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Compte-Rendu - CM CR 20250411
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20250411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
Mairie
De
Massoins Massoins, le 11 avril 2025
Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS,
Du Conseil Municipal du 11 avril 2025
Président : Mme TISSERAND Marie-Laure,
Présidence de l’assemblée
Elus Présents : Tous les membre en exercice sauf Mr ARQUILLIERE Richard'Alexandre
qui donne procuration à Mme ZUCCHI Delphine. Y Had) Ge Aloe
Secrétaire de séance Sie... canosan.. (QUI DEVRA SIGNER LES DELIBERATIONS)
La séance a commencé à AE 1 se re ssenesmssersnns
Ordre du jour :
- Budget primitif 2025
- Cotisation Agence 06
- Redevance de stationnement 2025
Approbation du PV du 28 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par /Dvoix pour Aoix contre et flabstention(s)
Décide d'approuver. 1) Budget primitif 2025 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L 1612-20
et L2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux
finances communales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Considérant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 a été adopté le 28 mars 2025,
Considérant les conditions de préparation du budget primitif et ses orientations budgétaires,
Le Budget pour l’année 2025 s’équilibre de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
Dépenses Recettes
Fonctionnement 556 500.97 € 556 500.97 €
Investissement 262 600.00 € 592 873.82 €
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT l'assemblée délibérante autorise le maire à
opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l'exécution des crédits
relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque
section.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour Ÿ voix contre et Éabstention(s)
Décide
(Peccepterce refuser le budget primitif de l’année 2025 et les taux de fongibilité du Maire.
2) Cotisation Agence 06
Mme Le Maire informe que la municipalité cotise à l’agence 06 pour l'apport en ingénierie aux communes. Elle transmet les tarifs de cotisation :
NB HABITANTS/COMMUNES, EPCI ET LL NC 3 PROJETS 2 PROJETS + 1
DÉPARTEMENT {SOURCE FICHE DGF**)} Lao TUE MU IUT 3 8 CONCOURS
FORFAIT ANNUEL
0 à 500 25€ 25€ 200€
Madame le Maire propose de cotiser pour 200.00 € par rapport aux projets pour lesquelles la commune souhaite bénéficier d’une assistance
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par.) voix pour Qvoix contre et/abstention(s)
Décide
- de fixer la cotisation à l'Agence 06 à 200 € pour l’année 20257 3) Redevance de stationnement 2025
Madame Le Maire informe son conseil municipal, qu’il convient de fixer le tarif des redevances
de stationnement pour les taxis de la commune pour 2025 afin de mettre en exécution les titres
de recette.
Pour rappel voici les tarifs des redevances par an et par taxi :
- 2018 : 2600,00 €
- 2019 : 2900,00 €
- 2020 : 2900,00 €
- 2021 : 2900,00 €
- 2022 : 3000,00 €
- 2023 : 3000,00 €
- 2024 : 3300,00 €
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 4? voix pour 2 voix contre etabstention(s)
Décide
Décide de fixer le tarif de la redevance annuelle de stationnement des taxis à 3300.00 €. Par
taxi pour l’année 2025.
Le Maire | Le Secrétaire de séance
SX
Les membres du Conseil Municipal
Mme TISSERAND Marie-Laure
Mme COLOMBON SYLVIE
M RIENECK Denis
M CHARBEY Alexandre
M ARQUILLIERE Richard-Alexandre Ÿ M BELLU Marcel
M CHARBEY Michel LT
W
M CHIARAVIGLIO André
M ISNARD José
Mme ZUCCHI Delphine FT