Arrêté - Arrete delegation J.HARANT 001

Documents similaires

Arrêté - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

Déliberation - DE 001 2026

Arrêté - Arrete DENEIGEMENT 001

Arrêté - ARRETE DE DELEGATION 001

Déliberation - 001 Delegations du CM au Maire

Arrêté - Arrêté délégation D.VALLIERE CD

Arrêté - Arrêté délégation F.POIDEVIN CD

Arrêté - Arrete INTERDICTION DE STATIONNER 001

Arrêté - Arrete Reglement COLUMBARIUM 001

Compte-Rendu - 3746 001

Arrêté - Arrete delegation J.HARANT 001 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Monthenault. Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation J.HARANT 001)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, _4

Arrondissement de LAON

Canton de CRAONNE

Arrêté n°2014/03 Commune de MONTHENAULT

:

ARRETE

Portant délégation à un adjoint

Le Maire de la Commune de MONTHENAULT,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2112-1

8 ;

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 29 mars 2014,

fixant à deux le nombre des adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Monsieur Jacques HARANT

en qualité de 1* adjoint au maire, en date du 29 mars 2014,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales

de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice

de M. Jacques HARANT,

ARRETE

Article 1°” : En application de l’article L 2122-18 du Code général des

Collectivités Territoriales, M. Jacques HARANT, 1% adjoint au maire,

est délégué à l’administration générale, aux finances communales,

à l’urbanisme, au cimetière, à la voirie et à la sécurité. À ce titre,

il sera notamment en charge des finances, des affaires administratives,

de l'urbanisme, du cimetière, de la voirie et de la sécurité.

Article 2 : Délégation permanente est également donné à M. Jacques

HARANT, 1* adjoint au maire, à l’effet de signer les documents et Courriers

consignés à l’article 1% I] s’agit de tous les documents à Caractère financier

(budgets, mandats, titres, bordereaux, certifications comptables,

devis) ainsi que tous les actes administratifs. En outre, par cette délégation,

M. Jacques HARANT, 1° adjoint au maire, pourra, d’autre part, légaliser

les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats

et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article

1° ci-dessus, assurées ConCurremment avec nous.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre

des actes de la mairie, et copie en sera adressée à M. le Préfet ainsi qu’au

receveur municipal.

Fait à Monthenault, le 17 avril 2014

PREFECTURE DE L'AISNE

1 6 AVR. 204