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Arrêté - DP 2024 085 Assainissement Dde Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 085 Assainissement Dde Subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-085
Assainissement
Demande de subventions
auprès du Dèpartement de la Loire
Certifié exècutoire
Reçu en préfecture 44 MARS 2024
Publié
Le 8 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence
« Assainissement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions afférentes, ainsi
que leurs avenants ;
Considérant que le Département de la Loire peut apporter son soutien au projet d'un établissement public de coopération
intercommunale lié à l'assainissement ;
Considérant les opérations inscrites dans une programmation pluriannuelle en assainissement (Schéma directeur,
réhabilitation stations d'épurations) ;
Considérant que chaque opération peut faire l'objet d’un soutien
financier du Département de la Loire à hauteur de 50 %
maximale ;
Considérant que le plan de financement pour la réalisation de ces
4 actions est le suivant :
Page 1 sur2 Roannais Agglomération Décision n° DP 2024-085 du 8 mars 2024
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Subvention
Département de 12 400 € HT
la Loire
Réalisation du schéma Subvention
directeur d'assainissement : 62 000 € HT Agence de l'Eau 31000€HT de la commune de Saint Loire Bretagne
Haon le Châtel
Auto-financement 18 600 € HT
Subvention
Département de 20 800 € HT
ja Loire
Réalisation du schéma Subvention
directeur d'assainissement : 104 000 € HT Agence de l'Eau 52 000 EHT de la commune de Lentigny - Loire Bretagne
Villemontais
Auto-financement | 31 200 € HT
Subvention
Département de 11 600 € HT
la Loire
Réalisation du schéma Subvention
directeur d'assainissement 58 000 € HT Agence de l'Eau 29 000 € HT de la commune Ouches Loire Bretagne
Auto-financement | 17 400 € HT
Subvention
Département de 12 400 € HT
la Loire
Réalisation du schéma Subvention
directeur d'assainissement | de la commune de Saint 62 000 € HT Agence de l'Eau 31 000 € HT
Loire Bretagne Martin d'Estréaux
Auto-financement | 18 600 € HT
DECIDE
- De solliciter auprés du Département de la Loire une subvention pour chaque action et pour les montants indiqués ci-dessus.
Par délégation du Conseil communautaire,
TE — Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne
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