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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FIZ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FIZ)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Signé le 7 Mars 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 7 mars 2022

Monsieur Jean-Pierre GIORGI, Président par intérim du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mireille BENEDETTI représentée par Christian AMIRATY - Sophie CAMARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Laurent SIMON - Olivia FORTIN représentée par Eric MERY - Sophie GUERARD représentée par Marie BATOUX - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Caroline MAURIN représentée par Jean-Pierre GIORGI - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Pauline ROSSELL représentée par Yannick OHANESSIAN - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Frank OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Lionel ROYER- PERREAUT - Jean-Yves SAYAG.Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 009-073/22/CT

Signé le 7 Mars 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022

Monsieur le Président par intérim a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

PED 009-073/22/CT

 CT1 - Présentation du rapport annuel technique et financier 2020 du Délégataire

de la Délégation de Service Public n°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets CSD de La Crau

Information du Conseil de Territoire

DTD 22/20123/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire Marseille Provence.

Par délibération N°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué, par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, y compris l’entretien, le réglage du biogaz et le traitement des lixiviats, au groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue DALKIA Biogaz et GRS Valtech. Ce contrat a pris effet le 13 février 2012 pour une durée de 17 ans.

Conformément à l'article 27 du Contrat de Délégation de Service Public (DSP), la société LA CRAU ENERGIES VERTES s'est substituée de plein droit au groupement solidaire d'entreprises susvisé, à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012.

Comme convenu à l'article 19 de la convention liant la Métropole à la Société LA CRAU ENERGIES VERTES, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

L'examen du rapport technique et financier 2020 est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Ce rapport a fait l'objet d'une analyse par les services métropolitains dont une synthèse est jointe en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;Métropole Aix-Marseille-Provence

PED 009-073/22/CT

Signé le 7 Mars 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• Le Code de l’environnement ;

• La délibération n°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, approuvant le choix du Délégataire et le Contrat de Délégation de Service Public n°12/024 ;

• Le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes administratives, techniques et financières ;

• L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que le rapport annuel technique et financier du délégataire pour l’année 2020 a été remis par la société LA CRAU ENERGIES VERTES conformément à l’article 19 de la convention N°12/024.

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte sur le projet de délibération portant sur la présentation du rapport annuel technique et financier du délégataire pour l'année 2020, remis par la société La Crau Energies Vertes relatif au contrat de DSP n°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets de La Crau.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI