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Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 035 recueil 260327
Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 022 recueil 260227
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 recueil 260227)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-022
Mis en ligne le 27 février 2026
Publié électroniquement le 27 février 2026 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 27 février 2026 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 26 février 2026
n°26-AT-0080 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE CARNOT
Publié électroniquement le 27 février 2026 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 27 février 2026 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 27 février 2026 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 27 février 2026 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°26-AT-0080
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE CARNOT
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 03/02/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant TSA 70011
Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux sur le réseau électrique ENEDIS, il y a lieu de réglementer la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/03/2026 au 07/04/2026, sur une partie de la
voie, RUE CARNOT, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Du 09/03/2026 au 07/04/2026, entre le 188 et le 191 RUE CARNOT :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 4
Les restrictions du présent arrêté prendront effet à compter la mise en place de la signalisation définie
à l’article précédent.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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