française. Elle joue un rôle important dans la fiscalité locale, notamment pour garantir une certaine équité entre les contribuables.

Vu l’article 1650 du Code général des impôts relatif à la Commission Communale des Impôts Directs,

Considérant que la commission doit être renouvelée suite àux élections municipales,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables en nombre double, parmi lesquels seront désignés les commissaires titulaires et suppléants par l’administration fiscale,

Le Conseil Municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Le conseil municipal doit proposer une liste en nombre double, soit :

• 12 noms pour les titulaires

• 12 noms pour les suppléants

Commissaires titulaires :

NOM-PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE Guesdon Christian 29/10/1948 5 Impasse Segrais Baillat Christine 05/08/1959 18 rue Cauderue11

Lemonnier Jean 13/07/1958 13 Route de Caumont Collette Virginie 11/02/1986 6 Rue des Epinettes Fanet Jérémy 30/10/1988 2 Rue du Val Labastie Benjamin 16/03/1996 14 Rue du Colombier Villechenon Richard 25/05/1973 3 Rue des Epinettes Boulenger Nathalie 11/09/1980 5 Rue Flavacourt

Bauruelle Thomas 07/09/1982 11 Route de Tilly-sur-Seulles Lebailly Aurélie 30/03/1983 12 Rue du Clos St Martin Lemaigre-dit demesnil vincent 18/10/1977 Route de Grainville sur Odon Leconte isabelle 21/06/1975 13 Rue du Clos St Martin

Commissaires suppléants :

NOM-PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE Le Coutey Jérôme 03/07/1981 34 Rue des Prés Potines Lemerre Loreleï 19/02/1991 5 Route de Grainville-sur-Odon Lerosier Audrey 15/02/1993 4 Impasse Les jardins du Hameau Renoncourt Gabriel 06/09/1998 4 Rue des Hépallières Crossville Angel 26/11/1998 22 Rue Cauderue Filmont Laura 10/12/1989 14 Bis Rue Cauderue Collette benjamin 04/02/1993 8 Rue du Château d’eau Roy Johanna 26/12/1975 7 Rue du Clos St Martin Demessine grégory 02/02/1973 3 Rue des Tilleuls Lecarpentier marie-claire 05/11/1955 9 Impasse de Chateau Achin nicolas 21/11/1982 7 Route de Monts en Bessin Foucher Christiane 30/09/1954 10 Rue St Martin

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

Deliberation 25-2026

OBJET : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et suivants ;

Considérant qu’il convient, pour une bonne gestion des affaires communales, de créer des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal ;

Considérant que ces commissions sont des organes consultatifs ne disposant d’aucun pouvoir de décision ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- Créer les commissions municipales et fixer le nombre de membres suivant le tableau annexé à cette délibération - Les commissions municipales sont composées :

• du Maire, président de droit

• d’adjoints et de conseillers municipaux

- Des personnes extérieures (experts, habitants, partenaires, membres cooptés) peuvent être invitées à participer aux travaux des commissions à titre consultatif.

- Les commissions :12

• se réunissent sur convocation du Maire ou de l’adjoint délégué

• examinent les dossiers relevant de leur domaine

• émettent des avis consultatifs

- La composition des commissions pourra être modifiée à tout moment par délibération du conseil municipal.

Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Relancer Manuella Laurent pour qu’elle rende les clés de la mairie.

La séance est levée à 21h15

La secrétaire de séance, Le Maire,

LEMERRE Loreleï Christian GUESDON