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Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 01 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Janvier 2013
DGS/JCL/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Date de convocation : le 18 Janvier 2013
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille treize, le vint quatre du mois de Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni à l’Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Etaient présents : Jean-Paul HOFMANN, Annette DARNEL, Didier ELLART, Joëlle LONGUEVAL, Christian LOISON, Patrick DOURIEZ, Denis TONNEL, Alain CHASTAN, Sophie ROCHER, Pierre VERLEY, Noël DUPARQUE, Andrée LAMOTTE, Emile ROUZE, Alain MONCHECOURT, Christine MASSY, Luigi CICERO, Marie-Pascale POLLET, René HODEN, Pascale MARTIN, Françoise GOUBE, François ROCHET, Jean-Louis MUNCH, Patrice ADJIBI, Caroline DUQUESNE-BECKELINCK, Marc-Antoine MARCON, Eve- Marie BATTAVOINE, Françoise MALBRANQUE,
Philippe HARQUET, Balbina MONTEIRO, Marc DELEURY, André BOUTRY, Pascale HUBERT.
Etaient excusés :
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Jean-Louis MUNCH
Fanny DUPONT ayant donné pouvoir à Marie-Pascale POLLET
Françoise EULRY-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à René HODEN
Jean-Pierre LAVA ayant donné pouvoir à Denis TONNEL
Martine ROUSSEL-VANHEE ayant donné pouvoir à Balbina MONTEIRO
Etait absente :
Gisèle DUPUREUR
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Didier JACQUELINE, José BLANCHARD, Jean-Maurice DE RUYTER, Jean-Bernard HUYGHE, Dorothée FONTAINE, Sylvie LAMBERT, Jean-Claude LECLERCQ, Christine MAHMOUDI, Pascal MARTIN, Edith MASSE, Bruno REYDET, Martine SEINGIER, Loïc CATHELAIN,
Chantal BEDOY 2
En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare :
« Le 22 Janvier 1963, il y a cinquante ans, le Président de la République, Charles De GAULLE et le Chancelier Allemand, Konrad ADENAUER, ont signé un traité d’amitié à Paris au Palais de l’Elysée entre la France et l’Allemagne. Ce traité exprimait la volonté de retrouver des relations de confiance, d’amitié et d’espoir après tant de haine, de blessures et de morts, pour construire ensemble une Europe de la Paix. Un an plus tard, le 9 Octobre 1964, Marcq-en-Baroeul et la Ville de Gladbeck se jumelaient. Il y eut tant de rencontres, d’échanges, de liens noués, de chemins aplanis et tant de personnes, des hommes, des femmes, des enfants, qui ont construit ce jumelage de part et d’autre de notre frontière. Je pense à eux en ce moment à tous les élus qui ont conduit ces politiques et je leur exprime ma gratitude. Cette réconciliation franco-allemande est un espoir pour nos deux pays, pour l’Europe aussi et pour le monde.
Mes Chers Collègues, j’ai reçu aujourd’hui un message d’amitié du Maire de la Ville de Gladbeck dont les termes m’ont beaucoup touché. C’est vrai que nos deux Villes s’aiment bien. Je voudrais exprimer en ce moment historique et d’anniversaire, l’amitié qui nous lie à l’égard de l’Allemagne bien sûr, à l’égard d’Ulrich ROLLAND, Maire de la Ville de Gladbeck, à l’égard de sa municipalité, à l’égard de tous les concitoyens de la Ville de Gladbeck avec laquelle nous vivons avec bonheur un très beau jumelage. Et en l’honneur de ce traité, je vous demande, si vous le voulez bien, que nous nous levions pour écouter l’Hymne à la Joie ».
Les Membres du Conseil Municipal se lèvent pendant la diffusion de l’Hymne à la Joie, Hymne Européen.
--- oOo ---
PREMIERE PARTIE
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Il propose de désigner Pierre VERLEY comme Secrétaire de Séance.
Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du Jeudi 13 Décembre 2012 et celui-ci est adopté à l’unanimité.
---oOo---
Monsieur le Député-Maire présente les Décisions Municipales tout en précisant que si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires. 3
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 16 Mars 2008 reçue en Préfecture le 25 mars 2008, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues aux Articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
DÉCISIONS MUNICIPALES
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 4 Décembre 2012 : acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 1.426,52 euros correspondant au sinistre survenu le 27 mars 2012 (portail de l’Hippodrome, Rue Fouquet Lelong)
(2012_12_N°0050 DEC)
Le 19 Décembre 2012 : acquisition et location de scènes mobiles : conclusion d’un marché à bons de commande pour un montant annuel estimé à 125.000 €uros, attribué aux Sociétés TOUARTUBE pour le lot 1 et CSE TECHNOLOGIE pour le lot 2. (2012_10_N°0051 DEC)
Le 26 Décembre 2012 : nettoyage de la piscine municipale : conclusion d’un marché de prestations pour un montant annuel de 21.902,35 €uros TTC, avec la Société AGENOR, dont le siège est à Lille. (2012_12_N°0052 DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
--- oOo ---
DEUXIEME PARTIE
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur le Député-Maire donne la parole à Jean-Paul HOFMANN, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances, du Contrôle de Gestion, de la Prospective et des Nouvelles Technologies, pour la présentation du Budget Primitif 2013.
Monsieur le Député-Maire, Cher(e)s Collègues,
Après vous avoir dressé les principales lignes directrices de l'exercice 2012, lors de la séance consacrée au débat d'orientations budgétaires de décembre dernier, j'ai l'honneur de vous présenter ce soir leurs traductions.
Ce budget primitif retrace d'une part l'évaluation de nos recettes, et d'autre part l'utilisation qu'il en sera faite pour couvrir les dépenses journalières, mais également les objectifs de la municipalité en matière d'équipements à entretenir ou à créer. 4
Ainsi, par l’évaluation de nos recettes de fonctionnement, et la poursuite de la nécessaire maîtrise de nos dépenses au quotidien, nous avons pu dégager à nouveau pour 2013, un autofinancement suffisant venant contribuer largement à l'équilibre de nos dépenses d’ investissement tout en donnant aux services municipaux et au CCAS de réelles marges de manœuvre servir nos concitoyens
Comme vous le constaterez, les principales orientations budgétaires annoncées en décembre sont traduites dans ce budget 2013.
En effet, la démarche budgétaire nécessite une approche précise des recettes et des dépenses, ce qui explique une relative concordance entre DOB et budget primitif.
Je vais maintenant vous présenter l’essentiel de ce budget en vous commentant une série de diapositives.
Voici la démarche adoptée pour la préparation de ce budget primitif 2013 :
Une évaluation de notre recette principale de fonctionnement, à savoir la fiscalité locale probablement perçue en 2013, au regard de la revalorisation des bases fiscales décidée en loi de finances, tout en tenant compte d’une diminution des taux de la fiscalité locale de - 1%,
L’examen des recettes de fonctionnement dans leur ensemble et leur variation future, telles que les participations de l’Etat (DGF, compensations), de LMCU (dotation de compensation et DSC), et des recettes tirées du domaine municipal et des services proposés à la population,
La prise en compte des dépenses contraintes et incontournables pour la bonne marche des services municipaux, à savoir par exemple les charges de personnel, les fluides, mais également les dépenses financières telles que les taxes et les intérêts de la dette, 5
Ensuite, le calcul des enveloppes budgétaires par direction a été fait en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles et en adaptant l’effort financier demandé, sachant que pour chaque exercice, nous constatons en fonctionnement un solde de crédits non consommés de 5% environ, l’inscription d’une recette prévisionnelle estimée à 3.4M€, pour les cessions de terrains et bâtiments du centre ville.
Enfin pour l’équilibre général, un autofinancement fixé à 4.8 M€, afin d’abonder au mieux en fonds propres les investissements de 2013, qu’ils soient liés à l’entretien du patrimoine communal ou à de nouveaux projets,
Pour commencer cette présentation, voici les masses financières des budgets primitifs 2012 et 2013.
En fonctionnement, on note une augmentation prévisionnelle très limitée de + 0.35% faisant passer la section de 42.7 M€ en 2012 à 42.8 M€ en 2013.
La section investissement est chiffrée à 10.8 M€, apparemment en recul par rapport à 2012, année qui rappelons le, enregistrait les crédits pour la salle Herzog soit 3.2M€ et celle de Clemenceau Niquet pour 1.7M€.
Pour 2013, par la création des AP/CP, les crédits inscrits pour les 2 principaux chantiers (Mairie et Ferme aux Oies) sont étalés dans le temps, et pèsent donc moins sur ce budget primitif qui devrait voir le démarrage des travaux.
Vous vous prononcerez d’ailleurs sur ces AP/CP par délibération annexe. 6
Les diapositives suivantes vont vous présenter la composition de ces sections.
La section de fonctionnement s ‘équilibre à 42.895.720 €.
En matière de recettes et par ordre d’importance, on retrouve les grandes masses habituelles que nous connaissons bien, à savoir :
- le chapitre impôts et taxes évalué à 32.820.804 € soit 76.57 % des recettes réelles de fonctionnement,
- les dotations et participations pour 6.725.310 €, chapitre qui enregistre entre autres les allocations de l'Etat (DGF par exemple) et qui représente 15.69 % des recettes totales.
- les produits des services contribuent pour 6.15% du total des recettes, c’est-à-dire une évaluation à hauteur de 2.638.138 €,
enfin les autres produits pour 656.720 € soit 1.53 % et les produits exceptionnels pour 18.000 €.
De la même manière, on retrouve en matière de dépenses :
- les frais de personnel pour 23.5 M€, soit 64.32% des dépenses réelles, mais seulement 54.87% des dépenses totales de fonctionnement,
- les charges à caractère général qui contribuent au fonctionnement courant de la municipalité sont chiffrées à 8,5M€. 7
- les autres charges pour 3.7 M€, dont les subventions versées au monde associatif, clubs sportifs et CCAS.
Vous remarquerez que ces 3 postes auxquels on ajoute les intérêts de la dette pour 351.600 € et les dépenses exceptionnelles pour 453.245 € constituent les dépenses réelles de fonctionnement, soit un montant d'environ 36.6 M€.
Enfin, on retrouve le montant de l’autofinancement et des amortissements soit 6.3 M€, voulu en 2013, non pas pour contraindre les dépenses de fonctionnement, mais bien une volonté de s’autofinancer au maximum au regard des difficultés actuelles d’obtenir des crédits même si les taux sont historiquement bas.
Dans l’examen du budget 2013, voici présentées les recettes de fonctionnement par chapitres, ainsi que leur évolution en pourcentage entre 2012 et 2013.
On notera :
La progression des produits des services est de 1.14%. L’évaluation de ces produits pour 2013 à hauteur de 2.6M€ est faite au regard des perceptions réelles de 2012 quasiment toutes connues à ce jour.
La stagnation voire légère diminution du chapitre global des impôts et taxes (-0.29%).Cela est du à l’effet conjugué de la diminution des taux de fiscalité pour 2013 et de la précaution prise dans l’évaluation des droits de mutation déjà en diminution en 2012.
Rappelons que dans ce chapitre évalué à 32.8 M€, les 3 taxes pour 21.9 M€ en représentent 66.7%. Le solde étant composé par les allocations LMCU (8.4 M€), la taxe sur l’électricité pour 600.000 €. 8
- Les dotations et participations dont la DGF pour 6.7 M€ soit Ŕ 2.15 % par rapport à 2012. On peut souligner que la loi de finances pour 2013 confirme le gel des dotations de l’Etat et prévoit déjà une baisse en 2014.
Les autres produits de gestion estimés à 674.720 € sont en progression de 7.40%; ils enregistrent principalement le remboursement par les organismes sociaux de certaines charges salariales, ainsi que les revenus des immeubles loués.
Il faut enfin souligner que si l’on additionne les impôts et taxes et les dotations-participations, cela représente comme en 2012, l’équivalent de 92 % des recettes de fonctionnement de notre budget, soit 39.546.114 € pour des recettes totales de 42.895.720 €.
Les produits des services, dont voici le détail et le poids représenté par chaque type de recettes, évoluent de +14.4 %, entre 2012 et 2013 soit + 332.238€.
Il faut souligner que cela est du pour l’essentiel par la prise en compte du remboursement des avantages en nature des personnels mis à disposition par les clubs sportifs et associations à hauteur de 280.738 €.
Le détail figure en fin de liste des subventions dans la maquette budgétaire.
Si l’on retire cette écriture de régularisation des avantages en nature, l’augmentation réelle des produits des services entre 2012 et 2013 est de l’ordre de 51.500 € soit 2.23%, c’est-à- dire une progression comparable à celle des années précédentes. 9
Enfin et comme d'habitude, les produits périscolaires pour 1M€ constituent prés de 40% de ces recettes, tout en soulignant que l’ensemble de ces produits et services pour un total de 2 638.138 € ne contribuent réellement que pour 6.15 % à l'ensemble des recettes de fonctionnement de notre budget.
Il convient de reprendre rapidement l’état prévisionnel pour 2013 de la fiscalité présenté lors du débat d’orientations budgétaires de décembre dernier.
Prévisionnel en effet, car les bases, c’est-à-dire l’ensemble des valeurs locatives soumises à l’impôt, sont exclusivement communiquées par les services fiscaux à fin mars voire début avril de l’année considérée.
Sur ce tableau figure par contre l’état de la fiscalité réellement perçu en 2012, à savoir 21.804.040 €, notifié par les services fiscaux en avril 2012, hors rôles supplémentaires perçus de manière plus aléatoire en cours d’année.
Pour 2013, tout en rappelant l’effort fait par la commune et annoncé en débat d’orientations budgétaires, par la baisse uniforme des taux de 1% pour la seconde année consécutive, on peut s’attendre à une progression de plus ou moins 108.664 € entre 2012 et 2013, et obtenir un produit voisin de 21.912.704 €.
Vous aurez à vous prononcer par délibération annexe sur les taux de fiscalité 2013 qui sont désormais fixés à:
- 29.18 % en taxe d’habitation,
- 15.25 % en foncier bâti,
- 20.61 % en foncier non bâti. 10
De plus, nous avons relevé dans le tout récent rapport de LMCU, que notre commune était en 2012, la seule de la métropole à avoir diminué les trois taux des taxes ménage.
De la même manière, on retrouve en matière de dépenses de fonctionnement, la répartition habituelle, à savoir par importance :
- les frais de personnel pour 23.5 M€, soit 54.89 % des dépenses totales de fonctionnement. Ces frais sont en progression de +2.70 %.
- les charges à caractère général évaluées à 8.5 M€ qui contribuent au fonctionnement de la municipalité, sont en diminution de -1.75 %.
- les autres charges de gestion pour 3,7 M€, en augmentation de 2.65%, dans lesquelles on relève les subventions versées au monde associatif, clubs sportifs et CCAS. La diapositive suivante vous présentera la répartition des subventions par fonctions.
Vous remarquerez que ces 3 postes auxquels on ajoute les intérêts de la dette et les dépenses exceptionnelles constituent les dépenses réelles de fonctionnement soit pour 2013 un montant d'environ 36.5 M€, en progression de + 2.05% par rapport à 2012.
Comme déjà signalé, on retrouve le montant de l’autofinancement de 4.8 M€ et des amortissements de 1.5 M€ soit 6.3 M €, preuve de notre volonté de nous autofinancer au maximum, ce que nous faisons régulièrement. 11
Le diagramme qui vous est présenté, reprend l’ensemble des subventions versées par fonctions qu’elles soient normales ou exceptionnelles, pour un montant total de 1.2 M€, auquel il convient d’ajouter la subvention versée au CCAS pour un montant de 1.289.500 €, soit +2.62% d’augmentation, gage de l’accompagnement constant de la ville face aux problèmes sociaux rencontrés et gérés par le CCAS.
Cette subvention correspond d’ailleurs au montant demandé par le CCAS.
On peut remarquer par ordre de grandeur l’importance donnée au soutien associatif dans 3 secteurs, à savoir :
- au Sport pour 374.610€,
- à la Petite Enfance pour 267.888€,
- à la Culture pour 287.000€.
Pour votre information, les subventions versées aux services généraux pour 219.620 € correspondent principalement à celle versée au Comité des Œuvres Sociales du Personnel pour 200.000 €. 12
Cette diapositive vous présente, la répartition des charges par fonctions et par chapitres, hors dépenses non ventilées, c’est-à-dire des charges supportées par la commune, mais non imputables sur les différents chapitres, comme par exemple, les intérêts de la dette.
Ce tableau permet également de visualiser le poids des fonctions essentielles de notre commune, pour un total global de 36.196.235 €.
Outre les services généraux, il faut souligner le poids de la fonction enseignement (2) qui s’élève à 7.9 M€ soit 17% des dépenses totales.
Ensuite la culture (4.2 M€), et la fonction 4 qui regroupe respectivement le sport (2.4 M€) et la jeunesse (1.5 M€).
Enfin la famille, à savoir la petite enfance et les seniors (2.7 M€) et l’aménagement urbain (1.3 M€). 13
Voici la structure du financement de la section l’investissement pour 2013 :
Son financement à hauteur de 10.8 M€ est assuré par :
- la perception des dotations et fonds divers, à savoir principalement le fonds de compensation de la TVA qui représente le remboursement par l’Etat de la taxe payée sur certains bien d’équipement dûment codifiés. S’y ajoute la taxe locale d’équipement. Le tout évalué à 800.000€ pour 2013.
- puis, par le produit des cessions de bâtiments et terrains du centre-ville pour 3.4 M€,
- ensuite une inscription de subvention prévisionnelle de 300 000€,
- et le solde constitué par l’autofinancement prévisionnel à 6.3 M€.
Aucun n’emprunt n’étant inscrit, nous persévérons dans la diminution de nos charges financières tout en évitant d’en créer de nouvelles.
En ce qui concerne les dépenses, elles sont constituées par 2 grandes masses, à savoir les dépenses d’équipement pour 9.7 M€ et le remboursement du capital de la dette pour 1M€. 14
Voici pour illustration, quelques exemples d’investissements inscrits au budget 2013, avec indication de certaines sommes dans leur globalité, et qui correspondent soit à l’entretien du patrimoine, soit aux nouveaux équipements. On peut y relever :
- Immobilisations incorporelles pour 299.361 € :
Les frais d’études, les subventions versées aux bailleurs sociaux, les acquisitions de logiciels et progiciels.
- Immobilisations corporelles pour 1.264.641 € :
Matériel pour crèches et petite enfance, matériel informatique (160.922€), mobilier maisons de jeunes, installation sportives salles Degros, Lazaro, Herzog, auto-laveuse (45.000€), renouvellement mobilier scolaire et équipement pour les offices (39.000€), parc auto et matériel pour services techniques (149.750€), équipement complémentaire Petit Prince (47.000€), podiums mobiles, scène couverte, éclairage bâtiments
(140.000€), PV électronique (17.000€)…
- Immobilisations en cours ou travaux pour 8.149.250 € :
En plus de la réfection annuelle de cour d’école, accessibilité PMR hôtel de ville (2 M€), ferme aux oies (2 M€), éclairage public, mise en conformité bâtiments (40.000€), rénovation terrain synthétique (250.000€), chaufferie salle Liétaert, réfection dojo, réfection Salle Arbre Vert, réfection piscine, (212.000€), courée Saint Martin (120.000€), château Vanderhaghen (155.000€), réhabilitation Parc Petit Prince (150.000€), … 15
Voici les dépenses totales par fonctions pour 2013 reprenant fonctionnement et investissement, opérations non ventilées exclues, soit une répartition de 45.9 M€.
On notera la volonté communale, outre les services généraux, de conforter les crédits à destination :
- de l’enseignement pour 8.3M€ soit 18.08 % des dépenses,
- de l’aménagement urbain pour 5M€ soit 10.95 %,
- du sport et de la jeunesse pour 4.8 M€ soit 10.65 %
- et viennent ensuite la culture, la famille.
La dépense prévisionnelle totale par habitant en 2013 est de 1.155€ dont 910€ en fonctionnement et 245€ en investissement 16
Le tableau à long terme de la dette communale présente le profil suivant entre 2013 et 2021, année de l’extinction théorique de celle-ci, sans contraction d’ici là de nouveaux emprunts.
L’encours est de 6.8 M€ au 01/01/2013 et l’annuité à payer cette année est de : 1.275.857€, qui se décompose en 77% de capital et 23% d’intérêts, caractéristique de notre dette ancienne essentiellement à taux fixe. Pour information, le taux moyen de notre encours est de 4.05€
Cette courbe nous montre également que nous pourrions rembourser notre dette par anticipation si cela s’avérait nécessaire, l’encours étant quasiment identique à notre autofinancement.
A noter enfin que la dette actuelle est de 173 € par habitant pour 1 049 € dans la strate.
A nouveau, il me semble important de rappeler que l’emprunt n’a pas obligation à être affecté à des opérations précises d’investissement, et il sert à équilibrer la section d’investissement. De plus, il n’y pas d’affectation des recettes aux dépenses, c’est ce qu’on appelle la globalisation de l’emprunt.
Il faut également rappeler que la gestion comptable du patrimoine communal dans sa totalité relève exclusivement du Trésor public. 17
Bien que cette présentation ne soit plus une annexe obligatoire au budget, voici la consolidation des 3 budgets portés à votre approbation, c’est-à-dire les masses financières en investissement de 10.9 M€ et 43.4 M€ en fonctionnement.
Monsieur le Député-Maire, Cher(e)s Collègues,
Ce budget, le dernier d’une année pleine de ce mandat a été conçu et préparé comme tous les précédents dans le souci de remplir pleinement nos obligations vis-à- vis de nos concitoyens mais également de préserver l’avenir par une gestion saine et équilibrée dans son fonctionnement et rationnelle dans ses investissements
Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur le Maire remercie Jean-Paul HOFMANN ainsi que le Service des Finances pour cette présentation très claire, et ouvre le débat. 18
Intervention d’André BOUTRY :
«Dans vos discours de vœux, vous vous êtes régulièrement félicité que notre Municipalité ait su investir depuis 2007, 78 millions d’euros sans recourir à l’emprunt. En conséquence de quoi, notre dette en capital ne représente plus que 6.9 millions au 1er Janvier 2013.
Comment cela est-il possible ?
Il n’y a pas de miracle. A l’évidence, cette gestion ne peut être conduite que par le dégagement annuel d’une marge de trésorerie au moins égale à cette des investissements engagés.
C’est ainsi que, pour notre budget en délibération, les recettes monétaires de fonctionnement sont évaluées à 42,9 millions, tandis qu’en face, les dépenses réelles de fonctionnement devraient atteindre 36,6 millions, c’est-à-dire hors la charge calculée des dotations aux amortissements. Cette marge de trésorerie viendra s’ajouter, à la section investissement, des produits de cession d’immobilisations dont principalement la vente de plusieurs terrains constructibles évalués à 3,4 millions. Soit un excédent global de trésorerie de 6,3 + 3,4 = 9,7 millions ! Et nous n’ajoutons pas ici les subventions à recevoir, car elles peuvent être incertaines.
Qui paie ?
Pour atteindre ce résultat, notre municipalité choisit de recourir largement aux impôts et aux taxes qui, à hauteur de 32,8 millions, constitueront plus de 76% de nos recettes de fonctionnement. Dans ce total, les taxes foncières et d’habitation apporteront 22 millions, soit plus de 51% de toutes les recettes de fonctionnement !
Et si on ajoutait le rendement de la taxe additionnelle aux droits de mutations et de publicités foncières, payée principalement par les marcquois, il faudrait ajouter 1,7 millions à ce score ! C’est dire que les baisses annoncées des taux communaux ne revêtent qu’un caractère bien symbolique.
Pour notre part, nous affirmons qu’il n’est pas de bonne gestion de poursuivre votre politique d’autofinancement systématique de la totalité de nos investissements. Nous déclarons que la charge des investissements de constructions doit être répartie sur plusieurs années. Le recours à l’emprunt permet de répartir dans le temps ces dépenses quand elles profiteront aux marcquois pendant plusieurs décennies. A titre illustratif, chacun sait que notre Mairie, construite avant la guerre, n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Les travaux nécessaires et obligatoirement à exécuter d’ici 2015, sont estimés à plus de 3 millions. Il serait inconvenant de les payer avec nos impôts communaux de l’année. C’est pourquoi, nous réclamerons, très précisément, que cette rénovation soit logiquement financée par l’emprunt, d’autant plus que les taux d’intérêts sont historiquement au plus bas. En revanche, nous convenons que l’autofinancement est justifié pour les investissements de maintenance et d’entretien de notre vaste patrimoine. Et nous reconnaissons que cette mission est bien assumée à Marcq ».
Intervention de Philippe HARQUET :
«Ce Budget 2013 tel qu’il nous est présenté, ne présente pas de modifications ou de nouveautés substantielles. Globalement, nous pouvons noter la poursuite de votre 19
politique de compression des dépenses et de modération des dépenses d’investissement. Plus globalement, le Budget 2013 est en fait un budget en trompe l’œil et il marque les prémisses de l’écueil budgétaire sur lequel nous vous alertons depuis plusieurs années. Enfin, ce budget nous paraît être en décalage avec les urgences sociales et économiques que notre Ville doit relever. Votre Budget est, dans les grandes masses, une copie conforme des budgets précédents. Cependant, l’analyse détaillée, en ramenant le Budget 2013 en euro constant 2011, qui est le dernier Compte Administratif validé, montre que certains secteurs supportent des réductions de dépenses significatives. Si l’Enseignement (à peu près -13%), la Jeunesse et les Sports (-4%), les Travaux (-11%) sont les trois secteurs qui, dans les charges générales, contribuent le plus à la compression des dépenses hors, bien entendu, la baisse de la charge d’emprunt, en revanche, les Services Généraux et la Sécurité, avec à peu près 915.000 euros pour cette dernière, progressent légèrement et voient leurs moyens confortés. La masse salariale en euro constant reste à peu près stable sauf pour les Services Généraux qui subissent une hausse d’à peu près 4%. La partie investissement pour sa part, se trouve réduite à 10,5 Millions et les autorisations de programmes qui nous sont proposées dans les délibérations traduisent les premières limites de votre stratégie d’augmentation de l’auto-financement et le refus d’emprunt. Ainsi votre budget est en trompe l’œil car il annonce que la Municipalité ne sera plus en capacité de maintenir le niveau de services actuel. Cela commence en 2013 par les secteurs que j’ai énuméré tout à l’heure et demain sans doute par d’autres. Côté investissement, la réalité est que sans emprunt, vous ne pouvez réaliser tous vos projets tels qu’ils ont été définis sauf à les différer comme vous nous le proposez à travers les deux autorisations de programme. Votre dogmatisme budgétaire se satisfait de baisser les taux de 1% pour l’affichage électoral bien évidemment, ce qui pour les Marcquoises et les Marcquois, se traduira par payer la même somme que l’an dernier, compte tenu de la hausse des taux de base qui sont fixés annuellement par les lois de finances. Mais je persiste à soutenir que votre stratégie comporte un risque sérieux de nous conduire à ce que j’appellerais un « corner » budgétaire. C’est à dire que nous devrons emprunter sous la contrainte budgétaire alors que les taux d’emprunt seront de plus en plus élevés. A cela s’ajoutera une deuxième contrainte que nous connaissons aujourd’hui, puisque les banques prêtent moins, y compris à des Villes comme Marcq-en-Baroeul ou d’autres qui ont de très belles signatures. Vous savez mieux que d’autres que la renégociation d’un prêt, par exemple celui de l’an dernier, n’a pas pu se faire au montant souhaité par la Ville et il a été limité par la banque à deux Millions. C’est là, la démonstration qu’il y a un problème de rareté financière. Bref, vous prétendez maintenir le niveau de services et l’autonomie budgétaire de notre Ville. Je n’en suis pas si sûr. La réalité est que la marge de manœuvre sur le budget de fonctionnement marque clairement des limites et que sauf à vendre le patrimoine immobilier, foncier en particulier dont la Ville dispose, nous serons obligés d’emprunter probablement à de plus mauvaises conditions qu’aujourd’hui (avec des taux actuels à 3,5 environ).
Enfin, comme pour les travaux par exemple de l’Hippodrome, il nous apparaissait illogique de faire payer aujourd’hui les Marcquois, pour un investissement qui dégage après travaux, plus de ressources qu’auparavant et qui en plus est amorti sur 10 ans. Pour les socialistes, le budget 2013 devrait traduire des priorités dans quatre 20
domaines et traduire des actions sur deux thématiques sensibles de notre Ville. Pour nous, les priorités 2013 sont d’abord les actions en faveur de la Jeunesse et les synergies à trouver sur les contrats d’avenir et les contrats inter-générations. Le chômage à Marcq-en-Baroeul a passé la barre de 11%, plus de 400 personnes sont en situation de chômage dont une grande partie en longue durée. Le logement des jeunes couples ou des étudiants est également au cœur de nos préoccupations. Nous souhaitons un véritable plan pour développer des logements PLAI et des logements d’urgence. Le renforcement des moyens de l’action sociale car la précarité touche de plus en plus de personnes, y compris dans les classes moyennes et intermédiaires. Enfin, les actions ciblées pour lutter contre la précarité énergétique, notamment auprès des primo-accédants et des petits propriétaires, nous paraît importante. A ces priorités, il nous semble que deux secteurs doivent aussi retenir notre attention pour augmenter les moyens et leur mode de fonctionnement. Tout d’abord, les relations vis à vis des jeunes, en particulier les 18-25 ans, méritent une réflexion de fond, tant sur les structures que sur les moyens à développer ; également la valorisation de nos marchés doit être renforcée. Je rappelle que depuis 2008, nous appelons de nos vœux, un marché couvert sous forme d’une halle multi-fonctionnelle, qui permettrait de donner un nouveau souffle à nos marchés de quartier tout en créant quelques nouveaux espaces d’activité. Enfin, je remarque que vous avez trouvé les sommes nécessaires pour restructurer les locaux et les bureaux au sein de l’Hôtel de Ville, mais il manque toujours quelques sous à trouver pour accueillir les jeunes chômeurs au 111 Avenue Foch dans des conditions de confidentialité qui seraient plus respectables. Je vous remercie. »
Intervention de Balbina MONTEIRO :
«Nous regrettons toujours le vote du budget sur un seul bloc qui ne permet pas de s’exprimer sur un certain nombre d’aspects qui mériteraient quelques remarques, je pense notamment au budget du CCAS en période de crise. Malheureusement, la précarité est en augmentation. Nous pensons qu’il serait utile de réaliser des économies, je pense notamment au spectacle de la Nativité mais également à d’autres choses qui pourraient abonder les demandes liées aux besoins sociaux de la commune. Par ailleurs, des nouvelles réformes sont en cours au niveau national. Il conviendra d’y faire attention car elles pourraient avoir un impact fort en termes de budget. Je pense notamment au secteur de l’enseignement. Je vous remercie»
Monsieur le Maire :
«En réponse, tout d’abord, aux observations de Monsieur BOUTRY, je souhaite rappeler en premier lieu qu’en France, chaque enfant qui naît aujourd’hui est redevable d’environ 80.000 euros à son pays. Il n’y a pas un journal français ou étranger qui n’insiste sur cette situation qui est source d’angoisse pour notre jeunesse. C’est pourquoi, vous me permettrez de considérer à l’égard de la jeunesse, dont les uns et les autres ont beaucoup parlé, que notre devoir n’est pas de leur laisser un endettement mais plutôt un pays, des régions, des départements, des collectivités territoriales qui ne soient pas en un état de faillite. 21
Le cas de la Ville de Marcq-en-Baroeul me paraît relativement exemplaire, comme en témoigne le prix reçu récemment consacrant notre bonne gestion pour la 4ème année consécutive. A l’inverse, lorsqu’on observe la Communauté Urbaine de Lille, on se rend compte que pour un budget d’un milliard sept cent millions, l’endettement s’élève à un milliard huit cent cinquante millions, ce qui la prive de toute marge d’autofinancement. Cette situation est également la conséquence d’un fol recours à l’emprunt, notamment des emprunts dits structurés ou toxiques, dont les taux ont été vertigineux et sont aujourd’hui très lourds à supporter par la Communauté Urbaine, c’est à dire par nous tous. Cette situation comporte le risque de voir créer prochainement une fiscalité additionnelle sur les ménages, voire entrainer la suppression des abattements pour charges de familles, à l’exemple de la Ville de Tourcoing, ce qui aura des conséquences désastreuses notamment sur les classes moyennes.
Je suis en totale opposition avec ce que vous avez dit, les uns et les autres. Nous n’allons pas emprunter si nous n’en avons pas le besoin. Qu’est-ce que cette idée folle que de se dire, puisque les taux ne sont pas élevés, qu’il faut emprunter. Mais pourquoi faire ? Quel en est l’intérêt ?
Nous avons au contraire considéré que recourir à l’emprunt, c’est d’abord devoir le rembourser donc augmenter les frais de fonctionnement de la Ville, alors que nous essayons au contraire de les réduire. Ceux qui empruntent et qui, avec le budget de fonctionnement de leur Ville, remboursent leurs emprunts, n’ont pas, chaque année, cette marge de manœuvre qu’on appelle l’autofinancement. Notre politique a démontré qu’on pouvait avoir une politique ambitieuse en matière d’investissement, tout en réduisant les frais de fonctionnement et en créant de l’autofinancement. Cette situation nous a permis de financer notre politique d’investissement à hauteur de 74 millions d’euros en 10 ans, ce qui est très important pour une Ville comme la nôtre. Dans le même temps, sur les 10 ans qui viennent de s’écouler, nous avons, à plusieurs reprises, diminué les impôts sur les trois taxes. Nous sommes la seule commune à l’avoir fait sur les trois taxes et nous recommençons cette année. J’ajoute que si la masse des impôts que nous recevons stagne voire augmente, c’est parce que la base augmente et que sous l’autorité d’Annette DARNEL, dont je salue le travail, nous avons réalisé une politique de construction équilibrée, avec un certain nombre de programmes immobiliers dans tous les secteurs de la Ville pour toutes les catégories sociales, notamment en partenariat avec le PACT pour faire du social ou de l’habitat d’urgence. A chaque fois, nous avons imposé qu’il y ait une part de logements sociaux puisque nous sommes à un taux de 18%.
Nous avons, je pense, eu le bon réflexe et nous verrons comment les choses se passeront pour certaines collectivités qui se sont montrées très imprudentes en se lançant dans des politiques d’emprunt à tout va. Je crains que pour elles, il n’y ait des lendemains difficiles. Je considère que dans une période difficile, nous avons été à la fois prudents et ambitieux.
Monsieur HARQUET a parlé de «corner fiscal», je viens en quelque sorte de vous expliquer que non. Si vous me permettez, ce n’est pas de corner dont il faut parler, mais plutôt d’un pénalty que vous venez d’encaisser, puisque vous avez parlé d’une très belle signature de la Ville de Marcq-en-Baroeul ! C’est vous qui l’avez dit. Cela 22
veut dire tout simplement que la Ville est bien gérée. L’aveu étant la reine des preuves, je vous remercie de la démonstration que vous venez de faire !
Vous avez également estimé que nous n’avions pas pris les bonnes orientations puisque nous ne nous occuperions pas de la Jeunesse. Le budget «Enseignement» de la Ville (fonctionnement comme investissement) représente plus de 8 millions d’euros. Le budget de la «Culture» plus de 4,5 millions d’euros ; le budget du «Sport», plus de 3,3 millions d’euros ; le budget de la «Jeunesse» plus de 1,571 000 million d’euros ; pour ce qui concerne la «Famille», 5 millions d’euros. Ca, c’est la Ville au quotidien. C’est se tourner vers les gens. Ce ne sont pas des dépenses de prestige, ce ne sont pas des dépenses exorbitantes. Quant à votre remarque selon laquelle nous aurions trouvé un budget pour mettre aux normes les bureaux de la Ville de Marcq-en-Baroeul, vous ne pouvez pas ignorer, Monsieur HARQUET, que c’est la loi qui nous oblige, d’ici 2015, à mettre aux normes les bâtiments publics pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Nous allons réaliser cet investissement dans le temps et c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place les AP-CP (autorisation de programme/ crédits de paiement) puisqu’il est évident que les travaux ne pourront être réalisés sur un seul exercice. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi on pourrait nous reprocher de recourir à cet outil de bonne gestion, dont il serait souhaitable que beaucoup de Villes se dotent. Quant à l’emploi pour les jeunes, je rappelle que le 31 Janvier se tiendra le Forum de l’Entreprise et de l’Emploi. Chaque année, nous recevons plutôt des félicitations pour l’organisation de ce Forum réalisé en partenariat avec de nombreuses entreprises de la Région.
La politique, c’est une école d’humilité. Il ne faut pas avoir la prétention de savoir tout faire mieux que les autres mais chacun ici essaye d’agir d’abord avec son cœur. Nous avons tous une part de vérité, mais nous n’avons pas tous forcément toute la vérité. Je pense vraiment que le budget de cette Ville est géré avec une grande rigueur, que nous avons des marges de manœuvres et que quand des nuages s’amoncellent dans le ciel, comme c’est le cas en ce moment, il faut savoir être prudent. Je regrette cependant une chose dans votre discours, Monsieur HARQUET, c’est qu’à l’inverse de toutes les autres années, vous n’ayez pas rappelé le désengagement de l’Etat. Vous avez pourtant pu remarquer que les dotations allaient être réduites de 2,15% dans le cadre de ce que l’Etat appelle désormais la « nécessaire participation à l’effort de redressement ». Comme c’est gentiment dit !...alors qu’auparavant, on parlait de désengagement de l’Etat. S’y ajoute certaines idées comme la réforme des rythmes scolaires, qui est chiffrée par tous les spécialistes au minimum à 2 Milliards d’euros pour notre pays quand l’Etat n’a prévu que 250 Millions pour cette question. Cette réforme n’est pas sans inquiéter de nombreux maires, de nombreux enseignants qui l’ont d’ailleurs manifesté. Je pense donc sincèrement que l’heure est à une gestion prudente, ce qui a été le cas avec la gestion intelligente de Jean-Paul HOFMANN qui permet aux Marcquois de pouvoir regarder l’avenir de manière sereine.
Je remercie Madame MONTEIRO d’avoir mis l’accent sur cette question des rythmes scolaires. S’agissant du budget du CCAS, je précise que celui-ci a été augmenté cette année et que nous œuvrons, avec Christian LOISON, à l’amélioration des conditions d’accueil des gens qui s’y rendent, car nous sommes bien conscients que la première des solidarités dans une Ville, c’est bien souvent au CCAS qu’elle s’exerce». 23
Le Budget Primitif 2013
est adopté à la Majorité Absolue :
32 voix pour (Groupe Majoritaire)
6 voix contre (PS : Modem : PC)
Le Budget Primitif 2013 – Hippodrome
est adopté à la Majorité Absolue :
32 voix pour (Groupe Majoritaire)
6 voix contre (PS : Modem : PC)
Le Budget Primitif 2013 - Budget SPIC Cinéma
est adopté à la Majorité Absolue :
32 voix pour (Groupe Majoritaire)
6 voix contre (PS : Modem : PC)
Les taux de la fiscalité locale sont adoptés à l’unanimité
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/PS/ PC)
Abstentions = 2 (Modem)
Monsieur le Maire précise également : «j’ai bien noté Monsieur HARQUET que pour ce qui concerne les crédits relatifs à «Danse Création», vous vous absteniez de la même manière que tous les élus qui pourraient être concernés par des subventions à des structures dans lesquels ils siègeraient». 24
TROISIEME PARTIE
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DELIBERATIONS INTERVENANTS Page
Monsieur le Maire
2013_01_N°0001 : Plan Bleu de Lille Métropole
– Transfert de la compétence «cours d’eau et canaux
domaniaux sur l’ensemble canal de Roubaix,
Marque canalisée et branches de Croix et de
Tourcoing»
Monsieur le Maire
Philippe HARQUET
André BOUTRY
27 et 28
2013_01_N°0002 : Résidence Tiers Temps Saint-
Maur : désignation d’un nouveau représentant de la
ville
FINANCES – CONTROLE DE GESTION – PROSPECTIVE ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Jean-Paul HOFMANN
2013_01_N°0003 : Budget Primitif 2013 –
Budget Principal
Monsieur le Maire
Philippe HARQUET
André BOUTRY
Balbina MONTEIRO
3 à 23
2013_01 _N°0004 : Budget Primitif 2013 -
Hippodrome
Monsieur le Maire
Philippe HARQUET
André BOUTRY
Balbina MONTEIRO
2013_01_N°0005 : Budget Primitif 2013 – SPIC
Cinéma
2013_01_N°0006 : Fixation des taux de la
fiscalité Locale
2013_01_N°0007 : Vote des Autorisations de
Programmes et Crédits de paiement (AP/CA)
TRAVAUX – URBANISME – LOGEMENT – QUALITE
ENVIRONNEMENTALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE,
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC
Annette DARNEL
2013_01_N°0008 : Travaux d’éclairage public –
Chemin Noir
2013_01_N°0009 : Acquisition d’un immeuble situé
11 rue Montgolfier 25
2013_01_N°0010 : Cœur de ville – désignation de
l’acquéreur
SPORT - PREVENTION – SANTE –
PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2013_01_N°0011 : Convention relative au contrat
d’objectifs tripartites en matière de prévention
spécialisée entre le Département du Nord, la Ville de
Marcq-en-Baroeul et l’association Formation,
Culture et Prévention (FCP) – autorisation de
signature
Annette DARNEL
Didier ELLART
Marc DELEURY 28 à 30
RESSOURCES HUMAINES
Patrick DOURIEZ
2013_01_N°0012 : Modification du Tableau des
Effectifs
2013_01_N°0013 : Conditions et modalités de prise
en charge des frais de déplacements du personnel
municipal
RELATIONS INTERNATIONALES, ACTIONS
HUMANITAIRES, PROTOCOLE ET DEVELOPPEMENT
DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Denis TONNEL
2013_01_N°0014 : Relations Internationales :
déplacements des Elus à Kuurne, ville jumelée
(Belgique) pour le premier trimestre 2013 ;
remboursement des frais divers occasionnés
2013_01_N°0015 : Ecole Jules Ferry de Marcq-
en-Baroeul : subvention exceptionnelle dans le cadre
d’échanges scolaires internationaux avec l’école
Gifford Primary school dans le district d’Ealing –
ville jumelée
2013_01_N°0016 : Association les Amis de
Poggibonsi : subvention exceptionnelle dans le cadre
de l’équipement de livres en langue italienne dans le
cadre de la bibliothèque du pôle de langues
2013_01_N°0017 : Association «Les Amis
d’Antélias» : subvention exceptionnelle dans le
cadre de sa participation à la 4ième édition des
Semaines de Solidarité Internationale organisées par
la Ville, du 10 novembre au 2 décembre 2012 26
2013_01_N°0018 : Association «Essor» :
subvention exceptionnelle dans le cadre de sa
participation à la 4ième édition des Semaines de
Solidarité Internationale organisées par la Ville, du
10 novembre au 2 décembre 2012
2013_01_N°0019 : Bourses Humanitaires :
attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’Association «GAZ’ELLES EN 4L»
2013_01_N°0020 : Bourses Humanitaires :
attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’Association «ACTIONS BAGGIO TS»
2013_01_N°0021 : Bourses Humanitaires :
attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’Association «MC TROFILLES»
2013_01_N°0022 : Association Handi-Cheval
Nord/Pas-de-Calais : subvention dans le cadre des
animations commerciales de fin d’année
DEVELOPPEMENT DURABLE
Pierre VERLEY
2013_01_N°0023 : Agenda 21 Marcquois n°2 -
période 2011-2014 – volet «lutte contre l’effet de
serre» - axe «bâtiment/énergie» - objectif :
«sensibiliser la population aux économies d’énergie
et l’aider à lutter contre l’effet de serre» : mise en
place d’une mallette éco-énergie
Pierre VERLEY 30 et 31
2013_01_N°0024 : Agenda 21 Marcquois n°2 -
période 2011-2014 – volet «cohésion sociale et
solidarité entre les territoires et les générations» -
axe « solidarité» - objectif : «développer l’économie
solidaire» : mise en place du concept d’Auto
Solidaire.
Pierre VERLEY
CULTURE, PATRIMOINE, ANIMATION, COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2013_01_N°0025 : Lancement d’une étude pour le
réaménagement du Colisée Lumière 27
Délibération 2013_01_N°0001: Plan Bleu de Lille Métropole – Transfert de la compétence «cours d’eau et canaux domaniaux sur l’ensemble canal de Roubaix, Marque canalisée et branches de Croix et de Tourcoing»
Intervention de Philippe HARQUET :
«Les Socialistes Marcquois se félicitent que le Groupe UMP à la Communauté Urbaine ait modifié son point de vue sur le Plan Bleu. Au-delà de la volte face, ce plan présenté par la Majorité Socialiste et leurs alliés à la Communauté Urbaine a quand même le mérite de poser une réflexion sur le devenir, à moyen terme, de ces espaces d’eau tant en terme d’environnement qu’en terme économique et, de façon plus novatrice, en terme d’aménagement du territoire. Nous comprenons qu’en période de rareté des ressources, le Plan Bleu ait été décalé et donc ne soit plus une priorité pour la Communauté Urbaine mais cela ne doit pas interdire la Communauté Urbaine de poursuivre cette réflexion et des actions pour que des sources possibles de développement soient dégagées à partir de ces espaces. C’est le sens de ce transfert de compétence que nous approuvons. Quant aux réserves lancées de manière assez politiciennes par l’UMP Marcquoise, elles ne nous paraissent pas d’actualité».
Intervention de Monsieur le Maire :
«Je pense que mes propos sont courtois à l’égard de chacun et que certaines observations sont, me semble-t-il, superfétatoires. A Marcq-en-Baroeul, nous connaissons particulièrement bien le Plan Bleu Métropolitain puisque depuis plusieurs générations de Maires et d’Elus Municipaux, nous travaillons sur le sujet des cours d’eau domaniaux. Pendant très longtemps, un consensus s’est dégagé sur le dossier du canal de Roubaix. Nous y avons travaillé avec Serge CHARLES, avec Jean- René LECERF et j’ai moi-même pris le relais lorsque je suis devenu Maire et Vice- Président de LMCU, chargé de l’Assainissement et des eaux pluviales. J’ai œuvré pour trouver des subventions nécessaires à la réhabilitation de la Marque canalisée. Cela a coûté 40 Millions d’euros. Il a fallu plusieurs décennies pour trouver ces fonds. C’est une belle victoire que d’avoir rendu cet égout à ciel ouvert à la navigation fluviale au regard du travail considérable que cela a représenté.
En 2009, une délibération a fait prendre la compétence cours d’eau à la Communauté Urbaine pour une période transitoire de 3 ans à titre expérimental. Aujourd’hui, on nous propose de passer à la vitesse supérieure et on nous affiche un plan ambitieux à l’horizon 2030 avec diverses interventions sur les canaux domaniaux à hauteur de 113 millions d’euros, alors que nous avons eu beaucoup de difficultés à trouver 40 Millions. J’espère que nous pourrons trouver ces 113 millions, mais je ne suis pas persuadé que ce sera si facile. Nous avons donc estimé que dans la situation actuelle de la Communauté Urbaine, nous ne pouvions nous engager sans réserve. Nous avons mis des réserves à la Communauté Urbaine comme nous le faisons ici. Etes-vous sûr, Monsieur HARQUET, qu’il restera des fonds FEDER d’ici 2030 ? Etes-vous sûr que nous trouverons les 113 Millions ? Etes-vous sûr que nous trouverons les solutions pour épandre les boues qu’il faudra récupérer au fond des canaux ? Il faut donc être prudent et si nous sommes d’accord sur le principe, il convient de tirer la sonnette 28
d’alarme sur les modalités. Nous ne sommes pas dupes des facultés contributives des uns et des autres, d’où les réserves que nous émettons qui relèvent d’un souci de bonne gestion».
Intervention d’André BOUTRY :
«S’agissant de la Marque, il ne faut pas oublier que nous avons été très largement aidés par l’Union Européen avec le Plan Blue Links. Les 40 Millions n’ont pas été trouvés qu’en France et il ne faut donc pas oublier le rôle de l’Europe».
Monsieur le Maire fait justement observer à Monsieur BOUTRY qu’il a insisté sur le FEDER.
Délibération 2013_01_N°0011 : Convention relative au contrat d’objectifs tripartites en matière de prévention spécialisée entre le Département du Nord, la Ville de Marcq-en-Baroeul et l’association Formation, Culture et Prévention (FCP) – autorisation de signature
Intervention de Marc DELEURY :
« Nous ne pouvons que nous réjouir de la signature prochaine qui doit intervenir pour cette convention tripartite qui devrait permettre de remettre un peu plus de coordination dans les actions de prévention de la Jeunesse entre la Ville de Marcq-en- Baroeul, le Conseil Général du Nord et l’association Formation, Culture et Prévention (FCP). La nouveauté qui réside entre autre dans la constitution d’un groupe socio-éducatif, devrait permettre de gérer les situations vécues par certains jeunes au plus près de leurs difficultés en apportant des réponses plus individualisées. Nous souhaitons qu’une attention particulière soit apportée à cette structure et qu’en particulier un bilan régulier de ces résultats puisse être fait tant en Commission Municipale Jeunesse qu’en Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ».
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Modem/PC)
Abstentions = 2 (PS)
La délibération 2013-01-N°0001 DEL est adoptée à l’unanimité 29
Intervention de Didier ELLART :
«Cette convention tripartite remonte à un projet qui date de 2002. Le Conseil Général du Nord, via l’UTPAS de Marcq-Mons, souhaitait contractualiser les rapports et les domaines d’intervention qui existent au niveau de chaque acteur de la prévention spécialisée : à la fois la commune, le Département et les Associations agréées. Les changements successifs d’interlocuteurs en charge du dossier au niveau du Conseil Général ont différé l’élaboration et la finalisation de cette convention. Une délibération du Conseil Général du Nord en date de Mars 2002 relative aux Contrats d’Objectifs Tripartites réaffirme le principe du Département comme Chef de File de la Prévention. Il est en effet rappelé que la prévention spécialisée est une compétence d’action sociale confiée au Département. Le Département du Nord délivre un agrément aux acteurs locaux notamment les associations locales qui œuvrent dans le domaine sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. C’est le cas du FCP qui reçoit une mission et des moyens pour son application.
Les actions dans ce domaine sont multiformes et la Ville de Marca-en-Baroeul s’est toujours inscrite dans une démarche de prévention, tant en matière d’accompagnement à la scolarité, qu’en matière d’ateliers sportifs pour les jeunes dans les quartiers ; l’accueil des jeunes dans les Maisons de Jeunesse, des Forums de Prévention Santé, des Ateliers de remise en forme, la Randonnée du Défi ou encore les actions de prévention mises en place avec le FCP notamment au niveau des établissements scolaires dans le domaine, par exemple, de la toxicomanie, des conduites addictives, des troubles du comportement ou des violences. En conséquence, la Ville de Marcq-en-Baroeul va acter la complémentarité des actions avec le FCP, club de prévention missionné par le Conseil Général qui intervient sur 4 territoires à Marcq-en-Baroeul : la Briqueterie, le Plouich, le Pont et le Buisson. L’opportunité de signer cette convention tripartite va permettre de clarifier la répartition des compétences et des domaines d’action, la prévention spécialisée relevant de la compétence « régalienne » du Département, l’action éducative et citoyenne relevant quant à elle de la compétence municipale.
Il y a lieu également, au travers de cette convention, de valoriser les aides directes et indirectes dont bénéficient le FCP, tant au niveau de la mise à disposition des locaux, de prêt de matériel, d’octroi de subventions de fonctionnement et d’aide au financement d’un demi-poste d’éducateur. La subvention versée par la Ville n’est pas négligeable puisqu’elle s’élève à 26.500 euros.
En conclusion, la Ville de Marcq-en-Baroeul apporte sa pierre à l’édifice en matière d’actions sociales et éducatives complémentaires aux actions de prévention mises en place par le FCP, et participe donc directement à la politique de prévention de la délinquance. Les axes de travail de cette convention tripartite sont triples : la réalisation d’un diagnostic de territoire partagé avec l’analyse et l’évaluation de l’existant et le repérage des enjeux et des difficultés propres à chaque quartier ; la clarification des compétences réciproques pour préciser les domaines d’intervention de chaque acteur ; enfin, la conduite de projets en partenariat avec le FCP. Monsieur DELEURY évoquait la nécessité d’une évaluation. Cette convention sera conclue pour une durée de cinq ans entre 2013 et 2018 avec une évaluation du 30
dispositif au terme du contrat mais également de façon régulière, chaque année, pour permettre d’optimiser et de rationnaliser des besoins des partenaires ».
Intervention d’Annette DARNEL :
«Je voulais apporter mon éclairage sur ce dossier en matière du logement des jeunes, puisque nous travaillons dans ce domaine avec le FCP depuis plus de 20 ans. Je suis ravie que cette convention permette de continuer ce travail. Nous nous retrouvons toutes les 5 semaines pour accompagner des jeunes tout au long de l’année. Des logements ont été mis à disposition pour des jeunes en difficulté et je me tiens éventuellement à votre disposition pour faire un bilan de toutes ces actions».
Délibérations 2013_01_N°0023 : Agenda 21 Marcquois n°2 - période 2011- 2014 – volet «lutte contre l’effet de serre» - axe «bâtiment/énergie» - objectif : «sensibiliser la population aux économies d’énergie et l’aider à lutter contre l’effet de serre» : mise en place d’une mallette éco-énergie et 2013_01_N°0024 : Agenda 21 Marcquois n°2 - période 2011-2014 – volet «cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations» - axe « solidarité» - objectif : «développer l’économie solidaire» : mise en place du concept d’Auto Solidaire
Intervention de Pierre VERLEY :
«Ces deux délibérations concernent l’Agenda 21 et interviennent dans la continuité de celles précédemment votées.
La première porte sur le volet « lutte contre l’effet de serre » et intervient dans le cadre d’un partenariat avec mon Collègue, Christian LOISON, au titre du CCAS. Une convention sera en effet signée le 22 Février prochain avec pour objectif d’aider les personnes - notamment les plus démunies - à faire réaliser des économies d’énergie. Il s’agit de lutter contre la précarité énergétique, laquelle intervient dès que plus de 10% de ses revenus sont consacrées aux dépenses liées à l’énergie. Dans le cadre d’un partenariat entre la Ville, le CCAS et EDF, nous allons travailler sur ces thématiques en fournissant à des foyers identifiés une mallette énergétique, qui leur permettra de disposer de quelques outils concrets pour mettre en œuvre des économies d’énergie. Cette mallette est réalisée avec un atelier de travailleurs handicapés.
La seconde délibération a trait à un partenariat que nous allons conclure avec l’association « Auto Solidaire », qui a pour vocation d’aider nos concitoyens en
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
La délibération 2013-01-N°0011 DEL est adoptée à l’unanimité 31
difficulté de mobilité afin de lever ce frein à l’intégration et à l’emploi. Dans le cadre d’un large partenariat avec cette Association, VILOGIA, le Centre Social, le CCAS, le Lycée Automobile MONGY, nous allons mettre en place un système d’auto-partage pour permettre à tous ceux qui n’en n’ont pas les moyens de bénéficier d’une voiture à très bas coût (environ 8 euros par jour). Parallèlement à la mise à disposition du véhicule, tout un dispositif d’accompagnement est prévu autour de l’entretien du véhicule, mais également de la sécurité routière. Les bénéficiaires devront naturellement répondre à certaines conditions liées par exemple à l’éloignement de l’emploi. Précisons que ce dispositif n’entre pas en concurrence avec d’autres acteurs économiques puisqu’il s’adresse à des publics qui n’ont pas les moyens d’acquérir ou de louer un véhicule ».
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Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres Délibérations.
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Après avoir rappelé à ses Collègues la signature du Registre des Délibérations, Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
ainsi que le Public et la Presse, pour leur présence,
et les Fonctionnaires Municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre,
comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire/PS/ Modem/PC)
Les délibérations 2013-01-N°0023 DEL et 2013-01-N°0024 sont
adoptées à l’unanimité
L’ensemble des Délibérations Municipales qui n’ont pas
fait l’objet de discussion, sont adoptées à l’unanimité.