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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE FLEAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-04-01 : Finances - Règlement budgétaire et financier M57
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-02 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Commune
Approuvée
Mise en ligne le 30/04/2026
Délibération n° 2026-04-03 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Locaux commerciaux
Approuvée
Mise en ligne le 30/04/2026
Délibération n° 2026-04-04 : Bilan des acquisitions et cessions 2025 Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-05 : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au BP 2026 - Commune
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-06 : Affectation de résultats de fonctionnement 2025 au BP 2026 - Locaux Commerciaux
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-07 : Finances : rue Nouvelle - autorisations de programme et répartition des crédits de
paiement
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-08 : Finances : vote du budget primitif 2026 - Commune
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-09 : Finances : vote du budget primitif 2026 - Locaux Commerciaux
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-10 : Vote des taux d’imposition locale 2026 Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026 Délibération n° 2026-04-11 : Vote des participations aux charges de fonctionnement des écoles publiques 2026
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-12 : Vote des participations intercommunales – articles 6561 et 65568
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-13 : Vote des subventions – articles 65741 et 65748 Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-14 : MJC : Avenant n°1 à la Convention intervention animateurs
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-15 : Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI – outils métiers
Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-16 : Souscription à l’option « Infogérance » - ATD 16 Approuvée
Mise en ligne le 29/04/2026
Délibération n° 2026-04-17 : Désignation d’un représentant communal auprès d’OMEGA
Approuvée
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Délibération n° 2026-04-18 : Régularisation foncière rue Sainte-Barbe Approuvée
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Délibération n° 2026-04-19 : Projet de Convention Commune / Département - rue Nouvelle
Approuvée
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Délibération n° 2026-04-20 : Composition du CCAS : Election des MEMBRES ELUS du CCAS de Fléac - Modificatif
Approuvée
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Mise en ligne des actes sur le site internet www.fleac.fr le 29 et 30/04/2026