Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 12 octobre 2023

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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Dreux. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 12 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, ty

Ville de Dreux

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Désignation du secrétaire de séance :

N° Délibération Objet Vote

DEL2023-125 Approbation du Procès-verbal du 27 juin 2023 Unanimité

un tes .... , ... |[Pend acte Rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération DEL2023-126 du Pays de Dreux

Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération |Unanimité

DEL2023-127

— Transfert de la compétence contributions financières au

budget du service d'incendie et de secours des communes

membres de la Communauté d’agglomération du Pays de

Dreux en lieu et place des communes membres sur la totalité

du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2024

- Avis de la Commune

DEL2023-128 Modification Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.comCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

DEL2023-129 Délégation de pouvoir dans les co-propriétés dans lesquelles la Ville de Dreux possède des parts

Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise

SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine

FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

DEL2023-130

Opération Programmée d'amélioration de l'Habitat —

Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Dreux : approbation

de la convention et mise en place des objectifs

Unanimité moins 11 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Valentino

GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent

FONTAINE, Sabine FRETEY.

DEL2023-131 Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle action cœur de ville — opération de revitalisation du territoire

Unanimité moins 11 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Valentino

GAMBUTO, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent

FONTAINE, Sabine FRETEY.

DEL2023-132

Droits de places pour le marché de Noël 2023

Unanimité moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN

DEL2023-133 Bilan de clôture de la concession d'aménagement Delescluze

Unanimité moins 14 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM {pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise

SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL

(pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine

FRETEY

DEL2023-134 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Square SAEDEL - Approbation du compte rendu d'activités 2022 Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC, Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC, Carine GENTIL {pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex - Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.comCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

DEL2023-135 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Fenôts SAEDEL - Approbation du compte rendu d'activités 2022

Unanimité moins 12 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM {pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise

SCAVENNEC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent

FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

Unanimité

DEL2023-136 Démolition des 18 et 22 Boulevard de l'Europe dans le cadre

du NPNRU

. . . Unanimité Classement d'une emprise dans le domaine public communal

DEL2023-137 - Rue de Moronval

: Le ; . Unanimité Lotissement 137 Boulevard du Général Leclerc Rétrocession DEL2023-138 . de voirie et espaces communs

h ! . . . Unanimité DEL2023-139 Déclassement d'une emprise du domaine public communal

aux Livraindières

: ï . n Le des \ ...... [Unanimité DEL2023-140 Cession d'une emprise foncière aux Livraindières à la société

DAMMANN Frères

Unanimité

DEL2023-141 Cession d'un bien cadastré BE 158 - 72 rue Saint-Martin

DEL2023-142 Dénomination de voirie dans la ZAC des Fenôts Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie- Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 - 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.comCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

DEL2023-143 Dénomination d'une nouvelle voie aux Buissons

Unanimité moins 13 abstentions : Josette PHILIPPE, Arnaud DAUTREY,

Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-

Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence

ARCHAMBAUDIERE LE PARC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY),

Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY

. 1 . , Unanimité Convention relative à la construction de classes et de latrines

DEL2023-144 pour le secteur de Koudougou

. ou , Unanimité Convention de financement pour le projet "notre école

DEL2023-145 . “ 14 ce faisons la ensemble" de l'école Hélène Boucher

Unanimité

DEL2023-146 Modification de périmètres scolaires

, . unie . Unanimité Avenant à la convention d'habilitation informatique entre la

DEL2023-147 . Caf et la ville de Dreux

Signature d'une convention entre la ville de Dreux et la caisse |Unanimité

DEL2023-148 d'allocations familiales d'Eure et Loir pour l'adaptation du

logiciel technocarte et l'acquisition de tablettes

. . , Unanimité DEL2023-149 Convention de partenariat entre Musées en Centre-Val de

Loire (M.C.V.L), Incahoots Production et la ville de Dreux

Unanimité

DEL2023-150 Restauration du Martyre de Saint-Etienne - Eglise Saint-Pierre de Dreux

DEL2023-151 Décision modificative n°1 - Budget principal — Exercice 2023 Majorité, moins 15 voix contre : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION, Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE LE PARC, Carine GENTIL (pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY. Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél, 02 37 38 84 12 — www.dreux.comCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

Te . Le Let us Unanimité DEL2023-152 Attribution de subventions — Décision modificative n°1 —

Budget principal — Exercice 2023

Le Unanimité AP-CP Travaux de voirie de la rue Esmery Caron —

DEL2023-153 ce a Modification

Unanimité

DEL2023-154 Admissions en non-valeur — Budget principal

Unanimité

DEL2023-155 Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers — Budget principal

DEL2023-156 Décision modificative n°1 — Budget locations et parc des expositions — Exercice 2023

Majorité, moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, et 6 voix contre,

Marie-Françoise SCAVENNESC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIE

{pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine

FRETEY

DEL2023-157 Admissions en non-valeur — Budget locations et parc des expositions

Unanimité

DEL2023-158 Décision modificative n°1 - Budget parkings — Exercice 2023

Majorité, moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, et 6 voix contre,

Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL

{pouvoir à Sabine FRETEY), Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine

FRETEY,

DEL2023-159 Provisions comptables pour dépréciation des comptes de tiers — Budget parkings

Unanimité, moins 7 abstentions : Josette PHILIPPE, Pascal ROSSION,

Chérif DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,

Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN,

DEL2023-160 Attribution de compensation — Transfert de compétence assainissement Unanimité Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.comCONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

Unanimité

DEL2023-161 Attribution de lots pour les Flambarts 2023

Unanimité

DEL2023-162 Modification du temps de travail d'un emploi

Compte-rendu des décisions prises en application des Prend acte

DEL2023-163 dispositions de l'article L2122.22 du code général des

collectivités territoriales

Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dreux, le 16 octobre 2023

ET Le Maire, /

X Conseiller régiona

EF SA

Mairie de Dreux

2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com