Arrêté - 2026 024 recueil 260304

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Arrêté - 2026 024 recueil 260304 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 024 recueil 260304)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique, cHällans

décisions AR A

ES D, D D AR |

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-024

Mis en ligne le 4 mars 2026

Publié électroniquement le 04/03/2026 1/22En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 04/03/2026 2/22= 7. =

= — 7 . |

- = A

:

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 26 février 2026

 n°26-AT-0081 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA CAILLETIERE

 n°26-AT-0082 Portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking de la Place de l'Europe

 n°26-AT-0083 Portant réduction temporaire de largueur de voie RUE BONNE FONTAINE

 n°26-AT-0084 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DES MEUNIERS

 n°26-AT-0085 Portant réglementation temporaire du stationnement RUELLE DE LA NOUE

 n°26-AT-0086 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE BERTHE MORISOT et RUE VINCENT VAN GOGH

 n°26-AT-0087 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE DE BOIS FOSSE

Publié électroniquement le 04/03/2026 3/22==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 04/03/2026 4/22II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 04/03/2026 5/22III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 04/03/2026 6/22VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

e SUSvisée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0081

Portant réglementation temporaire de la circulation

RUE DE LA CAILLETIERE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 .

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 .

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 18/02/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant TSA 70011

Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de branchement sur le réseau électrique

ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/03/2026 au

07/04/2026, sur une partie de la voie, RUE DE LA CAILLETIERE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

Du 09/03/2026 au 07/04/2026, RUE DE LA CAILLETIERE :

La circulation est alternée par B15+C18 ;

Le dépassement des véhicules est interdit ;

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période susvisée.

Article 3

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 4

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Article 5

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de

l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 7/22Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 04 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 8/22VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0082

Portant réglementation temporaire du stationnement

sur le parking de la Place de l'Europe

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment l'article R. 417-9 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réhabilitation de l'aire de jeux sur le

parking de la place de l'Europe effectués par l'entreprise PlayGroundSports demeurant 5 impasse du

Logis, 85500 Chambretaud, intervenant pour le compte de la Ville de CHALLANS, il y a lieu de

réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2026 au 11/03/2026, sur

une partie du parking, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 05/03/2026 et jusqu'au 11/03/2026, afin de sécuriser la manutention des éléments de

jeux, le stationnement des véhicules sera interdit de 08h00 à 18h00, sur 3 places de stationnement

situées en face de l'aire de jeux sur la Place de l'Europe, conformément au plan ci annexé.

Article 2

Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le pourtour de l'aire de jeux à l'aide de grilles Héras, afin

d'interdire l'utilisation du site aux usagers.

Article 3

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité du

service Patrimoine Paysager de la commune de Challans.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un

garage requis par la municipalité.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 9/22Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 5

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 04 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SERVICE PATRIMOINE PAYSAGER CHALLANS (pour attribution)

DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)

VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

ANNEXES:

Zone de stationnement interdit

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 10/22lue. 4 ©

e + LA

o ÿ

h

.

Le

PLACE DE L’EUROPE

Réhabilitation d’une aire de jeux : Chantier du jeudi 5 mars au mercredi 11 mars 2026

Périmètre du chantier

Immobilisation de 3 places de parking

Publié électroniquement le 04/03/2026 11/22lue. 4 ©

e + LA

o ÿ

h

.

Le

PLACE DE L’EUROPE

Réhabilitation d’une aire de jeux : Chantier du jeudi 5 mars au mercredi 11 mars 2026

Périmètre du chantier

Immobilisation de 3 places de parking

Publié électroniquement le 04/03/2026 12/22VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0083

Portant réduction temporaire de largueur de voie

RUE BONNE FONTAINE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU la demande en date du 27/02/2026 émise par ODEON TP chez SIG IMAGE demeurant 2, all. Th.

Monod, Esp. Hanami, Teh Izarbel 64210 BIDART, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection d'enrobé suite à l'intervention de

SPIE, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au

30/03/2026, sur une partie de la voie, RUE BONNE FONTAINE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du 16/03/2026 et jusqu'au 30/03/2026, la circulation sur la voie communale RUE BONNE

FONTAINE, de la RUE MOLIERE jusqu'à la RUE DE LA CONCORDE, sur le territoire de la commune de

Challans, sera réduite compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée.

Article 2

Les emplacements de stationnement situés de chaque côté de l'empiètement seront neutralisés, afin

de maintenir la circulation des véhicules.

Article 3

Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre à proximité du

marché extérieur en centre-ville, le mardi matin entre 06h30 et 14h30.

Article 4

Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,

devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.

Article 5

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux normes en vigueur.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de

l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 13/22Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 04 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ODEON TP chez SIG IMAGE (pour attribution)

DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 14/22VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0084

Portant réglementation temporaire de la circulation

RUE DES MEUNIERS

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 03/02/2026 émise par SEDEP, demeurant 3 rue du Pré Bouchet 85190

AIZENAY, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de terrassement et d'empierrement, il y a lieu

de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2026 au 10/03/2026, sur

une partie de la voie, RUE DES MEUNIERS, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 10/03/2026, la circulation est alternée par B15+C18 du 20 au 26

RUE DES MEUNIERS.

Article 2

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 3

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 15/22Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 5

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 04 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SEDEP (pour attribution)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 16/22VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0085

Portant réglementation temporaire du stationnement

RUELLE DE LA NOUE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 26/02/2026 émise par ODEON TP chez SIG IMAGE demeurant 2, all. Th.

Monod, Esp. Hanami, Teh Izarbel 64210 BIDART, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages de

télécommunications, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 16/03/2026 au 14/04/2026, sur une partie de la voie, n° 5 RUELLE DE LA NOUE, à l’aide des

dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 14/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit dans

l'emprise du chantier 5 RUELLE DE LA NOUE.

Article 2

Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre à proximité du

marché extérieur en centre-ville, le mardi matin entre 06h30 et 14h30.

Article 3

Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,

devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.

Article 4

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 5

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 17/22Pour le Maire

L’Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

Article 6

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de

l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 7

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un

garage requis par la municipalité.

Article 8

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 04 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ODEON TP chez SIG IMAGE (pour attribution)

DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 04/03/2026 18/22VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°26-AT-0086

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

RUE BERTHE MORISOT et RUE VINCENT VAN GOGH

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 03/03/2026 émise par ASA TRAVAUX PUBLICS demeurant 17 rue Charles

Tellier ZI La Folie Sud 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation ;

CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux d'aménagement de voirie au lotissement "Le Domaine de

la Rémonière" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la

circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2026 au 03/04/2026, sur une partie de

la RUE BERTHE MORISOT et la RUE VINCENT VAN GOGH ;

ARRÊTE

Article 1

Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE BERTHE MORISOT, entre la RUE PAUL VERONESE et la RUE

VINCENT VAN GOGH et RUE VINCENT VAN GOGH, de la RUE DIEGO VELASQUEZ jusqu'au n° 27 :

La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de

secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans

entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains

que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 2

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de

travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera identifiable et conforme aux normes en vigueur.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de

l’entreprise chargée de la réalisation des travaux, ASA TRAVAUX PUBLICS.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

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Publié électroniquement le 04/03/2026 19/22Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 5

Le Responsable de l'entreprise, le Responsable des Services Techniques Municipaux, le Commandant

du Groupement de Gendarmerie de Vendée et les Policiers Municipaux sont chargés, chacun en qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Fait à Challans, le 04 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ASA TRAVAUX PUBLICS (pour attribution)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 04/03/2026 20/22VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

susvisée, le 17/03/2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté n°26-AT-0087

Portant réglementation temporaire du stationnement et

de la circulation

RUE DE BOIS FOSSE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 27/02/2026 émise par ODEON TP chez SIG IMAGE demeurant 2, all. Th.

Monod, Esp. Hanami, Teh Izarbel 64210 BIDART, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages de

télécommunications, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 14/04/2026, sur une partie de la voie, RUE DE BOIS FOSSE, à

l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

Du 16/03/2026 au 14/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BOIS FOSSE, du 125 RUE

DE BOIS FOSSE jusqu'au CHEMIN DES NOUES :

La circulation est alternée par B15+C18 ;

Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée, le 17/03/2026.

Article 3

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 4

L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe

de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un

garage requis par la municipalité.

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Publié électroniquement le 04/03/2026 21/22Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 6

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 04 mars 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ODEON TP chez SIG IMAGE (pour attribution)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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