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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 JUILLET 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance : Madame Silvia COUSIN
DEL2024-091 années 2024 à 2028
N° Délibération| N°Dossier Objet Vote
| DEL2024-087 1 Approbation du Procès-verbal du 21 mai 2024 Unanimité
Unanimité, 15 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE,
Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa
HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN
> Modification représentation de la Ville au sein du Conseil (pouvoir à Josette PHILIPPE), Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir
d'Administration du Comité de Jumelage à Maxime DAVID), André HOMPS (pouvoir à Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID,
DEL2024-088 Sabine FRETEY
3 Convention avec le département d’Eure et Loir - échange de Unanimité
DEL2024-089 données d'état-civil
4 Recensement 2025 - Enquête familles Convention avec Unanimité
DEL2024-090 l'INSEE
Convention d'objectifs et de financement "Aide au Unanimité
5 fonctionnement - Fonds locaux - Information Jeunesse" pour les
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com N° Délibération N°Dossier Objet Vote
Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et extra-
scolaires
Unanimité, 8 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), André HOMPS (pouvoir à Florence
6 ARCHAMBAUDIÈRE, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID,
DEL2024-092 Sabine FRETEY
7 Modification des tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires |Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
DEL2024-093 de la restauration et des études surveillées Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY Majorité, 16 voix contre : Hélène BARBE, Pascal ROSSION, Josette
PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI),
8 Règlements de fonctionnement des Multi-accueils, des Halte- Caroline IFTEN (pouvoir à Josette PHILIPPE), Marie-Françoise
garderies SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS (pouvoir à
Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Florence ARCHAMBAUDIÈRE,
Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime
DEL2024-094 DAVID, Sabine FRETEY
9 Restauration de deux oeuvres du musée d'Art et d'Histoire de Unanimité
DEL2024-095 Dreux
10 Tarif du catalogue de l'exposition "Dreux, au temps des Unanimité
DEL2024-096 cathédrales" (2024) - Musée d'Art et d'Histoire de Dreux
DEL2024-097 11 Attribution de lots aux élèves des classes élémentaires Unanimité
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12 et financière de la prise en charge par la ville de Dreux de certains
DEL2024-098 abonnements "-22 ans + 60 ans / 365 jours"
DEL2024-099 13 Renouvellement de l'ENT primOT dans les écoles de Dreux DRAM
14 Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et Unanimité
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Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com N° Délibération N°Dossier Objet Vote
Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine Unanimité
DEL2024-104 18 public communal 2024
Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
19 Lancement de la procédure de déclassement des chemins ruraux |Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY et 2 abstentions : Marie-
DEL2024-105 Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime
DAVID), Maxime DAVID
Majorité, 13 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
. . 4 Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
20 Convention Ville de Dreux / Sérénva Josette PHILIPPE), Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE,
DEL2024-106 Maxime DAVID, Sabine FRETEY Plan de prévention du bruit dans l'environnement des Unanimité
21 infrastructures de la Ville de Dreux - Projet de consultation
DEL2024-107 publique
DEL2024-108 22 Déclassement et désaffectation rue Dramard - BN 120 pere mes AN Fe rene GAMBUTO, Carine SENTIF,
. Majorité, 4 voix contre : Valentino GAM BUTO, Carine
GENTIL,
DeL2024109 | 2? [Cession rue Dramard- BN 120 Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY Majorité, 8 voix contre : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), André HOMPS (pouvoir à Florence
ARCHAMBAUDIÈRE, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
. . | GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID,
24 |Cession 98 rue Saint Thibault - BH 0175 Sabine FRETEY et 7 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa
HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN
DEL2024-110 (pouvoir à Josette PHILIPPE)
25 Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) - Indemnisation Unanimité
DEL2024-111 centre-ville
26 Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) - Périmètre Place des |Unanimité
DEL2024-112 Oriels
27 Rétrocession de voirie Place des Oriels Unanimité DEL2024-113
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12- www.dreux.com Vote
N° Délibération | N'Dossier |Objet
Majorité, 10 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
28 Bilan de clôture Beaurepaire - SPL Josette PHILIPPE), André HOMPS (pouvoir à Florence
DEL2024-114
ARCHAMBAUDIÈRE, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Carine GENTIL
5 abstentions : Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID),
Maxime DAVID
DEL2024-115
29 Passage des Buttes - Avenant n°3
Majorité, 10 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
Josette PHILIPPE), André HOMPS (pouvoir à Florence
ARCHAMBAUDIÈRE, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Carine GENTIL
3 abstentions : Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY
DEL2024-116
30 Passage des Buttes - Déclassement et désaffectation
Majorité, 10 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
Josette PHILIPPE), André HOMPS (pouvoir à Florence
ARCHAMBAUDIÈRE, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Carine GENTIL
3 abstentions : Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY
DEL2024-117
31 Passage des Buttes - cession d'une emprise foncière
Majorité, 10 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
Josette PHILIPPE), André HOMPS (pouvoir à Florence
ARCHAMBAUDIÈRE, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Carine GENTIL
3 abstentions : Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 -— 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com N° Délibération N°Dossier Objet Vote
DEL2024-118
32 Rapport des délégués
représentant la Ville de Dreux
Approbation des comptes-rendus d'activité 2023 - SPL 2023
Majorité, 13 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
Josette PHILIPPE, André HOMPS (pouvoir à Florence
ARCHAMBAUDIÈRE), Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
et 2 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime
DAVID), Maxime DAVID
DEL2024-119
33 Désaffectation et déclassement de la parcelle - BH 1054
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
Josette PHILIPPE), Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime
DAVID), André HOMPS (pouvoir à Florence ARCHAMBAUDIÈRE,
Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-120
34 Cession à la SPL - BH 1054
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
Josette PHILIPPE), Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime
DAVID), André HOMPS (pouvoir à Florence ARCHAMBAUDIÈRE,
Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-121
35 Déclassement et désaffectation
d'une emprise publique rue
Philippe de Commines
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
Josette PHILIPPE), Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime
DAVID), André HOMPS (pouvoir à Florence ARCHAMBAUDIÈRE),
Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun -— BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex - Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com N° Délibération Vote
DEL2024-122
N‘Dossier [Objet
Majorité, 1 voix contre : Carine GENTIL, et 14 abstentions :
Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à M.
ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à
; . Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à Josette PHILIPPE), Marie- 36 Réforme de biens Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS
{pouvoir à Florence ARCHAMBAUDIÈRE), Florence
ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Laurent FONTAINE,
Maxime DAVID, Sabine FRETEY
Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
DEL2024-123 37 [Utilisation du stand de tir Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
38 Utilisation du stand de tir- Convention entre la Ville de Dreux et la|Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
DEL2024-124 société Armurerie du Château Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
Unanimité, 15 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE,
Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa
HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN
. . {pouvoir à Josette PHILIPPE), Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir 39 Mise à jour du tableau des emplois permanents à Maxime DAVID), André HOMPS (pouvoir à Florence
ARCHAMBAUDIÈRE), Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID,
DEL2024-125 Sabine FRETEY
40 Création d'emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours |Unanimité
DEL2024-126 Emploi Compétences (PEC)
al Prestation d’action sociale en faveur des agents en situation de |Unanimité
DEL2024-127 handicap
42 Adhésion à la convention de mise en œuvre du dispositif de Unanimité
DEL2024-128 signalement du centre de gestion d’Eure et Loir
42 Mise à jour du règlement intérieur fixant les conditions Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
DEL2024-129 d'utilisation des véhicules municipaux Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
44 Mise à jour des emplois bénéficiaires d'autorisation de remisage |Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
DEL2024-130 à domicile Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com N° Délibération N°Dossier Objet Vote
=
| DEL2024-131
45 Mise à jour des emplois bénéficiaires de logement de fonction
Unanimité, 6 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY, Maxime DAVID
|DEL2024-132
46 Mise à jour du tableau
des indemnités des élus à compter du 1°’
avril 2024
Majorité, 6 voix contre : Marie-Françoise SCAVENNEC {pouvoir à
Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY, et 7 abstentions :
Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à M.
ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à
Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à Josette PHILIPPE)
DEL2024-133
47 Mise à jour du tableau
des indemnités des élus à compter du 1°
août 2024
Majorité, 6 voix contre : Marie-Françoise SCAVENNEC {pouvoir à
Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY, et 7 abstentions :
Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à M.
ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à
Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à Josette PHILIPPE)
DEL2024-134 48 Groupement
de commande - Restauration CCAS
Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-135
49 Décision Modificative n°1 - Budget lotissements - Exercice 2024
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à
Josette PHILIPPE), Marie-Françoise SCAVENNEC {pouvoir à Maxime
DAVID), André HOMPS (pouvoir à Florence ARCHAMBAUDIÈRE),
Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-136
50 Admissions en non-valeur - Budget principal
Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY et 7 abstentions : Pascal
ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à M.
ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM {pouvoir à
Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à Josette PHILIPPE)
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com N° Délibération Vote
DEL2024-137
N°Dossier [Objet
Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Admissions en non-valeur - Budget locations et parc des Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY et 7 abstentions : Pascal
51 £ P ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à M. expositions ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à
Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN (pouvoir à Josette PHILIPPE)
Subvention exceptionnelle à l'association Business Club 28 - Unanimité
DEL2024-138 52 Exercice 2024
Compte-rendu des décisions prises en application de la Prend acte 53 délibération DEL2021-208 du 14 décembre 2021 adoptant la
fongibilité des crédits dans les sections de fonctionnement et
DEL2024-139 d'investissement (M57)
Compte-rendu des décisions prises en application des Prend acte 54 dispositions de l'article L2122.22 du code général des collectivités
DEL2024-140 territoriales
55 Avis de la Chambre Régionale des Comptes RrEndects DEL2024-141
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dreux, le 11 juillet 2024
Le Maire,
)\
Mairie de Dreux
Conseiller/régional
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| Pierre-Frédéric BILLET
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex - Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com