Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM CR 20180814
Compte-Rendu - CM CR 20240802
Compte-Rendu - CM CR 20250214
Compte-Rendu - CM CR 20241031
Compte-Rendu - CM CR 20180331
Compte-Rendu - CM CR 20250524
Compte-Rendu - CM CR 20181221
Compte-Rendu - CR CM 20160123
Compte-Rendu - CM CR 20171215
Compte-Rendu - CM CR 20170916
Compte-Rendu - CM CR 20240714
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20240714)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
MAIRIE
| DE
MASSOINS
Massoins, le 10 juillet 2024
06710 MASSOINS
Compte-rendu de la Réunion en Mairie de MASSOINS,
Du Conseil Municipal du 12 juillet 2024
Président : Mme TISSERAND Marie-Laure,
Présidence de l’assemblée
e Elus Présents : Tous les membre en exercice sauf M ARQUILLIERE ar Mme zuconr
Secrétaire de séance. Sufuac..COLONRON... (QUI DEVRA SIGNER LES DELIBERATIONS)
La séance a commencé à HAL Rennes
Ordre du jour :
Convention CDG06
SICTIAM ENERGIE projet EP
Subvention aux associations
Remboursement de frais
Approbation du PV du 8 mai 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par-4 voix pour Qvoix contre et ©bstention(s)
Décide Co
LS
1) CDG 06
Madame le Maire informe que depuis 2016, le CDGO6 propose à l’ensemble des communes ét
établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l'exercice des missions
facultatives. Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les
communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un ensemble de missions
obligatoires pour lesquelles ils cotisent. La convention-cadre, proposée au 1er janvier 2019 pour une
durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre
2024.
Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d'Administration du CDG06 a adopté une
nouvelle convention-cadre relative à l'exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à
effet au 1° janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.
Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une
souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l’établissement d’un
bulletin d'adhésion. Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de
nouvelles missions ont été proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :
- Le Conseil Juridique Non Statutaire ;
- La Médiation;
- Le Coaching individuel & Coaching d'équipe ;
- Le Bilan de compétences ;
-_ L'Assistance à la paye ;
- Le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
D’autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l'instar
de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi
santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l'adhésion à un
système d'archivage numérique et la mise en place d’un groupement de commande pour la reliure.
Le CDGO06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la fiche d'adhésion annexée à la
présente délibération. Chacune de ces missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste
coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDGO6.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par à voix pour) voix contreet Aabstention(s)
e Décide d’Autoriser Madame Le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l'exercice des
missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous
les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025,
renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée.
e De prévoir les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de la
facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à
compter du 1° janvier 2025. 2) Réalisation de travaux d’éclairage public
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement les articles L2421-1 à L2421-13,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/07/2023 approuvant l'adhésion de la
Commune à la compétence à la carte « éclairage public » selon les modalités de l'offre 2.
Vu la délibération concordante du Comité syndical du SICTIAM en date du 03/10/2023,
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation de l’Eclairage Public de la commune
La dépense est estimée à 164-525-#6-eures-FTC. de 158 298,9 TE
Il propose de confier la réalisation de ces travaux au SICTIAM, le chargeant également de
solliciter la subvention départementale.
Le conseil Municipal, ouï le Maire en son exposé et après en avoir délibéré,
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 3 Voix pour, Q Voix contre et DAbstention
Décide:
° D’approuver la réalisation des travaux de rénovation de l’Eclairage Public de la
commune, conformément au plan remis.
e D’approuver la dépense évaluée à 464525,20 euros TTC selon le devis établi en date du
28/05/2024 AT (07 [2024 AS8 238,48
° De confier au SICTIAM la délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ces
travaux dans le cadre de ses compétences.
e _D’approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, jointe en annexe de la
présente délibération, relative aux travaux ci-dessus référencés,
e De charger le Syndicat de solliciter la subvention départementale.
e De s'engager à rembourser la part communale restant à financer.
+ De s'engager à inscrire au Budget de la commun
remboursement, en investissement en un seul verse qu en : ités S ans.)de
au remboursement, en fonctionnement en ui
ank, des honoraires de maîtrise d'ouvrage (4,5 %
e les sommes nécessaires au
(choisir) + D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage jointe en annexe de la présente délibération. LA
Pt
3) Subvention aux associations
SUBVENTION ASSOCIATION DE CHASSE 2024
Mme Le Maire expose la demande de la société de chasse de MASSOINS pour l'octroi d’une
subvention de fonctionnement d’un montant de 4050.00 €
Rappel des attribution 2019 : attribué 3900,00 € /2020 0 /2021 demandé 4200,00 € attribué :
3210,00 € /2022 : demandé 4000,00 € attribué 4010,00 €/2023 attribué 4010.00 €
Madame le Maire précise qu'il conviendrait que la société de Chasse prenne en charge le
débroussaillage du canal et l'enlèvement de la terre sur les plaques. À ce jour ces travaux n'ont
pas été réalisés,
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par S Voix pour, Aroix contre 4 Abstention
- Décide d'attribuer une subvention de 4050.00 € pour l'exercice 2024 en compensation
de la prise ne charge des travaux d'entretien du canal
SUBVENTION A L’'ASMM
Mme Le Maire expose la demande de l'Association de Sport Mécanique de Massoins pour
l'octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500.00 € afin d'organiser une
journée détente et sportive en plein air pour découvrir le pilotage d'un kart.
Attribution 2020 : O / 2021 525,00 € / 2022 : 600,00 € / 2023 : 0
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par à Voix pour, Avoix contre et Sabstention
- Décide d'attribuer la somme de 500.00 € à l'ASMM
4)Remboursement de frais
Mme COLOMBON sort et ne participe pas au vote
Madame Le Maire informe qu’il convient de rembourser à Mme COLOMBON Sylvie la somme
de 137.78 € correspondant à des frais avancés.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par à Voix pour, @Voix contre et SAbstention
Décide de rembourser la somme de 137.78 € à Mme COLOMBON Sylvie
Mme COLOMBON Sylvie revient en séance, Mme TISSERAND Marie-Laure sort et ne participe
pas au vote
Madame L’adjointe au Maire informe qu’il convient de rembourser à Mme Marie-Laure
TISSERAND la somme de 184.00 € correspondant à des frais avancés.
Ayant entendu l’exposé de Madame l’adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 3 voix pour, Voix contre et SAbstention
Décide de rembourser la somme de 184.00€ à Mme TISSERAND Marie Laure La séance a fini à _AoN 24 RE
Le Maire
Les membres du Conseil Municipal
Mme TISSERAND Marie-Laure
Mme COLOMBON SYLVIE
M RIENECK Denis
M BELLU Marcel
M CHARBEY Michel
M CHIARAVIGLIO André
7 E ue sg
Mme DUARTE Aurèlie
M ISNARD José
Mme ZUCCHI Delphine ———