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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEyIGRpc3NvbHV0aW9uIGR1IFNJRVAucGRmfDIwMjYtMDYtMDMgMDc6MTc6MDd8UA==)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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nIeUxX Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 Le jeudi deux avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Fabrice Mialon, Premier Adjoint au Maire, après avoir été convoqués en date du vingt- quatre mars deux mille vingt-six, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Manuel DE SA, Véronique ROMEYER, Nicolas DUTARTRE, Djida OUCHAOUA, Daniel RATHIER, Corinne CABUT, Juliette HAUW, Monique FAURAND), Pierre-Yves RASCLE, Agnès PESTRE, Michel PEYRIN, Fabrice CORDAT, Dalila GOUDIJIL, Ahmed CHIKH, Laurent LAFRÉCHOUX, Bernard CHAPELON, Sébastien MARTINEZ, Laurie SCHUT MANTIONE, Émeline VIALLETON, Noah OULAHAL.
Pouvoirs déposés : M. Christophe FAVERJON à M. Fabrice MIALON, Mme Dominique DRIOT à Mme Véronique ROMEYER, M. Stéphane CESARATTO à Mme Gisèle ARSAC, M. Jean-Yves CHAUSSIN à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Lydie PLOTON à M. Manuel DE SA, Mme Séverine NOWAKOSKI à M. Sébastien MARTINEZ.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2026-04-12
OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PERTUISET (SIEP)
Au cours du mandat qui vient de s’achever, la Ville d’Unieux et les autres communes membres du SIEP ont œuvré, en lien avec les services de la Préfecture, en faveur de la dissolution du SIEP dont la vocation n’avait plus de fondement.
Suite à une réunion qui s’est tenue lundi 23 mars dernier entre les services de la Ville d’Unieux, de la Préfecture et de la Direction des finances publiques, et suite à la proposition de la Trésorerie Générale faite à cette occasion, afin d’arriver au terme de la procédure de dissolution, et sous réserve de l’accord des autres communes membres, il est proposé au Conseil municipal d’Unieux d’accepter que la commune d'Unieux récupère le passif et l'actif du SIEP.
En effet, la M57, nomenclature budgétaire que la commune d’Unieux utilise depuis 2021 permet une opération d'ordre non budgétaire que la M49 employée par le SIEP ne permet pas. Ci-après les précisions proposées par la Trésorerie Générale :
- La commune d’Unieux devrait augmenter le chapitre budgétaire 001 de 15 913,25 € et diminuer d’autant le chapitre 002, ce qui ferait l’objet d’une décision modificative prochaine. - Après cette étape, la commune d'Unieux réalisera un certificat administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- APPROUVE les modalités relatives à la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux du Pertuiset (SIEP). | —-
Extrait conforme au registre des délibérations. .
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Fait à UNIEUX, le 2 avril 2026. 4 œs SN
La secrétaire de séance, ré Le Président de séance® MAIRE Z Gisèle ARSAC. >< Fabrice MIALON. GIPUNE)7
MISE EN LIGNE LE 03-06-2026
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