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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 22 ENV CODP Moteurs Biogaz avenant 1 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 24 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2020 22 ENV CODP Moteurs Biogaz avenant 1 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Démocratie,
25/02/2020
NGISRS) revenue “ NARBONNE POORRERRRERO pu GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Séance publique du LUNDI 24 FEVRIER 2020 à 8h30 | Date de convocation : 16 février 2020
Membres en exercice : 24
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2020_22 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Magali VERGNES
PRESENTS : Jacques BASCOU, Marie BAT, Alain FABRE, Guillaume HERAS, Isabelle HERPE, Gérard KERFYSER, Aimé LAFFON, Serge LALLEMAND, Eric MELLET, Carmen MOUTOT, Marc ORTIZ, Jacques POCIELLO, Michel PY, Edouard ROCHER
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : Didier CODORNIOU, Christian LAPALU, Henri MARTIN, Magali VERGNES
EXCUSES: Yves BASTIE, Jacques BLAYA, Roger | EXCUSES AVEC PROCURATION : Michel JAMMES BRUNEL, Viviane DURAND, Tristan LAMY, PROCURATION EN COURS DE SEANCE : -
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: Didier
CODORNIOU fjusqu’à La délibération B2020_19),
Christian LAPALU (délibération B2020_ 19), Henri
MARTIN (délibération B2020_19), Magali VERGNES
{délibération B2020_19)
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement
OBJET: ENVIRONNEMENT - Gestion de déchets. Avenant N°1 à la convention d'occupation
temporaire du domaine public pour l'exploitation de moteurs biogaz
Le centre multifilières des déchets ménagers et assimilés de Lambert assure le traitement des déchets et dispose d'équipements de valorisation énergétique notamment pour valoriser les biogaz émis lors de la fermentation des déchets dans l'installation de stockage.
Ces biogaz alimentent des moteurs thermiques sur le site qui assurent la production d'électricité et sont raccordés au réseau de distribution.
Par délibération N°C60/2014 du 6 mars 2014, le Grand Narbonne et la société Sita Méditerranée, qui a pris la dénomination sociale de Suez RV Méditerranée, ont conclu une convention d'occupation temporaire du domaine public autorisant la société à occuper des dépendances du domaine public géré par Le Grand Narbonne pour l'installation et l'exploitation de ces moteurs biogaz
La convention d'occupation temporaire a fixé Les conditions d'occupation des dépendances du domaine public communautaire et notamment les modalités de versement d'une redevance annuelle.
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200224-B2020_22-CC 25/02/2020
N°B2020_22
ILest proposé d'actualiser la convention initiale en tenant compte de l'évolution des conditions
de stockage des déchets de l'installation de stockage de Lambert IV.
En effet, l'arrêté préfectoral de l'ISDND N°2018-035 en date du 20 juillet 20718 a autorisé la réception de 190 000 T/an de déchets enfouis jusqu'au 31 décembre 2019 pour passer à 160 000 T/an jusqu'au 31 décembre 2025 puis 152 000 T/an jusqu'au 31 décembre 2030 et 120 000 T/an jusqu'au 30 avril 2037.
À compter du 01 janvier 2020, il est donc proposé de calculer la redevance de la façon suivante:
- R = 1 €EHT x tonnes enfouies pour une quantité annuelle inférieure ou égale à 120 000 tonnes ;
- R = 120 000 € HT + 8,5 €HT x (tonnes enfouis - 120 000 tonnes] pour Les tonnes enfouies supérieure à 120 000 tonnes.
Par ailleurs, pour tenir compte de l'évolution des coûts, il est proposé d'établir une actualisation annuelle basée sur les indices des travaux publics et d'entretien, de frais et services divers et non plus sur l'indice de la construction.
Toutes les autres clauses de la convention du 17 mars 2014 demeurent inchangées.
Vu en Commission 3 du 3 février 2020,
A l'unanimité, Le Bureau décide :
D'approuver l'avenant N°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de moteurs biogaz;
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment ledit avenant.
Pièce jointe à La délibération :
Avenant N°1
Délibération certifiée
exécutoire compte Fait et délibéré Lesimoïs, jour et an que dessus
tenu de sa . NN L Copie tertifiée conforme,
transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
le: IAFFI Jacques BASCOU \ Gränd &\ MaAnSOoNNE £ “à
Envoyé en préfecture le 25/02/2020
Reçu en préfecture le 25/02/2020
Affiché le
ID : 011-241100593-20200224-B2020_22-CC