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Document publié le Dimanche 20 février 1994 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 6 79)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Séance du 30 juin 20 20
Pr ése n ts : L A BO URO T C élin e, P E S EN TI Br un o , BA L LOT E m m an u e lle , D A M Y O liv ie r, TH E V ENOT S éb as t ie n, G AR DI E N D elp h in e, H E NR Y D a m ie n, P A L A NGH I M at h i ld e , CH AFF A NG E E lise , M I LL OT L a ur en t , B A RA T A V irg in ie , PI NTO A nt ho ny , L A P L AC E J ea n- Lo u is .
A lex a n dre MOI N E a d on n é pr ocur a tio n à O livier D AM Y .
A bse nt excus é B e no it VI E L L AR D
A ppr o ba t io n co m pt e r e nd u co ns eil mu n ic ip a l du 02 /0 6 /2 0 20 No m in a t io n s ecr ét a ir e d e s éa nc e : De lph in e GA RD I EN
SU BVENTIONS ASSOCIATIONS 20 20 :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 20 20 :
✓ Associa tion Parents d’Elèves : 1 000 euros
✓ Association de Pêche : 175 euros
✓ Compagnie des Archers du Val d’Amour : 175 euros
✓ Club d e scrabb le : 175 euros
✓ J’Dance : 300 eur os
✓ Anciens combattants : 200 euros
✓ Souvenir Français : 150 euros
✓ Football club de GEVRY : 300 euros
✓ Prévention routière : 50 euros
✓ ADMR Par cey Le Deschaux : 175 euros
✓ Secours populaire : 100 euros
✓ Association territo riale ca ni ne Franche - Comté : 50 euros ✓ Maison Assistantes Maternelles : 100 euros
TAXES FONCIERES 2020 :
Le Conseil Municipal :
- Fix e les taux des taxes foncières locales :
✓ Taxe Foncier Bâti : 15,75 %, inchangée
✓ Taxe F oncier N on B âti : 16,38 %, inchangée
COMPTES ADMINISTRATIFS – CO MPTES DE GEST ION 201 9 :
Après examen des documents comptables qui lui sont présentés, le Conseil Municip al, APPROUVE le s comptes admin istratif s 2019 présenté par le Maire et le Compte de gestion présenté par MME la Trésorière qui font a pparaître les résultats de clôtu re suivants de :
281 770. 74 € pour le budget communal principal . Vote unanimité 221 891. 34 € pour le budget assainissement . Vote unanimité
BUDGETS PRIMITIFS 20 20 :
Présentation des budgets primitif s 2020, proposé s par M me l e Maire :
✓ Budget primitif pri ncipal 20 20 qui s’équilibre comme suit en dépenses e t recettes :
- Section de fonctionnement : 873 774 €
- Section d’investissement : 637 501 €
Vote :
✓ Budget primitif assainissement 20 20 qui s’équilibre comme suit en dépens es et recettes :
- Section de fonc tionnement : 172 002 €
1 - Sect ion d’investissement : 179 434 €
Vote unanimité
Le Conseil Municipal décide d ’assuje t tir à la TVA le budg et assainissement créé pa r délibération en date du 02/06/2020 .
CONVENTION SAUMODUC :
Par convention du 20 f évrier 1994, la commune de PARCEY a accordé à la société SOLVAY SA l ’autorisation d ’ installer dans ma forêt communale de PARCEY une con duite de saumure et l a création d ’une servitude à son utilisation et à son entretien. Cette autorisa tion et servitude ont été consenti es sous condition financière avec le versement d ’une inde mnité globale , unique et forfaitaire à la date de la signatu re de la préc édente convention et pour une période d e 25 ans.
Vu le changement de raison sociale de la so ciét é SOLVAY Elect r olyse Fran ce en date du 1 e r juillet 2015 devenant INOVYN,
Vu le terme éc hu au 1 e r mars 2019 de la révis ion de l ’inde mnité de perte d e valeur de fonds,
Vu la n écessité de réviser les conditions de to n nage autori sé à pro ximité de la bande de servitude forte c onsidérant le s règles juridiques applicables au transport de b oi s,
La con vention du 20 février 1994 nécessite d ’être renouvelée et l ’ONF a assisté la commun e pour rédiger une version actualisée.
Cette nouvelle convention est ac cordée à com pter du 1 e r mars 2019 pour une durée de 9 ans soit jusqu ’au 31 mai 2028. Comme la précé dente, elle fixe les conditions d ’accès et d ’entretien de l ’emprise de servitude. En contrepartie du droit accordé, la société INOVYN versera à la com m une une indemn it é annuelle de 1 000 euros pour l a perte de revenu du fonds sur la base de la surface occu pée par le s servitudes, soit 9 720 m². Le tonnage maximal autorisé est arrêté à 12 tonnes de poids total rou la nt autorisé par essieu pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux.
Les fra is de dossier consécutifs à la rédaction de la convention par les service s de l ’ONF et d ’un montant de 150 € HT sont portés à la charge d’INOVYN.
Après en avoir délibéré, l e Conseil M unicipal :
- Accepte et valide les termes de la convention et autorise MME le Maire à
signer tous documents afférents à ce dossier.
PRESTATION D E SERVICE : Sui vi agronomique des boues
Mme Le Maire donne connaissance au Conseil M u nicipal de la convention
proposée par la chambre d’agriculture con cern ant le renouvelle ment du
suivi agronomique des boues d’épuration pour une période de trois ans,
ainsi que du coût de la prestation pour l ’année 2020, soit 2 368. 80 € TTC.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
- Accepte les modalités de la convention proposée et autorise M ME le Maire
à la signer .
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
- Etudie trois devis pour l ’achat d’ un tracteur . Le devis de l a S ARL BOILLEY - MILLET est retenu pour un montant t o tal de 42 200 € HT (Tracteur et acces s oires) . Un e subvention de 10 000 euros sera sollicitée auprès du Grand Dole au titre du fonds de concou rs.
- Désigne en tant que membre de la CLECT (C om mission Locale d ’ Eva luatio n des Charges Tran s férées) : Titu laire : BALLOT Emmanuelle, suppléant : Jean- Louis LAPLACE - Désigne Bruno PESENTI , en tant que référent ambroisie - Suite à l’avis de la Préfecture , décide de ne pas organiser de feux d ’ar t if ice cette année .
- Décide d e ne pas louer la salle des fêtes , étant donné le s condit ions restrict ives actuel les li ées la cr ise sanitaire.
Bruno PESENTI :
- I nforme le Conseil Municipal des différentes demandes faites lors du dernier conseil d ’école.
- Fait part de la p roposition de la Séq u a naise de POLIGNY d’organise une représentation théâtrale à la salle des fêtes en n ovembr e prochain.
MME le Maire :
- Donne le compte rendu d e divers rendez - vous.
- Informe le Consei l Munic ip al que la plainte concernant un dépôt illégal de déchets dans le sec teur de la Plage sera retirée lorsque le contrevena nt aura enlevé la benne contenant les grabats .
Un pot sera organisé à l’ école vendredi soir avec remise d ’ un petit cadeau au x élèv es partan t au collège.
Séan ce levée à 0 H 15
LE MAIRE,
Céline LABOUROT.