Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FMF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FYS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FTF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FYJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FIZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FYX
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FOH
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FZ0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FDT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 188 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean- Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI- FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Patrick PIN - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER- PERREAUT - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 019-10514/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Moussa BENKACI représenté par Jean-Christophe GRUVEL - Julien BERTEI représenté par Saphia CHAHID - Kayané BIANCO représentée par Karima ZERKANI-RAYNAL - Marylène BONFILLON représentée par Marie-France SOURD GULINO - Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL représenté par Yves WIGT - Jean-Pierre CESARO représenté par Jean HETSCH - Pascal CHAUVIN représenté par Roland GIBERTI - Jean-François CORNO représenté par Georges CRISTIANI - Sylvaine DI CARO représentée par Vincent DESVIGNES - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Gérard FRAU représenté par Gaby CHARROUX - Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES - Patrick GHIGONETTO représenté par Alexandre DORIOL - Jean-Pierre GIORGI représenté par Marc DEL GRAZIA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Christine CAPDEVILLE - Frédéric GUINIERI représenté par Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Sébastien JIBRAYEL représenté par Lyece CHOULAK - Cédric JOUVE représenté par Agnès FRESCHEL - Eric LE DISSÈS représenté par Roland MOUREN - Hervé MENCHON représenté par Sébastien BARLES - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Claudie MORA représentée par François BERNARDINI - Franck OHANESSIAN représenté par Jean-Yves SAYAG - Stéphane PAOLI représenté par Francis TAULAN - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne-Laurence PETEL représentée par Philippe KLEIN - Claude PICCIRILLO représenté par Michel BOULAN - Jocelyne POMMIER représenté par Gregory PANAGOUDIS - Véronique PRADEL représentée par Didier PARAKIAN - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie FERNANDEZ - Gilbert SPINELLI représenté par Roland CAZZOLA - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA - Catherine VESTIEU représentée par Jean-Marc SIGNES - Jean-Louis VINCENT représenté par Sophie JOISSAINS - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Laurence SEMERDJIAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Julie ARIAS - Martin CARVALHO - Cédric DUDIEUZERE - Maryse JOISSAINS MASINI - Michel LAN - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard RAMOND - Nathalie TESSIER.
Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :
Marion BAREILLE représentée à 16h05 par Frédéric GUELLE - Gérard AZIBI représenté à 15h35 par Marie BATOUX - Aïcha SIF représentée à 16h54 par Anne MEILHAC - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté à 17h00 par Solange BIAGGI - Romain BRUMENT représenté à 17h10 par Camélia MAKHLOUFI - Vincent DESVIGNES représenté à 17h53 par Fabrice POUSSARDIN - Vincent LANGUILLE représenté à 17h53 par Monique SLISSA - Nicole JOULIA représentée à 17h57 par Eric CASADO - Jacky GÉRARD représenté à 18h00 par Jean-David CIOT.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Sabine BERNASCONI à 16h00 - Franck ALLISIO à 16h05 - Denis ROSSI à 16h05 - Lyece CHOULAK à 16h30 - Samia GHALI à 16h34 - Stéphane RAVIER à 16h38 - Robert DAGORNE à 16h50 - Richard MALLIÉ à 17h03 - Laurent SIMON à 17h07 - Monique MIQUELLY à 17h20 - Yves MORAINE à 17h30 - Jean-Yves SAYAG à 17h35 - Frédéric GUELLE à 17h37 - Yves MESNARD à 17h45 - Christine CAPDEVILLE à 17h45 - Daniel AMAR à 17h46 - Pascale MORBELLI à 17h46 - Lionel DE CALA à 17h46 - Patrick PIN à 17h47 - José MORALES à 17h48 - Georges ROSSO à 17h51 - Nadia BOULAINSEUR à 18h00 - René-Francis CARPENTIER à 18h00 - Loïc GACHON à 18h00 - Isabelle ROVARINO à 18h08 - Fabrice POUSSARDIN à 18h16. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 019-10514/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 019-10514/21/CM
Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings République et
Phocéens à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes
MET 21/19937/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération TRA 012-7101/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public, sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans, comme mode de gestion des parkings République et Phocéens, sis à Marseille.
Sur cette base, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 30 octobre 2019 (JOUE, BOAMP et le Moniteur le 1er novembre 2019).
Il s’agit d’une procédure « restreinte », de sorte que le dossier de consultation n’a été remis qu’aux seuls soumissionnaires admis à présenter une offre.
La date limite de remise des dossiers de candidatures était fixée au 2 décembre 2019 à 16h30.
La Commission concession réunie le 3 décembre 2019 a procédé à l’ouverture des plis déposés par les cinq candidats suivants :
• Effia Stationnement ;
• Indigo Infra ;
• QPark France ;
• SAGS ;
• Interparking.
La Commission s’est réunie le 16 janvier 2020 en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. L’analyse a conclu que les cinq candidats offraient des garanties techniques, économiques et financières satisfaisantes les rendant aptes à présenter des offres compétitives pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers pour l'exploitation des parkings République et Phocéens.
Le dossier de consultation a été mis à disposition des cinq soumissionnaires admis à présenter une offre via la plateforme de dématérialisation le 2 juillet 2020.
A la date limite de remise des offres, soit le 21 septembre 2020 à 16h30, quatre plis ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation.
L'ouverture des offres s'est tenue le 21 septembre 2020 à 16h35. Les soumissionnaires ayant remis une offre sont, dans l’ordre de dépôt :
• Q-Park France;
• Indigo Infra;
• SAGS ;
• Interparking.
Suite à l’avis formulé par la Commission Concession, en date du 16 décembre 2020, une phase de négociations a été engagée avec l’ensemble des soumissionnaires. Le rapport joint en annexe, établi conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte du déroulement de la procédure.
Il présente les motifs de choix du soumissionnaire retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société INDIGO. Celle-ci s’est engagée à créer, dans un délai de deux mois à compter de la Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 019-10514/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021
notification du contrat, une société dédiée à l’exécution de la délégation, qui lui sera substituée dans ses droits et obligations en qualité de délégataire.
Ce rapport présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de Délégation de Service Public qu’il est proposé de conclure avec le soumissionnaire retenu.
La durée du contrat d’affermage est fixée à 7 ans à compter de sa prise d’effet, pour tenir compte de l’amortissement des investissements demandés au délégataire. Le contrat de Délégation de Service Public confie à l’attributaire l’exploitation des parkings République et Phocéens sis à Marseille, à ses risques et périls. Le délégataire se rémunérera à titre principal par la perception des tarifs sur les usagers.
Les tarifs sont listés en annexe 11 du contrat. Ils sont révisés chaque année selon une formule d’indexation définie contractuellement. Au titre de la mise à disposition des équipements, le délégataire versera annuellement à la Métropole une redevance annuelle révisable, composée d’une part fixe et d’une part proportionnelle au chiffre d’affaires global hors taxe.
Au vu de l’exposé qui précède et du rapport annexé, il est proposé au Conseil de la Métropole :
- d’approuver le choix du délégataire pour l’exploitation des parkings République et Phocéens, sis à Marseille ;
d’approuver le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes dont les principales caractéristiques et l’économie générale sont décrites dans ledit rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code de la Commande Publique ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération TRA 012-7101/19/CM du 24 octobre 2019 par laquelle le Conseil de la Métropole a approuvé le principe d’une Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings République et Phocéens ;
• L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 octobre 2019 ; • Les Procès-verbaux de la Commission concession ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 5 octobre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe d’une Délégation de Service Public sous forme d’affermage en vue de l’exploitation des parkings République et Phocéens, sis à Marseille.
• Qu’il appartient au Conseil de la Métropole, au terme de la procédure de consultation et au vu du rapport présenté par Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de se prononcer sur le choix du Délégataire de Service Public et d’approuver le contrat de délégation et ses annexes. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 019-10514/21/CM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le choix de la société INDIGO en qualité de Délégataire de Service Public pour l’exploitation des parkings République et Phocéens, sis à Marseille, à laquelle se substituera une société dédiée exclusivement à l’exécution de la Délégation de Service Public.
Article 2 :
Est approuvé le contrat de Délégation de Service Public sous forme d’affermage établi pour une durée de sept ans, ainsi que ses annexes, ci-joints.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat de Délégation de Service Public et ses annexes.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 et suivant de l'état spécial du territoire du CT1 chapitre 75 nature 75813 sous politique C350 fonction 518.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS