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Déliberation - AR 2026 58
Déliberation - AR 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20260303-2026 10-DE
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
T
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 février 2024 Délibération n° 2026-10
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 février 2026.
Objet: Convention avec l'association Médiation et Prévention Dijon métropole
Etaient présents : 24
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RAB UT,
Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIS, Lauren AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Albe AWAD, Aurélia MERLE, Aubin ARMADEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 5
ce
rta
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ, Lionel CHENAL, Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Michaël ROSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Madame Païiricia RABELKA M'BENGUE expose le rapport suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La médiation sociale à Dijon s'est construite progressivement, Avant 2015, elle reposait essentiellement sur Une présence sociale de soirée dans les quartiers prioritaires, destinée à prévenir les tensions et maintenir le lien avec les habitants.
En 2015, Dijon Métropole, les communes de Chenôve, Longvic et Quetigny et les bailleurs sociaux décident de créer l'association loi 1901, Médiation & Prévention Dijon Métropole, pour structurer et professionnaliser la médiation sociale sur le territoire.
De 2015 à 2020, l'association assure la médiation dans les quartiers prioritaires via Une présence régulière, principalement en soirée.
Le 1er janvier 2020, un arrêté préfectoral iransfère à Dijon Métropole la compétence de prévention spécialisée, renforçant son rôle de pilote en matière de cohésion sociale.
En 2021, la médiation prend de l'ampleur dans le cadre du dispositif des « bataillons de la prévention » avec le lancement de la médiation scolaire et de la médiation jeunesse. En 2022, Dijon Métropole mandate l'association pour développer la prévention de rue.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Délibé
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S L G
ID :021-212105407-20260303-2026 10-DE
AUjourd'hui, Dijon Métropole pilote la médiation sociale, tandis que l'association Médiation & Prévention Dijon Métropole en assure la mise en œuvre quotidienne dans les quartiers prioritaires. « La Médiation Sociale est définie comme un processus facilitant la création, la réparation du lien social et la résolution des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un médiateur impartial et indépendant tente à travers l'organisation d'échanges entre les personnes ou les institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».
Pour répondre à des actes de déviance de jeunes sur le quartier La Fleuriée, nécessitant une coordination territoriale renforcée, la ville de Saint-Apollinaire, dans le cadre du Contrat Local des Solidarités, a sollicité Dijon Métropole pour bénéficier d'une action de médiation sociale sur son territoire. Cette sollicitation a donné lieu à une phase d'expérimentation menée de juin 2025 à mars 2026.
L'expérimentation a permis d'installer un climat serein et constructif dans le quartier cible. Les médiateurs ont rencontré Une grande majorité des habitants, renforcé la confiance et identifié des ressources locales prêtes à s'impliquer. La médiation nomade a créé un lien fort avec des jeunes, qui se sont montrés respectueux, coopéralifs et engagés, contribuant eux-mêmes à l'ordre et à la propreté du site. Grâce à cette dynamique, une ambiance apaisée s'est installée, ouvrant la voie à de futures
actions collectives portées par les jeunes et les habitants, et à une cohésion sociale durable.
Aujourd'hui, la ville de Saint-Apollinaire souhaite pérenniser ce partenariat engagé en 2025 en concluant avec l'association Médiation & Prévention Dijon Métropole, une convention de partenariat et de participation financière à hauteur de 20 800 € pour la période du 1: avril au décembre 2026, à laquelle s'ajoutera la cotisation à l'association d'un montant de 800 €.
Cette convention permettra le maintien d'un binôme de médiateurs sociaux, intervenant à hauteur de
10 heures hebdomadaires, afin d'assurer la continuité du dispositif et de soutenir durablement la
dynamique de médiation sociale sur le territoire communal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE 24 VOIX POUR {0 CONTRE, ]
ABSTENTION : Antoine CAMUS) :
- d'approuver la convention de partenariat et de participation financière entre la ville de Saint-Apollinaire et l'Association Médiation & Prévention - Dijon Métropole, dont le projet est annexé à la présente délibération :
- de mandater M. le Maire pour signer la convention de partenariat et de participation financière ;
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026 ;
- d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures et signer toute autre pièce
nécessaire à la mise en œuvre et à l'exécution de cette convention
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apolinaire, le f] 3 MARS 2976
La secrétaire,
ar Laurianne SENE
Date de publication : 0 3 NAËS
2026
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