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Arrêté - 2026 060 recueil 260610
Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Arrêté - 2026 057 recueil 260603
Arrêté - 2026 035 recueil 260327
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 035 recueil 260327)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-035
Mis en ligne le 27 mars 2026
Publié électroniquement le 27/03/2026 1/52 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 27/03/2026 2/52 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 23 mars 2026
n°26-AT-0112 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DES TARAUDIERES
n°26-AT-0113 Portant réglementation temporaire de la circulation ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
n°26-AT-0114 Portant réglementation temporaire de la circulation ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
n°26-AT-0115 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DE LA POCTIERE
n°26-AT-0116 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation CHEMIN DE BAUDU
n°26-AT-0117 Portant réduction temporaire de largueur de voie RUE PAUL BAUDRY
n°26-AT-0118 Portant réduction temporaire de largueur de voie RUE BONNE FONTAINE
n°26-AT-0119 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation CHEMIN DE LA PETITE BLOIRE
Arrêtés du 24 mars 2026
n°26-AT-0120 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DU GUE DE BAUDU
Arrêtés du 26 mars 2026
n°26-AT-0121 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE ALBERT CAMUS
n°26-AT-0122 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
n°26-AT-0123 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement CHEMIN DES GRANDES LANDES
n°26-AT-0124 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation SQUARE THEODORE GERICAULT
n°26-AT-0125 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC
n°26-AT-0126 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE PETRUS PAULUS RUBENS
Publié électroniquement le 27/03/2026 3/52 n°26-AT-0127 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation CHEMIN DE BAUDU
n°26-AT-0128 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation CHEMIN DES FOUGERES
n°26-AT-0129 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE CONSTANT THOMAS
n°26-AT-0130 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE DES ABEILLES
n°26-AT-0131 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation CHEMIN DE LA PETROLLE
n°26-AT-0132 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DES LOIRES
n°26-DG-0109 Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues du centre-ville lors de la Braderie des commerçants des 24 et 25 avril 2026
Publié électroniquement le 27/03/2026 4/52 I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 27/03/2026 5/52 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 27/03/2026 6/52 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 27/03/2026 7/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0112
Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DES TARAUDIERES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 .
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 19/03/2026 émise par RCA demeurant Route du Blanc 36220 MARTIZAY, aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection des joints de chaussée et des
trottoirs sur l'ouvrage d'art, CHEMIN DES TARAUDIERES, il y a lieu de réglementer la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 11/04/2026, sur une partie de la voie, CHEMIN DES
TARAUDIERES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 11/04/2026, la circulation des véhicules est interdite sur
l'OUVRAGE D'ART CHEMIN DES TARAUDIERES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 11/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE MAURICE FILLONNEAU et ROUTE DE BOIS
DE CENE (D58).
Article 3
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 1 km" devra être mise en place, depuis le
carrefour de la route du Bois de Cène et du chemin des Taraudières.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 8/52 Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 23 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
RCA (pour attribution)
ARD NORD OUEST (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
TRANSPORTS CTA (pour information)
TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 9/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0113
Portant réglementation temporaire de la circulation
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 19/03/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'une antenne pour alimentation en Eau Potable, il y a
lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/03/2026 au 27/03/2026,
sur une partie de la voie, ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), à l’aide des dispositifs définis ci-dessous
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, en cas de perturbation trop importante de la
circulation, la voie sera alternée par panneaux de signalisation B15+C18 et K10, du 184 au 188 ROUTE
DES SABLES D'OLONNE (D32).
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 10/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 23 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
ARD NORD OUEST (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 11/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0114
Portant réglementation temporaire de la circulation
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS, aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'une antenne pour alimentation en Eau Potable, il y a
lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/03/2026 au 01/04/2026,
sur une partie de la voie, ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), à l’aide des dispositifs définis ci-dessous
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/03/2026 et jusqu'au 01/04/2026, en cas de perturbation trop importante de la
circulation, la voie sera alternée par panneaux de signalisation B15+C18 et K10, ROUTE DES SABLES
D'OLONNE (D32), entre la RUE BENJAMIN RABIER et l'IMPASSE FERDINAND COMBES.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 12/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 23 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
ARD NORD OUEST (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 13/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0115
Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DE LA POCTIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 17/03/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
Bois David Parc d'activités BP 139 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de mise en service d'un poste de
transformation électrique Enedis, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 23/03/2026 au 01/04/2026, sur une partie de la voie, CHEMIN DE LA POCTIERE, à l’aide des
dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 01/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du 205 CHEMIN DE LA POCTIERE jusqu'au CHEMIN DES RALLIERES.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 14/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 23 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 15/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0116
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 20/03/2026 émise par TELELEC RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier 85430
NIEUL LE DOLENT, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur réseau électrique, il y a
lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
20/04/2026 au 19/05/2026, sur une partie de la voie, CHEMIN DE BAUDU, à l’aide des dispositifs définis
ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Du 20/04/2026 au 19/05/2026, sur une partie de la voie CHEMIN DE BAUDU, entre le 150 et le 152
CHEMIN DE BAUDU, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18. Le
stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 16/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 23 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
TELELEC RESEAUX (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 17/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0117
Portant réduction temporaire de largueur de voie
RUE PAUL BAUDRY
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 17/03/2026 émise par SPIE CityNetworks demeurant 20 rue du Bois David
Parc d'activités BP 139 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de repose des pavés sous trottoirs, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2026 au 28/03/2026, sur une
partie de la voie, RUE PAUL BAUDRY, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/03/2026 et jusqu'au 28/03/2026, la circulation des véhicules sera réduite
temporairement sur une partie de la voie RUE PAUL BAUDRY, de la RUE DE LORRAINE jusqu'au 1, à
l’aide de panneau de signalisation « chaussée rétrécie ».
Article 2
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
Article 3
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 18/52 Fait à Challans, le 23 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 19/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0118
Portant réduction temporaire de largueur de voie
RUE BONNE FONTAINE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 20/03/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant TSA 70011
Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de branchement sur réseau électrique
ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/04/2026, sur
une partie de la voie, RUE BONNE FONTAINE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 03/04/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie, à
l’aide de panneau de signalisation « chaussée rétrécie » RUE BONNE FONTAINE, de la RUE MOLIERE
jusqu'à l'AVENUE BIOCHAUD.
Article 2
Les emplacements de stationnement situés de chaque côté de l'empiètement seront neutralisés, afin
de permettre la circulation aux véhicules.
Article 3
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 20/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 23 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 21/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0119
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
CHEMIN DE LA PETITE BLOIRE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 20/03/2026 émise par LOCAPEL PAYSAGES demeurant 7 rue Eugène
Freyssinet 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'élagage d'un arbre, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/03/2026, sur
une partie du CHEMIN DE LA PETITE BLOIRE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 27/03/2026, du 26 au 29 CHEMIN DE LA PETITE BLOIRE, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18.
Le stationnement des véhicules est interdit, dans l'emprise du chantier.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 22/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 23 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
LOCAPEL PAYSAGES (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 23/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0120
Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DU GUE DE BAUDU
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 23/03/2026 émise par LOCAPEL PAYSAGES demeurant 54 rue Jacques
Cartier 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'abattage d'un arbre déraciné, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/03/2026, sur le CHEMIN DU GUE
DE BAUDU, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 25/03/2026, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DU GUE DE BAUDU, du CHEMIN DE LA
FRADINIERE jusqu'au CHEMIN DE BAUDU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DE LA FRADINIERE
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
CHEMIN DE BAUDU.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 24/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 24 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
LOCAPEL PAYSAGES (pour attribution)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
TRANSPORTS CTA (pour information)
TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 25/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0121
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE ALBERT CAMUS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 24/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection des bordures et trottoirs, il y a
lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/03/2026 au 03/04/2026,
sur une partie de la voie, RUE ALBERT CAMUS, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du carrefour situé entre la RUE CARNOT et la RUE DES ALIZES, jusqu'au n°16
RUE ALBERT CAMUS.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 26/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 27/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0122
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 24/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection des trottoirs, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au
10/04/2026, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS, du n°1 jusqu'au n°16. Le stationnement des
véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 28/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 29/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0123
Portant réglementation temporaire de la circulation et
du stationnement
CHEMIN DES GRANDES LANDES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au 08/04/2026, sur
le CHEMIN DES GRANDES LANDES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 08/04/2026, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES
GRANDES LANDES, du CHEMIN DES PETITES RALLIERES au CHEMIN LE MOULIN DE LA GRIPPE. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit dans
l'emprise du chantier.
Article 2
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 08/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DE LA CASSE DES ROCHES
CHEMIN DU BOIS DAVID
CHEMIN DES HAIES
CHEMIN DE LA VALLEE VERTE.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 30/52 Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
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Arrêté n°26-AT-0124
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
SQUARE THEODORE GERICAULT
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2026 au
03/04/2026, SQUARE THEODORE GERICAULT, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation des véhicules est interdite SQUARE
THEODORE GERICAULT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des
véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 32/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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__________________
Arrêté n°26-AT-0125
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2026 au
03/04/2026, RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE HENRI
DE TOULOUSE LAUTREC, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'à la RUE LEONARD DE VINCI.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise
du chantier.
Article 2
À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) et
BOULEVARD JEAN MONNET.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 34/52 Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
ARD NORD OUEST (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 35/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°26-AT-0126
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
RUE PETRUS PAULUS RUBENS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'un surbaissé, il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au 03/04/2026, RUE PETRUS
PAULUS RUBENS, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du 4 au 6 RUE PETRUS PAULUS RUBENS. Le stationnement des véhicules est
interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 36/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 37/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°26-AT-0127
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au
15/04/2026, CHEMIN DE BAUDU, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 15/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, CHEMIN DE BAUDU. Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise
du chantier.
Article 2
Les travaux seront effectués successivement, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, en
fonction des tronçons de voie concernés.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 38/52 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 39/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°26-AT-0128
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
CHEMIN DES FOUGERES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au
10/04/2026, sur une partie de la voie, CHEMIN DES FOUGERES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous
;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES
FOUGERES, du CHEMIN DES PRIMEVERES jusqu'au CHEMIN DES LANDES. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DES PRIMEVERES
CHEMIN DU PRENEAU
CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
CHEMIN DE L'OGERIE
ROUTE DE COMMEQUIERS
CHEMIN DES LANDES.
Article 3
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 500 mètres" devra être mise en place,
depuis le carrefour du chemin des Fougères et du chemin des Primevères.
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 650 mètres" devra être mise en place,
depuis le carrefour du chemin des Landes et du chemin des Primevères.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 40/52 Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
TRANSPORTS CTA (pour information)
TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 41/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0129
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
RUE CONSTANT THOMAS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux réfection de plateau, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2026 au
03/04/2026, sur une partie de la voie, RUE CONSTANT THOMAS, à l’aide des dispositifs définis ci-
dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE
CONSTANT THOMAS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des
véhicules est interdit est l'emprise du chantier.
Article 2
À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER et RUE RENE
COUZINET.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 42/52 Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 43/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0130
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
RUE DES ABEILLES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'un surbaissé, il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au 03/04/2026, sur une partie de
la voie, RUE DES ABEILLES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du 29 au 35 RUE DES ABEILLES. Le stationnement des véhicules est interdit dans
l'emprise du chantier.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 44/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 45/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0131
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
CHEMIN DE LA PETROLLE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 .
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 .
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 25/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au
08/04/2026, sur le CHEMIN DE LA PETROLLE à la Flocelière, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 08/04/2026, la circulation des véhicules est interdite sur
le CHEMIN DE LA PETROLLE à la Flocellière. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise des travaux.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 46/52 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 47/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0132
Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DES LOIRES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 13/03/2026 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur réseau d'eau potable, il
y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au
10/04/2026, sur une partie du CHEMIN DES LOIRES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES
LOIRES, de la RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) jusqu'au CHEMIN DES ALLOUES.
Article 2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DES BOURBES
BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée, le 03/04/2026.
Article 4
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 300 mètres" devra être mise en place,
depuis le carrefour du chemin des Bourbes et du chemin des Loires
Article 5
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
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Publié électroniquement le 27/03/2026 48/52 Article 6
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR (pour attribution)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
TRANSPORTS CTA (pour information)
TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
ARD NORD OUEST (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 27/03/2026 49/52 cHa'l ans VILLE DE
DÉPARTEMENT de Ia VENDÉE
ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'26-DG-0109
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement dans certaines rues du centre-ville lors
de la Braderie des commerçants des 24 et 25 avril 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 el L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de lavoirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1et R.162-1 ;
VU le code de la route ;
VU la demande de I'association CHALLANS JE T'AIME en date du 0910212426; Considérant qu'en raison du déroulement de la Braderie des commerçants des 24 et 25 avril 2026, dans certaines rues du centre-ville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le périmètre de la manifestation ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
NRRÊTE :
ART|CLE 1er: Le vendredi 24 avril2026 de 7 heures à 20 heures , le stationnement et la circulation sont interdits, dans le périmètre de la manifestation matérialisé en jaune sur le plan annexé au présent arrêté, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : Le samedi 25 avril 2026 de 7 heures à 20 heures, le stationnement et la circulation sont interdits, dans le périmètre de la manifestation matérialisé en jaune sur le plan annexé au présent arrêté, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.
ARTIGLE 3 : Du jeudi 23 avril 2026 à 14 heures au samedi 25 avril 2026 à 20 heures, le parking, place de I'Europe, est interdit à la circulation et au stationnement.
ARTIGLE 4: Du jeudi 23 avril 2026 à 8 heures au samedi 25 avril 2026 à 20 heures, place Rhin et Danube, trois places de stationnement sont réseruées aux véhicules d'urgences médicales, conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 5 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement. La signalisation réglementaire sera identifiable et conforme à la réglementation applicable. Elle sera mise en place par les services techniques municipaux et sous la responsabilité de la commune.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
Arrêté affiché e t )* ,r,^^-.,rt A'ALL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 241 1 I Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code dejustice administrative. En application
de l'article R, 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un ôvocat, ôutres que celles chargées de la gestion
Publié électroniquement le 27/03/2026 50/52 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 26 mars 2026
Le Maire
PASCREAU
Arrêté affiché w, f f/144^ rtb ?gLG
Publié électroniquement le 27/03/2026 51/52 *
I 3 empiacemênls place Rhin €t Danulle Urgences nédiæies +
LÊs AB, rue Cnmot, srônt retirés les 24 & 25 Aml 2026 à 20h00
f,ffil pa*ing oê l'ftrope sm iemÉ l€ J€udi à 14h00
10 ar€ux OM / TRlpropreté
lnfos Complémentaires
Ouv€rt au public de gh à 19h0Û
Pæ dES ÀB à ThOO
a1furs
Fermeture périmètre Brade rie 2O26:
c t{ Ve n d re d 2 4 AVT d e 7 h 00 â 20 h 00 Sa m e d 25 AV r d e 7 h00 a 20 h 00
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Légende .
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4 X Priæs c@6nts {Pæt de 3 r3ccordei
DévisfÉn
Publié électroniquement le 27/03/2026 52/52