Compte-Rendu - compte rendu 9

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 11

Compte-Rendu - compte rendu 8

Compte-Rendu - compte rendu 15

Compte-Rendu - compte rendu 20

Compte-Rendu - compte rendu 12

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu 28052020

Compte-Rendu - compte rendu 23

Compte-Rendu - compte rendu 4

Compte-Rendu - compte rendu 9 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

========

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 MAI 2016

à 18 h 30

========

L'an deux mille seize, le mardi vingt-quatre mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette

en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-

Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été

affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, DELFORGE Marie-Christine, MARECHAL Jean-Maurice,

JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, DUBOIS Jean-Yves,

SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, DUFOUR Magaly, WAVRANT Marielle, TRIOUX Isabelle,

ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : BARANSKI Claude, VALANSOMME Roger, LEGROS Agnès, SAUVAGE Daniel.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame WAVRANT Marielle a

été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01 MARS 2016 : Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2016 a été communiqué à chaque membre du Conseil

Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ PROTOCOLE ETABLISSANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE « LES VOISINS

VIGILANTS » :

2/ REVALORISATION DES TARIFS DE CANTINE SCOLAIRE :

3/ REVALORISATION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE :

4/ CADEAU DE FIN D’ANNEE A LA POPULATION – RECONDUCTION DU CALENDRIER

COMMUNAL :

5/ VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE JEAN JAURES :

6/ VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE LEON BLUM :

1/ PROTOCOLE ETABLISSANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE « LES VOISINS

VIGILANTS » :

Le Maire informe le conseil municipal du dispositif "voisins vigilants" ou « participation citoyenne » qui fonctionne sur le principe suivant : lorsque les habitants observent des faits inhabituels ou qu’ils ont connaissance d’un fait suspect, ils en informent le référent de quartier. Il ne s'agit en aucun cas d'intervenir aux lieux et place de la gendarmerie, non plus de faire surveiller sa résidence par le référent en cas de congés.

Les acteurs de ce dispositif sont les élus, la population, les référents et la gendarmerie. En occupant le terrain, les voisins vigilants gênent les repérages et préviennent les cambriolages, mais également certaines incivilités et peuvent aussi signaler des comportements particuliers de personnes extérieures au village.

Le but est de mieux protéger les habitants et leurs biens, d’augmenter l’efficacité de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement, d’informer les habitants de tout sujet utile, de contribuer à créer des liens de solidarité et de sécurité au sein du village. Il s'agit donc d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la gendarmerie par l’intermédiaire de référents locaux de confiance.2

Le dispositif peut avoir un effet dissuasif notamment s’il est accompagné par une signalétique particulière.

La base légale est l’article L2211-3 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la gendarmerie des infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune. Si ce dispositif est mis en place, une convention sera signée avec les différents acteurs (Tribunal de Grande Instance, préfecture, mairie…), le tout sous couvert des autorités de la gendarmerie.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la mise en place du dispositif « Voisins vigilants » sur le territoire de la commune,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la ou les conventions consécutives, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux formalités techniques nécessaires d’implantation des panneaux.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

Monsieur RENAULT Denis souhaite connaître le prix des panneaux. La facture sera transmise à l’ensemble des élus

par mail.

2/ REVALORISATION DES TARIFS DE CANTINE SCOLAIRE :

Chaque année, le Conseil Municipal procède à la révision des tarifs de cantine à l’occasion de la rentrée scolaire. En

effet, conformément aux textes en vigueur, les prix sont fixés par les collectivités territoriales qui en ont la charge.

Toutefois, les tarifs appliqués ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du

service de restauration déduction faite des subventions.

Afin de tenir compte de l’augmentation régulière des charges de fonctionnement (Charges de personnel, d’entretien

des locaux, énergies, etc…), il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une revalorisation de l’ordre de 2 %, ce

qui représente une augmentation de 0.06 cts du repas et porte le prix du repas de cantine à 3,06 € (contre 3,00 €

précédemment).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à 14 voix pour et 1 contre (M. RENAULT Denis).

3/ REVALORISATION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE : La pérennisation de ce service impose à l’assemblée de revaloriser chaque année les tarifs pour tenir compte des

charges supportées par la collectivité.

Compte tenu des tarifs proposés à Marquette, qui restent largement inférieurs à ce qui se fait par ailleurs, il est proposé

de revaloriser les tarifs de la garderie soit :

Pour les familles non imposables, 1 € la séance (contre 0.94 € précédemment)

Pour les familles imposables, 1,20 € la séance (contre 1,04 € précédemment).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à 14 voix pour et 1 contre (M. RENAULT Denis).3

4/ CADEAU DE FIN D’ANNEE A LA POPULATION – RECONDUCTION DU CALENDRIER

COMMUNAL :

Depuis l’an dernier, la commune offre un calendrier aux Marquettons à l’occasion des fêtes de fin d’année. Son

financement est assuré par la participation de divers sponsors.

La prospection auprès des sponsors sera lancée prochainement et il est proposé à l’assemblée de reconduire le barème

des participations tel qu’il a été adopté lors de son lancement à savoir :

Page complète 300.00 €

Deux tiers de page 200.00 €

Demi-page 150.00 €

Un tiers de page 100.00 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

5/ VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE JEAN JAURES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur CHARLUT Damien, domicilié à MARQUETTE EN

OSTREVANT, 9 Rue Jean Jaurès, souhaite se porter acquéreur d’une partie de la voie publique face à son habitation,

d’une superficie de 40 m².

Ce terrain est classé dans le domaine public communal et ne peut donc en l’état faire l’objet d’une aliénation.

Seuls les biens communaux affectés au domaine privé de la commune peuvent être cédés.

Compte tenu de la configuration de la parcelle A 1157, la partie concernée n’est pas indispensable au bon

fonctionnement de la circulation de cette impasse. Il est donc possible de désaffecter cette partie de voie du domaine

public.

Dans un second temps, une fois que cette désaffectation sera entérinée, le Conseil Municipal se prononcera sur le

déclassement de ces biens pour les intégrer au domaine privé de la commune ainsi que sur les modalités de cession.

Il est proposé à l’assemblée :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation de la parcelle conditionnant sa sortie du domaine public

communal,

- De confier la délimitation parcellaire cadastrale de la parcelle au cabinet de géomètres DELMOTTE FREBOURG de DENAIN,

- De solliciter l’avis des domaines,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge de

l’acquéreur.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.4

6/ VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE LEON BLUM :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur WUILBAUX, domicilié à MARQUETTE EN OSTREVANT,

20 Rue Léon Blum, et Monsieur DANQUIGNY, domicilié à MARQUETTE EN OSTREVANT, 18 Rue Léon Blum,

souhaitent se porter acquéreurs chacun d’une partie de la voie publique à côté de leur habitation respective.

Ce terrain est classé dans le domaine public communal et ne peut donc en l’état faire l’objet d’une aliénation.

Seuls les biens communaux affectés au domaine privé de la commune peuvent être cédés.

Compte tenu de la configuration des parcelles A 1079, appartenant à Monsieur WUILBAUX, et A 1194, appartenant à

Monsieur DANQUIGNY, la partie concernée n’est pas indispensable au bon fonctionnement de la circulation de cette

impasse dénommée « Square Françoise DOLTO ». Il est donc possible de désaffecter cette partie de voie du domaine

public.

Dans un second temps, une fois que cette désaffectation sera entérinée, le Conseil Municipal se prononcera sur le

déclassement de ce bien pour l’intégrer au domaine privé de la commune ainsi que sur les modalités de cession.

Il est proposé à l’assemblée :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation de ladite parcelle conditionnant sa sortie du domaine public communal,

- De confier la délimitation parcellaire cadastrale de la parcelle au cabinet de géomètres DELMOTTE FREBOURG de

DENAIN,

- De solliciter l’avis des domaines,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge

des acquéreurs.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

Les Conseillers, Le Maire,