Arrêté - 2026 050 recueil 260518

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Arrêté - 2026 040 recueil 260416

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Arrêté - 2026 008 recueil 260121

Arrêté - 2026 020 recueil 260224

Arrêté - 2026 050 recueil 260518 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 050 recueil 260518)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles, cHallans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-050

Mis en ligne le 18 mai 2026

Publié électroniquement le 18/05/2026 1/22En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 18/05/2026 2/22= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 11 mai 2026

 n°26-AT-0218 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DES GENETS

 n°26-AT-0219 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DE LA GARANGEOIRE

Arrêtés du 12 mai 2026

 n°26-AT-0220 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement RUE LOUIS CHAIGNE, RUE DE LA GAZONNIERE, CHEMIN DU FIEF

BOTTEREAU, CHEMIN DE LA SOLITUDE, BOULEVARD GUERIN, ROND- POINT DU GUY, RUE CALMETTE, CHEMIN DU PAROIS, CHEMIN DES HALLES, CHEMIN DU GUE AUX MOINES

 n°26-AT-0221 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement RUE DE LA RIVE, CHEMIN DE LA FRADINIERE, CHEMIN DE LA TROMPE et CHEMIN DE LA VEUZE

 n°26-AT-0222 Portant réglementation temporaire de la circulation ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)

Arrêtés du 13 mai 2026

 n°26-AT-0223 Portant réglementation temporaire de la circulation IMPASSE DE LA GOBETIERE

 n°26-AT-0224 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation CHEMIN DE LA FOUDRIERE

 n°26-AT-0225 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DE BAUDU

Publié électroniquement le 18/05/2026 3/22==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 18/05/2026 4/22II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 18/05/2026 5/22III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 18/05/2026 6/22VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de ls VENDÉE

ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0218

9ss SABLES D'OLONNE Portant réglementation temporaire de la circulation

CHEMIN DES GENETS

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022;

VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 06/05/2026 émise par SARL CHARRIER demeurant Le Barrot 85240 PUY DE SERRE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de dépose de poteaux électriques ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 29/05/2026, sur une partie du CHEMIN DES GENETS, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, CHEMIN DES GENETS, du 38 jusqu'aux Jardins Familiaux des Genêts.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.

Article 3

L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation

et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.

Article 4

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 5

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de

l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 7/22Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 11 mai 2026

Pour le Maire,

et par délégation

Francette GIRARD

DIFFUSION:

° _ SARL CHARRIER (pour attribution)

e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

° SDIS CHALLANS (pour information)

e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 8/22VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0219

Des SABLES D'OLONNE Portant réglementation temporaire de la circulation

CHEMIN DE LA GARANGEDOIRE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de

stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du

14 mars 2022;

VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 06/05/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS, intervenant pour le compte de la Ville de CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 22/05/2026, sur une partie du CHEMIN DE LA GARANGEOIRE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, la circulation des véhicules est interdite sur une partie du CHEMIN DE LA GARANGEOIRE, conformément au plan ci-annexé. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et

véhicules de secours.

Article 2

À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

e CHEMIN DES DOUEMES, du CHEMIN DE LA GARANGEDOIRE au CHEMIN VERDOYANT

e CHEMIN VERDOYANT, du CHEMIN DES DOUEMES à (L'ANCIENNE) ROUTE DE LA ROCHE-SUR-YON e (ANCIENNE) ROUTE DE LA ROCHE-SUR-YON, du CHEMIN DES DOUEMES à la RUE DU ROCHER

(D754)

e ROUTE DE COMMEQUIERS (D754), de la RUE DU ROCHER (D754) jusqu'au CHEMIN DE LA

MERANDOIRE

Article 3

Une présignalisation temporaire "ROUTE BARRÉE à 2 KM" sera positionnée CHEMIN DE LA

GARANGEOIRE, à l'intersection avec la ROUTE DE COMMEQUIERS (D754).

Article 4

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de

l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 9/22Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 11 mai 2026

Pour le Maire,

et par délégation

Francette GIRARD

DIFFUSION:

°_ BODIN TP (pour attribution)

°_ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

e SDIS CHALLANS (pour information)

°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

e__ARD NORD OUEST (pour avis et ampiliation)

» MAIRIE DE SAINT-CHRISTOPHE DU LIGNERON (pour avis et ampiliation)

ANNEXE:

Plan schématique de l'emprise des travaux avec itinéraire de déviation

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 10/22VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0220

PR Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

RUE LOUIS CHAIGNE, RUE DE LA GAZONNIERE, CHEMIN

DU FIEF BOTTEREAU, CHEMIN DE LA SOLITUDE,

BOULEVARD GUERIN, ROND-POINT DU GUY, RUE

CALMETTE, CHEMIN DU PAROIS, CHEMIN DES HALLES,

CHEMIN DU GUE AUX MOINES

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;

VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 11/05/2026 émise par TECHNIROUTE/REPAROUTE demeurant 15 lieu dit Les Gats 86500 Saulgé, intervenant pour le compte de la Commune de CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réparation ponctuelles de chaussée, il y a

lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au 02/07/2026, sur les voies, RUE LOUIS CHAIGNE, RUE DE LA GAZONNIERE, CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, CHEMIN DE LA SOLITUDE, BOULEVARD GUERIN, ROND-POINT DU GUY, RUE CALMETTE, CHEMIN DU PAROIS, CHEMIN DES HALLES et CHEMIN DU GUE AUX MOINES, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

Les travaux seront effectués successivement, au fur et à mesure de l'avancement du chantier,

à compter du 08/06/2026 et jusqu'au 02/07/2026.

Article 2

La circulation et le stationnement sur les voies désignées ci-après seront réglementés comme suit :

RUE LOUIS CHAIGNE, RUE DE LA GAZONNIERE, CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, CHEMIN DE LA SOLITUDE,

BOULEVARD GUERIN, ROND-POINT DU GUY, RUE CALMETTE, CHEMIN DU PAROIS, CHEMIN DES HALLES

et CHEMIN DU GUE AUX MOINES :

+ soit par chaussée rétrécie au droit du chantier à l'aide de panneaux AK5, B14-30, AK3, K5a et B33-30 avec une limitation de vitesse à 30 km/h;

+ soit par alternat à l'aide de panneaux B15-C18, de piquets K10 sur l'emprise du chantier ne pouvant excéder 50 ml;

+ soit par la neutralisation de places de stationnement dans l'emprise du chantier.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 11/22Article 3

L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation

et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.

Article 4

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 5

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 12 mai 2026

Pour le Maire,

et par délégation

Francette GIRARD

DIFFUSION:

+ _ TECHNIROUTE/REPAROUTE (pour attribution)

e _ DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)

e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

° _ SDIS CHALLANS (pour information)

e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 12/22VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0221

SEP Portant réglementation temporaire de la circulation et le stationnement

RUE DE LA RIVE, CHEMIN DE LA FRADINIERE, CHEMIN DE

LA TROMPE et CHEMIN DE LA VEUZE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;

VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;

VU la demande en date du 11/05/2026 émise par TECHNIROUTE/REPAROUTE demeurant 15 lieu dit Les Gats 86500 Saulgé, intervenant pour le compte de la Commune de CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réparation ponctuelles de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au 02/07/2026, sur les voies, RUE DE LA RIVE, CHEMIN DE LA FRADINIERE, CHEMIN DE LA TROMPE et CHEMIN DE LA VEUZE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

Les travaux seront effectués successivement, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, à

compter du 08/06/2026 et jusqu'au 02/07/2026.

Article 2

La circulation et le stationnement sur les voies désignées ci-après seront réglementés comme suit :

RUE DE LA RIVE, CHEMIN DE LA FRADINIERE, CHEMIN DE LA TROMPE et CHEMIN DE LA VEUZE :

e soit par chaussée rétrécie au droit du chantier à l'aide de panneaux AK5, B14-30, AK3, K5a et B33-30 avec une limitation de vitesse à 30 km/h ;

e soit par alternat à l'aide de panneaux B15-C18, de piquets K10 sur l'emprise du chantier ne pouvant excéder 50 ml;

e soit par la neutralisation de places de stationnement dans l'emprise du chantier.

Article 3

L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 13/22Article 4

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 5

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de

l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 12 mai 2026

Pour le Maire,

et par délégation

Francette GIRARD

DIFFUSION:

TECHNIROUTE/REPAROUTE (pour attribution)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 14/22VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0222

PE Portant réglementation temporaire de la circulation

ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;

VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 12/05/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David Parc d'activités 85301 CHALANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/05/2026 au 27/06/2026, sur une partie de la voie, ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 29/05/2026 et jusqu'au 27/06/2026, la circulation sera alternée par feux ou par homme trafic, du 186 au 188 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32).

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période susvisée.

Article 3

L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.

Article 4

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou

manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des

containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 5

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 15/22Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 12 mai 2026

Pour le Maire,

et par délégation

Francette GIRARD

DIFFUSION:

° _ SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)

e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

e SDIS CHALLANS (pour information)

e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

+ ARD NORD OUEST (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 16/22VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0223

uns Portant réglementation temporaire de la circulation

IMPASSE DE LA GOBETIERE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;

VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 12/05/2026 émise par ODEON TP - LA GARNACHE demeurant Z.A La Voltière - 4 impasse des Bouillet 85710 La Garnache, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de génie civil sur réseau de fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2026 au 19/06/2026, sur une partie de l'IMPASSE DE LA GOBETIERE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 21/05/2026 et jusqu'au 19/06/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, du 6 au 8 IMPASSE DE LA GOBETIERE.

Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.

Article 2

L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.

Article 3

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 4

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 18/05/2026 17/22Article 6

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 13 mai 2026

Pour le Maire,

et par délégation

Francette GIRARD

DIFFUSION:

+ _ ODEON TP - LA GARNACHE (pour attribution)

e VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)

°_ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

e SDIS CHALLANS (pour information)

° CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)

° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Le . _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 18/05/2026 18/22VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0224

25 SES DONNE portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

CHEMIN DE LA FOUDRIERE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;

VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 12/05/2026 émise par ODEON TP - LA GARNACHE demeurant Z.A La Voltière - 4 impasse des Bouillet 85710 La Garnache, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseau de fibre optique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2026 au 25/06/2026, sur une partie du CHEMIN DE LA FOUDRIERE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/05/2026 et jusqu'au 25/06/2026, entre le 29 et le 33 CHEMIN DE LA FOUDRIERE, La circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18.

Le dépassement des véhicules est interdit.

Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.

Article 2

L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.

Article 3

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 4

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 18/05/2026 19/22Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un

garage requis par la municipalité.

Article 6

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 13 mai 2026

Pour le Maire,

et par délégation

Francette GIRARD

DIFFUSION:

e ODEON TP - LA GARNACHE (pour attribution)

e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

e SDIS CHALLANS (pour information)

+ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 18/05/2026 20/22VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0225

nn Es Portant réglementation temporaire de la circulation

CHEMIN DE BAUDU

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;

VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 07/05/2026 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de tranchées, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 29/05/2026, sur une partie du CHEMIN DE BAUDU, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, du 147 au 152 CHEMIN DE BAUDU.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.

Article 3

L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.

Article 4

La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.

Article 5

La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 21/22Article 7

Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Challans, le 13 mai 2026

Pour le Maire,

et par délégation

Francette GIRARD

DIFFUSION:

+ _ATLANROUTE (pour attribution)

e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

e SDIS CHALLANS (pour information)

°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 18/05/2026 22/22