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Déliberation - 09dcm2021 009 regles prise en charge frais transport sportifs maurepasiens participant competitions nationales
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 09dcm2021 009 regles prise en charge frais transport sportifs maurepasiens participant competitions nationales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 2 février 2021
19h30 - en visio-conférence
L'an deux mil vingt et un, le 2 février, le conseil municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme FAYOLLE, M. WANE (jusqu'au point n°10), M. LE GALL.
Représentés :
Mme CURT par M. GARESTIER
M. BOUHANNA par M. WANE (jusqu'au point n°10) Mme PIRES par M. LAMOTHE (à partir du point n°3)
Exusés :
M. BOUHANNA (à partir du point n°11)
M. WANE (à partir du point n°11)
Mme PIRES (jusqu'au point n°2)
Secrétaire de séance :
M. DUTAT
9. DCM N°2021/009 - Règles de prise en charge des frais de transport des sportifs maurepasiens participant à des compétitions nationales
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-9DCM2021-009-DE
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 9. DCM N°2021/009 - Règles de prise en charge des frais de transport des
sportifs maurepasiens participant à des compétitions nationales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21 et L. 2121-22,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 25 janvier 2021,
Considérant que la Commune souhaite poursuivre la prise en charge des frais de transports des sportifs amateurs maurepasiens participant à des compétitions nationales,
Considérant de fixer le mode de calcul des frais de déplacement sur la base
suivante :
Base chevaux fiscaux (4CH) * kilométrage * nombre de participants maurepasiens,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Abroge la délibération du 12 février 2019, portant sur la prise en charge des frais de transport des sportifs maurepasiens participant à des compétitions nationales.
Décide de prendre en charge les frais de transport des sportifs amateurs maurepasiens participant aux finales de compétitions nationales sur le territoire métropolitain sur la base des indemnités kilométriques telles qu'utilisées par les impôts.
Autorise monsieur le maire à procéder aux remboursements de frais pris en application de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-9DCM2021-009-DE
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021