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Compte-Rendu - cr cm 29 01 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 01 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 Janvier 2015
AN/MCh/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Date de convocation : le 23 Janvier 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille quinze, le vingt-neuf du mois de Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni à l’Hôtel de Ville en sa séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Bernard GÉRARD, Député-Maire.
Etaient présents : Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Joëlle LONGUEVAL, Didier
ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE,
Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Christine MASSY, François ROCHET,
Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Luigi CICERO,
Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain
AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy
VERGÈS, Emilie BOULET, Eric GILLET, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE,
Philippe HARQUET, Odile VIDAL-SAGNIER, Sylvie GODDYN, Christian DELESCLUSE,
Etaient excusés :
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Denis TONNEL ayant donné pouvoir à Bernard GÉRARD
Andrée LAMOTTE ayant donné pouvoir à Françoise EULRY-HENNEBELLE
Fanny DUPONT ayant donné pouvoir à Pascale POLLET
Annie DELOBEL ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI
Absente excusée :
Martine ROUSSEL-VANHEE.
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : André NONCLERCQ, Jean-Maurice DE RUYTER, Jean-Claude LECLERCQ, José BLANCHARD, Pascal MARTIN, Jean-Pierre MONIER, Florian LE MAOUT, Sébastien BOURGEOIS, Bruno REYDET, Chantal BEDOY, Marguerite CHASSAING, Peggy DEPREZ, Emmanuelle SCHWARTZ, Nathalie OGET, Edith MASSE, Sylvie RYCKEBOER, Martine SEINGIER. 2
PREMIÈRE PARTIE
En préambule, Monsieur le Député-Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’ils trouvent à leur place, en guise de cadeau, un livre réalisé en collaboration avec la ville de Gladbeck, intitulé : « L’Europe c’est nous », à l’occasion des 50 ans du jumelage entre l’Allemagne et la France. Cette réalisation a fait appel à de nombreux bénévoles, beaucoup de travail interne et Monsieur le Député Maire remercie les services municipaux et notamment Mme Edith MASSE, qui a réalisé sur ce sujet un travail remarquable.
--- oOo ---
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil
Municipal et constate que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut donc
valablement délibérer.
Il propose de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme Secrétaire de séance.
Il indique que le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 est
en cours de finalisation et qu’il sera présenté lors de la prochaine séance.
---oOo---
Monsieur le Député-Maire présente les décisions municipales tout en précisant que, si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 29 mars 2014, reçue en Préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées. 3
DÉCISIONS MUNICIPALES
CULTURE
Le 15 décembre 2014 : Création d’une tarification de frais d’inscription au concours «Pianissima» pour le conservatoire de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
(2014_12_n0035_DEC)
FINANCES
Le 21 janvier 2015 : Création d’une régie de recettes pour les ALSH «les BALADINS». (2015_01_n0001 _DEC)
Le 21 janvier 2015 : Création d’une régie de recettes pour les ALSH «les
PATAPONTS». (2015_01_n0002 _DEC)
CADRE DE VIE ET AFFAIRES JURIDIQUES
Le 19 janvier 2015 : Révision des tarifs des concessions de terrain, de columbarium et de cavurnes dans les cimetières à partir du 1er mars 2015. (2014_12_n0036_DEC) Le 11 décembre 2014 : Prestations de nettoyage de locaux et vitreries de bâtiments communaux : marchés de prestations de service pour une durée de deux ans reconductibles deux fois un an pour un montant annuel de 68 655,60 € TTC attribué à GOUZE NORD PICARDIE (lot1) pour 28 006,31 € TTC à SAFEN GROUPE ONET (lot2), pour 100 093,60 € à PRO IMPEC (lot3), pour 7 706,40 € TTC à M.Q.B.B. DEVISE NETTOYAGE (lot4), pour 51 522,04 € TTC à PRO IMPEC (lot5), pour 40 476,00 € TTC à GOUZE NORD PICARDIE (lot 6), pour 4 800,00 € TTC à ELIOR SERVICES (lot 7), pour 1 340,60 € TTC à AGENOR (lot 8), pour 11 436,40 à AGENOR (lot 9), pour 14 432,40 € TTC à AGENOR (lot 10), pour 7 071,60 € à AGENOR (lot 11), pour 636,00 € à DERICHEBOURG (lot 12), pour 7 000,00 € à ELIOR SERVICES (lot13), pour 38 045,02 € à PRO IMPEC (lot14). (2014_12_n0032 _DEC)
Le 11 décembre 2014 : Fourniture et pose de portails et clôtures: conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant annuel estimé à 170 000 euros TTC avec une durée d’un an reconductible une fois, attribué à la société CLOWILL Route du Moulin, 59152 Tressin. (2014_12_n0033_DEC)
Le 11 décembre 2014 : Etudes et suivis de chantiers d’enfouissement et de rénovation d’éclairage public: conclusion d’un marché de prestations intellectuelles, pour un montant annuel estimé à 162 000 euros TTC avec une durée d’un an reconductible une fois, attribué à la société ETUDIS 7 Allée du Chargement, 59650 Villeneuve d’Ascq. (2014_12_n0034_DEC) [LL Le Budget 2015 est d’abord :
" Un budget de vérité
= Parce qu'iln’occulte aucune des contraintes inhérentes à
la période que nous traversons.
" Un budget courageux
= si l’on considère les efforts accomplis pour viser à
davantage de sobriété en matière de fonctionnement en
maintenant les services de qualité à la population.
" Un budget de proximité
= notre ville avance au service de tous les Marcquois, de
tous les quartiers, et de toutes les générations.
4
ENSEIGNEMENT
Le 9 décembre 2014 : Classes de découvertes : fixation des tarifs pour l’année 2014/2015, sous forme de pourcentage du prix de revient, modulé selon le lieu de résidence et les revenus des familles. (2014_12_n0031_DEC)
L’ensemble de ces décisions municipales est transmis à la Préfecture du Nord.
---oOo---
DEUXIÈME PARTIE
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Député-Maire présente brièvement le budget de la Ville de Marcq-en-Baroeul, c’est-à-dire la politique budgétaire, les recettes et les dépenses. Il indique que chaque Adjoint est invité à faire quelques observations sur le budget qui concerne chacune de leur délégation. Il insiste sur le fait qu’il s’agit du premier budget que présente M. Pascal LHERBIER en sa qualité de nouvel Adjoint de notre commune chargé notamment des Finances de la Ville de Marcq-en-Baroeul : il salue l’important travail de préparation, de présentation en Commission, dans un contexte assez contraint et difficile. Il donne la parole à M. Pascal LHERBIER.
M. Pascal LHERBIER précise, en préambule, que ce budget a été construit collectivement sous le pilotage du service des finances. ( Un Budget Engagé
dans une situation de crise
- Engagé pour l'investissement public, qui est en
progression, car il est seul capable de relancer
l'économie et de préparer l’avenir ;
- Engagé pour la solidarité, dans une ville qui
continue à faire tout son possible pour protéger ses
habitants des effets de la crise ;
- Engagé pour libérer l’avenir, d’une ville déterminée
à continuer à avancer
II Ce budget est réaliste, rigoureux et
ambitieux pour l'avenir.
Le Budget d’une Ville toujours plus
rayonnante, dynamique, solidaire et
bienveillante
Qui résout l’équation :
- de la baisse de 1 M€ des Dotations de l'Etat;
- de la progression de 1,2 M€ des Dép. Obligatoires
- avec des investissements en progression,
Et sans augmenter les impôts.
5 I ' Les réponses au contexte inédit :
La Section de Fonctionnement :
Optimisation des recettes (sans impact sur les Marcquois)
Aucune hausse d’impôt
Economies de Fonctionnement de 609 K€
Diminution de l’Autofinancement de 678 K€
La Section d’Investissement :
- Investir 9,99 M€ (+982K£);
- 80% de nos investissements sont couverts sans recourir à
l'emprunt.
| 7 . > _r
Il Présentation générale
Budget principal
Budget Budget
| Primitif 2014 | Primitif 2015
Fonctionnement, 43429045 | 43379000 | -0,12%
Investissement 10 186955 11 121221 9,17%
Total 53616000 54 500 221 1,65% NE Budget consolidé
Variation
Budget annexe hippodrome Budget Budget |, . . _ RRE Variation Primitif 2014 Primitif 2015 Budget Budget VaatIon
| Primitif2014 Primitif2015 FoncÜonnement [757208 RTS 0SEN DOS Fonctionnement 4 453660 530138 16,86% Investissement | 10325155 11335221 19,78% Investissement 138200 214000 | 54,85% Total 54483060 | 55524259 | 1,91% Total 591860 744138 | 25,73%
Budget annexe cinéma
Budget Budget
| . Primitif 2014 Primitif 2015 |
Fonctionnement 275200 279900 1,71%
Variation
un art de vivre
Investissement | | > Ci | Total 275200 279900 1,71% Marcq-èn-Barœul |
Conseil Municipal du 29 janvier 2015
6 Dont: Dépenses Réelles de Fonct 37 607 779€
Dont : Autofinancement 5 771221€
9 998 336€ Dont: Dépenses d'équipement
Dont: Rb d'Emprunt 1 064 885€
Dont: Opérations d'ordre 58 000€
(fl Structure Budgétaire du Budget
Principal
RECETTES
43 321 000€
58 000€
Dont: Recettes Réelles de Fonct |
Dont : Opération d'ordre |
Dont: Emprunts 2 000 000€
Dont: Dotations et fonds divers 900 000€
Dont: Produits des Cessions 2 450000€
» Dont: Autofinancement 5771221€
Ill Budget Primitif 2015 - Vue d'ensemble
de la Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Charges à Caractère Général 9 038 150€ Produits des services 2 698 661€
ee de Personnel 24 330 358€ Impôts et Taxes 33 755 678€
Autres Charges E 576 079€ Dotations et Participations |6 097 380€
ee Financières | 250 100€ Autres Produits 759 281€
Charges Exceptionnelles 413 092€ Produits exceptionnels 10 000€
Total Dépenses Réelles (DRF) 37607 779€ Total Recettes Réelles (RRF) 43 321 000€
Autofinancement 5 771221€ Ordre 58 000€
43 379 000€ 43 379 000€
7 ( Section de Fonctionnement
Comparaison des Recettes 2014/2015
Produits des services 2704654€, 2 698 661€ -0.22%
Impôts et Taxes 33 298 184€ 33 755 678€ 1.37%
Dotations et Participations 6 655 300€ 6 097 380€ -8.38%
Autres Produits 700 684€ 759 281€ 8.36%
Produits exceptionnels 13 000€ 10 000€, -23.08%
(Il | Evolution de la fiscalité 2014/2015
Taxe d'Habitation Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière non Bâti
2014 | 2015 | 2014 2015 2014 2015
Bases _51304Kk€ | 51766ke | 50359ke | sog813ke | 195Kk€ 197 k€ Taux _ 28.80%| 28.89% | 14.95% 14.95% 20.40% | 20.40% TotalProduit| 14821K€ | 14955k€ | 7528K€ | 7596k€ 39 k€ 40k€
2014
Total des produits des 3taxes 22 390 537€
Evolution
+201 514€
2015 : PAS D'AUGMENTATION D'IMPOTS
8 jun Baisse des concours de l'Etat
© Contribution de la Ville au redressement des finances publiques
=-826078€
© Ajustement de la Dotation Forfaitaire de la DGF
=-132207€
© Ajustement de la Dotation Nationale de Péréquation de la DGF
=- 31097 €
© Ajustement des Compensations
=-27 013€
© La baisse des concours de l'Etat sur le BP 2015
= - 1 016 395€
= -1,5M£ avec la perte des recettes de l’hippodrome et le transfert
ou l'obligation de dépenses non compensées par l'Etat {Ex TAP...)
Marcg-en-Barœul | un art de vivre
il Municipal du 29 janvier 2015 11
{nn Baisse des concours de l'Etat
(DGF et Dotations de Compensation)
5 800 000 €
5 600 000 €
5 400 000 €
5 200 000 €
5 000 000 €
4 800 000 €
4 600 000 €
4 400 000 €
4 200 000 €
4 000 000 €
2012 2013 2014 BP 2015
2012 2013 2014 BP 2015
TOTAL DGF 4911218€| 4963435€| 4763005€, 3773623€
Total Compensations 750614€ 721723€| 694157€ 667 144€
Total 5661832€| 5685 158€| 5457 162€, 4440767€
Conseil M unicipal du 29 janvier 2015
23326€| -227 996€] -1016395€|, = A
Marcq-èn-Barœul | | un art de vivre
9 Section de fonctionnement
Comparaison des Dépenses 2014/2015
Autofinancement
Charges à Caractère Général |8 908 022€ 9 038 150€ 130 128€
Frais de Personnel 23 662 300€ 24 330 358€ 668 058€
Autres Charges 3 648 959€ 3 576 079€ - 72 880€
Charges Financières 261 300€ 250 100€ - 11 200€
Charges Exceptionnelles 498 464€ 413092€ - 85 372€
6 450 000€ 9 771 221€ -678 779€
Dépenses d'investissement
Dont Immobilisations Incorporelles 187 200€
Dont Subventions d'équipement 220 000€
Dont Immobilisations Corporelles 1 849919€
Dont Immobilisations en cours 4 558 019€
Dont Opérations d'équipement 3 183 196€
Remboursement d'emprunt 1 064 885€ |
Opérations d'ordre 58 000€ |
La Structure Budgétaire d'Investissement
Recettes d'investissement
| Emprunts 12000000€ |
Dotations etfonds divers 900 000€ |
Produits des Cessions 12450000€ |
| Autofinancement 15771221 |
10 LL Evolution de l'encours de la Dette
2015-2021
Dette [habitant de Marcq-en-Baroeul |
c 000 4551 au 01/01/2015 120€
4500 Moyenne dela Strate | 1 041 €
4000
3500
3 000 Annuité 2015 | 1271 704€
2 Taux moyen 4,22% | 2 500 2 095
2000
SEL 1 007
| 494 °13 513
| m Encours
0 | | ! M Capital 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ed
[Il Comment finance-t-on les investissements?
LRO (Ne NE re lt
Recettes de Fonctionnement 43 379000€
- Dépenses Réelles de Fonctionnement -37 607 779€
= Epargne Brute ou Autofinancement Brut 5771221€
- Remboursement du Capital des emprunts - 1 064885€
- Autres dépenses - 58000€
= Epargne Nette ou Autofinancement Net 4 648 336€
2] Le financement des dépenses d'équipement
| M L'autofinancementnet 4648 336€,
M Emprunt 2 000 000€
| ÉE |Dotations et fonds divers | 900 000€ |
M Produits des cessions | 2 450 000 €
TOTAL 9 998 336€
11 Il Comment se répartissent
les dépenses d'équipement?
I AménagementUrbain | 51337476 51,3% | M Services Généraux | 2682139€ 26,8%
IN Enseignement | gg0000€ 8,8% I Cuire | sonne 5,1%
MM Jeunesse etsports | 451250€ 45%
M Non ventilables | 220 000€ 22%
I Autres | 1216008 12% TOTAL 9 998 336€
Une action au quotidien
des services
auprès des Marcquois
12
Monsieur le Député-Maire remercie M. Pascal LHERBIER pour cette présentation, fruit d’un travail collaboratif et participatif des services.
Il indique que les élus ont pu, au sein des Commissions, disposer des informations préalablement, demander des éclaircissements pour pouvoir débattre. La présentation d’aujourd’hui est donc l’aboutissement de tout un processus.
Monsieur le Député-Maire rappelle la difficulté d’établir ce budget au vu du contexte :
- la diminution extrêmement importante des dotations de l’Etat, à laquelle s’ajoute à la perte du produit de la taxe sur les paris hippiques liés à l’Hippodrome de Marcq-en-Baroeul (150 000 euros).
- L’ajout de contraintes supplémentaires, telle par exemple, la réforme des rythmes scolaires, dont le coût pour notre Ville se monte à 1,5 million d’euros.
Il tient à féliciter l’équipe municipale pour le résultat présenté aujourd’hui : l’endettement de la Ville est faible. 13
Il indique que Monsieur LHERBIER a précisé qu’un emprunt de 2 millions d’euros était nécessaire pour équilibrer la section d’investissement, qui s’élève à 11 millions d’euros. Cet emprunt ne s’avèrerait effectif que si le taux de réalisation s’élevait à 100%, ce qui ne peut pas être réellement le cas, mais cet emprunt est néanmoins nécessaire pour équilibrer le budget.
Il rappelle que cette section d’investissement de 11 millions d’euros ne contient pas uniquement les travaux mais également le remboursement du capital de la dette chaque année.
Monsieur le Député-Maire souhaite souligner qu’une nouvelle fois, la Ville de Marcq-en-Baroeul n’augmentera pas les impôts des Marcquois, ce qui a représenté un challenge : tout le monde, élus et services, a trouvé le moyen de faire mieux avec moins, pour ne pas diminuer le service à la population. Il indique que la Ville a optimisé, mutualisé, réfléchi à d’autres manières de travailler, cherché des subventions, ce qui a permis la présentation de ce budget.
Il invite maintenant chaque Adjoint à souligner un aspect important de son budget.
Il invite Mme Françoise GOUBE, qui s’occupe notamment des travaux dans la Ville de Marcq-en-Baroeul, à prendre la parole en premier.
Intervention de Mme Françoise GOUBE, Adjointe en charge des travaux, du cadre de vie, de l’urbanisme, des affaires juridiques et de la démocratie participative :
- « La Ferme aux Oies : le chantier va bientôt s’achever. Les 1,9 millions d’euros affichés au budget représentent le solde de ce qu’il reste à faire : bâtiments, l’extérieur, tout est compris. Nous connaissons tous bien le projet, aussi je n’insiste pas plus.
- L’Hôtel de Ville : le budget affiche 1 million d’euros. Il s’agit de la mise aux normes PMR. Des travaux vont avoir lieu pour rendre tous les niveaux accessibles ; ils comprendront la rénovation des sanitaires.
- Nouvoulook : Cette extension de la boutique permettra une surface de vente plus importante, une surface de stockage plus grande et un petit atelier. Ce programme de travaux de 60 000 euros a été réalisé essentiellement en régie, par les Services Techniques municipaux (le clos et couvert notamment).
- Extension de l’Ecole Jules Ferry : deux classes et des sanitaires seront créées dans un bâtiment à énergie passive afin de faire des économies d’énergie.
- Des études sont prévues pour le futur hôtel d’entreprise et une salle multi- activités du buisson/May-Four : cet équipement répond à demande des habitants des quartiers, que ce soit via les associations ou les personnes âgées 14
qui fréquentent déjà le foyer Serge CHARLES. La configuration de ce dernier n’est pas exceptionnelle, aussi il est prévu de créer à l’arrière du bâtiment une extension de 150m2 avec une kitchenette, une salle de réunion. Nous préserverons le patrimoine arboricole du lieu et prévoyons une belle insertion paysagère en harmonie avec le parc.
- Espace Saint Joseph : des travaux sont prévus sur la toiture, également en partie réalisés en régie. J’insiste bien, ce sont les services de la Ville qui, grâce à de très bons professionnels municipaux, a réalisé ces travaux. Le Musée des Télécommunications a été déplacé à l’arrière du bâtiment le temps de faire les travaux sur la façade avant.
- La piscine : il s’agit essentiellement de travaux d’économies d’énergie. Les travaux avancent bien et la piscine devrait rouvrir le 8 mars.
- L’éclairage public et la fibre : ces sommes importantes permettent de relier tous les bâtiments municipaux par la fibre. Il s’agit bien du réseau propre de la Ville, et non pas la desserte en très haut débit réalisée dans la Ville par les opérateurs privés.
- L’entretien du patrimoine : ces travaux concernent tout bâtiment public et le centre équestre, qui est un établissement qui reçoit du public et dont nous sommes propriétaire et qu’il faut donc entretenir également.
Monsieur le Député-Maire remercie Mme Françoise GOUBE.
Monsieur le Député-Maire insiste sur toute la logistique nécessaire pour préparer ces différentes phases de travaux : ainsi, par exemple, s’agissant de l’extension de la boutique Nouvoulook, Monsieur le Député-Maire précise que l’activité de la boutique aurait dû cesser le temps des travaux, ce qui n’a pas été le cas grâce à une solution de remplacement pour installer l’association ailleurs. Cet exemple illustre le travail réalisé par tous dans cette Ville. [PP Les grands projets d'investissement
2015
° La Ferme aux Oies : 1.9 M£
° L'hôtel de ville/PMR : 1 M£
° Nouvoulook : 60K€
+ Extension de l’école Jules Ferry : 420 K€
* Etudes : Micro hôtel entreprise; Salle multi-activités
Buisson-May Four; Cinéma...
eg
\
A | k == "+
1 +
à Marcg-en-Barœul un art de vi
19 . | |
15
Monsieur le Député-Maire donne la parole à M. Jean-Louis MUNCH.
Intervention de Jean-Louis MUNCH, Adjoint en charge de l’achat public, du logement, de la sécurité civile, de la commission communale de sécurité, de l’accessibilité, de la gestion des cimetières.
«Sur les différentes délégations dont j’ai la charge, je mettrai l’accent sur celle qui concerne nos cimetières. La Ville gère plus de 9 000 concessions sur les cimetières du Bourg et des Rouges Barres et doit intégrer une moyenne de 330 décès par an.
Réglementairement, la Ville doit être en mesure d’avoir cinq fois le nombre de décès par an en termes de concessions ; il faut donc une avance de 1 500 concessions ce qui n’est pas le cas actuellement.
L’un des premiers enjeux, qui concerne le budget de fonctionnement, est de conforter notre gestion raisonnée, qui doit rester la plus humaine possible, des concessions dont nous avons la charge. Cela passe par des thématiques très particulières comme les exhumations ; ce sont des sujets sensibles mais qu’il est important de prendre en compte pour être en conformité avec la loi.
Le deuxième objectif est de procéder à la requalification de nos deux cimetières pour en permettre une perception qui soit la plus positive possible. Cette requalification va consister à la mise en valeur des entrées. Actuellement, la visibilité de nos cimetières se limite à des parois en béton, ce qui n’est pas très accueillant. 16
Cela va aussi concerner la mise en accessibilité des différentes allées, également dans un souci de conformité réglementaire en matière d’accessibilité des locaux recevant du public. Nous allons essayer de traiter un maximum d’allées en asphalte coloré, pour agrémenter et surtout permettre aux personnes à mobilité réduite de pouvoir y aller de manière sécurisée.
Ce sera également la mise en valeur des aménagements paysagers, des lieux de stockage. Par exemple, le cimetière Rue du Bourg, est beaucoup moins verdoyant que celui des Rouges-Barres. Il faut donc essayer d’équilibrer, et faire en sorte que l’on ait une perception qui soit la plus agréable possible.
C’est également la mise en cohérence des différents lieux de nos cimetières, à la fois au niveau des monuments classiques que des espaces caves-urnes, de nos columbariums… Nous allons essayer de mettre l’accent pour faire en sorte que nos cimetières soient le plus agréable possible.
Cette rénovation devrait s’étaler sur le mandat, à raison d’une enveloppe annuelle qui sera cadrée avec les possibilités financières de la Ville à l’année N et en mettant en place une planification qui soit la plus cohérente possible, de manière à ce que chaque année, nous soyons en mesure de voir le travail qui est fait.
J’en profite juste pour faire un lien avec la Commission d’Appels d’Offres, qui est transversale avec toutes les délégations : avec nos commissaires, nous ferons attention d’être vigilants afin que la Ville bénéficie de l’offre la mieux-disante.»
Monsieur le Député-Maire remercie M. Jean-Louis MUNCH pour son investissement dans l’amélioration des cimetières de la Ville, soulignant qu’il s’agissait d’un projet qui lui tenait à cœur depuis longtemps. Il indique que la Ville soutiendra cette action à hauteur de 220 000 euros cette année et que cette action sera soutenue durant tout le temps du mandat. If Les grands projets d'investissement € » ot
+ Espace Saint Joseph : 400 K€
+ Cimetières (PMR) : 220 K€ ;
+ Piscine (Economies d'énergie) : 230 K€
* Eclairage Public et fibre : 365 K€
+ Entretiens du Patrimoine : 900 K€
+ Centre équestre : 50 K€
D < «|
Marcq-én-Barœul ||
17
Monsieur le Député-Maire donne la parole à Mme Joëlle LONGUEVAL
Intervention de Joëlle LONGUEVAL, Adjointe en charge de l’enseignement et des activités éducatives
«Tout est pratiquement dit sur la fiche synthétique. Je me bornerai donc à signaler, Monsieur le Député-Maire, que la Ville a toujours travaillé, dans les politiques mises en œuvre, dans l’intérêt de tous les élèves marcquois.
Certains enfants passent onze heures par jour dans les locaux scolaires, d’où l’importance de pourvoir nos écoles en locaux gais, modernes, sécurisés, ce qui explique les travaux et l’entretien régulier du patrimoine.
Je ne serai pas complète sans évoquer le désengagement de l’Etat qui nous demande, en plus, de mettre en place la réforme des rythmes scolaire ; celle-ci représente une ligne budgétaire supplémentaire, l’Adjoint aux finances en a parlé. J’assiste actuellement aux Conseils d’Ecole : il y a une satisfaction sur la qualité des activités mises en place et la compétence des intervenants ; la qualité n’est pas oubliée, malgré ces contraintes budgétaires.
Enfin, je n’oublie pas le volet informatique de notre politique, que nous poursuivons. Dans un esprit précurseur, nous avions équipé, les premiers, nos écoles en ordinateurs, il y a quinze ans. Nous avons été aussi précurseurs en installant des If Les Ecoles
° Une politique volontariste soutenue
- Mettre en œuvre les actions éducatives et d'éveil à la
citoyenneté,
- Poursuivre l'investissement humain et financier lié la réforme
des rythmes scolaires,
° Un programme d'investissement ambitieux
- Favoriser l'accès des élèves aux nouvelles technologies: 50 K€
- Agrandir l’école Jules Ferry avec la création de deux nouvelles
classes : 420 K€
- Procéder au remplacement des appareils électriques des
offices des restaurants scolaires : 26.5K€
18
Tableaux Blancs Interactifs (T.B.I) dans les écoles. Nous avons, à ce jour, doté, 32 classes sur 57 et nous poursuivons.
Cette année, nous avons franchi un nouveau pas, en mettant à disposition, dans le cadre d’une expérimentation, dans quatre écoles maternelles, 32 tablettes IPAD. Toutes ces actions témoignent de notre politique volontariste et je vous invite, Monsieur le Maire et chers collègues, à vous intéresser - et vous serez vite passionnés- à la future école numérique de Marcq, l’école interconnectée : c’est un vrai défi pour ce mandat et je vous invite à vous y associer.»
Monsieur le Député-Maire remercie Mme Joëlle LONGUEVAL et donne ensuite la parole à Mme Sophie ROCHER.
Intervention de Mme Sophie ROCHER, 1ère Adjointe en charge de la coordination des politiques publiques, de la culture et de la communication, en charge du dossier politique de la ville.
«S’agissant de la politique de la ville un plan d’actions a été déposé auprès de la Métropole Européenne de Lille, qui sera co-étudié avec le Préfet à l’Egalité des Chances pour son financement. La délibération qui vous est proposée ce soir, vise à le porter à votre connaissance. Nous reviendrons vers vous lorsque nous connaîtrons son niveau de financement par nos partenaires.» * Trois axes prioritaires :
La Politique de la Ville
— l'accès à l'emploi,
— |a réussite éducative
— la cohésion sociale.
Un budget supplémentaire de 65 000 € en
fonctionnement et des projets d'investissement...
19
Monsieur le Député-Maire remercie Mme Sophie ROCHER. Il indique qu’en l’absence de Mme Catherine JONCQUEZ, c’est le Conseiller délégué aux grands évènements de la Ville, M. Loïc CATHELAIN qui va prendre la parole sur la famille, la petite enfance, l’animation jeunesse et le handicap.
Intervention de M. Loïc CATHELAIN, Conseiller délégué aux grands évènements.
«Je tiens à remercier Catherine JONCQUEZ, qui me fait confiance pour présenter les actions qui lui tiennent à cœur dans sa délégation.
Nous avons ouvert, en septembre 2014, des places d’accueil supplémentaires pour les enfants dans le cadre du dispositif Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing.
Le Jardin d’Enfants «La Baleine Bleue» est passé de 24 à 32 places : cette structure accueille les enfants de 2 à 4 ans.
La halte-garderie du Centre Social «Les Boutons d’Or» dispose, quant à elle, de 12 nouvelles places pour les enfants de plus de deux ans, par le biais de l’atelier petite école, qui se déroule dans les locaux du Parc du Petit Prince ; ce dernier passe donc de 20 à 32 places.
Ces projets répondent à un souhait et des besoins des familles qui choisissent un mode de garde collectif. D’autres structures d’accueil pour la petite enfance existent dans la Ville, qui dispose également d’un relais d’assistantes maternelles qui sont 260 à Marcq et peuvent accueillir de 3 à 4 enfants chacune. |” Petite Enfance/Famille/Handicap
* Des places d'accueil supplémentaires :
— Le jardin d'enfants « La Baleine Bleue » passe de 24 à 32 places
— La Halte-Garderie du Centre Social « Les Boutons d'Or » dispose de 12
nouvelles places
" Le Réseau RI | EH Réseau Intercommunal Interinstitutionnel Enfance Handicap
Formation du personnel à l’accueil des enfants en situation de Handicap
° Parentalité
Conférences-débats
* UNICEF partenariat renforcé
dans le cadre de Ville amie des Enfants
20
Je voudrais à présent insister sur l’action relative au réseau RIIEH. Catherine JONCQUEZ nous avait présenté, lors du dernier Conseil Municipal, un film expliquant le très beau travail de cette association avec les jeunes enfants porteurs de handicap, afin de leur permettre d’accéder aux structures d’accueil traditionnelles comme les crèches. Ce réseau comprend 7 communes : Bondues, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Wasquehal, Wattrelos, Roubaix, Tourcoing. Cette association travaille également à la formation du personnel, puisqu’après les directrices et adjointes formées ces dernières années, en 2014, 13 agents ont été formés et, bien sûr, les formations continueront dans les années à venir.
Enfin, je vous présente le travail réalisé sur le sujet de la parentalité avec la mise en place de conférences-débat. La parentalité désigne, de façon très large, la façon d’être parents, qu’il s’agisse des géniteurs biologiques mais aussi de tout adulte ayant la responsabilité d’élever un enfant comme une famille d’accueil, un beau-père, un oncle qui a la charge des enfants ou une famille adoptante. Ces conférences-débat sont portées par le RAM (Relais d’Assistances Maternelles) ; la prochaine conférence s’intitule «Droit de savoir de l’enfant - savoir dire de l’adulte». Il s’agit de répondre aux questions difficiles de la vie de l’enfant, telle que ses origines, la sexualité, la garde-alternée, la mort, le divorce, la séparation.
Je terminerai par citer ce beau partenariat avec l’UNICEF qui nous permet d’être labellisé «Ville Amie des Enfants», récompense de toutes les actions de la Ville en faveur de l’enfance. 21
Monsieur le Député-Maire remercie M. Loïc CATHELAIN et donne la parole à M. Alain CHASTAN, Adjoint en charge des ressources humaines, de la sécurité, de la prévention, de l’état civil et des élections.
Intervention de M. Alain CHASTAN, Adjoint, sur le volet sécurité de sa délégation
«Ce slide rappelle les principales missions de notre Police Municipale.
Nos policiers veillent, c’est leur première mission, au bon ordre de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique en appliquant les arrêtés de police du Maire. Je voudrais insister aujourd’hui sur les autres missions de nos policiers municipaux parce que, bien souvent, on parle de la police municipale sans savoir ce qu’elle fait. La volonté politique du Maire et de son équipe est de faire en sorte d’avoir une police municipale qui soit en totale coopération auprès de la police nationale pour assurer une proximité avec la population aussi bien dans ses tâches de police administrative que judiciaire.
Nous avons renouvelé l’équipement, cette année, de deux motos ; pour mémoire, notre parc de véhicules actuel est de 5 motos, 3 véhicules sérigraphiés dont 2 neufs et un véhicule banalisé.
Je rappelle que notre police est armée, ce qui est un choix politique fait depuis déjà plusieurs années ; mais qui dit armée dit également entraînée de manière conséquente chaque semaine, pour l’usage du matériel défensif.
Le centre de supervision urbaine (C.S.U) permet de visualiser les images de 139 caméras, c’est un outil au service de notre police municipale.
Notre police municipale remplit également d’autres missions : les contrôles d’alcoolémie, de vitesse sur la route, la lutte contre la délinquance etc.
Peu importent les polémiques sur le nombre de nos 25 policiers municipaux au regard d’une Ville de 40.000 habitants: l’important est qu’ils remplissent avec efficacité les tâches que nous leur confions, notamment dans leurs missions de proximité, qui est pour nous essentielle. F La Police Municipale
* Les principales missions consistent à faire respecter
les mesures nécessaires au maintien du bon ordre,
de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité
publique sur la commune, ainsi que de faire
appliquer les arrêtés municipaux.
+ = Renouvellement des motos : 12 K€
«
Fe. Marcg-en-Barœul | |
un art de vivre
22
Monsieur le Député-Maire remercie M. Alain CHASTAN et précise qu’il est important de pouvoir dire qu’une Ville ne se résume pas à des chiffres ou à l’aridité d’un dossier financier. Une Ville, c’est aussi des actions.
Intervention de M. Didier ELLART, Adjoint en charge du sport, de la santé et du partenariat avec les entreprises.
«Je voudrais rappeler, en préambule, que la Ville de Marcq-en-Baroeul a été labellisée récemment «Ville Ludique et Sportive» ; c’est une Ville sportive avec environ 12 000 licenciés. La philosophie du sport dans notre Ville a été mise en place sur le mandat précédent et continue actuellement : le sport pour tous, quel que soit l’âge, quel que soit le quartier, quel que soit le statut social et que chacun puisse exercer une discipline sportive avec le sport-loisir, le sport-santé, le sport-handicap et le sport-compétition. Nous continuerons à entretenir les équipements sportifs municipaux. Nous continuerons à soutenir le sport scolaire, c’est une politique volontariste de la Ville de Marcq-en-Baroeul, en mettant à disposition 9 éducateurs sportifs pour 120 heures par semaine dans les établissements publics et privés, et 48 heures supplémentaires pour les activités périscolaires. [fl
Sport
- Gestion des équipements sportifs municipaux:
-Entretien, contrôle des normes de sécurité, réparation, réfection et achat de nouveau matériel pour un cout total de 82 050 £ (45000 £ d'investissement, 37050 € de frais de fonctionnement).
- Aide au sport scolaire :
- Aide technique sur les cours d'EPS en école élémentaire.
- Mise à disposition d'équipements sportifs et de matériel pédagogique adapté (6 100 €),
- Prise en charge du cout des transports des élèves des écoles élémentaires (85 000 €),
md
\ = aa
Marcq-èn-Barœul dl un art de vivre
23
Nous poursuivons l’aide aux mouvements sportifs associatifs tant par le biais de subventions directes en fonctionnement et sur projet (avec des critères objectifs inclus dans le protocole d’accord) que la mise à disposition d’équipements sportifs et d’éducateurs spécialisés. Cette enveloppe est, comme vous le voyez, globalement similaire à celles des précédents mandats. -Aide au Mouvement sportif associatif :
- Aide logistique : mise à disposition d'équipements sportifs, de locaux
administratifs et de matériel,
- Aide pédagogique : mise à disposition d'Educateurs Territoriaux des
APS en détachement,
- Aide financière : 364 400 £ de subventions.
- Développement et promotion du Sport sur la ville :
— Mise en place de projets sportifs (17 250 € de budget dédié)
- Gestion des activités sportives municipales
EE
un art de vivre
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Marcq-èn-Barœul ||
Conseil Municipal du 29 janvier 2015
24
S’agissant de la santé, la Ville a souhaité mettre en place un défibrillateur pour 1 000 habitants, soit 40 défibrillateurs actuellement, qu’il faut entretenir. Je rappelle que l’utilisation des défibrillateurs semi-automatiques est un geste citoyen plus qu’un geste médical. On intensifie actuellement les formations à ce geste des associations et du public ; la Ville organise également des formations aux gestes de premiers secours, de journées d’initiation, de sensibilisation, de dépistage tel le diabète et bientôt le parcours du cœur.» p
— Maintenir en bon état de fonctionnement l’ensemble
des défibrillateurs
— Arriver à 40 défibrillateurs semi automatiques sur le
territoire marcquois
— Poursuivre et intensifier les formations aux
défibrillateurs, avec pour projet d’en proposer deux
par mois aux associations et aux administrés.
— Organisation d’une journée de sensibilisation sur le
diabète. à 1
25
Monsieur le Député-Maire remercie M. Didier ELLART et donne la parole à M. Alain CHASTAN pour la partie prévention.
Intervention M. Alain CHASTAN, Adjoint, sur le volet prévention de sa délégation.
«J’ai pour habitude de dire, puisque dans ce mandat-ci, prévention et sécurité font parties de la même délégation, que le «P» de la prévention n’est pas éloigné et n’est pas incompatible avec le «P» de police : les deux sujets sont complémentaires. Dans le domaine de la prévention, notre principal partenaire est le club de prévention FCP (Formation Culture Prévention), une association co-financée par le Conseil Général du Nord, mais je rappelle que notre Ville finance également à hauteur de 25 000 euros. A titre d’exemple, je voudrais vous préciser que l’an dernier, un Policier Municipal, en l’occurrence le Chef de Police, José BLANCHARD, est allé au sein du FCP à la rencontre des éducateurs pour expliquer le métier de Policier Municipal. Je trouve qu’il s’agit d’un bel exemple de collaboration concernant la prévention dans la Ville.
Notre Ville échange informations et bonnes pratiques au Conseil Local de Sécurité de la Prévention et de la Délinquance (CLSPD) à raison d’une fois tous les mois et demi ; les partenaires ont appris à libérer la parole dans cette instance et, depuis maintenant deux, trois années, les expériences et échanges entre nous en font une expérience très intéressante.
Nous allons poursuivre le travail engagé avec la signature en 2013 du COC - Convention d’Objectifs Concertés entre la Ville, le FCP et l’UTPAS du Conseil Prévention
— Renforcerle partenariat avec le FCP (Formation Culture
Prévention) pour les actions menées dans les quartiers du
Pont, de la Briqueterie, du Plouich et du Buisson.
— Organisationrégulière de CLSPD (Conseil Local de Sécurité et
de Prévention de la délinquance ), lieu d'échange et de
concertation, permettant de maintenir le lien avec les
différents partenaires.
— Poursuivre le travail engagé avec la signature, en 2013, dela Convention d’Objectifs Concertés (COC) entre la ville, le FCP
et l'UTPAS. Le but étant de développer un partenariat autour
des jeunes en difficulté de 11 à 25 ans.
26
Départemental : je me veux proche, à l’écoute de ces instances et ferai mon possible pour favoriser le dialogue entre nous.»
Monsieur le Député-Maire remercie M. Alain CHASTAN
Intervention de Loïc CATHELAIN, Conseiller délégué aux grands évènements de la Ville.
«En ce qui concerne l’animation et la jeunesse, nous allons mettre en place, cette année, de nouveaux projets pour la Maison de la Jeunesse de la Briqueterie dans le cadre de la Politique de la Ville, comme, par exemple, faire de la Maison de la Jeunesse de la Briqueterie un lieu de permanence pour l’emploi ou encore un espace d’échanges pour les associations de quartier et pour les associations de la Ville, ou encore imaginer un partenariat pour la mise en place d’animations comme la fête du jeu ou la fête des voisins.
Nous allons également conforter les grands événements tels que Pont en Fête, Noël à l’Hippodrome, le 14 Juillet et la Saint Vincent d’Automne, j’y ajouterai aussi, à titre personnel, un grand événement qui me tient à cœur, c’est le spectacle de la Nativité.
Nous allons poursuivre le développement des ateliers au sein des Maisons de la Jeunesse lors des temps d’activités périscolaires. Il s’agit d’ateliers de cuisine, de danse, de hip hop, de jeux de sociétés qui plaisent énormément aux enfants. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les associations dans les manifestations comme la Fête du Jeu ou la Rando Cyclo Jeunes. La Fête du Jeu se déroule F Animation et la Jeunesse
> Mettre en place de nouveaux projets pour la
— Maison de la Jeunesse de la Briqueterie dans le cadre de la
Politique de la Ville.
>? Conforter les grands événements : Pont en Fête,
Noël à l’Hippodrome, 14 Juillet, Saint-Vincent d'Automne.
> Poursuivre le développement des ateliers au
sein des Maisons de la Jeunesse lors des Temps d'Activités
Périscolaires.
>? Renforcer le partenariat avec les associations
dans les manifestations comme la Fête du Jeu, la rando-
cyclo jeunes...
27
actuellement dans les quartiers du Pont, de la Briqueterie, du Buisson et s’étend au quartier des Rouges Barres.
Monsieur le Député-Maire remercie M. Loïc CATHELAIN et donne la parole à Mme EULRY-HENNEBELLE.
Intervention de Françoise EULRY-HENNEBELLE, Adjointe en charge de l’action sociale et des solidarités intergénérationnelles.
«Avec nos 6 780 Marcquois de plus de 65 ans, notre objectif, tout au long de l’année 2015 et après, est de varier les plaisirs pour toucher un public le plus large possible car, dans cette population de séniors et d’aînés, il y a aussi bien des séniors actifs que des personnes de grand âge, qui ont donc des attentes très différentes.
La nouveauté de cette année est que, dès 67 ans, deux banquets sont proposés : l’un au Printemps et l’autre à l’Automne, au choix. Pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer, des cadeaux à domicile ou dans les foyers environnants sont proposés.
Deux séances de spectacles sont offertes au Théâtre Charcot le jour du 1er Mai. Des après-midi festifs sont organisés dans les 6 établissements de retraite tout au long de l’année et nous avons prévu aussi des escapades d’une journée ou d’une demi-journée, des rendez-vous dansants, festifs notamment à la Salle de l’Aviateur avec une petite participation financière.
Dès 62 ans, les séniors Marcquois peuvent devenir acteurs dans la Ville, au sein du Conseil des Séniors créé cette année. Le but est de favoriser la participation TT Les Ainés/Les Seniors
> Adapter les animations en proposant de nouveaux
projets selon l'âge : rendez-vous dansants, banquets de
Printemps et d'Automne, escapades, actions festives en maison
de retraite.
> Mise en place du « Conseil des Seniors »
> Soutenir l’activité des clubs d'aînés.
> Réalisation de la 2?" édition du Salon Seniors, dl
28
des séniors à la vie sociale et citoyenne. Ce Conseil verra le jour en mai 2015 et proposera sans doute des rendez-vous séniors actifs à développer plus tard.
Enfin, aura lieu, cette année la deuxième édition du Salon des Séniors actifs, le 26 mars à l’Hippodrome, rassemblant exposants privés et publics, associations, avec un programme de conférences, démonstrations, échanges et informations. »
Monsieur le Député-Maire remercie Mme Françoise EULRY- HENNEBELLE.
En l’absence de M. Denis TONNEL, c’est M. Didier ELLART qui intervient sur l’aspect économique.
Intervention de Didier ELLART, Adjoint en charge du sport, de la santé du partenariat avec les entreprises.
«Je voudrais rappeler que la compétence de développement économique a été transférée en 2001 à la Communauté Urbaine, devenue Métropole Européenne de Lille (MEL). La Ville a conservé une direction du partenariat économique et de l’emploi car Marcq-en-Baroeul, riche de ses 2 600 entreprises dont 670 commerces et artisans, reste la 3ème puissance économique de la métropole lilloise ; 20 000 salariés travaillent chaque jour sur notre territoire. Ainsi notre Ville a une véritable nature économique entrepreneuriale et entreprenante, par son histoire et sa culture, nous IE Partenariat Economique, Relations
Internationales et Emploi
Plus de 2600 entreprises.
La 3° puissance économique de la Métropole lilloise.
20 000 salariés chaque jour sur notre commune.
- Caractère entrepreneurial de Marcq-en-Barœul.
- Attirer l’entreprise, le commerce et l'artisanat.
- Animer des réseaux professionnels, associatifs et
institutionnels.
- Conseils et mises en relation pour les chercheurs
d'emplois ou créateurs. EN il
29
avons su être attractifs, nouer vraiment des liens privilégiés avec les décideurs économiques de notre territoire et de la MEL et nous continuons à les soutenir, à les accompagner et à les aider à la création et à la transmission d’entreprise.
Je voudrais insister sur le 7ème forum de l’entreprise et de l’emploi qui aura lieu le 12 février prochain. Ce forum a acquis, maintenant, une notoriété et une dimension régionale puisqu’il draine actuellement 5 000 visiteurs. Les offres d’emploi sont mises en ligne quelques semaines avant la réalisation du forum, qui mobilise quelques 150 partenaires qui nous font confiance depuis le début de cette aventure. Ce forum aide donc les demandeurs, chercheurs d’emploi à être artisans et acteurs de leur propre vie professionnelle et chaque année, environ 200 personnes trouvent une solution à leur problématique d’emploi.» If Partenariat Economique, Relations
Internationales et Emploi
- 7ème forum de l'Entreprise et de l'Emploi, Salon des
artisans et des commerçants.
- Soutien fort auprès des commerçants et artisans (FISAC,
aides directes, animations...)
- Liens avec les villes jumelées à travers le sport, la culture, les
échanges scolaires. Pôle de langues : 600 élèves/semaine.
50 Jahre Freundschaft “FR
50 ans d'amitié |
PE LLL 2.
30
Monsieur le Député-Maire remercie M. Didier ELLART.
Monsieur le Député-Maire souligne que l’absence de slide spécifique sur l’action de nos villes jumelées ne doit pas occulter les évènements forts qui se sont déroulés au cours de l’année 2014, illustrés notamment pas la parution de ce livre. M. le Député-Maire remercie M. Denis TONNEL qui est absent, ainsi que M. Patrice ADJIBI, dont il souligne l’important investissement personnel dans la politique de jumelage de notre Ville, se rendant très disponible pour toutes ces manifestations, en tant que conseiller délégué à cette thématique.
Monsieur le Député-Maire donne la parole à Mme Sophie ROCHER.
Intervention de Sophie ROCHER, 1ère Adjointe, en charge de la coordination des politiques publiques, de la culture et de la communication.
«S’agissant de la programmation culturelle, nous continuons de proposer une programmation de qualité.
Nous avons ouvert pour la première fois cette année, un atelier de pratique artistique en direction des adultes ; jusqu’à présent, nous nous limitions aux jeunes. Cet atelier est, bien évidemment, équilibré financièrement par les participations de leurs usagers et nous envisageons d’en ouvrir d’autres.
Le théâtre fonctionne bien. l La Culture
Maintien de la programmation et des services
actuels tout en les enrichissant.
1/ Maintien des temps forts
31
La Forge a ré-ouvert, et continue ses activités de promotion culturelle et de la ville en complétant ses activités par la mise à disposition d’un certain nombre de formulaires utiles aux démarches administratives. Elle est ouverte y compris le samedi toute la journée, ainsi les Marcquois peuvent y trouver toutes les informations qu’ils souhaitent.
En ce qui concerne la médiathèque de la Corderie, nous lançons une étude pour installer le système RFID, qui permettrait de remplacer les codes-barres par des puces, donnant la possibilité aux usagers de rendre directement leurs livres et de les enregistrer avec des automates, ce qui libérera un temps non négligeable au personnel chargé de l’accueil à la Corderie. Nous n’en sommes qu’au stade de l’étude. Au vu des impacts sur le fonctionnement de la Corderie et comme dans tous dossiers, nous voulons savoir où nous allons.
Je voudrais citer encore deux évènements qui n’apparaissent pas sur ce slide : un nouveau concours intitulé « Pianissima » ouvert à tous les jeunes jusqu’à 25 ans, sous la présidence d’honneur de Jean-Claude CASADESUS, ainsi que le lancement de l’étude de faisabilité pour l’éventuelle création d’une 2ème salle au cinéma Colisée Lumière, afin de proposer une offre plus diversifiée pour notre public qui a été, je le rappelle, de 52 000 personnes l’année dernière, soit un public qui répond effectivement présent. l La Culture
2/ Mieux répondre aux attentes des publics :
— Ateliers de pratiques artistiques pour adultes
— Ouverture de la Forge du mardi au samedi
— Modernisation du fonctionnement de la Corderie
3/ Favoriser le lien social :
32
Monsieur le Député-Maire remercie Mme Sophie ROCHER et précise qu’il est important de pouvoir travailler sur cette deuxième salle.
Intervention de M. Pierre VERLEY, Adjoint au Développement durable, des actions humanitaires et des nouvelles technologies.
«Vous voyez apparaitre, sur le slide, les outils pédagogiques de balisage de nos circuits de randonnée, qu’ils soient dans les Belles Terres ou qu’ils soient en circuits urbains, pour mieux appréhender l’environnement autour de nous.
Je voudrais souligner la prime à l’isolation des combles : c’est la principale source de déperditions énergétiques dans les foyers et c’est l’énergie qui pèse le plus lourd dans les bilans carbone de chacun, ville ou particulier. Depuis le début de cette mesure renouvelée, 11 dossiers ont été proposés à la commission développement durable.
Dans le cadre de notre Agenda 21 N°3, nous allons développer plusieurs nouvelles actions seront proposées, notamment des ateliers mis en œuvre tous les trimestres avec des structures différentes, des associations, des entreprises, des éco- référents, etc…
La Semaine de la Solidarité Internationale est également un moment important. jun
1.
‘3
Développement Durable
Itinéraires de promenade.
Prime à l'isolation des combles
3. Agenda 21 n°3
33
S’agissant des nouvelles technologies, certains de mes collègues ont déjà évoqué plusieurs projets, aussi je parlerai d’autres projets moins visibles mais tout aussi importants : la dématérialisation des échanges ; que ce soit avec les élus et les services mais aussi la préfecture et la Trésorerie.
Les services informatiques travaillent également à l’amélioration des temps de réponse des applications informatiques : la technologie avançant, la quantité des données échangées entre ordinateurs est de plus en plus importante, aussi il faut travailler sur la mise à jour de ces matériels, comme pour la messagerie, qui est à améliorer.
Je profite aussi pour vous dire que l’on souhaite aussi favoriser l’extension wifi pour la connexion de l’ensemble des services et des administrés de la Ville. (Il
| Les systèmes d’information
1. Dématérialisation des échanges €
L : 2. Amélioration des temps de réponses des 1.
applications LUNA à
3. Migration de l'application de messagerie
4. L'Ecole Numérique
LASBICEEETERIE NE ACHETEZ VOS PLACES DE SPECTACLES FR SURANTERNET | \ HU |
Marcq-en-Barœul ( un art de vivre
34
Monsieur le Député-Maire remercie M. Pierre VERLEY.
Monsieur le Député-Maire indique qu’il souhaite mettre en lumière, par ces deux slides sur la communication, la richesse des métiers exercés par les agents de la Ville, et dont les habitants n’ont, parfois, pas conscience.
Il rappelle que la communication de la Ville s’exerce par le biais du magazine de la Ville «Images de Marcq» et le site internet, autant de vecteurs qui permettent de rappeler ce que la Ville fait. ( La Communication
Intensification de la communication numérique
De nouvelles tendances et de nouveaux comportements sont apparus ces
dernières années avec notamment les réseaux sociaux.
Cette communication s’intensifie et l’année 2015 sera marquée par son
développement.
-38.000 internautes visitent le site internet
-7.100 abonnés à la newsletter hebdomadaire
-1.610 internautes like la page facebook de la ville.
-Youtube : 33 435 personnes ont visionné nos vidéos.
19 Marcq A
nn Marcg-en-Barœul | |
facebook officiel PAPER | Conseil Municipal du 29 janvier 2015
e o
( La Communication
L'information des Marcquois : une priorité
* Le magazine Images de Marca : lère presse à Marcq-en-Baroeul;
il entre dans les 18.000 foyers marcquois
+ Une communication multi-canal (papier, affiche, internet, TV,
tablettes, presse) au profit des administrés pour une meilleure
visibilité des services à la population.
un art de vivre
\ >5]
Marcq-èn-Barœul ‘|(|
Conseil Municipal du 29 janvier 2015
35 I Une action au quotidien
des services
auprès des Marcquois
Notre ville avance
au service de tous les Marcquois,
de tous les quartiers,
et de toutes les générations.
’ } Km" t%
E
Marcg-en-Barœul | un art de vivre
du 2 Î 1 39
36
Monsieur le Député-Maire ouvre le débat à la suite de cette présentation.
Intervention de Mme Sylvie GODDYN
«Vous présentez le Budget Primitif pour 2015 comme étant un budget réaliste, rigoureux et ambitieux pour l’avenir.
Vous soulignez notamment qu’il n’y aura aucune hausse d’impôt. Votre bilan est, certes, bien meilleur que Monsieur LECERF, qui avait porté la dette de notre Ville à 23 millions d’euros et avait augmenté les impôts de 57% entre 2001 et 2002. A bien des égards, les Marcquois payent encore les pots cassés. En effet, les impôts à Marcq- en-Baroeul comptent parmi les plus élevés de la Métropole et nous paierons encore plus d’un million d’euros de remboursement d’emprunt en 2015. Si l’héritage LECERF, et on comprend pourquoi celui-ci veille, Monsieur le Maire, à ne jamais vous égratigner quand il évoque les leaders UMP de la Métropole. Monsieur LECERF sait ce qu’il vous doit. Vous effacez les traces budgétaires de son passage, ce qui n’est pas une mince performance.
Et à l’héritage LECERF, il faut ajouter l’héritage SARKOZY et HOLLANDE puisque ceux-ci ont entamé une baisse des dotations de l’Etat en direction des collectivités locales. Pour Marcq-en-Baroeul, c’est un million d’euros pour 2015 37
auquel il faut d’ailleurs ajouter une progression des dépenses obligatoires de 1,2 millions d’euros.
Pour maintenir les impôts au même niveau et faire baisser la dette à 4,8 millions d’euros, vous avez maintenu des impôts élevés sur les Marcquois, en particulier sur les Marcquois locataires, par exemple la taxe d’habitation est en moyenne d’environ 370 euros par habitant. En comparaison, celle de Lille est de 321 euros par habitant. Lille est donc moins chère pour les locataires que Marcq-en- Baroeul, en termes de taxe d’habitation, d’environ 50 euros par habitant. Par contre, les propriétaires sont mieux lotis sur Marcq-en-Baroeul, la taxe sur le foncier-bâti est de 86 euros par habitant. Finalement, Marcq-en-Baroeul a une fiscalité orientée, propice pour les propriétaires et confiscatoire pour les locataires, souvent moins aisés.
En outre, cette fiscalité et ce budget ne nous préparent pas à l’avenir. Les investissements nécessaires sur le plan économique et sur le plan de la sécurité ne sont pas prévus. Sur le plan économique, nous avions proposé de créer, lors de la campagne électorale, un crédit d’impôt au bénéfice des investissements économiques à Marcq-en-Baroeul. Il s’agissait de créer un fond d’investissement qui permettrait aux Marcquois qui voudraient abonder ce fond, de déduire une partie de leur taxe foncière et d’habitation. L’idée est, bien sûr, de transformer en excédent fiscal en croissance, le tout, en canalisant la plus grande partie possible de l’épargne des Marcquois. D’une certaine manière, cela rejoindrait votre idée de mutuelle santé à l’échelle de la Ville. Le mécanisme de base est le même, mais en le couplant d’un volet fiscal et dans un objectif d’utiliser l’épargne des Marcquois en faveur des Marcquois.
Sur le plan de la sécurité, je rappelle que, selon une étude de la Voix du Nord publiée le 10 Mars 2014 sur le nombre de Policiers Municipaux dans la Métropole, Marcq-en-Baroeul figurait avant dernière du classement des villes de la Métropole en nombre de Policiers Municipaux, avec un Policier Municipal pour 2 530 habitants. Seul Villeneuve d’Ascq fait pire que nous, avec un Policier Municipal pour 3 349 habitants. Or, la situation sécuritaire de Marcq se dégrade, notamment en matière de cambriolages. De plus, je le répète souvent, il est à craindre que, dans la situation financière actuelle de l’Etat, la sécurité constituera la principale variable d’ajustement budgétaire. La démission de l’Etat en matière de sécurité pourrait donner lieu, à terme, à une diminution des effectifs de la Police Nationale même si Monsieur VALLS, jure le contraire : les habitudes prises par le PS comme par l’UMP de sabrer les budgets de la Police et de la Gendarmerie ne vont pas arrêter suite aux attentats. Dès que l’émotion sera retombée, les coupes budgétaires reprendront. N’oublions pas que Nicolas SARKOZY, sous son mandat présidentiel, avait supprimé près de 12 000 postes de policiers et gendarmes entre 2007 et 2012. Les communes comme la nôtre doivent donc se préparer à assumer un rôle plus important en matière de sécurité et 18 policiers municipaux, c’est vraiment trop peu.
Enfin, mais il s’agit plus d’une question que d’une proposition, nous avons noté que les investissements relatifs aux terrains, au chapitre 2312 passaient de 176.000 à 2,120 millions d’euros. Je souhaiterais obtenir des éclaircissements peut-être sous la 38
forme d’une note de service des services municipaux sur ces acquisitions et leur affectation prévue, si ce sont des logements, crèche ou activité économique. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Député-Maire remercie Mme Sylvie GODDYN et donne la parole à M. Philippe HARQUET
Intervention de Philippe HARQUET
«Pour ce qui est de ce budget primitif 2015, il est effectivement contraint. La dotation globale de fonctionnement baisse, c’est vrai, mais c’était déjà le cas depuis 2009 ; ce n’est donc pas une situation nouvelle, même s’il est exact de rappeler qu’il y a une accélération, mais on ne peut pas d’un côté demander le désendettement de l’Etat et du pays et refuser l’effort sur le terrain. Cet effort, rappelons-le, est accentué pour cette année 2015 par la mise en place des péréquations qui permettent de répartir en fonction du potentiel fiscal, l’effort sur les différentes communes, et de veiller à une certaine égalité des territoires.
Par ailleurs, votre budget fait apparaître des efforts de rationalisation que nous approuvons, mais il faut rester vigilant sur le niveau de service que vous apportez aux Marcquoises et aux Marcquois. Nous resterons particulièrement vigilants dans le domaine des aînés, dans le domaine du soutien aux associations et dans le domaine de l’action économique, même si je sais que sur ce dernier sujet, vous n’aimez pas trop vous en occuper, puisqu’il paraît que c’est simplement le problème de la Communauté Urbaine.
Je note également que l’autofinancement baisse de façon significative, pratiquement 678 000 euros. Cela traduit, pour une deuxième année consécutive, une certaine difficulté à maintenir un haut niveau d’autofinancement, même si on reste à plus de 5 millions ce qui est quand même relativement confortable, je l’admets. Il n’en reste pas moins que la baisse des coûts n’est pas infinie et la raréfaction des ressources se posera quand même. Vous dites, « nous n’avons pas augmenté les impôts » et vous ne faites pas d’emprunts, il n’en reste pas moins que, quand on regarde les chiffres, les recettes relatives aux impôts et taxes augmentent, en 2015, pratiquement, par rapport au budget primitif 2014, de 457 000 euros. Pour les Marcquoises et les Marcquois, certes, ils voient un taux qui n’a pas bougé, mais ils en auront moins et devront en sortir davantage de leur poche.
Monsieur le Député-Maire intervient, en indiquant qu’il n’est pas possible de porter des affirmations mensongères telles que celle qui vient d’être prononcée. Il explique que cette augmentation de recette ne vient pas d’une augmentation des taux, qui sont restés stables, mais d’une augmentation des bases : davantage de personnes sont venues habiter à Marcq-en-Baroeul, ce qui augmente donc le nombre de personnes payant des impôts à la Ville et explique l’augmentation de la recette. Monsieur le Député-Maire indique qu’il est totalement faux d’affirmer que certains ont payé plus d’impôts, et invite Monsieur HARQUET à critiquer s’il le souhaite la politique menée, mais à ne pas affirmer d’inexactitudes aussi graves. 39
Monsieur HARQUET : «Cela, c’est votre explication.»
Monsieur le Député-Maire : « C’est tout simplement mathématique. »
Monsieur HARQUET reprend la parole : « Le risque est que nous aurions besoin d’un emprunt, et qu’à force de trop tarder, et que l’on sait bien que les taux ne vont pas rester aussi bas, et bien, effectivement, on va devant un peu plus de difficultés dans les années à venir.
Concernant la ventilation dans les différents secteurs, je ne rentrerais pas dans la surenchère à laquelle nous venons d’assister de la part de nos collègues d’en face, si je puis dire, mais je ne rentrerais pas dans cette surenchère, parce que la sécurité est, certes, la première liberté, y compris pour ceux qui sont les plus démunis, mais nous consacrons, quand même, un million d’euros tout compris à la sécurité, et donc il faut plutôt se référer à l’efficacité de cette dépense-là, plutôt qu’à chercher à encore en accumuler davantage.
En revanche, je rappelle que c’était un point que j’avais soulevé, il y a deux ou trois ans, le différentiel de taux entre la taxe d’habitation et la taxe foncière pose un vrai problème. Nous avons presque dix points d’écart entre ces deux taux, et effectivement pour des ménages, pour des jeunes, pour des jeunes couples qui veulent s’installer et qui, majoritairement, se trouvent dans des appartements, cela pose un vrai problème de mixité sociale, d’accueil d’autre population dans notre Ville, en particulier pour des jeunes couples marcquois qui voudraient rester habiter dans leur Ville.
Et puis, pour ce qui concerne la partie du développement numérique, qui est une chose à laquelle nous souscrivons totalement, nous attirons quand même l’attention sur le fait que l’équipement est une chose importante, et qu’il faut effectivement permettre un meilleur développement de numérique dans l’ensemble de nos collèges, de nos écoles, mais il doit être aussi lié à la façon dont il doit être utilisé, et donc les aspects pédagogiques aussi doivent être mis en évidence et travaillés en parallèle de l’équipement.
Pour nous, il reste encore quelques insuffisances, je l’ai évoqué tout à l’heure, à travers la taxe d’habitation, le logement accessible pour tous reste encore une grosse priorité pour nous. Les actions relatives à l’emploi, même si j’ai noté qu’à travers la politique de la Ville prônée et défendue et voulue par le Gouvernement, on va sur le quartier de la Briqueterie et, sans doute, sur les quartiers environnants, axer un peu plus d’efforts en ce domaine et ce sera bienvenu.
Et puis, il reste des actions de proximité, la prévention, pour nous reste très importante, le contexte national auquel nous avons dû faire face en début de cette année doit nous rappeler combien cela est précieux et que nous ne devons pas chercher à sacrifier cette direction-là. 40
Sur le plan d’aménagement du territoire, j’en profite pour poser une question concernant ce qui se passe ou ce qui devrait se passer ou pourrait se passer dans le quartier du Croisé-Laroche au travers le devenir de INNO, de son pourtour, quels sont les projets, puisque je n’ai pas vu d’action, ni de commentaire à ce sujet.
Je rappellerais enfin deux points : la nécessaire amélioration du tableau des effectifs même si je sais qu’il y a eu des efforts, mais il y a encore à faire, et puis la ventilation de la partie masse salariale dans la ventilation du budget primitif devrait être retravaillée, en particulier sur la partie « service travaux » puisque l’on a un peu de mal à comprendre que ce service peut fonctionner avec 150 ou 160 000 euros de masse salariale, le reste étant ventilé dans la classe générale, cela pour permettre une meilleure lisibilité de la situation service par service que nous demandons cette clarification.
Pour le reste, c’est un budget dans la lignée des précédents avec quelques efforts et vous ne serez donc pas surpris que nous ne votons pas ce budget. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Député-Maire remercie ses collègues et reprend la parole.
Monsieur le Député-Maire : « Mise à part quelques observations qui touchent essentiellement à des points qui ne sont pas de la compétence de la Ville, j’ai quand même le sentiment que nous sommes d’accord sur beaucoup de sujets dans notre budget ; c’est le constat que je fais, parce que vous nous faites des observations, que je vais reprendre dans l’ordre, pour y répondre.
S’agissant du personnel et du tableau des effectifs sur lequel vous revenez à chaque Conseil Municipal.
Bien que nous vous ayons à maintes fois expliqué son fonctionnement, je voudrais le détailler à nouveau pour vous, le public et la presse, même si cette explication est un peu technique, afin que chacun comprenne bien et que nous évitions toute mauvaise interprétation à l’avenir.
Les carrières de nos agents sont réglementées par le statut de la fonction publique territoriale. Celui-ci prévoit, à intervalle régulier, des réunions de Commission Administrative Paritaire ou de Comité Technique Paritaire pour examiner les situations et les promotions possibles.
En effet, les carrières fonctionnent selon des filières, avec des échelons de rémunération que l’on gravit en un, deux ou trois ans. Lorsque l’on arrive au bout des échelons, on peut être promu au grade supérieur. Pour passer au grade supérieur, il faut qu’un poste de ce type existe déjà, ou bien il faut le créer et supprimer l’ancien. Entre celui que l’on va supprimer et celui que l’on va créer, il y a un petit temps de latence. 41
En raison de tous ces ajustements techniques à apporter régulièrement, vous le comprenez, au tableau des effectifs, ce dernier revient souvent modifié devant le Conseil Municipal.
Je voudrais, afin de clore le sujet, demander à M. Alain CHASTAN de compléter ma réponse. Peut-être que l’on pourra régler cette question, qui doit d’ailleurs relever de discussions en Commission. J’ai pourtant le sentiment d’avoir déjà répondu maintes fois à ce sujet ; je souhaiterais à l’avenir qu’en Conseil Municipal, nous puissions nous absoudre de ces questions qui ne changent rien à la vie de la Ville et nous concentrer sur les sujets importants. »
Intervention de M. Alain CHASTAN, Adjoint aux ressources humaines.
«Au-delà de tout cet aspect technique que vous avez évoqué, je souhaite éclairer mon collègue Philippe HARQUET, sur les postes vacants au niveau du grade d’Adjoint d’Animation, 2ème classe ; il s’agit d’une sorte de « réserve » pour nous permettre d’assurer l’emploi des animateurs aux mois de juillet et d’août, je rappelle que, quand même, en 2014, nous avons dû recruter 122 animateurs en juillet et 88 en août. Cette souplesse-là est indispensable, sinon, il n’y a pas de recrutement possible.
Monsieur le Député-Maire : «Il s’agit donc d’une pratique largement répandue, dans toutes les communes.
Deuxième observation concernant le projet pédagogique que nous devrions mettre en œuvre en matière de développement numérique.
Je vais vous rappeler, une fois de plus, mais courtoisement, que nous ne sommes pas en charge de la définition du contenu du projet pédagogique des écoles, qui est porté par l’Education Nationale.
Nous avons décidé, depuis très longtemps, d’avoir une politique de développement novatrice et puissante sur les moyens dont dispose l’Ecole, que ce soit dans l’entretien des bâtiments ou l’accès au numérique, techniques et technologiques et humain, pour ce qui concerne le personnel d’entretien, des cantines, etc.
S’agissant des collèges, franchement, nous n’intervenons en rien, c’est le Conseil Général qui est compétent, il me semble important de bien rappeler clairement les compétences relevant de chacun.
Troisièmement, en ce qui concerne la sécurité, j’en profite pour répondre à Mme GODDYN et M. HARQUET en même temps.
Je suis d’accord avec vous, Monsieur HARQUET, sur le fait de mesurer l’efficacité de nos actions. Rappelons que la sécurité est une compétence régalienne, une compétence de l’Etat et les communes n’ont pas d’obligation d’avoir une police municipale. 42
Nous avons été l’une des premières villes à avoir une police municipale ; nous avons organisé le travail avec des ASVP, des secrétaires administratives de manière à ce que nos policiers municipaux soient totalement mobilisés sur le terrain. L’efficacité dont nous parlons se mesure, en effet, sur le terrain. A ce propos, j’ai un chiffre à vous donner : entre fin novembre 2013 et fin novembre 2014, on a enregistré une baisse de 28,07% de cambriolages à Marcq-en-Baroeul. Je suis persuadé que cela est le résultat du travail conjoint fait entre la police nationale et notre police municipale bien équipée et entraînée qui fournit un travail de qualité et fait preuve d’une vraie expertise.
Quatrième point, concernant l’emprunt : vous considérez qu’il est dommage de ne pas emprunter, alors que les taux sont bas. Mais ce n’est pas une raison suffisante pour emprunter, Monsieur. Si je n’ai pas besoin d’emprunter, pourquoi voulez-vous que j’emprunte ?
Dans la construction de notre budget, nous devons équilibrer notre budget, qui est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Nous faisons un prélèvement de la section de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement, et cet auto-financement est suffisant pour financer nos investissements. Donc nous emprunterons non pas parce que les taux sont bas, M. HARQUET, mais uniquement si nous en avons besoin.
C’est le drame de notre pays, Monsieur HARQUET : les taux d’emprunts n’ont jamais été aussi bas qu’en ce moment -c’est d’ailleurs le seul point qui puisse, peut-être, réjouir Monsieur HOLLANDE, bien qu’il n’y soit vraiment pour rien.
Vous voudriez que nous empruntions, alors que le drame de notre pays, c’est qu’on demande, justement, aux collectivités territoriales de participer au soit-disant désendettement de la France, alors que la France n’a jamais été aussi endettée : nous avons dépassé les mille milliards de dette. Et vous voudriez que nous rajoutions de la dette à la dette ?
La Ville de Marcq-en-Baroeul va devoir participer à l’effort de désendettement du pays pour 871 000 euros, alors que l’Etat ne désendette, hélas, pas.
La dette de notre ville s’élève, de mémoire, à 120 euros par habitant, alors que la moyenne des communes de même strate, est de plus de 1 000 euros par habitant. Je pense quand même que l’on doit reconnaître, à un certain moment, que la politique menée est, sur ce point, sérieuse, efficace et ne nous empêche pas d’investir.
Vous avez posé une autre question sur l’aménagement du territoire et sur le devenir de la société INNO. Cette société est une société privée, qui est propriétaire de ses locaux et de son foncier depuis des années. Cette société réfléchit à la modernisation de son magasin. Si des discussions ont eu lieu, nous n’avons reçu, à l’heure actuelle, aucun projet de permis de construire. Il s’agit d’un projet privé, dans lequel la Ville n’a pas à jouer un quelconque rôle. 43
En ce qui concerne vos observations, Madame GODDYN : je vous propose de laisser à la Ville de Lille les petites querelles qui existent entre les uns ou les autres. Votre mari est élu de la Ville de Lille ; monsieur LECERF a été Maire de la Ville de Marcq-en-Baroeul ; ils se retrouvent au Conseil Municipal de Lille, on ne va pas épouser des querelles qui ne nous appartiennent pas.
Je veux simplement que l’on dise bien la vérité en ce qui concerne la Ville de Marcq-en-Baroeul. Contrairement à ce que vous affirmez, Madame, Monsieur LECERF a très bien géré la Ville de Marcq-en-Baroeul quand il en avait la charge. Ainsi, il a laissé un endettement faible par rapport aux communes de même strate, même s’il était plus important qu’aujourd’hui, -23 millions d’euros-, par rapport à un budget de plus de 50 millions d’euros.
Il y a une chose que, peut-être, vous pourrez expliquer également à Madame AUBRY, ou peut-être que la presse s’en chargera.
Madame AUBRY a affirmé des choses qui ne sont pas vraies, il faut quand même le dire. Elle a dit qu’il y avait eu une augmentation entre 2001 et 2002 de 57% des impôts sur Marcq-en-Baroeul, ce qui est totalement faux.
Aussi, je voudrais vous expliquer ce qu’il s’est passé en 2001, et qui n’a pas été indiqué dans le journal.
En 2001, les villes perdaient leur taxe professionnelle au profit de la Communauté Urbaine, afin que cette dernière dispose d’une fiscalité spécifique. En contrepartie, les parts de la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe sur le bâti et celle sur le non bâti perçues par la Communauté Urbaine sont revenues aux communes ; il a donc fallu additionner, au taux des communes existant sur ces taxes, les taux auparavant fixés par la Communauté sur les parts que l’on allait percevoir. D’un côté, on perdait la taxe professionnelle, et de l’autre, on récupérait une fiscalité locale.
Par exemple, si on fait le calcul pour ce qu’il s’est passé à Lille concernant la taxe d’habitation, elle est passée de 21,55% à 33,30% soit une augmentation de 54,51% à Lille.
A Marcq-en-Baroeul, la taxe d’habitation avait un taux de 18,61% et avec l’addition du taux communautaire, elle est passée à 29,19 % soit une augmentation de 56,85%. Ces augmentations ne sont donc pas le fruit de la volonté de tel ou tel maire, mais d’une loi qui a changé le contexte.
Le taux de la taxe professionnelle, était traditionnellement faible dans notre ville, parce nous souhaitions y attirer les entreprises. A l’époque du transfert, Monsieur LECERF, gérant bien les deniers de la Ville, a souhaiter augmenter le taux de la taxe professionnelle pour être dans une moyenne des autres taxes communautaires ; cela nous permet aujourd’hui de percevoir l’indemnité compensatrice de cette taxe professionnelle qui nous est payée par la Communauté Urbaine, sur cette base de 2001. 44
J’espère avoir suffisamment replacé les choses dans leur contexte, en mettant en lumière qu’il y a eu une tempête dans un verre d’eau. Ce n’est pas des cours d’histoire que devrait nous faire Madame AUBRY, mais plutôt des cours d’avenir, parce que notre pays, c’est d’un avenir dont il a besoin.
Ensuite, Madame GODDYN, vous avez insisté aussi sur les investissements économiques et vous proposez de créer un fond d’investissement.
Cette belle idée est impossible, Madame, puisque les communes n’ont plus la compétence économique. C’est la Communauté Urbaine, maintenant Métropole Européenne de Lille qui a cette compétence.
Dans le programme présenté par notre groupe à la Métropole, nous avions proposé que la Communauté Urbaine crée un fonds qui permette d’aider les communes à investir davantage dans le commerce et rendre les Maires développeurs économiques. L’idée était, grâce à ce fonds, de réinstaller des petites zones d’activités dans les communes, à l’image de ce que j’avais réalisé à Bruay-sur-Escaut lorsque j’étais Président de l’EPARECA : la création d’une petite zone artisanale avec des loyers très modérés avait permis de créer 157 emplois. Une telle mesure ne pourrait se prendre, aujourd’hui, qu’au niveau d’une Communauté Urbaine.
Vous m’avez interrogé également sur une ligne qui avait augmenté dans le budget sur les investissements relatifs aux terrains : il s’agit d’une ventilation différente de deux lignes budgétaires qui étaient distinctes auparavant et que nous avons dû regrouper.
La ligne 23-15 qui s’appelait « terrains » avant, est donc devenue la ligne 23- 12 renommée «agencement et aménagement » par un arrêté du 17 décembre 2013. Ce regroupement a pour conséquence que ce qui était ventilé sur deux postes est aujourd’hui regroupé en un seul ; il ne s’agit pas d’une ligne qui aurait été gonflée pour une action particulière, mais une autre ventilation. Je vais laisser la parole à Monsieur LHERBIER qui voulait rajouter un point également.»
M. Pascal LHERBIER précise que la somme des 2,120 millions d’euros cités page 25 se trouvent également ventilés à la page 81 à la section «autres opérations d’aménagement urbain.»
Monsieur le Député-Maire indique que cette explication technique donnée, il est maintenant temps de procéder au vote.
Monsieur le Député-Maire précise que la délibération fera l’objet de 6 votes : - les recettes de fonctionnement,
- les dépenses de fonctionnement hors subventions aux associations,
- le vote global des subventions aux associations.
- les dépenses d’investissement,
- l’arrêt des chiffres du Budget Primitif,
- les taux d’imposition qui, comme je vous l’ai indiqué, ne changent pas. 45
Monsieur le Député-Maire : «Je procède de cette manière parce qu’un certain nombre de personnes font parties d’associations et pour ainsi éviter tout risque de conflit d’intérêts.
Cela n’est en aucun cas un reproche, Monsieur HARQUET, je m’en réjouis, vous êtes Trésorier de l’association Danse Création, il y en a d’autres ici autour de la table qui jouent d’autres rôles dans d’autres associations, et cela est très bien. Ceux qui deviennent élus sont souvent des gens qui ont été auparavant actifs par la vie associative à laquelle ils ont participé, c’est le résultat d’une démarche de citoyenneté.
Je recommande donc à chaque personne ayant part à l’organe exécutif d’une association marcquoise de ne pas participer au vote des subventions qui concernent chaque association. Le détail des votes figurera sur la délibération.
Je félicite tous ceux qui s’investissent à des niveaux divers dans la vie associative de la Ville.»
Monsieur HARQUET demande à distinguer le vote sur les taux et un vote sur le reste. Monsieur le Député-Maire indique que l’on votera à part sur les taux.
L’ensemble des comptes de recettes de fonctionnement
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 34 (Groupe Majoritaire)
Contre = 4 (PS-Verts/FN)
L’ensemble des comptes de recettes de fonctionnement est adopté à la majorité absolue
L’ensemble des comptes de dépenses de fonctionnement (hors nature 657 :
subventions aux associations)
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 34 (Groupe Majoritaire)
Contre = 4 (PS-Verts/FN)
L’ensemble des comptes de dépenses de fonctionnement (hors nature 657 : subventions
aux associations est adopté à la majorité absolue. 46
Les subventions inscrites sur le compte 657 telles qu’indiquées dans l’annexe IV B1.7,
page 110 du Budget Primitif «principal de la Ville» portant intitulé du bénéficiaire ainsi
que le montant maximum alloué
Membres en exercice = 39
Votants = 32 (ne prenant pas part au vote en fonction de leur présence dans les Associations
qui les concernent : Fanny DUPONT, Patricia DEFRANCE, Philippe HARQUET, Christine
MASSY, Marie-Pierre JANSSENS, Eric GILLET, Pierre-Alain AUBERGER, Didier
LEMAITRE, Pascal LHERBIER (épouse Présidente), Catherine JONCQUEZ, Bénédicte
GEFFROY, Véronique HARDOUIN, Luigi CICERO, Denis TONNEL, Patrice ADJIBI, René
HODEN, Annie DELOBEL, Françoise EULRY-HENNEBELLE
Pour = 32 (Groupe Majoritaire/VERTS/ FN)
Les subventions inscrites sur le compte 657 sont adoptées à l’unanimité.
La section d’investissement dans sa globalité
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 34 (Groupe Majoritaire)
Contre = 4 (PS-Verts/FN)
La section d’investissements dans sa globalité est adoptée à la majorité absolue.
Le Budget Primitif 2015 aux chiffres suivants, tant en dépenses qu’en recettes :
Section de fonctionnement : 43 379 000 €
Section d’investissement : 11 121 221 €
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 34 (Groupe Majoritaire)
Contre = 4 (PS-Verts/FN)
Le Budget Primitif 2015 est adopté à la majorité absolue 47
Le produit des impositions directes nécessaire à l’équilibre du budget à 22 592 051 €
correspondant au produit escompté pour les trois taxes «ménages», les taux étant maintenus à
leur valeur de 2014 :
TAXES Taux 2014 PROPOSITIONS 2015
Taxe d’habitation 28.89% 28.89%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 14.95% 14.95%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 20.40% 20.40%
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 34 (Groupe Majoritaire)
Contre = 2 (FN)
Abstention : 2 (PS-Verts)
Les taux d’impositions directes sont adoptés à la majorité absolue.
Le budget de l’Hippodrome et le budget du Spic Cinéma sont adoptées à la majorité absolue : Pour = 34 (Groupe Majoritaire) ; Abstention = 4 (PS-Verts/FN).
Monsieur le Maire remercie M. Pascal LHERBIER ainsi que le Service des Finances pour ce vote du budget, et propose de poursuivre l’ordre du jour du Conseil Municipal.
--- oOo --- 48
TROISIÈME PARTIE
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DELIBERATIONS INTERVENANTS
Monsieur le Maire
2015_01_0001 : Politique de la Ville : intégration du
quartier de la Briqueterie dans la géographie prioritaire
Monsieur le Maire
Philippe HARQUET
Sylvie GODDYN
2015_01_0002 : Vidéo-Protection : renouvellement des
Membres du Comité d’Ethique
Alain CHASTAN
Philippe HARQUET
Sylvie GODDYN
2015_01_0003 : Désignations à la suite d’une
modification apportée par décret à la composition du
Conseil d’Administration des établissements publics
locaux d’enseignement (collèges et lycées)
2015_01_0004 : Challenge étudiant 2015 FUTEX – prix
de la Ville de Marcq-en-baroeul
2015_01_0005 : Ferme aux Oies : désignation de
l’exploitant de l’estaminet «Flamand»
2015_01_0006 : Logement de fonction du Directeur
Général des Services
Odile VIDAL-SAGNIER
Philippe HARQUET
Sylvie GODDYN
2015_01_0007 : Avis de la commune sur le dossier «loi
sur l’eau» et l’étude d’impact relatifs au projet de
dragage de la zone de confluence entre le canal de
Roubaix et la Marque Canalisée
2015_01_0008 : Rapport d’activités – communication
du rapport annuel de LMCU sur le prix et la qualité du
service en matière d’eau potable
2015_01_0009 : Rapport d’activités – communication
du rapport annuel de LMCU sur le prix et la qualité du
service en matière d’assainissement 49
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE
Pascal LHERBIER
2015_01_0010 : Vote du Budget Primitif 2015 et vote
des taux
2015_01_0011: BP 2015 - Budget Hippodrome
2015_01_0012: BP 2015 - Budget Spic Cinéma
2015_01_0013 : Association des Maires du Nord :
renouvellement de l’adhésion et cotisation de la Ville
pour le mandat 2015/2020
ENSEIGNEMENT ET ACTIONS EDUCATIVES
Joëlle LONGUEVAL
2015_01_0014 : École Saint Christophe: attribution
d’une subvention dans le cadre de l’organisation d’une
classe de découverte en Haute Savoie - Année Scolaire
2014/2015
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES
JURIDIQUES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Françoise GOUBE
2015_01_0015 : Centre Equestre Régional –
modification du titulaire de l’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public
2015_01_0016 : Modification du Plan Local
d’Urbanisme – changement de zonage UGB en UBB
rue Pasteur et levée de l’emplacement réservé
d’infrastructure n° 24 relatif à la création de
la place du Plouich face à l’Eglise Saint Louis
RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,
ETAT CIVIL ET ELECTIONS
Alain CHASTAN
2015_01_0017 : Personnel Communal : financement de
la protection sociale complémentaire des agents
municipaux dans le domaine de la prévoyance :
modification de la délibération du 28 novembre 2013 50
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES
ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Pierre VERLEY
2015_01_0018 : Adhésion au groupement de
commandes de la Métropole Européenne Lille pour les
services de télécommunication
2015_01_0001 : Politique de la Ville : intégration du quartier de la
Briqueterie dans la géographie prioritaire
Monsieur le Député-Maire demande à Mme Sophie ROCHER de présenter cette délibération.
«Cette délibération est pour nous l’occasion de présenter l’état de notre réflexion sur le dossier du quartier de la Briqueterie qui, vous le savez, a été classé en géographie prioritaire de la Ville par un décret du 30 décembre, si mes souvenirs sont exacts.
Ce quartier présente des caractéristiques sociales et économiques différentes par rapport aux autres quartiers de la Ville :
- un revenu médian de 8 700 euros par an pour les habitants : il s’agit de l’un des revenus les plus bas des quartiers classés en géographie prioritaire de toute la métropole lilloise ;
- un indice de chômage qui est le plus important de tous les quartiers en géographie prioritaire 0,39 ;
- un taux de 30% de familles monoparentales,
- des difficultés en matière réussite éducative
Toutes ces caractéristiques ont été rassemblées dans un diagnostic réalisé avec tous les acteurs sociaux qui interviennent dans le quartier.
A partir de ce diagnostic, nous avons dégagé trois objectifs prioritaires :
- la réussite éducative,
- l’emploi et le développement économique
- la cohésion sociale
Nous avons dessiné un programme de 16 actions déposé auprès de la Métropole Européenne de Lille, en lien avec le Préfet à l’égalité des chances.
C’est un dossier dont Monsieur le Maire répète très souvent qu’il figure parmi les dossiers prioritaires de la Ville. Nous allons donc mettre toute notre énergie pour raccrocher ce quartier aux autres quartiers de la Ville et faire en sorte que les 1 700 habitants qui y vivent aient toutes les chances de revenir à un niveau d’activité, de réussite éducative et de cohésion sociale identique à celui des autres quartiers. » 51
Intervention de Mme Sylvie GODDYN
«La réforme de la Politique de la Ville, initiée par la loi de février 2014, était le constat d’un échec de cette politique depuis ces balbutiements dans les années 1980. Initialement prévue comme une réponse aux graves troubles sociaux qui avaient frappé des territoires où l’assimilation républicaine ne s’était pas faite, la politique de la ville est très vite devenue un dispositif de colmatage des dégâts des politiques nationales. Epinglée par tous les rapports successifs de la Cour des Comptes, la Politique de la Ville est jugée coûteuse, inefficace, clientéliste et incontrôlée, c’est la raison pour laquelle, l’autorité financière a préconisé, en 2012, un aplatissement des différents zonages et une réduction des territoires concernés.
Sur le plan national, nous contestons cette stratégie visant à saupoudrer de l’argent pour se donner bonne conscience plutôt que de résoudre les problèmes à la base. Les mesurettes locales pour résoudre les problèmes d’emploi, d’insécurité ou d’intégration seront sans cesse des échecs si la remise en question nationale n’est pas effectuée par ceux qui nous gouvernent.
Pour autant, et pour donner au quartier de la Briqueterie et à ses habitants les mêmes armes pour faire face aux enjeux auxquels ils sont confrontés, nous ne nous opposerons pas, ce soir, à l’intégration dans la géographie prioritaire.
Nous serons cependant vigilants à ce que le concept de Conseil Citoyen ne soit pas détourné de son objectif premier et conserve une certaine neutralité politique. Laissons à nos concitoyens la liberté de déterminer leur priorité et les réponses à y apporter, faisons leur confiance et ne les mettons pas encore une fois sous tutelle au risque de passer à côté de l’esprit de la loi et d’une chance de raccrocher le quartier de La Briqueterie au reste de notre Ville.»
Intervention de M. Philippe HARQUET
«Ce débat est délicat concernant la Politique de la Ville, parce qu’il rencontre une indéniable réalité sociale de notre Ville, qui ne se résume donc pas à l’avenue Foch et à l’Hippodrome.
Par ailleurs, il démontre que, dans notre ilot privilégié, il y a bien un secteur qui recueille des critères et l’analyse, malheureusement, montre que ces critères-là placent le quartier de la Briqueterie parfois au-delà des critères que l’on trouve sur ces quartiers de la Ville de Roubaix, par exemple. Cela doit collectivement nous interpeller et nous faire agir et c’est pour cela que nous sommes plutôt favorables à ce développement de la Politique de la Ville, et nous sommes plutôt rassurés de voir que le gouvernement a reconcentré, pour éviter, justement, la diminution des moyens et pour aller à l’essentiel, c’est-à-dire les quartiers, les véritables quartiers prioritaires.
Cette Politique de la Ville, nous la saluons, mais dans la délibération qui nous est proposée, nous trouvons beaucoup d’initiatives qui vont être pilotées par la Ville. Nous n’y voyons pas celles qui pourraient être pilotée par les riverains. Or, c’est une 52
des innovations de cette loi de permettre et de susciter l’initiative des habitants à travers le Conseil Citoyen, mais aussi à travers des initiatives, et c’est donc là-dessus que je voudrais vous interpeller, savoir est-ce que le Conseil Citoyen aujourd’hui était pleinement opérationnel, et comment nous allons essayer d’aider les riverains à s’approprier ce nouvel espace d’actions et de dialogue.
Nous voterons cette délibération mais plus pour vous encourager, considérant qu’il faut quand même y aller et c’est toujours facile de dire « on peut faire mieux » mais ouvrons ensemble cette première étape mais restons vigilants pour que cet outil soit vraiment approprié par les habitants et que nous dépensions avec eux de l’énergie et des ressources financières à bon escient pour vraiment faire avancer ce quartier. Je vous remercie».
Monsieur le Député-Maire : « Je remercie Madame GODDYN et Monsieur HARQUET pour leurs interventions.
Je crois que tout le monde partage ici la même ambition pour ce quartier de la Briqueterie, et je pense vraiment que, depuis que nous savons que nous allons être enfin reconnus en Politique de la Ville, nous nous sommes particulièrement retroussés les manches, si je puis dire, pour qu’un travail de fond soit effectué, aussi bien par Mme Sophie ROCHER chargée de ce dossier, que Mme Peggy DEPREZ en tant que fonctionnaire de la Ville, qui s’y investie énormément, et je les en remercie d’ailleurs.
Nous entrons, pour la première fois, dans cette Politique de la Ville mais il y a très longtemps que ce quartier répondait aux critères de Politique de la Ville. J’ai amèrement regretté que nous ne soyons pas entrés plus tôt, parce que cela nous aurait ouvert la porte d’un certain nombre de financements.
Cela étant, nous avons fourni un important travail, notamment avec M. René VANDIERENDONCK à l’époque où il était Vice-Président à la Communauté urbaine et avait pleinement conscience de nos difficultés ; il nous a aidé pour que ce quartier soit totalement réhabilité : les immeubles, les espaces publics, les salles de quartier.
Ce quartier a beaucoup d’atouts, de nombreux équipements publics à sa périphérie : des écoles, des salles de sports, un Centre Social, la boutique solidaire Nouvoulook.... Mais cela ne suffit pas et nous souhaitons aujourd’hui que ce quartier connaisse un renouveau en matière de réussite éducative, d’emploi et de cohésion sociale.
Nous devons, cependant, rester réaliste, parce que je ne suis pas persuadé que les financements d’Etat seront très nombreux.
Je suis allé à la première réunion, vendredi dernier, du Conseil Citoyen, où tous les acteurs du quartier étaient présents. Mais vous le savez bien, Monsieur HARQUET, car il y a même, dans ce Conseil Citoyen, votre ancien colistier, Monsieur Marc DELEURY, c’est dire si tout cela se fait dans un esprit d’ouverture. 53
Nous avons eu un tour de table passionnant avec tous les acteurs du quartier, que ce soit le FCP, le Centre Social, l’Association Maghrébine, il y avait beaucoup de richesse dans nos discussions.
Nous avons également rencontré les bailleurs pour qu’il y ait un certain nombre d’actions et une nouvelle approche qui puisse traiter les problèmes qui rencontrés dans ce quartier. On a parlé de permanences avec le bailleur VILOGIA pour essayer de répondre aux attentes des habitants. C’est dans le concret des actions que l’on réussira : nous allons commencer des études pour le micro-hôtel d’entreprises ; il en existe déjà un, mais nous voudrions qu’il y ait quelque chose de plus moderne.
La maison de jeunesse, ancienne salle «Brique abrac», doit sans doute voir ses usages repensés. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues sur ce challenge que l’on se doit de réussir dans la Ville de Marcq-en-Baroeul et dans ce dossier, il n’y aura jamais d’ostracisme politique ; la politique, c’est s’occuper des gens, la fonction noble qui est la nôtre, c’est de s’occuper des gens. Ceux qui ont envie d’apporter leur pierre à l’édifice sont les bienvenus et je vous remercie de cette unanimité pour cette délibération forte, qui est très importante pour ce quartier, car il ne peut pas y avoir de quartier qui soit à la traine dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. »
Monsieur le Député-Maire met la délibération au vote.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS-VERTS/ FN)
La délibération 2015_01_N°0001_DEL est adoptée à l’unanimité
Monsieur le Député-Maire les remercie pour ce vote à l’unanimité.
2015_01_0002 : Vidéo-Protection : renouvellement des Membres du Comité d’Ethique
Monsieur le Député-Maire rappel l’importance, pour la Ville, de cet outil opérationnel de sécurité qui comporte 139 caméras. Il rappelle le souhait de la Ville de mettre en œuvre ce comité, à l’époque de l’installation du système, après des discussions avec M. Alex TÜRK, alors Président de la CNIL. Il propose à M. Alain CHASTAN de prendre la parole sur cette délibération.
Intervention de M. Alain CHASTAN
«Ce Comité d’éthique est en charge de veiller à la bonne exploitation du système. Il se réunira autant que nécessaire. La première réunion d’installation permettra à tous de bien connaître la conception, l’organisation du fonctionnement de notre le système de 54
vidéo-protection, et vérifier l’action de ce dernier dans le respect du cadre légal et des libertés individuelles. Le comité pourra également être saisi par chaque citoyen, comme cela est arrivé lors du dernier mandat, pour demander des précisions sur le fonctionnement de la vidéoprotection.»
Monsieur le Député-Maire précise qu’il n’y a eu aucune difficulté durant le précédent mandat sur le fonctionnement de ce comité.
Monsieur le Député-Maire indique que, pour le renouvellement de ce comité, la délibération a été envoyée présentée de manière à ce que chaque volontaire puisse présenter sa candidature. Il ouvre le débat sur ce sujet.
Madame GODDYN : «On n’a pas eu d’appel à candidature, il ne m’est pas parvenu, sinon, je me serai présentée. Je voudrais quand même dire que, comme il n’y a plus d’office de tourisme, notre groupe n’a plus de poste dans les organismes extérieurs. »
Monsieur le Député-Maire : « Vous faites deux observations de nature différente. Je ne suis pour rien dans le transfert de la compétence tourisme par la Métropole Européenne de Lille. La délibération, envoyée dans les délais légaux, fait clairement mention des différents collèges. Je ne vous fais aucun reproche, Madame, cela vous a peut-être échappé ; j’ai reçu la candidature, pour le collège opposition, de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE comme membre titulaire. »
Monsieur HARQUET intervient pour indiquer que le groupe Marcq Autrement soutient la candidature de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE en tant que titulaire pour l’opposition et présente la candidature de Madame Odile VIDAL-SAGNIER en tant que suppléante.
Monsieur le Député-Maire : «Moi, je n’empêche pas Madame GODDYN d’être candidate.»
Madame GODDYN : «Je le suis».
Monsieur le Député-Maire : « Il y a donc une liste où il y a le groupe majoritaire ; il y en a une pour l’opposition, sur laquelle figurent Madame Martine ROUSSEL- VANHEE et Madame Odile VIDAL-SAGNIER et enfin une dernière candidature qui est celle de Mme GODDYN. Etes-vous d’accord pour un vote à main levée? »
Madame GODDYN : «Je sais ce que cela veut dire.»
Monsieur le Député-Maire : «cela ne changera rien, Madame. Je ne suis pas opposé à un vote à bulletin secret si vous le souhaitez. Excusez-moi, Madame GODDYN, ce n’est pas offensant à votre égard, mais le résultat est qu’il y a deux collèges, un pour les élus de la majorité, et un pour les élus d’opposition et, apparemment, il y a un accord entre le groupe communiste et le groupe socialiste.»
Madame GODDYN : «Nous sommes exclus de tout». 55
Monsieur le Député-Maire : «Vous n’êtes pas exclus, puisque c’est un vote, Madame. Il ne s’agit pas d’une désignation mais d’un vote, Madame. Je suis désolé de vous dire il y a une grande différence entre les deux, je n’interviens en rien dans le processus. Cependant, dans notre débat sur cette délibération, il y a deux aspects : la forme et le fond.
Sur le fond, nous venons de l’évoquer, un vote est différent d’une désignation. Sur la forme, vous me dites, Madame, que vous n’avez pas pu réagir. Il n’y a pas d’urgence. Je ne suis pas opposé à ce qu’on remette cette délibération au prochain Conseil Municipal pour que chacun se sente respecté autour de cette table. En plus, Madame ROUSSEL n’est pas là aujourd’hui, peut-être avait-elle envie de dire quelque chose.
Je vous propose tout simplement que l’on reporte cette délibération. Cela vous convient-il ?»
La délibération, à l’unanimité, est reportée au prochain Conseil.
2015_01_0006 : Logement de fonction du Directeur Général des Services
Intervention de Mme Odile VIDAL-SAGNIER
«La présente délibération nous conduirait à valider le choix discrétionnaire du Maire à attribuer un logement pour nécessité absolue de service au nouveau Directeur Général des Services. Nous souhaiterions connaître, avant de nous prononcer, les raisons qui motivent ce choix. S’il s’agit de reconduire un usage existant, cet argument ne nous paraît pas assez solide pour justifier une telle décision. S’il y a d’autres éléments, nous sommes prêts à les entendre. Je vous remercie de votre attention».
Intervention de Mme Sylvie GODDYN
«Je ne voudrais pas paraître mesquine et je comprends très bien que le logement de Monsieur JACQUELINE n’est pas adapté aux besoins de la famille du nouveau Directeur Général des Services, mais je trouve que, dans un souci de transparence, on pourrait nous re-proposer cette délibération avec le montant du loyer que la Ville va devoir payer. Il ne s’agit pas de faire un chèque en blanc».
Monsieur le Député-Maire : «Nous sommes dans une situation un peu complexe :
Monsieur Olivier LEVREY, qui est Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Toulon, va prendre ses fonctions au 16 mars prochain. Monsieur LEVREY a une famille de 4 enfants. Aussi la maison qui était occupée par Monsieur Didier JACQUELINE, l’ancien Directeur Général des Services, est trop petite. M. LEVREY doit donc cherche son logement dans le privé, ce qu’il fait actuellement, sans l’avoir encore trouvé. Pour permettre à la Ville de signer le bail du loyer, dont on ignore encore le montant, il faut qu’il y ait une autorisation. Je vous propose donc de vous 56
communiquer ces informations dès que j’en aurai connaissance, afin que ce processus se déroule en parfaite transparence.
J’attire votre attention sur le fait que nous avons étudié ce dossier avec la plus grande vigilance, afin de respecter les conditions de mise à disposition d’un logement de fonction, qui sont les suivantes :
- Première condition, il faut que le poste requière la nécessité absolue de service, ce qui est le cas du poste de DGS.
- Deuxième condition : la personne qui bénéficie de cette mise à disposition ne doit pas percevoir en même temps, l’IFTS, l’indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, ce qui est le cas.
Afin qu’il n’y ait aucune difficulté, et que tout soit totalement transparent, je reviendrai vers vous avec les éléments. »
Intervention de Philippe HARQUET
«Pour notre part, nous nous abstenons».
Monsieur le Député-Maire met au vote la délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/FN)
Abstention = 2 (PS-VERTS)
La délibération 2015_01_N°0006_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des
autres délibérations.
--- oOo ---
Après avoir rappelé à ses collègues la signature du registre des délibérations,
Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
ainsi que le public et la presse, pour leur présence,
et les fonctionnaires municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre, comme de
coutume, le verre de l’amitié.
L’ensemble des délibérations municipales qui n’ont pas
fait l’objet de discussion, sont adoptées à l’unanimité.