Compte-Rendu - compte rendu cm 12.09.20

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Compte-Rendu - compte rendu cm 12.09.20 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12.09.20)Thèmes du document : Travail et emploi, Histoire et mémoire, Institutions publiques, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 12 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le douze septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à dix heures en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.

Date de convocation : le 4 septembre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres votants : 7

Etaient Présents : Messieurs Guy ATSE, François BRIANDET, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Marta BEILIN, Cécilia GRASSET, Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD.

Absents excusés : Messieurs Jean-Michel ALBERTOSI (pouvoir à Mme STEAD), Jean-Claude BERNAY (pouvoir à M. BRIANDET), Didier DAINE (pouvoir à M. MICHEL), Alain KUTOS (pouvoir à Mme SAVILL) et Mesdames Laure- Anne ANTONINI (pouvoir à M. ATSE), Emilie BUTEMPS (pouvoir à M. TREUVELOT), Albana WANNER (pouvoir à Mme BEILIN).

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel TREUVELOT

_______________________________________

1 – COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF : CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2020.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Conseil Départemental et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée d’un an, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

3 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 20 H/SEMAINE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique titulaire en raison de l’augmentation de l’effectif scolaire.

Madame le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique permanent à raison de 20 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2020,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Grade : Adjoint technique : ancien effectif : 3 nouvel effectif : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°15 – CONTRAT DE PRESTATION SDIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour la commémoration de la victoire du 11 novembre 1918, il a été demandé la participation d’une formation musicale du SDIS.

Considérant qu’il y a lieu d’établir un contrat de prestation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation pour la participation de la musique du SDIS à la commémoration de la victoire du 11 novembre 1918.

Précise que le coût de la prestation, de 200 €, sera imputé au budget communal.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe sur divers points :

- La commune a subi de gros dégâts lors de la tempête du 12 août, Madame le Maire tiens à remercier les élus et les habitants pour la forte mobilisation et l’entraide pour le nettoyage du parc de la mairie et du château durant les deux week-end qui ont suivi cet évènement climatique.

- Arrêté préfectoral n°2020-701 en date du 10 septembre 2020, à compter du 11 septembre 2020 à 6 h et pour une durée d’un mois, le port du masque est obligatoire entre 6 h et 22 h pour les personnes de 11 ans et plus, dans tout l’espace public des communes du département du Val d’Oise de cinq à dix mille habitants, ainsi que certaines communes limitrophes comme Boisemont.

Madame le Maire vient en réponses d’habitants :

- Concernant la présence d’amiante sur le terrain communal à la cupidonne : effectivement il a été découvert des dalles de fibrociment d’environ 4 m2 qui peuvent être suspectées de contenir de l’amiante. Une entreprise sera contactée pour l’évaluation et l’évacuation de ces dalles si nécessaire.

-

- Monsieur Philippe MICHEL dans le cadre de sa fonction en charge de la sécurité est intervenu en urgence, avec l’aide de l’agent communal, suite à la réclamation d’un administré pour le nettoyage de gravats débordant sur la route au niveau du numéro 76 de la grande rue, en l’absence des propriétaires et de leur constructeur.

Madame BEILIN Marta informe que certains habitants, avenue des coteaux sont victimes du déversement des eaux pluviales inondant leur habitation.

Monsieur Philippe MICHEL explique qu’il y a peut-être une relation avec les travaux d’enfouissement en cours, en faisant la tranchée ils ont dû enlever la rigole qui retenait le passage de l’eau, il faudra faire attention à la remise en état de la route en fin de chantier.

Fin de séance à 10 h 40

Le Maire,

Stéphanie SAVILL