Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 070

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 070 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 070)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Vieillesse, L4

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2024-070

PUBLIÉ LE 20 MARS 2024Sommaire

33-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP 890562770

(2 pages) Page 3

33-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP 981592181

(2 pages) Page 6

33-2023-03-30-00005 - Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720 (2

pages) Page 9

33-2024-02-27-00007 - Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS - SAP

898765395 (2 pages) Page 12

33-2023-09-30-00002 - Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT

SANDRINE - SAP 910437060 (2 pages) Page 15

33-2024-02-27-00010 - Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP

898768395 (2 pages) Page 18

33-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA COMPAGNIE

DES FAMILLES - SAP 894978964 (2 pages) Page 21

33-2023-10-09-00018 - Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP 980583686

(2 pages) Page 24

33-2024-03-18-00007 - Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP 980638753 (2

pages) Page 27

33-2024-03-18-00006 - Récépissé de déclaration LE PARADIS DES JARDINS -

SAP 441510955 (2 pages) Page 30

33-2024-03-18-00005 - Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP

843897018 (2 pages) Page 33

33-2024-03-18-00004 - Récépissé de déclaration NETDOM - SAP 338395973 (2

pages) Page 36

33-2024-03-05-00010 - Récépissé de déclaration PADOMI - SAP 894218684 (2

pages) Page 39

33-2024-01-11-00013 - Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP 980428080

(2 pages) Page 42

33-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN - SAP

477925036 (2 pages) Page 45

33-2023-11-13-00011 - Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP

821266277 (2 pages) Page 48

233-2024-03-05-00008

Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP

890562770

- 33-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP 890562770 3E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités

DE LA GIRONDE

Liberté

Egatité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 890562770

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 4 janvier 2024 par l'organisme R PAYSAGE, 7 CHE DE LA SEURINE 33133 GALGON :

Le préfet de la Gironde

Constate:

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 04/01/2024 par M. Redonnet Remi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 CHE DE LA SEURINE 33133 GALGON et enregistré sous le N° SAP 890562770 pour les activités suivantes en mode prestataire:

« Entretien de la maison et travaux ménagers

._ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS33 .

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP 890562770 4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél :05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX, le — 5H 9094

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe dé l’umté politiques de l'emploi

Élodie Glandier

- 33-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP 890562770 533-2024-03-18-00003

Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP

981592181

- 33-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP 981592181 6E Direction départementale de l'emploi,

PRÉFÉE n DE du travail et des solidarités Liberte

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 981592181

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 19 janvier 2024 par l'organisme ALBACLEAN, 50 Avenue Avenue gerard philipe 33310 LORMONT :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 19/01/2024 par Mme. Gimenez Alba lucia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 50 Avenue Avenue gerard philipe 33310 LORMONT et enregistré sous le N° SAP981592181 pour les activités suivantes en mode prestataire:

. Entretien de la maison.et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant lé tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP 981592181 7DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Téi : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX le | 8 MARS 2924

‘Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de l'unité politiques de l'emploi

Élodie Glandier

- 33-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP 981592181 833-2023-03-30-00005

Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720

- 33-2023-03-30-00005 - Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720 9E 3 Direction départementale de l'emploi, PRÉFET emplo

DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberte

Egalite

Fratérnite

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP S980092720

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 23 octobre 2023 par l'organisme BAKUS, 2 RUE ANCIENS

COMBATTANT AFRIQUE 33800 BORDEAUX :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 23/10/2023 par Mme. BAGAYOKO ASSETOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BAKUS dont l'établissement principal est situé 2 RUE ANCIENS COMBATTANT AFRIQUE 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP980092720 pour les activités suivantes en mode prestataire:

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans

« Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47,47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2023-03-30-00005 - Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720 10En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX, le 3 V SEP. 2023

Pour le Préfet, pour le Directeur

Départemental de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi

Élodie Glandier

- 33-2023-03-30-00005 - Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720 1133-2024-02-27-00007

Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS -

SAP 898765395

- 33-2024-02-27-00007 - Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS - SAP 898765395 12ŒE Direction départementale de l'emploi, ET EGNGE du travail et des solidarités

Liberte

Egalité

Fratérnite

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 898768395

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233
Vu la demande modificative de déclaration déposée le 3 novembre 2023 par l'organisme NICOLAS LE

JARDINIER, 217 AV ST J DE COMPOSTELLE 33610 CESTAS :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 03/11/2023 par M. BUCHOUL NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NICOLAS LE JARDINIER dont l'établissement principal est situé 217 AV ST j DE COMPOSTELLE 33610 CESTAS et enregistré sous le N° SAP531350882 pour les activités suivantes en mode prestataire:

. Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél:05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-02-27-00007 - Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS - SAP 898765395 13Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél:05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

2 ê FEV, 2074

Fait à BORDEAUX, le

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation

/

La cheffe de {unit pohtiques de l'emploi

- 33-2024-02-27-00007 - Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS - SAP 898765395 1433-2023-09-30-00002

Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT

SANDRINE - SAP 910437060

- 33-2023-09-30-00002 - Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT SANDRINE - SAP 910437060 15E > Direction départementale de l'emploi,

ne du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 910437060

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée le 19 octobre 2023 par l'organisme de Mme CAZEAUX HOUDENT Sandrine, 4 B RUE DU MEDOC 33185 LE HAILLAN :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 19/10/2023 par Mme CAZEAUX HOUDENT Sandrine en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 B RUE DU MEDOC 33185 LE HAILLAN et enregistré sous le N° SAP 910437060 pour les activités suivantes en mode prestataire:

« Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Préparation de repas à domicile

. Livraison de courses à domicile

« Assistance administrative à domicile

+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél:05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2023-09-30-00002 - Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT SANDRINE - SAP 910437060 16Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

I| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

4

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

30 SEP, 2023

Fait à BORDEAUX, le

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de unité politiques de l'emploi

Élodie Glandier

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tét:05.47.47.47,47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2023-09-30-00002 - Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT SANDRINE - SAP 910437060 1733-2024-02-27-00010

Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP

898768395

- 33-2024-02-27-00010 - Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP 898768395 18EE Direction départementale de l'emploi,

SEEN DE du travail et des solidarités Literté

Egalité

Fraternile

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 898768395

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande modificative de déclaration déposée le 1° novembre 2023 par l'organisme CENDRILLON33, 9 [NDIRUE RONSARD 33740 ARES :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 31/03/2023 par Mme. SAUSSEY CHANTAL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CENDRILLON33 dont l'établissement principal est situé 9 RUE RONSARD 33740 ARES et enregistré sous le N° SAP898768395 pour les activités suivantes en mode prestataire:

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

* Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

IL peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

DDETS33

26 rue des maraïîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél :05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-02-27-00010 - Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP 898768395 19Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX ,le 27/F1, 991

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe/de unité politiques de l'emploi

Élodie Glandier

- 33-2024-02-27-00010 - Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP 898768395 2033-2024-02-27-00009

Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA

COMPAGNIE DES FAMILLES - SAP 894978964

- 33-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES - SAP 894978964 21E Direction départementale de l'emploi, PRÈFE RONDE du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Frasernite

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 894978964

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande modificative de déclaration déposée le 7 décembre 2023 par l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES MERIGNAC, 16 RUE DE L'HERMITE 33520 BRUGES :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 07/12/2023 par Mme. MONTEIL Léa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA COMPAGNIE DES FAMILLES MERIGNAC dont l'établissement principal est situé 16 RUE DE L'HERMITE 33520 BRUGES et enregistré sous le N° SAP 894978964 pour les activités suivantes :

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)

+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)

«+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans

handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Té!:05.47.4747.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES - SAP 894978964 22Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703.PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à BORDEAUX , le 7 FEV, 20 Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par sopadégnto

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47,47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES - SAP 894978964 2333-2023-10-09-00018

Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP

980583686

- 33-2023-10-09-00018 - Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP 980583686 24ŒE = Direction départementale de l'emploi, PRÉFET | empe

DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté

Egalité

Lraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 980583686

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-<5;

Vu la demande de déclaration déposée le 18 octobre 2023 par l'organisme FACTOTUM, 10 RUE DES ACACIAS 33200 BORDEAUX :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 18/10/2023 par M. SCHELL Aymeric en qualité de dirigeant, pour l'organisme FACTOTUM dont l'établissement principal est situé 10 RUE DES ACACIAS 33200 BORDEAUX et enregistré. sous le N° SAP980583686 pour les activités suivantes en mode prestataire:

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

+ Livraison de repas à domicile

. Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ Livraison de courses à domicile

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

. Assistance informatique à domicile

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél :05.47.47.47.47

wWww.gironde.gouv.fr

- 33-2023-10-09-00018 - Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP 980583686 25Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service

instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

— 9 OCT. ?p72 Fait à BORDEAUX, le

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

f

La cheffe de l'upitépolitiques de l'emploi LA 1] 1

Élodie Glandier

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2023-10-09-00018 - Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP 980583686 2633-2024-03-18-00007

Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP

980638753

- 33-2024-03-18-00007 - Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP 980638753 27E Direction départementale de l'emploi, RONDE du travail et des solidarités

Liberte

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 980638753

Vu le Code du travail etnotamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 20 février 2024 par l'organisme GAILLARD Photo Video Production, [ND] [ND] [ND] 33000 BORDEAUX :

Le préfet de la Gironde

. Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 20/02/2024 par M. GAILLARD Matthieu en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GAILLARD Photo Video Production dont l'établissement principal est situé [ND] [ND] [ND] 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP980638753 pour les activités suivantes en mode prestataire:

. Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être

DDETS33

. 26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-03-18-00007 - Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP 980638753 28formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX , le 1 8

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

iques de l'emploi

Élodie Glandier

- 33-2024-03-18-00007 - Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP 980638753 2933-2024-03-18-00006

Récépissé de déclaration LE PARADIS DES

JARDINS - SAP 441510955

- 33-2024-03-18-00006 - Récépissé de déclaration LE PARADIS DES JARDINS - SAP 441510955 30E Direction départementale de l'emploi, ONE du travail et des solidarités

Liberte

Egalité

Fraterntite

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 441510955

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 27 février 2024 par l'organisme SARL LE PARADIS DES

JARDINS, 993 AV GUSTAVE EIFFEL 33260 LA TESTE-DE-BUCH :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/02/2024 par M. Dubéguier Stéphan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SARL LE PARADIS DES JARDINS dont l'établissement principal est situé 993 AV GUSTAVE EIFFEL 33260 LA TESTE-DE-BUCH et enregistré sous le N° SAP441510955 pour les activités suivantes en mode prestataire:

+ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél :05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-03-18-00006 - Récépissé de déclaration LE PARADIS DES JARDINS - SAP 441510955 31L

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33.

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX, le :

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de l!

Élodie Glandier

- 33-2024-03-18-00006 - Récépissé de déclaration LE PARADIS DES JARDINS - SAP 441510955 3233-2024-03-18-00005

Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP

843897018

- 33-2024-03-18-00005 - Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP 843897018 33E Direction départementale de l'emploi, HA —— du travail et des solidarités

Liberte

Egafite

Fraierniic

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 843897018

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée le 13 février 2024 par l'organisme NATURA TRAINING, 10

Lotissement Le montadet 33880 Saint Caprais de bordeaux :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 13/02/2024 par de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Gironde , le 08/03/24 par Mme. MOGA EMILIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 Lotissement Le montadet 33880 Saint Caprais de bordeaux et enregistré sous le N° SAP843897018 pour les activités suivantes en mode prestataire:

*« Soutien scolaire ou cours à domicile

* Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-03-18-00005 - Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP 843897018 34L

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX , le 1 & MANS 2924

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de l’uhité pblitiques de l'emploi

Élodie Glandier

- 33-2024-03-18-00005 - Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP 843897018 3533-2024-03-18-00004

Récépissé de déclaration NETDOM - SAP

338395973

- 33-2024-03-18-00004 - Récépissé de déclaration NETDOM - SAP 338395973 36E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités

DE LA GIRONDE

Liberte

Egalite

Fraternite

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 338395973

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 17 janvier 2024 par l'organisme NetDom, 9 Rue Paul Valéry 33150 Cenon: |

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 17/01/2024 par M. Roi Dominique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NetDom dont l'établissement principal est situé 9 Rue Paul Valéry 33150 Cenon et enregistré sous le N° SAP338395973 pour les activités suivantes en mode prestataire:

Entretien de la maison et travaux ménagers

. Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05.47.47.47,47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-03-18-00004 - Récépissé de déclaration NETDOM - SAP 338395973 37Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/

L

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47,47.47

www.gironde.gouv.fr

Faità BORDEAUX ,le | 8 KA 2524

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de l’u s de l'emploi

Élodie Glandier

- 33-2024-03-18-00004 - Récépissé de déclaration NETDOM - SAP 338395973 3833-2024-03-05-00010

Récépissé de déclaration PADOMI - SAP 894218684

- 33-2024-03-05-00010 - Récépissé de déclaration PADOMI - SAP 894218684 39E Direction départementale de l'emploi, EE ikoNbr du travail et des solidarités

Liberte

Egaitté

Fraternite

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

_ enregistré sous le N° SAP 894218684

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |

Vu la demande de déclaration déposée le 14 décembre 2023 par l'organisme PADOMI, 3 RUE LEON GAMBETTA 33130 BEGLES :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 14/12/2023 par M. MANU PATRICK ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE LEON GAMBETTA 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP894218684 pour les activités suivantes en mode prestataire:

* Entretien de la maison et travaux ménagers

* Travaux de petit bricolage

+ Préparation de repas à domicile.

. Livraison de courses à domicile

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire « Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél:065.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-03-05-00010 - Récépissé de déclaration PADOMI - SAP 894218684 4075703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé.contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à BORDEAUX, le

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de l'unité politigfues de l'emploi

Élodie Glandier

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél :05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-03-05-00010 - Récépissé de déclaration PADOMI - SAP 894218684 4133-2024-01-11-00013

Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP

980428080

- 33-2024-01-11-00013 - Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP 980428080 42E = Direction départementale de l'emploi, RONDE du travail et des solidarités

Liberte

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 980428080

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée le 13 octobre 2023 par l'organisme SABBEN SAP, 21 COURS DU GENERAL DE GAULLE 33340 LESPARRE MEDOC :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 13/10/2023 par Mme. HOSTEINS SABRINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SABBEN SAP dont l'établissement principal est situé 21 COURS DU GENERAL DE GAULLE 33340 LESPARRE MEDOC et enregistré sous le N° SAP 980428080 pour les activités suivantes en mode prestataire:

« Entretien de la maison et travaux ménagers

« Petits travaux de jardinage

- Travaux de petit bricolage

« Préparation de repas à domicile

- Livraison de repas à domicile

. Collecte et livraison à domicile de linge repassé

-« Livraison de courses à domicile

*< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

«+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes

+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire

. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile «< Coordination et délivrance des SAP

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-01-11-00013 - Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP 980428080 43L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX, le 11 JAN 2074

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de 7. ? de l'emploi

Élodie Glañdier

- 33-2024-01-11-00013 - Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP 980428080 4433-2024-02-27-00008

Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN -

SAP 477925036

- 33-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN - SAP 477925036 45E 3 Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités

DE LA GIRONDE

Liberte

Egalite

Fraternite

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 477925036

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233S5;

Vu la demande modificative de déclaration déposée le 14 novembre 2023 par l'organisme THE ENGLISH GARDEN, 1 CHE DU GROS CHENE 33450 St Sulpice Et Cameyrac :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 14/11/2023 par M. SAWARD ADRIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 CHE DU GROS CHENE 33450 St Sulpice Et Cameyrac et enregistré sous le N° SAP 477925036 pour les activités suivantes en mode prestataire:

* Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la’ Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél:05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN - SAP 477925036 46Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le. tribunal administratif de Bordeaux peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

DDETS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05.47.47.47,47

www.gironde.gouv.fr

Fait à BORDEAUX , le 2 / FEV,

Pour le préfet, pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités

et par subdélégation,

La cheffe de l'Unité p litiques de l'emploi

4

Élodie Gla

- 33-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN - SAP 477925036 4733-2023-11-13-00011

Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP

821266277

- 33-2023-11-13-00011 - Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP 821266277 48E = : Direction départementale de l'emploi, ON du travail et des solidarités

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 821266277

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 12 octobre 2023 par l'organisme de M. VERON Victor, 7 rue du chateau trompette 33000 BORDEAUX :

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 12/10/2023 par M. Veron Victor en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 rue du chateau trompette 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N°

SAP821266277 pour les activités suivantes en mode prestataire:

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

* Travaux de petit bricolage

. Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. -

De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

DDETS33

26 rue des maraïîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05.47.47.47.47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2023-11-13-00011 - Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP 821266277 49R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service

instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,

75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours conténtieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être

formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à BORDEAUX, le

Pour le Préfet, pour le Directeur

Départemental de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités

et par subdélégation,

La chéffe de l’Ufité Poljfiques de l'Emploi

Élodie Glandier

DDÉTS33

26 rue des maraîchers

CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05.47.47.47,47

www.gironde.gouv.fr

13/11/2023

- 33-2023-11-13-00011 - Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP 821266277 50