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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 01 2 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
SEANCE
du
2 février
2026
2026
— 01
L'an
deux
mil
Vingt-six,
Le
2
février
à
dix-neuf
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:
M.
JEULAND
Rémi,
M.
COUEPEL
Yann,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
THOREL
Cécile,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
Mme
METE
Isabelle,
M.
GUILBERT
Jules-Edouard,
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-
Claude. M.
AUBERT
Jonathan
a donné
pouvoir
à Mme
METE
Isabelle
Absent
: M.
ANDRE
Julien
Secrétaire
: M.
JEULAND
Rémi
- Date
de
convocation
: 27 janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Votants
: 10
ORDRE
DU
JOUR
* DETR
2026
* Tarifs
2026
*
Subventions
2026
* Devis
plus-value
Brigades
nature
Orchis
* Devis
fauchage
accotements
* Devis
nettoyage
monuments
* Convention
paies
externalisées
2026
* Vote
des
taux
2026
* Demande
installation
kiosque
à pizzas
Informations * Ebauche
budget
2026
* Tenergie
(Synerdev)
permanence
* Utilisation
city
stade
et vestiaire
* Règlement
cimetière
* Questions
diverses
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1
—
Demande
de
subvention
DETR
Aménagement
paysager
préservant
la
biodiversité
des
paysages,
restauration
du
hangar
communal
7.1
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
opération
« Aménagement
paysager
préservant
la biodiversité
des
paysages,
restauration
du
hangar
»
pour
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture. Investissements
Aménagement
paysager
préservant
la
biodiversité
des
paysages
Coût
estimatif
de
l'opération
Postes
de
dépenses
HT
EURL
DESPERCHES
Bardage
bois
hangar
12 320.95€
HT
12 320.95€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
DETR
70%
8 624.66
€
Autofinancement
commune
3 696.29
€
Après
en
avoir
délibéré,
A
FPunanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
le
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
documents
nécessaires
pour
solliciter
la DETR
pour
2026.
N°2
— 02/02/2026
Tarits
2026
7.1
Cimetière Tarifs
relatifs
au
colombarium
2026
Concession
pour
une
urne
dans
une
case
de
colombarium
pour
30
ans
600
€
Mise
d’une
urne
supplémentaire
120
€
Renouvellement
de
concession
pour
15
ans
300
€
Tarifs
relatifs
aux
cavurnes
2026
Concession
pour
une
cavurne
pour
30
ans
670€
Mise
d’une
urne
supplémentaire
120
€
Renouvellement
de
concession
pour
15
ans
235
€
Dispersion
gratuite
des
cendres
au
jardin
du
souvenir,
inscription
du
nom
sur
le
Monument
6 €
la lettre
(en
style
Murray)
— délibération
N°2
du
10
Octobre
2019
Vente
du
vase
60€.
Concessions
de
cimetière
Concessions
de
cimetière
3m2
pour
30
ans
: 450
€
A7
voix
POUR,
1 ABSTENTION
et 2
CONTRE
Renouvellement
de
concession
pour
15
ans
: 200
€
Concession
pour
personnes
extérieures
à la
commune
Pour
donner
suite
à la demande
de
personnes
extérieures
à la commune
désirant
se
faire
inhumer
dans
le
cimetière
de
la
commune,
des
conditions
ont
été
établies
:
la personne devra
être
descendante
ou
ascendante
maximum
au
2°"
degré
(des
grands
parents
aux
petits
enfants)
d’une
personne
habitant
ou
ayant
habité
Verneuil
sur
Indre
pour
prétendre
à l’inhumation
dans
le cimetière.
Le
tarif pour
la concession
de
cimetière
3m2
sera
pour
30
ans
de
700
€
Salles
communales
Salle
des
fêtes
Habitants
de
la
commune :
-
La
journée
jusqu’à
20h:
150€
-
Le
week-end
: 300
€
Le
montant
de
la
caution
(400
€)
et
la
production
de
Pattestation
d’assurance
restent
identiques. Deux
forfaits
ménage
sont
proposés
aux
utilisateurs
: nettoyage
salle,
vestiaire-bar,
toilettes,
pour
100
€ TTC
À
7 voix POUR,
3 CONTRE
ou
nettoyage
salle,
vestiaire-bar,
toilettes
et cuisine
pour
130
€ TTC.
Le
tarif pour
les associations
de
la commune
est une
location
gratuite,
les
suivantes
seront
à 80
€ la journée.
L’utilisation
de
la climatisation
50
€ la journée
70
€ le week-end
Pour
les
personnes
hors
commune
-
La journée
jusqu’à
20
h
: 200
€
-
Le
week-end
: 400
€
Le
montant
de
la
caution
(400
€)
et
la
production
de
l’attestation
d’assurance
restent
identiques. Deux
forfaits
ménage
sont
proposés
aux
utilisateurs
: nettoyage
salle,
vestiaire-bar,
toilettes,
pour
100
€
TTC
ou
nettoyage
salle,
vestiaire-bar,
toilettes
et cuisine
pour
130
€ TTC.
Le
tarif pour
les
associations
hors
commune
est à
100
€ la journée.
Salle
des
jardins
Elle
est
disponible
à la location
uniquement
pour
les
habitants
de
la commune
au
tarif de
70
€ la journée.
Tarif
copies
et fax
au
01/01/2023
1 copie
A4
: 0.20
€
1 copie
A4
RV
: 0.40
€
1 copie
A3
: 0.35
€
1 copie
A3
RV
: 0.70
€
Garderie 0.50
€ le
4
h — la feuille
comporte
40
cases
d’1/4
h soit 20
€ la feuille. Débit
de
boissons
Alcool
(apéritifs)
4 cl:
2 €
Alcool
anisé
2 el:
2€
Whisky
4cl:4€
Whisky
2cl:2€
Bière
pression
20
cl: 2€
Vins
rosé,
blanc
ou rouge
8 cl : 1.20 €
Kir
plat
(rosé
ou
blanc)
10
el
: 1.50
€
Coca,
Perrier,
Orangina
33
cl
: 2.50
€
Limonade
verre
20
cf:
2.00
€
Petite
bouteille
eau
+
sirop:
2.00€
Petite
bouteille
eau
: 1.50
€
Café
: 1.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
valide
les propositions.
Les
tarifs
ci-dessus
rentreront
en
vigueur
au
1%
mars
2026.
N°3
— 02/02/2026
Subventions
aux
associations
2026
7.1
SUBVENTIONS
2026
e
APELTA
1 000
€
À
9 voix
POUR
et 1 ABSTENTION,
°
CLUB
À
LA
BONNE
ENTENTE
200
€
°
COMITE
DES
FÊTES
500
€
e _
PARTICIPATION
FEU
ARTIFICE
avec
le Comité
des fêtes
2
800
€
e __ UNC
SECTION
DE
VERNEUIL
BRIDORE
200
€
+
AMICALE
DES
LABOUREURS
200
€
e
AVENIR
MUSICAL
800
€
e __ AFM
Téléthon
50
€
e
TROIS
COURS
D’ECOLE
200
€
+
CHAMBRE
DES
METIERS
sous
réserve
demande
80
€
e
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
500
€
e
CHORALE
GRAINS
DE
PHONIE
200
€
+
DIVERS
600
€
Soit
un
total
prévu
de
4
530
€ qui
sera
inscrit
au
budget
2026
article
65748.
Soit
un
total
prévu
de
2
800
€ qui
sera
inscrit
au
budget
2026
article
6232.
COTISATIONS
2026
e
Association
des
Maires
du
canton
de
Loches
Adhésion
2026
50€
e
Association
des
Maires
ruraux
d’Indre-et-Loire
Adhésion
2026
90
€
°<
Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
Adhésion
2026
350
€
°
Ecole
de
musique
sud
lochois
Adhésion
2026
80€ Soit
un
total
prévu
de
570
€ qui
sera
inscrit
au
budget
2026
article
6281.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
vote
les
subventions
et les
cotisations
pour
2026
N°
4 — 02/02/2026
Devis
plus-value
Brigades
nature
Orchis
1 7.1
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
travaux
supplémentaires
concernant
la
dégradation
importante
en
maçonnerie
du
mur
du
cimetière,
non
visible
lors
de
la
première
visite.
Un
devis
pour
cette
plus-value
a
été
établi
par
Brigades
nature
Orchis
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Le
devis
s’élève
à 6 710
euros
TTC.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de
Brigades
nature
Orchis.
Les
crédits
sont
inscrits
en
investissement
sur
le compte
21316
opération
144.
N°5
- 02/02/2026
Devis
fauchage
7.1
Monsieur
Jeuland
Rémi
présente
les
devis
réalisés
pour
les
travaux
de
fauchage
des
accotements,
débroussaillage
des
bordures
de
bois
et des
fossés
pour
l’année
2026.
Le
devis
de
l’'EURL
Mery
Nicolas
s’élève
à 7 501.20
€ HT
soit
9 001.44
€ TTC.
Le
devis
de l’'EURL
Farré
Jérôme
s’élève
à 7 050.00
€ HT
soit 8 460.00
€ TTC.
Après
en avoir délibéré,
À
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
le devis
le moins
disant
de
l'EURL
Farré
Jérôme
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Les
crédits
sont
inscrits
en
fonctionnement
sur
le compte
615231.
N°
6 - 02/02/2026
Devis
nettoyage
monuments
7.1
Monsieur
le Maire
présente
le devis
réalisé
pour
les travaux
de
nettoyage
des
monuments
de
la commune,
monument
aux
morts,
croix
du
golf,
croix
du
cimetière,
chapeau
de
pilier
du
cimetière
pour
l’année
2026.
Le
devis
de
l’entreprise
BMS
Aerogommage
s’élève
à 2736.98
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
A
Fl’unanimité, Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
l’entreprise
BMS
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Les
crédits
sont
inscrits
en
fonctionnement
sur
le compte
615221.
N°7
- 02/02/2026
Convention
paies
externalisées
CDG37
2026
7.1
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’évolution
des
tarifs
de
la prestation
paies
externalisées
et de
la modification
de
la durée
de
la convention
auprès
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
pour
l’année
2026.
Un
tarif unique
par
bulletin
de
paie
et
charges
est
fixé
à
10
€
à
compter
du
1% janvier
2026.
La
convention
est proposée
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
gestion
des
paies
externalisées
du
CDG37. Les
crédits
sont
inscrits
en
fonctionnement
sur
le compte
6488.
N°
8 — 02/02/2026
VOTE
DES
TAUX
2026
7.1
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2026
Par
délibération
du
31/03/2025,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
:
TFPB
: 30.62%
TFPNB
: 33.66%
TH
:
10.70%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de la fiscalité
directe
locale.
Dès
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- taxe
habitation
: 10.70%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 30.62%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 33.66%.
Charge
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. - de transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
N°9
- 02/02/2026
Demande
installation
kiosque
à pizzas
7.1
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
de
Madame
Do
Nascimento
Dias
pour
l'implantation
sur
la place
de
la commune
d’un
kiosque
à pizzas.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
qu’elle
dispose
de
deux
places
de
parking
et
d’une
alimentation
électrique.
Un
avis
défavorable
pour
ce
type
d’installation
a été
émis
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
par
le
service
urbanisme
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
l'emplacement
étant
dans
le périmètre
du
château
et proche
du
monument
aux
morts.
Des
contraintes
et
des
nuisances
sont
à
envisager
: bruit,
circulation,
stationnement,
installation
d’un
compteur
électrique
et concurrence
avec
les deux
traiteurs
foodtruck
déjà
présents
sur la commune
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
Do
Nascimento
Dias
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
À
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
s’est
prononcé
contre
l’installation
d’un
kiosque
à pizzas.
Informations Budget
prévisionnel
2026
Présentation
et
échanges
sur
les
prévisions
du
budget
2026,
en
fonctionnement
et
en
investissement
avec
les
différentes
opérations
en
restes
à réaliser.
Permanence
Tenergie
Tenergie,
anciennement
Synerdev,
tiendra
une
permanence
à
la
salle
communale
le
12
mars
concernant
les
énergies
renouvelables.
Utilisation
du
city
stade
L'association
sportive
de
Perrusson
a
renouvelé
sa
demande
pour
l’utilisation
du
city
stade
et
des
vestiaires.
La
convention
d’utilisation
sera
renouvelée
dans
les
mêmes
conditions
que
la précédente.
Règlement
cimetière
Monsieur
Couepel
fait une
présentation
du
règlement
du
cimetière.
Questions
diverses
Préparation
du
prochain
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
du
15
mars
2026.
La
séance
est levée
à 20h30
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gérard
Marquenet-——
Rémi
JEULAND