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Compte-Rendu - CM CR 20190628
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Massoins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20190628)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
MAIRIE DE MASSOINS
06710 MASSOINS
& 04.93.05.72.55
€ 04.93.05.77.97
Massoins, le 28 juin 2019
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019
Président : M FIOL Jean
Elus Présents : Tous les MISES sauf
SE.
‘Ordre du jour
1. Dossier exploitation agricole —- tourisme vert
2. Compétence eau et assainissement
Ouverture de la séance à 18h30
M Lhxtase cmdse….CHARBES à été désigné(e) comme secrétaire de séance par le conseil
municipal.
1) Dossier Exploitation agricole - tourisme vert
Présentation du dossier de M ARQUILLIERE
M Le Maire explique que M ARQUILLIERE est l’acquéreur des propriétés de M LLORIS LEALI et
présente son projet d'exploitation.
M ARQUILLIERE souhaite avoir le soutien de la mairie pour son projet et demande la possibilité
de l'intégrer dans le projet de carte communale
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et de M ARQUILLIERE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par … Voix pour, … Voix contre et …
Abstentions
- décide 2) Objet: Non opposition au transfert à la communauté de communes d’Alpes d’Azur de la
compétence eau et assainissement
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Massoins exerce à ce jour la compétence eau et
assainissement.
Considérant, que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 aout 2015
prévoit un transfert progressif des compétences eau et assainissement aux communautés
d'agglomération puis aux communautés de communes ;
M. le Maire rappelle que la commune a pris le 12 octobre 2018 la décision de ne pas adhérer au
transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Alpes d'Azur sur
la base d’une absence d’information à cette période.
Considérant le nouveau programme d'intervention de l’Agence de l’eau en application depuis le 1°"
janvier 2019 pour 6 ans dont les critères d'éligibilité sont de plus en plus restrictifs et complexes à
satisfaire pour une régie communale rurale ;
Considérant le fait que le territoire des 34 communes de la CCAA est placée en Zone de
Revitalisation Rurale, ce qui lui permet d'obtenir des aides bonifiées sous réserve qu’une vision
intercommunale soit mise en place et que les critères d’éligibilité soient respectés,
Considérant que le Département des Alpes Maritimes, cofinanceur important pour l’eau et
l'assainissement, a ajusté son règlement d’aide aux communes en Juin 2019 avec les mêmes
critères techniques et financiers que l’Agence de l’eau ;
Considérant les nouvelles informations annoncées lors de la réunion du rendu de l’étude
d'opportunité du 5 juin 2019, le transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement devient
acceptable s’il est pris en charge par une régie adossée au SMIAGE (Syndicat Mixte Inondation
Aménagement et gestion de l’Eau) qui garantit aux communes membre une gouvernance locale, un
pouvoir de décision sur les travaux, le prix de l’eau tout en optimisant les subventions mobilisables.
Considérant que les attendus de la loi ALLU font obligation aux communes de transférer la
compétence eau/assainissement aux intercommunalité soit en 2020 soit procéder à un report en
2016 si le vote des communes le permet ;
Considérant qu'avec les communes de Villars sur Var et de Malaussène, le maire a engagé des
négociations avec l’intercommunalité et le SMIAGE afin d’éclaircir les différents points liés à ce
transfert
Les elus ayant recu le récapitulatif de ces négociations ; Il s'agira de dire si les points négociés
permettent ou pas d'accepter le transfert
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par&. Voix pour,
Voix contre et(2 Abstention, Décide
- De retirer la délibération n°26 prise le 12 octobre 2018 concernant son opposition au
transfert de la compétence eau et assainissement à la CCAA,
- Décide de ne pas s'opposer au transfert de la compétence eau et assainissement à la CCAA
puis au Smiage à ce stade.
- Acofle À. Bern. Lure Lisa. ah. , chaine. shtéer aie exe À SPIASE ÈE.. La séance a été levée à heures. Et ont signé les membres présents.
Le Maire CN Le Secrétaire
Les membres du Conseil Municipal Û Oo be | Al xeZ
Mme COLOMBON S SL AT
M. ISNARD J.
M CAPRILE G
M CHARBEY À fe ét Dr be
= Mme CAPRILE S
ss
MME PICARD AT