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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 203
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 056
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 056)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
EE = Liberté + Égalivé + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 56 - AOUT 2013
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - du 02/08/2013 - portant fixatiion de la dotation globale de soins
pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Résidence de Guyenne à Bordeaux .................................... 1
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Château la Cure à Saint Caprais de Bordeaux .................................... 3
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD des Graves à Illats .................................... 5
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Henry
Dunant à Bordeaux .................................... 7
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Home Marie Curie à Villenave d'Ornon .................................... 9
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La
Chêneraie à Bordeaux .................................... 11
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD La Maison de Saint Aubin à Saint Aubin de Médoc .................................... 13
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
L'Aquitaine à Langoiran .................................... 15
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos d'Aliénor au Bouscat .................................... 17
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos de Martillac à Martillac .................................... 19
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos des Acacias à Caudrot .................................... 21
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos du Lord à Quinsac .................................... 23
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Clos Saint Martin à Peujard .................................... 25 Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Lac de Calot à Cadaujac .................................... 27
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Le Parc du Béquet à Bègles .................................... 29
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les
Erables à Pessac .................................... 31
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les
Jardins du Médoc à Gaillan en Médoc .................................... 33
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Ma
Résidence à Yvrac .................................... 35
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Mirambeau à Saint Vivien du Médoc .................................... 37
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Pagneau à Mérignac .................................... 39
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Présentation de Marie à Verdelais .................................... 41
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Résidence Vermeil à Bordeaux .................................... 43
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Villa
Bontemps à Talence .................................... 45
Décision - du 02/08/2013 - portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Villa
Présentine à Rauzan .................................... 47
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD AAPA Médoc à Blaignan .................................... 49
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD Agir à Domicile à Grignols .................................... 52
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD ANFASIAD à Galgon .................................... 54
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD ASAD Bordeaux soins à Bordeaux .................................... 57
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD Centre de soins du Réolais à La Réole .................................... 60
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD de la Haute Gironde à Saint Savin .................................... 62 Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD de Libourne à Libourne .................................... 65
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD de Mérignac à Mérignac .................................... 68
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD du bassin d'Arcachon Sud à Arcachon .................................... 70
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD du GCSMS Porte du Médoc à Bruges .................................... 72
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD du Nord Libournais à Abzac .................................... 74
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD Entre Deux Mers à Loupes .................................... 76
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD GCSMS Sud Gironde à Caudrot .................................... 78
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD Hauts de Garonne à Cenon .................................... 81
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD La Clé des Âges à Pessac .................................... 83
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD Les Graves à Léognan .................................... 85
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD Le Temps de Vivre à Saint Loubès .................................... 87
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD MSP de Bordeaux- Bagatelle à Talence .................................... 89
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD O.GI.S.A.D. à Bordeaux .................................... 92
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD Soins Santé Domicile à Pessac .................................... 94
Décision - du 05/08/2013 - portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du SSIAD Vie Santé à Mérignac .................................... 97
Préfecture
Arrêté N °2013235-0001 - du23/08/2013 présidence cdac du 16/09/2013 .................................... 100 ITHHH
Ar © Agence Régionaledé Santé Aquitaine
Due tete Décsion au 2. AOUT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD RESIDENCE DE GUYENNE
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 23/08/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
32places, dont 32 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes agées,
VU la convention piuriannuelle tripartite à effet du 01/12/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
Décision - 2608/2013 Page! 103 bis, rue Belevil- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard 08 57 01 44.00
nt ars aquitaine sante tr DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD RESIDENCE DE GUYENNE
situé à BORDEAUX
{N° Finess 330797978 ),s'élève à 348 875,12 € et se décompose comme suit :
+. 348 875,12 € pour l'hébergement permanent,
dont 8738,21 € d'avance au tire de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 29 072,93 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR 1-2: 33,60€
GIR34: 25,56€
GIR56: 17,51€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Faità Bordeaux, le 2 [QUI 2013
Pour le Directeur Général
de L’ARS d'Aquitaine.
Pa déhtioon,
La Direriniee Cicnéra Adjvinte,
di
Anne BOUYGARD
HE rue Bolevile » CS 91704 - 13083 BORDEAUX Cedex {Décision + 26082013 Standard: 05.57.01 44 00
vi ars aquitaine sante fr |
Ar © AecceRéginal deSanté Aquitaine
Détgaten Tetoite Décision du 2 AOÛT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD CHATEAU LA CURE
ST CAPRAIS DE BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 31/10/1984 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
33places, dont 33 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Bellevile CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57 01.84 00
va ars aquitaine sante 1
Décision - 2608/2013 Page 3 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD CHATEAU LA CURE
situé à ST CAPRAIS DE BORDEAUX
(N° Finess 33079217 ), s'élève à 416 038,16 € .etse décompose comme suit
= 416 038,16 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 40 407,72 € d'avance au fire de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 34 669,85 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR 1-2: 32,66€
GIR34: 25,05€
GIR56: 17,42€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes.
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2. AOUT 2013
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation.
lectrice Cioncrule Adjointe,
à
À
AKTOUYGARD
La D
1694%{rue Belewile- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision 2608/2013 Standard 05.87 01 44.00
va ars aquitaine sante fe Af © D Ace RégiraledeSanté Aquitaine
Délégation Territoriale Décision du 2 AQUT 2013 de la Gironde
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD DES GRAVES
ILLATS
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre ,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 21/07/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
32places, dont 31 places en HP, 1 places en HT
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/06/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
Décision - 2608/2013 Pages 103 bis, rue Bellvile CS 01704 - 13063 BORDEAUX Codex
Standard: 05.7.01,44 00
wwr-ars aquitaine Sante. fr DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD DES GRAVES
situé à ILLATS
(N° Finess 330798711 ),s'élève à 335 745,44 € .etse décompose comme suit
= 324 155,35 € pour l'hébergement permanent,
dont 19 561,49 € d'avance au titre de la médicalisaton,
1190.09 € pour l'hébergement temporaire
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
+ 2701295 € pour l'hébergement permanent,
- 965,84€ pour l'hébergement temporaire.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :
GIR1-2: 31,12€
GIR34: 23,71€
GIR56: 16,24€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
Roca ns as émane de à Prélude Gronde s
Fait Bordeaux,le 2 AOUT 2012
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine.
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
Ps
Anne BOUYGARD
1H rue Belvile - CS 91704 - 33053 BORDEAUX Cedex Décision 2608201 Standard: 06.7.01.44 00 wars aqu'aine sante Ar © Aerce Régine de Santé Aquitaine
pion Tertre Décision du 2 AQUT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD HENRY DUNANT
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 09/01/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
59places, dont 59 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/07/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Belevile- CS 91704 - 33063 BORDEAUX Codex
Standard: 05.87 01.44.00
nv ars aquitaine Sante
Décision - 2608/2013 Page 7 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD HENRY DUNANT
situé à BORDEAUX
(N° Finess 30799207 ), s'élève à 606 481,15 € «et se décompose comme suit
2 606481,15 € pour l'hébergement permanent,
dont 8427,52 € d'avance au litre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 50 540,10 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 3245€
GIR34: 23,25€
GIRS6: 14,04€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AQUT 2013
Pour le Directeur Général
de T'ARS d'Aquitaine,
Par délésaiion,
La Directrice Générale Adjointe,
ZÆ
Anne BOUYGARD
058 Ballewie - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Geden Décision - 2608/2013 Standard: 05.57.01 44.00
ar aquitaine sante RARE
Ar © D grce Régional de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de 1 Gironde Décision au 2 ADUT 2013 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD HOME MARIE CURIE
VILLENAVE D'ORNON
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/07/1988 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
65places, dont 65 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/03/2007
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
Décision - 2608/2013 Page 9 103 bi, rue Belvil CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Stancard: 06.57 01 44 09
(mepagier srigie-e DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD HOME MARIE CURIE
situé à VILLENAVE D'ORNON
(N° Finess 330798331 ),s'élève à 612 648,09 € «et se décompose comme suit
= 612 648,09 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 48 764,53 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
+ 51054,01 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 28,48€
GIR34: 20,74€
GIR56: 13,00€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AOÛT 2013
Pour le Directeur Général
de D'ARS d'Aguitai
Par délésution.
La Directrice Gcnéral Ajvinte,
1638! rue Belevie- CS 91708-33063 BORDEAUX Cedex . sons Standard: 05.7 01.44 00
bre 4 | |
RAR
Af © DAgnce Réginal ce Santé Aquitaine
éégten Tete Décision du 2 AOUT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LA CHENERAIE
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 14/09/2010 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
7iplaces, dont 71 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/11/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
VU l'installation de places nouvelles le 06/05/2013
103 ti, rue Belevile- CS 91704 - 39063 BORDEAUX Cedex
Slandaré 06.57 01.44.00
nn ars aquitaine sante fr
Décision - 2608/2013 Pagell DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LA CHENERAIE
situé à BORDEAUX
(N° Finess 330799263 ) s'élève à 748 017,70 € . et se décompose comme suit
+748 017,70 € pour l'hébergement permanent,
dont 116 362,31 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 62 334,81 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR12: 33,40€
GIR34: 26,11€
GIR56: 17,94€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recuel des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Faità Bordeaux, le 2 AOÛT 2013
Pour le Directeur Ciénéral
de L'ARS d'Aquituine,
Par déléution
LaDirectrice Générale Adjointe,
Æ— Anne BOUYGARD
Page 12 Décision - 2608/2013
103 bis, rue Betevl- CS 91704 - 23083 BORDEAUX Cedex
Standard: 05,57 01 44.00 PEINE
Ar (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
del Gironde Décision du 2 AOUT 2013 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LA MAISON DE SAINT AUBIN
ST AUBIN DE MEDOC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 31/01/2011 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
85places, dont 80 places en HP, 5 places en HT
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/03/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, rue Bellvil - GS 91704: 13063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01 44 00
wa.ars aquitaine. sante fr
Décision - 2608/2013 Page13 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LA MAISON DE SAINT AUBIN
situé à ST AUBIN DE MEDOC
{N° Finess 330798281 ),s'élève à 877 934,39 € «et se décompose comme suit
= 823 864,06 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 43 333,94 € d'avance au titre de la médicalisation,
= 54 070,33 € pour l'hébergement temporaire.
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de Ia dotation globale de soins, est égale à
«68 655,34 € pour l'hébergement permanent,
+ 4505,86 € pour l'hébergement temporaire
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR12: 31,33€
GIR34: 24,53€
GIR56: 17,76€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AOUT 2013
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par dél
La Directrice Générale : divinte,
EROUVOARD A.
16945/fue Belvile . CS 01704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision 2608208
Standard: 06.57 01.44.00
ww ars aquitaine sante fr Ar © 2 Age Régonake de Santé Aquitaine
de rende Décision du 2 AOÛT 2043 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tanfs journaliers de soins applicables à
EHPAD L'AQUITAINE
LANGOIRAN
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30/10/1981 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
30places, dont 30 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 ti, rue Beleyile CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard 05 7 01.44.09
mars aquitaine sante fr
Décision - 2608/2013 Page15 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD L'AQUITAINE
situé à LANGOIRAN
(N° Finess 30786310 ), s'élève à 300 684,12 € et se décompose comme suit ;
= 300 684,12 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 29 514,10 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à :
= 25 057,01 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 3247€
GIR34: 20,60€
GIR56: 676€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Teritoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratfs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, ls 2 AOUT 2013
Pour le Directeur Général
de L’ARS d'Aquitaine,
sation,
La Directrice Générale Adjointe
Anne BOUYGARD
168%! fe Belovile- CS 81704 - 33063 BORDEAUX Cedex {Décision + 26082013 Standard: 05.7 01.44 00
wars aquitaine sante fr PAIE
Ar © D Rgece Régionale de Santé Aquitaine
dela Gironde Décision du 2 AQUT 2013 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE CLOS D'ALIENOR
LE BOUSCAT
Le Directeur Générs
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 23/03/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
A2places, dont 42 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/04/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, rue Betevil- CS 91704 39063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05 8701 44.00
wars Bquitaine sante
Décision - 2608/2013 Page17 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE CLOS D'ALIENOR
situé à LE BOUSCAT
{N° Finess 330798026 ),s'élève à 469 447,23 € et se décompose comme suit :
«469 447,23 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 14 135,94 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à :
=. 39 120,60 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :
GIR1-2: 39,17€
GIR34: 312€
GIR56: 23,86€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AQUT 2013
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine
Par délégation
La Directrice Gienérale Adjointe,
RD
169%! Le Beteue . CS 01704. 33063 BORDEAUX Cedex Décision 2608/2013 Standaid 5 57 01 4400
vs rs aquitaine. sante fr EH
Af 0 Aero Régak de Santé Aquitaine
Délégation Territorial
de a Gironde Décision du 2. AQUT 2013 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE CLOS DE MARTILLAC
MARTILLAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/05/1988 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
38places, dont 38places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
Décision - 2608/2013 Page 19 103 is, sue Belvie CS 91704» 33063 BORDEAUX Cadex
S'andard: 05.87.01.44.00
vs ar aquitaine. sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE CLOS DE MARTILLAC
situé à MARTILLAC
{N° Finess 330798620 ), s'élève à 425 979,55 € et se décompose comme suit
= 425 979,55 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 11.939,53 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
- 35 498,30 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR12: 34,01€
GIR34: 24,92€
GIR56: 1582€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes.
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 +
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recuel des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AOUT 2013
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine.
Par délévation
La Direciriue cicnrate Aciointe,
Sat TOUT GARE
195$ ue Belevie CS 91704 - 32063 BORDEAUX Cedex Décor -2608 20 Standard: 05.57 01.44.00
wars aquitaine sante fr AT (© > Agence Régionale de Santé Aquitaine
dc Décision du 2 AOÛT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE CLOS DES ACACIAS
CAUDROT
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquit
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre {ll
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du_ 31/05/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
76places, dont 70 places en HP, 2places en AJ, 3places en HT,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes Agées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2006
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, sue Belvile - CS 91704» 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 2608/2013 Pase2 Stancar:05.7.01.44 00
ra ars aquitaine sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE CLOS DES ACACIAS
situé à CAUDROT
(N° Finess 330791054 ), s'élève à 814 865,41 € et se décompose comme suit :
= 757 875,87 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 33 299,74 € d'avance au titre de la médicalisation,
: 22 219,28€ pour l'accueil de jour,
- 3477026 € pour l'hébergement temporaire
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
« 63 156,32 € pour l'hébergement permanent,
+ 1851.61 € pour l'accueil de jour,
+ 2 897,52 € pour l'hébergement temporaire.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit:
GIR1-2: 31,96€
GIR34: 2481€
GIR56: 17,65€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AOÛT 2013
Pour le Directeur Général
de L’ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
so
Anne BOUYGARD
10Ÿ8R 82 Belevile - CS 91704 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 2608/2013 Standard 08 57.01 4400
wars aquitaine sante fr RARE
Ar {© D Agence Régional de Santé Aquitaine
Délégation Terrtoriale
Décision du 2 AOÛT 2013 de la Gironde
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE CLOS DU LORD
QUINSAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/04/1989 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
30places, dont 30 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 15/12/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
Décision - 2608/2013 Page23 103 bis, rue Belle - CS 94704 - 33063 BORDEAUX Cadex
Standard: 05.87.01.44 00
wars aquitaine sante 1e DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE CLOS DU LORD
situé à QUINSAC
{N° Finess 30798570 ).s'élève à 369 031,36 € .etse décompose comme suit
+. 369 031,36 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 27 184,98 € d'avance au tire de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 30 752,61 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :
GIR1-2: 31,90€
GIR34: 2401€
GIR56: 16,13€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le AQUT 2013
Pour le Directeur Général
de D'ARS d'Aquitaine.
wution.
La Directrice Générale AG
008
É BOUY GARD
1H8 75e Beñeuite - CS 91704 - 33053 BORDEAUX Cedex Décision 2608208
Standard 05 87 01 4400
wars. oquitaine sante fr FEI
Ar (© Agence Régionale de Santé Aquitaine
dome Décision du 2 AOUT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE CLOS SAINT MARTIN
PEUJARD
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquit
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 19/11/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
42places, dont _ 42 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/10/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Beñavil- CS 91704 - 9069 BORDEAUX Cedex Décision - 2608/2013 Page25 Standard: 0,87 1 4.00 a as aquitaine san 1 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE CLOS SAINT MARTIN
situé à PEUJARD
{N° Finess 30800327 ),s'élève à 432805.29€ ,etse décompose comme suit
= 432 805,29 € pour l'hébergement permanent,
dont 3041,34 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 36 067,11 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 31,93€
GIR34: 27,96€
GIRS6: 21,52€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de 1a Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recuel des actes administratifs de la Préfécure de la Gronde
AOÛT 20%: Fait à Bordeaux, le 2 Vis
Pour le Director ci
de P'ARS d'au
Par dél
La Direcirice Corus ali tie,
S
Anne BOUYGARS
1936 A Ballevile - CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cedex Décision - 2608/2013 Standard 05.57 01.44 09
aa aqutine sante 1e RAIN
Af (© > Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gronde Décsion de 2 AOÛT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE LAC DE CALOT
CADAUJAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 14/11/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
74places, dont 74 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/11/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
Décision - 2608/2013 Page27 103 bis, rue Belevle- CS 81704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 06 57.01.44.00
wvwm.ars.aquisine san DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE LAC DE CALOT
situé à CADAUJAC
{N° Finess 330798588 ), s'élève à 807 050,11 € et se décompose comme suit
«807 050,11 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 23 645,13 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 67254,18 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs jouraliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIRT2: 31,91€
GIR34: 25,03€
GIR56: 18,14€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné,
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administrtfs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AQUT 2013
Pour le Directeur Général
de D'ARS 4°, Aguituine,
Pr détéatio,
La Directrice Gciérale
Adjointe,
Ce ROUV GARD
1BF2Î0e Detewie- CS 91704 - 33083 BORDEAUX Codex Décision 2608208
Standard: 06.57 01.44.00
ww rs-aqutaine sante. PTIT
NI
Ar (© D Agence Régonaie de Santé Aquitaine
Délégation Tertorile Décision du 2 AOÛT 2013 de la Gironde
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LE PARC DU BEQUET
BEGLES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 14/12/2012 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
60places, dont _ 60 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des:
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/07/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
VU l'installation de places nouvelles le 17/06/2013
Décision - 2608/2013 Page 29 103 bis, sue Believe» CS 91704: 9063 BORDEAUX Cedex
Standard: 06.57.01 44 00 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LE PARC DU BEQUET
situé à BEGLES
{N° Finess 330802976 ),s'élève à 644 407,78 € « etse décompose comme suit
= 644 407,78 € pour l'hébergement permanent,
dont 9.065,64 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
«53 700,65 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 36,20€
GIR34: 3223€
GIR5-6: 19,44€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recuel des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AOUT 2013
Pour le Directeurisiner
de L'ARS d'A quite
Par délévation
La Directrice Giéricrale
Adi.
Anne BOL Y: RD
Page 30 Décision - 2608/2013
109 is, rue Bllvile CS 01704. 33063 BORDEAUX Cedex
Standard 5 87 01 4400 [
PEUT
Délégation Territoriale.
dela Gronde Décision du 2 AQUT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LES ERABLES
PESSAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquit
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre II,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2006
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
Décision - 2608/2013
103 bis, rue Bllevile - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 0,57 01 44.00
Page3 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LES ERABLES
situé à PESSAC
(N° Finess 30798232 ),s'élève à 407 550,33 € et se décompose comme suit :
«407 550,33 € pour l'hébergement permanent,
dont 5.998,86 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 33 962,53 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :
GIR 12 33,34€
GIR34: 25,00€
GIR56: 1665€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux le 2 AQU] 2013
Pour le Directeur Général
de L’ARS d'Aquitaine.
Par délégation.
La Directrice Générale Adjointe,
A
e BOUVGARD A
16Bie Belavie CS 91704-29063 BORDEAUX Codex Décision -26082013 Standard: 05.87.01 44 00
rs aquitaine sante fe LEITIT
NN
Af (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Dégaten Tertre
Décision du 2 AQUT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD LES JARDINS DU MEDOC
GAILLAN EN MEDOC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29/05/1987 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
A5places, dont _ 45 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2006
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
Décision - 2608/2013 Page 103 bis, rue Bellvile CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Slandard: 05.7.01.84 00
wars aquitaine sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD LES JARDINS DU MEDOC
situé à GAILLAN EN MEDOC
(N° Finess 30795352 ), s'élève à 488 271,56 € ietse décompose comme suit
= 488 271,56 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 22 355,69 € d'avance au tire de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 40 689,30 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR 1-2: 32,55€
GIR34: 2540€
GIR5-6: 18,24€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné,
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Teritoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recuel des actes administratfs de la Préfecture de la Gironde h
Fait à Bordeaux, le 2 AOUT 2013
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par sata
La Directrice Générale Adjointe,
k BOUVGOARD
1B88$/ fe Botevile - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision 2608208 Standard 05.87.01 44.00
wi ar aquitaine sante fe I
Ar © D Agence Régionale Santé Aquitaine
Dégon Tertre Déoision du 2 AOUT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD MA RESIDENCE
YVRAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquit
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 23/07/2007 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
S4places, dont 54 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, rue Belevil CS 01704 - 13063 BORDEAUX Cedex Décision - 2608/2013 Standard 0 87 01 44 00
nm ar aquiaine sante
Page3s DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD MA RESIDENCE
situé à YVRAC
(N° Finess 330791757 ),s'élève à 584 772,78 € etse décompose comme suit
584 772,78 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 37 539,62 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 48731,07 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR 1-2 31,21€
GIR34: 2462€
GIR56: 18,03€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Faità Bordeaux, 2. AOÛT 2013
Pour le Directeur (iénéral
del ARS Aquitaine,
Par détestion.
La Dirédirice Goréete idjointe,
Anne BOUY GARD
1%!fue Belevise - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 2608/2013 Standard: 05.57 01.44 00
wars aquitaine Sante 1 RAIN
Af (© 2 Agence Régionale de Santé Aquitaine
deone Décsondu 2 ADUT 2013 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD. MIRAMBEAU
ST VIVIEN DU MEDOC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre !,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/02/1989 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
Afplaces, dont _ 41 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le.
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/108 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 be, rue Bellvile - CS 01704 - 13063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01,44.00
wars aquitaine sante fr
Décision - 2608/2013 Page 37 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD MIRAMBEAU
situé à ST VIVIEN DU MEDOC
(N° Finess 330798828 ),s'élève à 422 751,47 € ;etse décompose comme suit:
= 422 751,47 € pour l'hébergement permanent,
dont 9657,83 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
=. 35 229,29 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :
GIR1-2: 32,39€
GIR34: 23,54€
GIR56: 14,70€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3-
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AQUT 2019
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine
Par délégation.
La Directrice Générale Adjointe,
_1#—
RS
AO VEARD
1HFHK/Îe Belevile - CS 91704 - 9053 BORDEAUX Cacex Décision 2608208 Standard: 05.57 01.44.00
wars aquitaine: sante 1 RAIN
Ar (© D Agence Régional de Santé Aquitaine
RE ere Désson du 2 OUT 2013
de la Gironde
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD PAGNEAU
MERIGNAC
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/01/1995 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
40 places, dont 40 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bi, rue Believe - CS 91704 - 39063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.7 01.44.00
wars aquitaine sante fr
Décision - 2608/2013 Page 39 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD PAGNEAU
situé à MERIGNAC
(N° Finess 330799073 ),s'élève à 447 406,06 € .etse décompose comme suit
447 406,06 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 42 300,77 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 37 283,84 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR 1-2: 30,59€
GIR34: 2283€
GIR56: 15,07€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratfs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AQU] 2013
Pour le Directeur Général
de L’ARS d'Aquitaine:
Par délé
La Directrice Générale Adjointe
Aime BOUYGARD
1B38/e Betevie- CS 91704-33063 BORDEAUX Codex Décision 2608208
Standard: 05.57 01.24.00
wmBré aquiaine sante. EH
AT © D Agence Régionale deSanté Aquitaine
Encre Decson du 2 OUT 2013 Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tanfs journaliers de soins applicables à
EHPAD PRESENTATION DE MARIE
VERDELAIS
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 01/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
30 places, dont 30 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2005
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Behevlle- CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cedex
Standard 05.5701.44 00
a ars aquitaine Sante fr
Décision - 2608/2013 Pages DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD PRESENTATION DE MARIE
situé à VERDELAIS
(N° Finess 330786419 ), s'élève à 345 265,09 € et se décompose comme suit
= 345 265,09 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 14 508,09 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 28 772,09 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :
GIR12: 2969€
GIR34: 22,81€
GIR56: 12,12€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AT 2013
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Ann
1648s/fue Bellevile - CS 81704 - 32083 BORDEAUX Cedex {Décision + 26082013 Standard: 08.7 01.44.00 na rs aquitaine sante LE
Ar © AgceRégiak de Santé Aquitaine
DétgatenTone
Décision du 2 AOÛT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD RESIDENCE VERMEIL
BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 17/02/1988 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
AOplaces, dont 40 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2006
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
109 bis, rue Belewile- CS 91704 - 39083 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57 O1 44.00
Ava ars aquitaine sante fe
Décision - 2608/2013 Page43 DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD RESIDENCE VERMEIL
Situé à BORDEAUX
(N° Finess 330799347 ),s'élève à 419 437,02 € et se décompose comme suit
= 419437,02 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 20 814,99 € d'avance au titre de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à :
= 34953,09 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR12: 33,31€
GIR34: 25,87€
GIR5-6: 1842€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes.
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AOUT 2013
Pour le Directeur Ciénéral
dé L'ARS à Varit
Par déki
La Diréemice ciné 4 ne,
À —
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BOUY GA:
14e fée Balle - CS 91704 - 39083 BORDEAUX Cedex Décision - 2608/2013 Standard: 09.57 01.44.00
aquitaine sante 1e |
RRIRIRL
Ar © here Réginak de Santé Aquitaine
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Décsondu 2 AOUT 203
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD VILLA BONTEMPS
TALENCE
Le Directeur Génére
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 14/09/2010 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
60 places, dont 60 places en HP,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/12/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 b, rue Bllvile - CS 1704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 0587.01.44 00
rars aquitaine sante fr
Décision - 2608/2013 Pages DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD VILLA BONTEMPS
situé à TALENCE
{N° Finess 3307991908 ), s'élève à 587 631,54 € «et se décompose comme suit
= 587 631,54 € pour l'hébergement permanent,
dont ... 22 840,39 € d'avance au tire de la médicalisation,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 48 969,30 € pour l'hébergement permanent,
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit
GIR1-2: 30,90€
GIR34: 24,36€
GIR5-6: 17,83€
ARTICLE 2 -
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels elle a été notée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recuel des actes administralfs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2 AOÛT 2013
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe,
Anne BOUYGARD
16888 #fle Betevie - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cadex Décision - 2608/2013 Standard: 05 87.01.44 00
wars aquitaine sante fe TENUH
Ar (© D Agence Régorale de Santé Aquitaine
Déégnion ertorie Décision du 2 AOUT 2013
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
EHPAD VILLA PRESENTINE
RAUZAN
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 27/11/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de
42places, dont _ 3Bplaces en HP, 4 places en HT
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice
2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes handicapées et des personnes âgées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 01/05/2004
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 07/06/2013
103 bis, rue Belevile- CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cadex Décision - 2608/2013 Page47 Standard: 05.57 01 44.00
as aquitaine sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER -
Au titre de l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale de soins attribuée à
EHPAD VILLA PRESENTINE
situé à RAUZAN
{N° Finess 330791153 ),s'élève à 458 137,75 € et se décompose comme suit :
= 411 777,40 € pour l'hébergement permanent,
dont 3378.08 € d'avance au titre de la médicalisation,
= 46 360,35 € pour l'hébergement temporaire,
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au
douzième de la dotation globale de soins, est égale à
= 34 314,78 € pour l'hébergement permanent,
= 363,36 € pourl'hébergement temporaire.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD sont fixés comme suit :
GIR 1-2: 33,54€
GIR34: 26,31€
GIR56: 19,09€
ARTICLE 2-
Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes. administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 -
Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné,
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 2. AOÛT 2013
Pour le Directeur Général
de L'ARS d'Aquitaine,
Par détésiiion.
La Direcirice Gcnérale Adjointe,
Añne BOUYGARD
1694 Belewie - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Décision - 2608/2013 Sandard: 0 57 01 4 09
Mrs aquitaine sante Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine Décision du F5 AOÛT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
Délégation Territoriale en faveur du service de soins infirmiers à domicile
68 1 Gironde, SSIAD AAPA MEDOC
à BLAIGNAN
de Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2011 autorisant le fonctionnement du SSIAD AAPA
MEDOC à BLAIGNAN pour une capacité totale de 135 places, dont 125 places pour personnes âgées et 10 places en Equipe Spécialisée Alzheimer,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les proposi ns budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 is, rue Belevile — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01 44 00 Décision - 2608/2013 Pac 49 waarssquilaine sante. DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD AAPA MEDOC à BLAIGNAN, (n° FINESS 33005451), sont autorisées comme suit
Recettes
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS SES = TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 176406,52€ | 18000,00€ 0€
courante
8 [groupe ll
Ë dépenses afférentes au personnel | 1152811,00€ | 126225,00€ 0e M ascre
8 [groupell |
dépenses afférentes à la structure 4937112€ | 7o0000€ ve
Di
151 225,00 €
|Produis de la tafeation DIRE RES RER! groupe Il
Autres produit relate a lexpoiaon | 5000006 | 9€ | 06 groupe III
Produits financiers et produits relatifs DE 0e DE
à l'exploitation
Excédent 26 310,71€ 0€
1529 813,64 €
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 1 468 502,93 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 122 375,24 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 1 317 277,93 euros.
Le montant du prix de jouée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 28,87 euros.
La part de cette dotation affectée à l'Equipe Spécialisée Alzheimer est de 151 225,00 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 96,94 euros.
Page 0 Décision - 2608/2013 ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le F5 AQUT 2013 Pour le Directeur Général de ARS d'Aquitaine,
La du Dégrtoment pause,
UFFLADE
Décision - 2608/2013 Pages Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
If
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 52
Décision au” 5 AOÛT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD AGIR À DOMICILE
à GRIGNOLS
Le Directeur Général
de Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 15 mai 2012 autorisant le fonctionnement du SSIAD AGIR A
DOMICILE à GRIGNOLS pour une capacité totale de 39 places, dont 39 places pour
personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05,57 01.44.00 Décision + 2608/2013
wars aquitaine.sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD AGIR À DOMICILE à GRIGNOLS, (n° FINESS 33027749), sont autorisées comme suit
Dépenses
Recettes
MONTANTS n
GROUPES FONCTIONNELS ESS (CCS TOTAL âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 22 018,43 € ve 0e courante
groupe Il 14 dépenses afférentes au personnel 363 885,57 € 0€ aiissese
groupe III : dépenses afférentes à la structure 31 249,65 € 0€ 0€
414 106,61 € 0€ | oe
RS PSE (ESSEEE
groupe ll
Autres produits relatifs à l'exploitation 2. ne 9e ve + 417153,65€
groupe ll
Produits financiers et produit relatifs ve 0€ 0€ à l'exploitation
Excédent soroe | 0e ee |
ARTICLE 2 — Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la datation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 414 106,61 euros:
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 34 508,68 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 414 106,61 euros.
Le montant du prix de jouée (of. article R-314-112-CASF) s'élève à 29,09 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux le F5 AOÛT 2013
Décision - 2608/2013 Pages3 Ar © D Agence Régional de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 4
Décision du PS AOUT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD ANFASIAD
à GALGON
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 25 octobre 2006 autorisant le fonctionnement du SSIAD ANFASIAD à GALGON pour une capacité totale de 40 places, dont 36 places pour personnes âgées, 4 piaces pour personnes handicapées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 6 juin 2013,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.0144 00 Décision - 2608/2013
uns ars aquitaine sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD ANFASIAD à GALGON, (n° FINESS 330014499), sont autorisées comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Prsonmme l Eenonme D -Paroune TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation 20 218,75€ 0€ 7 160,00 €
courante
8 |groupe ll |
À | dépenses aféremes au personnel 354 175,12 € ve 3356225€ | ys323815€
&L ‘ne
8 | groupe ii
dépenses afférentes à la structure 43 460,93 € 0€ 4 661,00 €
: | 0e 0e ve
Produits de latacaton | 410888.59€ 0€ 45 383,35 €
e | groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 0€ ge 2€ a —— 463 238,15 €
groupe Ill
© | Produits financiers et produits relatifs 3 000,00 € 0€ 0€ à l'exploitation
Excédent 3 966,27 € ve ve
ARTICLE 2 — Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 456 271,88 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 38 022,66 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 410 888,53 euros
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 31,27 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 45 383,35 euros.
Le montant du prix de jouée (of. article R-314-112-CASF) s'élève à 31,08 euros.
Décision = 26082013 Page 55 Page 56
ARTICLE 3 - Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
noie, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Faita Bordeaux le À 5 AOÛT 2012
Pour le Dir
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 AT (© > Agence Régional de Santé Aquitaine
11
Délégation Territoriale
de la Gironde
Décision du | 5 AQUT 2043
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD ASAD BORDEAUX SOINS
à BORDEAUX
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 1” avril 2012 autorisant le fonctionnement du SSIAD ASAD BORDEAUX SOINS à BORDEAUX pour une capacité totale de 156 places, dont 146 places pour personnes âgées et 10 piaces en Equipe Spécialisée Alzheimer,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01.44.00 Décision - 2608/2013 Page 57 ï # DECIDE
ARTICLE PREMIER Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD ASAD BORDEAUX SOINS à BORDEAUX, (n° FINESS 330023748), sont autorisées
comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS RS S TOTAL
agées hors ESA handicapées
groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation | 5746542€ | 14117,00€ 0€
courante
8 groupe
2 | dépenses afférentes au personnel 1477 808,81 € | 131 850,00 € Cr A 746074,51€
Ê groupe If dépenses afférentes à la structure 6012528€ | 560800€ 0e
Déficit € 0€ ve groupe ! 22 T e7aI00 & Produits de la tarification 1.595 282,46, 151 FSU Li
groupe 1
È Autres produits relatifs à l'exploitation | 1° 788,81 € Lu tt $ | groupe I : © | Produits financiers et produits relatifs 0€ |
|äl'exploitation Fe — dl
Excédent 73 377,36 € 0e |
ARTICLE 2- Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fé à 1 656 837,34 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 138 069,78 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 1 505 262,34 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 28,26 euros.
La part de cette dotation affectée à l'Equipe Spécialisée Alzheimer est de 151 575,00 euros.
Le montant du prix de journée (cf. articie R-314-112-CASF) s'élève à 97,16 euros.
Page 58 Décision - 2608/2013 ARTICLE 3 - Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le | 5 AOUT 2013
Pour ls ide l'ARS 4
lake eme:
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 59 Ar © Agence Régionale de Santé Aquitaine
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It
NN
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 60
Décision du | 5 AQUT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD CENTRE DE SOINS DU REOLAIS
à LA REOLE
Le Directeur Général
de l'Agence Regionaie de Santé d’Aquitair
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 8 mars 2013 autorisant le fonctionnement du SSIAD CENTRE DE
SOINS DU REOLAIS à LA REOLE pour une capacité totale de 60 places, dont 60 places
pour personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
Sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 29 mai 2013,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01 44 00 Décision - 2608/2013
sav ars.aquilaine.santefr DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD CENTRE DE SOINS DU REOLAIS à LA REOLE, (n° FINESS 30791468), sont autorisées
comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Personnes Personnes | Personnes TOTAL âgées hors ESA âgées ESA handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 23 650,56 € ve 0€ courante
8 |groupe ll
£ | dépenses afférentes au personnel 531 733,77 € 0e 0€ 677 063,86 €
s à | groupe li
dépenses afférentes à la structure 21679,53€ € 0e
Déticit ve ve ve groupe !
Produits de la tarification EMCRESS Lé il
groupe il
£ | Autres produits relatits à l'exploitation phd Les pod HI — 577 063,86 € $ | groupe © | Produits financiers et produits relatifs 0e 0e ve
ve CE 0€
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins applicable au SSIAD est fixé à 577 063,86 euros
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 72 132,98 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 577 063,86 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 30.21 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 — Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde. 5
Fait à Bordeaux, le ii]
Pour le Directeur Général de ARS k5,40UT 2013 E Dégarement
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 61 Arf © D Agence Régional de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Pae62
Décsion au 5 AOÛT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD DE LA HAUTE GIRONDE
à ST SAVIN
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 1°” avril 2012 autorisant le fonctionnement du SSIAD DE LA HAUTE
GIRONDE à ST SAVIN pour une capacité totale de 232 places, dont 177 places pour
personnes âgées, 45 places pour personnes handicapées et 10 places en Equipe
Spécialisée Alzheimer,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU les décisions d'autorisation budgétaire et de tarification,
103 bis, rue Bellevile — CS 91704 - 30H BÉRDENUKAEEex
Standard : 05.57.01.44.00
wwwars aquitaine sante.fr DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD DE LA HAUTE GIRONDE à ST SAVIN, (n° FINESS 33000727), sont autorisées comme
suit
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS
Personnes Personnes | _ Personnes TOTAL âgées hors ESA | ägéesESA | handicapées
groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
8581791€ | 1319825€ | 8550400€
8 groupe Il
ë dépenses afférentes au personnel 1 886 934,69 € | 125 223,23 € | 420 718,67 € 2 891 354,85 €
8 [groupe Il
dépenses afférentes à la structure 14140464€ | 1476147€ | 40645,00€
Déficit | 46789,99€ 0€ 30 357,00€
groupe ! PS ÉE Der = Produits de la tarification 2160947,23€ | 153 182,95 € | 577 22467 €
groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation und e nd 2 891 354,85 €
groupe Il
© | Produits financiers et produits relatifs 0€ 0€ 0€ à l'exploitation ci +
Excédent 0e 0e 0€
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 2 891 354,85 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 240 946,24 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 2 160 947,23 euros.
Le montant du prix de jouée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 33,45 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 577 224,67 euros.
Le montant du prix de jouée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 56,02 euros.
La part de cette dotation affectée à l'Equipe Spécialisée Alzheimer est de 153 182,95 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 98,19 euros.
Décision - 2608/2013 Page 63 Page 64
ARTICLE 3 - Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, eF5 AOUT tre
Pourle Dre de JARS 'Aquiane,
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 AT © > Agance Régional de Santé Aquitaine Décision du [5 AOUT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
Délégation Territoriale en faveur du service de soins infirmiers à domicile
dela Gironde SSIAD DE LIBOURNE à LIBOURNE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d’Aquit
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2011 autorisant le fonctionnement du SSIAD DE
LIBOURNE à LIBOURNE pour une capacité totale de 100 places, dont 75 places pour
personnes âgées, 15 places pour personnes handicapées et 10 places en Equipe
Spécialisée Alzheimer,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU les décisions d'autorisation budgétaire et de tarification,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33d8F BORDEAUX EE Lex Page 65 Standard : 05.57.01.44.00
wars aquitaine. sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD DE LIBOURNE à LIBOURNE, (n° FINESS 330791393), sont autorisées comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Essonne Férsonnes "dl Forsontes TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 30 820,78 € 5000 € 4700€
courante
A F L
8 [groupe
H dépenses afférentes au personnel 870 906,48 € 139 700,00 € | 164 577,04 € 1273 657,50 € È J à | groupe Il!
dépenses afférentes à la structure 4625320€ | 670000€ | 500000€
ACT |___oe : |
groupe 1
|Produits de la tarif — ÎI.55 97029 € K 161400,00 € L. 174 277.04 €
groupe Il
; Autres produit relatifs à l'exploitation 0€ CS 0€ = — = . —| 1273 657,50 €
groupe Ill
© | Produits financiers et produits relatifs 0€ 0e 0€ à l'exploitation.
Excédent 9004,17€ 0€ ve
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 1 264 653,33 euros.
La fraction forfaitaire égaie, en application, de l'article R34-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 105 387,78 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 938 976,29 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 34,30 euros.
La pari de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 174 277,04 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 35,27 euros.
La part de cette dotation affectée à l'Equipe Spécialisée Alzheimer est de 151 400,00 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 97,05 euros.
Page 66 Décision - 2608/2013 ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le conceme de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde,
Fait à Bordeaux, le 5 AQUT 2013
Pour le DirecteL de lARS d'Aquitaine,
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 67 AT © D Agence Régional de Santé Aquitaine
ill
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 68
Décision du | S AOUT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD DE MERIGNAC
à MERIGNAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionaie de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la qui ième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 17 septembre 1993 autorisant le fonctionnement du SSIAD DE
MERIGNAC à MERIGNAC pour une capacité totale de 41 places, dont 41 places pour
personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05,57.01.44.00 Décision - 2608/2013
iaine sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD DE MERIGNAC à MERIGNAC, (n° FINESS 33079377), sont autorisées comme suit
MONTANTS.
GROUPES FONCTIONNELS Fees RTS M TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handical
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 22 141,05 € ve
courante
8 groupe Il L 1 À | dépenses afférentes au personnel 414 447,61 € 0e 438 518,66 €
$
à | groupe I
dépenses afférentes à la structure 1 930,00 €
0€
400 595,23 € 0€ 0€
8 Autres produits relatifs à l'exploitation Er — —— 438 518,66 €
8 | groupe it
© | Produits financiers et produits relatifs 0€ 0e
à l'exploitation
Excédent | s7o2348e 0€ ve
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 400 595,23 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 33 382,94 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 400 595,23 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 26,77 euros.
ARTICLE 3 - Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le £ 5 AQUT 2013
Pourle al de l'ARS d'Aquitaine,
ment
“ Soc,
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 69 Ar © DAgence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
‘de la Gironde
Page 70
Décision au PS AQUT 20:
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD DU BASSIN D'ARCACHON SUD
à ARCACHON
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 17 avril 2012 autorisant ie fonctionnement du SSIAD DU BASSIN D'ARCACHON SUD à ARCACHON pour une capacité totale de 129 places, dont 129 places pour personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 2608/2013
wars aquitaine sante. DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD DU BASSIN D'ARCACHON SUD à ARCACHON, (n° FINESS 33079134), sont autorisées
comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Personnes Personnes! S : Persons TOTAL âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 86 200,57 € 0e ve
courante
8 [groupe 1 |
H dépenses afférentes au personnel | 1296 915,78€ ve 0e 11405 225,05 €
à | groupe Il _
dépenses afférentes à la structure 22218,70€ 0€ 0€
Déficit __ ve ve | we : groupe ! = Produits de la tarification 1:36 836,05 € se Lu
groupe Ii | 8 [Autres produits relatifs à l'exploitation sr Los | $ — 1.405 335,05 € 8 | groupe lt
© | Produits financiers et produits relatifs 8 500,00 € 0€ 0€ is
0
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 1 396 835,05 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 116 402,92 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 1 396 835,05 euros.
Le montant du prix de jouée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 29,67 euros.
ARTICLE 3 - Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 — Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concemé.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ! 5 AQUT 2013
Général de ARS d'Acutine,
tement
Pour le
La
Vivianne LUFFLADE Décision - 2608/2013 Page71 Ar © DAgence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 72
Décision au | 5 AQUI 2U13
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD DU GCSMS PORTE DU MEDOC
à BRUGES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU te code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 25 janvier 2010 autorisant le fonctionnement du SSIAD DU GCSMS
PORTE DU MEDOC à BRUGES pour une capacité totale de 80 places, dont 80 places pour
personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44,00 Décision - 2608/2013
var aquitaine sante DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD DU GCSMS PORTE DU MEDOC à BRUGES, (n° FINESS 330790908), sont autorisées
comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS = Br n TOTAL
agées hors ESA handicapées
groupe
Dépenses afférentes à l'exploitation 47 235,00 € ve ve courante
8 |groupe ll
À |Gérences ares au persomal | 78929030 € 0€ 0€ das iBsqUe
8 | groupe ill
dépenses afférentes à la structure 78 002,80 € De 0€
Déficit 0€ ve 0e
groupe | ri
Produits de la tarification 668 115,88.€ PE #u
groupe Il
£ | Autres produits relatifs à l'exploitation |! 000.00 € Lens ”
È LL 925 188,10 € 3 | groupe ll
S | Produit financiers et produit retatts | 8.000,00 € ve 0€ à l'exploitation it Le pu | sie
Excédent 50 072,22 € 0e
ARTICLE 2 — Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 866 115,88 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 72 176,32 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 866 115,88 euros.
Le montant du prix de jouée (of. article R-314-112-CASF) s'élève à 29,66 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 — Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le | 5 AQU 2015
Peu Dregur née VXautre,
parlement
deo-Sociae,
Décsim 2608/2013 Vanne LUFFLADE Per Arf (© 2 Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 74
Décision du E 5 AOÛT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD DU NORD LIBOURNAIS
à ABZAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 29 novembre 2005 autorisant le fonctionnement du SSIAD DU NORD
LIBOURNAIS à ABZAC pour une capacité totale de 84 places, dont 84 places pour
personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 6 juin 2013,
103 bis, rue Belevlle — CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cedex lard: 05.57.01 44 00 Décision - 2608/2013
sav ars aquitaine sante. DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD DU NORD LIBOURNAIS à ABZAC, (n° FINESS 30056045), sont autorisées comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Peso Fasones- D Fornonnes TOTAL âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 36 620,10 € ve 0e
courante
8 groupe I
Ê dépenses afférentes au personnel 880 471,09 € 0€ 0€ 1 012 227,96 €
à | groupe Ill NE dépenses afférentes à la structure 59 499,47 € 0€ e
Jose |] s569730€ |
groupe | 27 Produits de la tarification 1 11222796 € "
g | groupe 1 "
Autres produits relatifs à l'exploitation
$ - — ——— 1012227,86€ 8 | groupe ll!
© | Produits financiers et produits relatifs 0€ 0€ 0€ à l'exploitation
Excédent 0€ ve
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 1 012 227,96 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 84 352,33 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 1 012 227,96 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 33,01 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours conire la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarïfication Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5- La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le & 5 AOÛT 2013
Pourle: Général de l'ARS d'Aquitaine,
La Département iale,
Viviane LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 75 Ar (© D Agence Régionale de Santé Aquitaine
RIRE
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 76
Décision du °F AQUT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD ENTRE DEUX MERS
à LOUPES
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrèlé en date du 29 novembre 2005 autorisant le fonctionnement du SSIAD ENTRE DEUX MERS à LOUPES pour une capacité totale de 87 places, dont 87 places pour personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 5 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile = CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Standard : 05.57.01.44,00 Décision - 2608/2013
wnauars aquitaine.santeft DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au SSIAD ENTRE DEUX MERS à LOUPES, (n° FINESS 330791500), sont autorisées comme suit
Dépenses
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS | personnes | Personnes | Personnes TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe
Dépenses afférentes à l'exploitation 24 728,98 € 0€ LI
courante
[groupe lt Le !R dépenses afférentes au personnel 838 413,98 € ve ve 950 665,22 €
groupe II F
dépenses afférentes à la structure 87 522,26 € ve ve
[Déñeit 0e| ve en
rotin | 948 665,22 € €
groupe Il
Produits de la tarification
Autres produits relatifs à l'exploitation
Recettes
groupe It
Produits financiers et produits relatifs | 2 000,00 € 0€ ve
à l'exploitation
— 950 665,22 €
Excédent 0€ 0€ 0€
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins applicable au SSIAD est fixé à 948 665,22 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotaüon globale de financement est égale à 79 055,44 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 948 665,22 euros
Le montant du prix de jouée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 29,87 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le À 5 AOÛT 20,5
Pourle Dieseur Péngral de lARS d'Aquitaine,
la ent
Soc,
Viviane LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 77 Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 78
Décision du F5 AQUT
2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD GCSMS SUD GIRONDE
à CAUDROT
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 1° avril 2009 autorisant le fonctionnement du SSIAD GCSMS SUD
GIRONDE à CAUDROT pour une capacité totale de 212 places, dont 205 places pour
“personnes âgées, 7 places pour personnes handicapées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU les décisions d'autorisation budgétaire et de tarification,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 334kr BORDEL ÉEtEx
Standard : 05.57 01.44.00
wwwars. aquitaine sante.fr DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD GCSMS SUD GIRONDE à CAUDROT, (n° FINESS 33026089), sont autorisées comme
suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Posones Drome Fonsl| (TOTAU
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 277 185,48 € 0€ 11 957,00 €
courante
8 laroupe
H dépenses afférentes au personnel | 2 020 155,48€ 0€ 7402902€ | > umercese
& | groupe lit
dépenses afférentes à la structure 84441,75€ 0€ 2636,00 €
Déficit ve 3 1271,00€ groupe ! EE 3 € de de la tacication 2381 782,71€ 0€ 6080892 €
groupe ll
Autres produits relatifs à l'exploitation de Lis uns — - 247167663€
groupe Il
© | Produits financiers et produits relatifs 0€ 0e 0€ à l'exphitation | ca sil
Excédent 0€ 0e 0€
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 2 471 676,63 euros,
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 205 973.05 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 2 381 782,71 euros.
Le montant du prix de journée (cf article R-314-112-CASF) s'élève à 31,83 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 89 893,92 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 17,76 euros,
Décision - 2608/2013 Pate 79 ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le | 5 AOUT 2042
Pour le Directeur Général de l'ARS d'Aquitaine, La sé
Vivianne LUFFLADE
Page 80 Décision - 2608/2013 Ar © DAgence Régional ds Santé Aquitaine
l
RIRE
Il
Délégation Territoriale
de la Gironde
Décision du 5 AQUT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD HAUTS DE GARONNE
à CENON
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action scciale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 6 décembre 2004 autorisant le fonctionnement du SSIAD HAUTS DE GARONNE à CENON pour une capacité totale de 75 places, dont 75 places pour personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 bis, rue Belevile — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 2608/2013 Page 8 rs aquitaine sante ft DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD HAUTS DE GARONNE à CENON, (n° FINESS 330791518), sont autorisées comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS RSS Lee. Ds. TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation _ | 38 040,83 € 0e 0e courante
8 groupe Il
À |dépenses aérents au personnel 809 634,11 € ve 0€ s3547031€
EL =
8 | groupe
dépenses afférentes à la structure 87 795,37 €
BETTER D TS .
groupe
Produits de la tarification IRETES
groupe II =
8 |Aurres produit relatifs à l'exploitation | 47 785.31 € es = 935 470,31 €
groupe Il
Produit financiers et produits relatifs ve 0€ à l'exploitation
Excédent ve 0e ve
Page 82
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 887 685,00 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égaie à 73 973,75 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 887 685,00 euros.
Le montant du prix de journée (cf. articie R-314-112-CASF) s'élève à 32,43 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5- La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
gares na AQU 2019 Pourle Direciur Gen la du Département
, © e,
L UFFLADE
Décision - 2608/2013 Af © Agence Régionale de Santé Aquitaine
ll
Délégation Territoriale
de la Gironde
Décision du! 5 AOÛT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD LA CLE DES AGES
à PESSAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 21 avril 2009 autorisant le fonctionnement du SSIAD LA CLE DES
AGES à PESSAC pour une capacité totale de 54 places, dont 54 places pour personnes
âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 6 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
lard 06.57.01 44.00 Décision - 2608/2013 Pae83 uitaine sante fr DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD LA CLE DES AGES à PESSAC, (n° FINESS 330791427), sont autorisées comme suit :
Dépenses
Recettes
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Personnel Eorsomnee D Parsons TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation 25 082,35 € 0€ 0€
courante
groupe Il
dépenses afférentes au personnel 590 926,82 € e esrararee
groupe Ill j dépenses afférentes à la structure 21 265,59 € 0€ 0€
groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation | € boue 7 = _ 4 —| 637 274,76€ groupe I Produits financiers et produits relatifs | 409,00€ 0€ ve
à l'exploitation
Excédent 0e pe
ARTICLE 2 — Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de snins
applicable au SSIAD est fixé à 636 865,76 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotation globale de financement est égale à 55 072,16 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 636 865,76 euros.
Le montant du prix de jouée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 32,31 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 — Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Paule Dreceur Général de 'ARS 5 AOÛT 2013
Page84 Décision - 2608/2013 Arf © Agence Régionale de Santé Aquitaine
ll
Délégation Territoriale
de la Gironde
Décision du | 5 ADUT 20:2
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD LES GRAVES
à LEOGNAN
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 10 mars 2009 autorisant le fonctionnement du SSIAD LES GRAVES à LEOGNAN pour une capacité totale de 100 places, dont 100 places pour personnes
âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 5 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile — CS 81704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 2608/2013 Pae85 un ars.aquitaine.sante ft DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au SSIAD LES GRAVES à LEOGNAN, (n° FINESS 33079492), sont autorisées comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Pons D Pouce L d'oscnes TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | _ 24 140,31 € 0e ve courante
8 groupe I
Ë dépenses afférentes au personnel | 1 019 823,80 € ve 0e | Hteoayse
8 | groupe Ill 5
dépenses afférentes à la structure 97 839.55 € ve ve
METOS —— Œ 2e | _
rome 1141803,75€ 0€ 2e
g |groupe 1 oë
Autres produits relatifs à l'exploitation de = 1 141 803,75
€
É groupe III Produits financiers et produits relatifs 0€ ve ce
à l'exploitation
Excédent 0e €
Page 86
ARTICLE 2- Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins applicable au SSIAD est fixé à 1 141 803,75 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotation giobale de financement est égaie à 95 150,31 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 1 141 803,75 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 31,28 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure,
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concemé.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le! Af]T 2043
pourie Générale re" lim rane,
‘Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Ar ane eu Décision au | 5 AOÛT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
(Délégation Territoriale en faveur du service de soins infirmiers à domicile de la Gironde SSIAD LE TEMPS DE VIVRE
à ST LOUBES
1144
Ra
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 17 novembre 2006 autorisant le fonctionnement du SSIAD LE
TEMPS DE VIVRE à ST LOUBES pour une capacité totale de 60 places, dont 60 places
pour personnes âgées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 6 juin 2013,
103 bis, rue Belevile - CS 91704 - 33083 BORDEAUX Cedex
Standard : 05,57.01.44,00 Décision - 2608/2018 Pase87 Mars aquitaine sante fe qL DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD LE TEMPS DE VIVRE à ST LOUBES, (n° FINESS 330057621), sont autorisées comme
suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Forces Îl Personnes ÎD Parce TOTAL
âgées hors ESA âgées ESA handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation | 36.459,05 € 0e 0€
courante
8 groupe ll
F dépenses afférentes au personnel 658 370,90 € ve ve SSD 02629
& | groupe Ill
dépenses afférentes à la structure 55 198,44 € 0€ 0€
Déficit 0€ de | ve groupe ! Produits de a tarification eu 101286 he We
groupe I d
Autres produits relatifs à l'exploitation ” Las — 650 028,39 €
groupe I
© |Produits financiers et produits relatifs 0e ve 0€ à l'exploitation gs sn 1
Excédent 8927,10€ 0€ 0€ |
Page8S
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation giobale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 641 101,29 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 53 425,11 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 641 101,29 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 29,27 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarïfication Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le | 5 AQUT 2013
Pour le! Général de l'ARS d'Aqu: ‘eine,
. parement
“ Sociale,
née séovaoes — Viianne LUFFLADE Arf © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Décision au } 5 AOUT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD MSP DE BORDEAUX-BAGATELLE
à TALENCE
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre III,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrété en date du 1° avril 2012 autorisant le fonctionnement du SSIAD MSP DE BORDEAUX-BAGATELLE à TALENCE pour une capacité totale de 203 places, dont 183 places pour personnes âgées, 10 piaces pour personnes handicapées et 10 places en
Equipe Spécialisée Aizheimer,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L 314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00 Décision - 2608/2013 Page 89 un ars.aauitaine sante. DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD MSP DE BORDEAUX-BAGATELLE à TALENCE, (n° FINESS 30791039), sont autorisées
comme suit :
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Pascmeet Le Personnes VE rome TOTAL
âgées hors ESA âgées ESA handicapées
groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation | 70781,00€ | 320000€ 3600 €
courante
8 [groupe 1 2 | dépenses afférentes au personnel | 1760077,16€ | 14790000€ | 93245,17€ | : 2690333 €
Ë groupe Ill dépenses afférentes à la structure 196 369,00 € 1 000,00 € 10731,00€
Déficit 0€ 0€ 0e groupe | 7 : AP de la tarifcatid 2008 914,04 € | 152 100,06 € | 107 576,17€
@ | groupe il
Autres produits relatifs à l'exploitation ” Lei Li (e 2 286 903,33 € 8 |groupe lil © | Produits financiers et produits relatifs 0€ 0€ 0€
äl'exploitation he = F
Excédent 18 313,12€ 0€ 0€
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 2 268 590,21 euros
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 189 049,18 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 2 008 914,04 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 30,08 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 107 576,17 euros
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 29,47 euros.
La part de cette dotation affectée à l'Equipe Spécialisée Alzheimer est de 152 100,00 euros,
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 97,50 euros.
Page 90 Décision - 2608/2013 ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarfication Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 — Une copie de la présente déc ion sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le} 5 AQUT 2019
Pourle Direct TARS d'Aquitaine,
lake (l
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 9 Arf © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
IH
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 92
Décision au À 5 ADUT 20.
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD O.GI.S.A.D.
à BORDEAUX
Le Directeur Général
de i'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre {ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 4 décembre 2003 autorisant le fonctionnement du SSIAD O.GI.S.A.D.
à BORDEAUX pour une capacité totale de 184 places, dont 184 places pour personnes
agées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/SC/DSSICNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 7 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
fard : 05.57 01.44.00 Décision - 2608/2018
wars aquitaine.santefr DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD O.GI.S.A.D. à BORDEAUX, (n° FINESS 330782061), sont autorisées comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Paonnes Il Facomes-Î Fanones TOTAL
âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation 153 834,00 € € 0€
courante
8 [groupell
4 dépenses afférentes au personnel | 2117 733,67 € 0€ ve 2 337 909,72 €
À |groupe Ill "1 dépenses afférentes à la structure 66 342,05 € ve oe
al CCC — CONS RC CEE! groupe |
Produits de la tarification | 227594928€ | 0€ Œ
groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation | 52 500,00 € se de —| 233700972€ groupe Il © | Produits financiers et produits relatifs 0€ 0€ 0€
à l'exploitation
Excédent 2 466,47 € ge | ve
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 2 275 943,25 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 189 661,9375 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 2 275 943,25 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 33,89 euros.
ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle a été
notée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5- La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, e © 5 AQUT 2013
Pour Direfgu JARS d'Aquitaine,
lement
à” Social,
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 93 Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Page 94
Décision du 5 AOÛT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD SOINS SANTE DOMICILE
à PESSAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 15 juillet 2008 autorisant le fonctionnement du SSIAD SOINS SANTE
DOMICILE à PESSAC pour une capacité totale de 74 places, dont 62 places pour
personnes âgées, 12 places pour personnes handicapées,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU les décisions d'autorisation budgétaire et de tarification,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33485 BORDEME Uddex
Standard : 05,57.01.44.00
ww ars.aquitaine.sante.fr DECIDE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au SSIAD SOINS SANTE DOMICILE à PESSAC, (n° FINESS 330791336), sont autorisées comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS = ES Es TOTAL âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe|
Dépenses afférentes à l'exploitation | 41 894,00 € ve 6938 € courante
8 [groupe ll
€ | dépenses afférentes au personnel 687 958,48 € 0€ 130 592,55 € 903 366,03 €
É groupe Ill dépenses afférentes à la structure 32 983,00 € 0€ 3 000,00 €
Déficit 0€ | ve ve | groupe | | x | Produits de la tarification SEE À Re 140 530,55 €
groupe Il
8 [Autres produits relatifs à l'exploitation 9€ Li H — 903 366,03 € 8 | groupe li © |Produits financiers et produits relatifs 0€ 0e 0€
à l'exploitation —— EE
Excédent 7 383,00 € 0€ ce |
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins applicable au SSIAD est fixé à 895 983,03 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotation globale de financement est égale à 74 665,25 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 755 452,48 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 33,38 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 140 530,55 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 32,08 euros.
Décision - 2608/2013 Page 95 ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, ls |, 5 AOUT 2013
Poule DirecteyhGénégal de l'ARS d'Aquitaine,
La ment
Vivianne LUFFLADE
Page 96 Décision - 2608/2013 Arf © D Agence Régional de Santé Aquitaine
Délégation Territoriale
do la Gironde
Décision du [ SAUT 2013
Portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013
en faveur du service de soins infirmiers à domicile
SSIAD VIE SANTE
à MERIGNAC
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre II,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2013,
VU l'arrêté en date du 1° avril 2012 autorisant le fonctionnement du SSIAD VIE SANTE à
MERIGNAC pour une capacité totale de 81 places, dont 71 places pour personnes âgées et
10 places en Equipe Spécialisée Alzheimer,
VU la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal Officiel du 10 avril 2013 fixant pour l'année
2013 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L
314-3 du CASF,
VU la circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations
de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
VU les propositions budgétaires 2013 transmises par l'établissement,
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 5 juin 2013,
103 bis, rue Bellevile — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard: 05.57.01.44.00 Décision - 2608/2013 Page 97 wars aquitaine.sante, DECIDE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et les dépenses attribuée au
SSIAD VIE SANTE à MERIGNAC, (n° FINESS 33009879), sont autorisées comme suit
MONTANTS
GROUPES FONCTIONNELS Parsémtes D Parsons D Ferre TOTAL âgées hors ESA | âgées ESA | handicapées
groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation 26 417,61 € 12 690,00 € 0€
courante
8 [groupe 1 al
Ë dépenses afférentes au personnel 768 869,19€ | 126 557,95 € € 1 010 403,22 €
À | groupe Il
dépenses afférentes à la structure 61 933,47 € 13 935,00 € 0€
[Défi _. 0€ ve
groupe 1 482
[Produits de ttecaton ____ | HAIRPE LIRIGMEl 0€ | groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation pe ge se F —— — 1010 403,22€
groupe lit
© | Produits financiers et produits relatifs | 14.252,00 € 0€ 0€ à l'exploitation:
Excédent 0€ 0€ 0e
ARTICLE 2 - Pour l'exercice budgétaire 2013, le montant de la dotation globale annuelle de soins
applicable au SSIAD est fixé à 996 151,22 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'articie R314-111 du CASF, au douzième de la
dotation globale de finance: ment est égale à 83 012,60 euros.
La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 842 968,27 euros.
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 32,53 euros.
La part de cette dotation affectée à l'Equipe Spécialisée Alzheimer est de 153 182,95 euros
Le montant du prix de journée (cf. article R-314-112-CASF) s'élève à 98,19 euros.
Page 98 Décision - 2608/2013 ARTICLE 3 — Tout recours contre la présente décision doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé à la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux, 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels elle à été
notifiée, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'implantation de la structure
ARTICLE 4 - Une copie de la présente décision sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5- La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le
Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, -E8 gout 20*?
Pour le Directeur Gén de PAR dAruiäire, La
nt
Vivianne LUFFLADE
Décision - 2608/2013 Page 99 DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DES LIBERTES PUBLIQUES ARRETE DU
Bureau de la Police Administrative et
des Activités Réglementées
ARRETE AUTORISANT M Jérôme BURCKEL
SOUS- PREFET DE BLAYE
A PRESIDER LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA GIRONDE
DU 16 septembre 2013
-=000=-
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions
précitées ;
VU le décret du 26 juillet 2012 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la région
Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 29 août 2012 donnant délégation de signature à M Jérôme BURCKEL
SOUS- PREFET DE BLAYE
VU les articles L 751-1 à L 752-26 du code de commerce portant composition de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
ARRETE:
ARTICLE er: M Jérôme BURCKEL, SOUS- PREFET DE BLAYE, est autorisé à présider la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial du 16 septembre 2013.
ARTICLE 2: M le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
Fait à BORDEAUX, le 23/08/2013
pour le préfet
le secrétaire général
Jean- Michel BEDECARRAX
Page 100 Arrêté N°2013235-0001 - 26/08/2013