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Arrêté - DP 2024 055 DDE SUB DPT42
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 055 DDE SUB DPT42)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
Demandes de subventions auprès du
42311 ROANNE
N° DP 2024-055
Assainissement
Département de La Loire
Certifié exécutoire D THARS 4024
Reçu en préfecture {} 1 Hhf$ sbdé
Le 21 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération et notamment la compétence
« Assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions afférentes, ainsi
que leurs avenants
Considérant que le Département de la Loire peut apporter son
soutien au projet d’une collectivité lié à l'assainissement ;
Considérant les opérations inscrites dans une programmation
pluriannuelle en assainissement (Schéma directeur, réhabilitation
stations d’épurations) :
Considérant que chaque opération peut faire l’objet d'un soutien
financier du Département à hauteur de 50 % maximal ;
Considérant que le plan de financement pour la réalisation de ces
3 actions est le suivant :
Publié Qt uArS 2024
DEPENSES _| MONTANT RECETTES MONTANT
Subvention
Dé tde! 45 €HT
Abandon de la ous 7e os
STEU de Belle
rivière pour mise 225 000 €
en place d'un HT Subvention Agence de | 42 500 € HT
poste et d’une l'Eau Loire Bretagne
conduite de
refoulement.
Auto-financement 67 500 € HT
Subvention Renouvellement à
du collecteur DER En de la 34806 € HT
suivant SDA de
MONTAGNY — | 174 030€ on À fiche 1a/b - HT Subvention gence de 80805 € HT
renouvellement l'Eau Loire Bretagne
Stade de foot/
Les Cités Auto-financement 58419 € HT
Subvention
Commune de Département de la 40 920 € HT
COUTOUVRE - Loire
Rue de La
Combiére 204 600 € ; : Subvention Agence de
_Mise en AT l'Eau Loire Bretagne 102 300 € HT séparatif des
réseaux
d'assainissement Auto-financement | 61 380 € HT
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision n° DP 2024-055 du 21 février 2024
DECIDE
- De solliciter auprés du Département de la Loire une subvention à hauteur de 50 % des montants des actions susvisés.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne
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