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Compte-Rendu - CR CM 23 03 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Mars 2017
OL/DP/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Date e la /03/2017 Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an 2017, le vingt-trois mars, a 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ- EN-BAROEUL s'est reuni a l'Hotel de Ville en sa seance ordinaire sous la presidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Joe lle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean- Louis MUNCH, Andree LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loï c CATHELAIN, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Nicolas PAPIACHVILI, Be nedicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Veronique HARDOUIN, Rene HODEN, Remy VERGES, Emilie BOULET, Eric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, Marc DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE
Étaient excusées :
Catherine JONCQUEZ ayant donne pouvoir a Sophie ROCHER
Marie-Pierre JANSSENS ayant donne pouvoir a Rene HODEN
Arlette JACQUINOT ayant donne pouvoir a Pascal LHERBIER
Était absent :
Nicolas MARTIN
De en es : 39 --- oOo ---
Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Jean-Maurice DERUYTER, Pascal MARTIN, Jean-Pierre MONIER, Sylvie RYCKEBOER, Nathalie OGET, Céline GONAY, Xavier DELOBEL, Peggy DEPREZ, Fanny GHETTEM, Christine MAHMOUDI, Lucie CROES, Jennifer GABELLE, Marion GROSRICHARD, Bruno REYDET, Frédéric CHAUDY, José BLANCHARD, Aurélie SERRE, Christelle MASQUELIER, Marie CANTINEAU, Jean-Claude LECLERCQ. 2
PREMIÈRE PARTIE
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Christian DELESCLUSE, Conseiller Municipal faisant partie de la liste conduite par Madame GODDYN pour le Front National a présenté sa démission le 27 Janvier 2017. Cette démission est définitive dès sa réception, soit le 30 Janvier 2017. La personne suivante sur la liste Marcq Bleu Marine, s’appelle Madame Nathalie LECLERCQ. Elle nous a adressé un courrier le 5 Mars, reçu le 7 Mars, en indiquant qu’elle renonçait à siéger au Conseil Municipal pour des raisons personnelles et familiales. C’est donc Monsieur Nicolas MARTIN qui devient Conseiller Municipal sauf renonciation expresse de sa part. S’il ne veut pas siéger, il faut qu’il nous le dise rapidement pour que nous puissions contacter la personne suivante. Est-ce que vous pouvez nous apporter une précision ?
Madame GODDYN : «Est-ce que vos services lui ont envoyé un courrier ? Donc, il n’a pas encore répondu parce qu’il m’a dit qu’il ne pouvait pas siéger.»
Monsieur le Député-Maire : «Il faut absolument qu’il le confirme par courrier et la personne suivante qui est la 5ième sur votre liste, sera contactée.»
Monsieur le Député-Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
--- oOo ---
Mes Chers Collègues,
Ce mercredi 22 Mars, le jour même où étaient commémorés les attentats qui avaient ensanglanté Bruxelles, il y a un an, Londres et la Grande Bretagne ont été frappés par la barbarie terroriste. Je rappelle que la Ville de Marcq-en-Baroeul est jumelée avec la Ville d’Ealing située dans la banlieue de Londres et commune du Grand Londres. En s’attaquant à la Grande-Bretagne, comme ils s’étaient précédemment attaqués à la France, à la Belgique et à bien d’autres pays, c’est au monde libre que s’attaquent les terroristes ainsi qu’aux valeurs de liberté que nous défendons. En ces circonstances graves qui se poursuivent encore aujourd’hui par des attentats à Anvers, je veux aujourd’hui au nom de la Ville de Marcq-en-Baroeul et de l’ensemble du Conseil Municipal, exprimer notre soutien et notre solidarité à la Grande Bretagne, au peuple britannique et à l’ensemble des victimes de cet attentat. Au plus profond de nous, nous savons que les valeurs qui sont le cœur de nos démocraties ont une portée universelle et que jamais elles ne pourront être brisées et parce que nous savons également que l’honneur et la dignité de l’homme consistent à ne jamais céder à la haine. Je vous invite en hommage aux victimes du terrorisme à nous lever et, à observer une minute de silence. 3
Un groupe d’élèves du collège Rouges Barres se trouvait hier en Angleterre, à Londres. Je me suis inquiété immédiatement de leur situation. Le directeur académique m’a bien sûr téléphoné et ce matin, j’ai vu la principale du collège. L’ensemble des enfants ont pu dans la journée même rassurer les parents ou le référent choisi et il m’a été assuré que leur sécurité était totalement garantie dans le cadre des visites qu’ils avaient à faire et qu’elle serait d’ailleurs renforcée aujourd’hui même. Ils reviendront vendredi comme prévu mais en tout cas l’ensemble des parents ont pu avoir un contact et être pleinement rassurés.»
--- oOo ---
Je propose de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Janvier 2017 sera transmis ultérieurement en raison du travail conséquent qu’il représente et qui est en cours de finalisation.
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Monsieur le Député-Maire présente les décisions municipales tout en précisant que, si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 29 mars 2014, reçue en Préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
DÉCISIONS MUNICIPALES
ANIMATION
Le 27 Janvier 2017 : Décision municipale portant création de tarifs d’animation pour les Aînés et inter-générations dans le cadre des escapades du premier semestre 2017. (2017_02_n0002_DEC)
ENSEIGNEMENT
Le 10 Mars 2017 : Classes de découverte : fixation des tarifs pour l’année 2016/2017, sous forme de pourcentage du prix de revient, modulé selon le lieu de résidence et les revenus des familles. (2017_03_n0005_DEC)
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 10 Février 2017 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 715,41 euros correspondant au sinistre survenu dans la nuit du 25 au 26 juillet 2016. (Vol d’équipements informatiques à l’école Pasteur). (2017_02_n°0003_DEC) 4
Le 14 Février 2017 : Réalisation d’un projet d’animation culturelle et de loisirs : Espace Doumer. Construction d’un nouveau cinéma, d’une salle festive et d’une salle de répétition. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Liste des candidats admis à concourir. (2017_02_n°0004_DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
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DEUXIÈME PARTIE
Nous allons passer immédiatement à l’examen du budget primitif et je passe la parole à Monsieur Pascal LHERBIER en sa qualité d’adjoint au Maire en charge des finances et de la prospective financière.
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Député Maire,
Chers collègues,
Le budget Primitif 2017 est conforme aux dispositions budgétaires présentées lors du débat d’orientation budgétaire du 26 janvier dernier.
Le budget 2017 a dû résoudre la double équation des baisses continues des dotations de l'Etat conjuguées à la progression des dépenses dites obligatoires et ce, avec la volonté de respecter nos engagements, à savoir, la baisse du taux de fiscalité communale au niveau de la taxe d’habitation et, améliorer et garantir un service public de qualité. 5
Notre collectivité poursuit cette année avec constance la stratégie budgétaire qu’elle a affirmée depuis le début de mandature : maîtrise des dépenses de fonctionnement et dans la mesure du possible, baisse du taux de la taxe d’habitation conjuguée à un programme d’investissement ambitieux de 8.3M€.
Cet engagement de sérieux budgétaire est un élément essentiel à la réussite de notre programme mais aussi à notre capacité à relever les nombreux défis et les ambitions de cette année 2017, tant sur le front de la sécurité, de la solidarité, du cadre de vie, du changement climatique que du rayonnement de notre ville, tout cela dans un souci permanent de consolidation de la solidité financière de notre collectivité. 6
Ce budget va permettre de conduire des politiques pour servir les Marcquois avec 4 objectifs :
1) Rendre notre Ville encore plus sûre : en renforçant notre action en matière de prévention et de sécurité avec des moyens supplémentaires tant au niveau humain qu’au niveau matériel : 5 agents supplémentaires pour la brigade de nuit de la police municipale 7 nuits/7 ; installation de la géolocalisation, poursuite de la vidéoprotection et des dispositifs de communications renforcés…
2) Construire une ville durable et continuer à développer un cadre de vie accueillant : la propreté reste une priorité. Nous allons cette année investir dans une nouvelle balayeuse pour 178 K€.
Poursuite des programmes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite conformément à notre programme.
Engagement de 83 familles dans le défi zéro déchet.
Versement de primes de régulation de chauffage (100 € max/30% de coût du matériel) et d’acquisition de vélo (plafond de 150 € vélo classique et 300€/vélo électrique en plus de la MEL sur 25 % du prix d’achat) 7
3) Améliorer la vie des familles : maintien du montant des subventions à nos associations.
Poursuite du développement de l’accueil de la petite enfance et de la jeunesse. Soutien à la maison de retraite les Provinces du Nord via une subvention du SIVOM Centre Métropole de 300K€ et, une subvention de la Ville au foyer Paul Cordonnier de 200K€.
4) Une Ville dynamique et animée :
- Avec des évènements tout au long de l’année
- Des actions pour conforter la culture et le sport au bénéfice de tous
- Des relations internationales ouvertes aux habitants avec une priorité pour la jeunesse. 8
Présentation générale du budget primitif 2017.
Je vous présente la consolidation des trois budgets soumis à votre approbation, c'est- à-dire les masses financières en investissement et en fonctionnement.
- Le budget principal s’équilibre à 51.5 M€, 42.8 M€ en fonctionnement et 8.6M€ en investissement.
- Le budget annexe Hippodrome et activités diverses s’équilibre à 718K€, 489 K€ en fonctionnement et 228 K€ en investissement.
- Le budget annexe du Cinéma s’équilibre à 265K€.
L’ensemble des trois budgets consolidés s’équilibre à 52.48 M€, 43.6M€ en fonctionnement et 8.8M€ en investissement. 9
Analysons maintenant la structure budgétaire du budget principal de la Ville : - Un budget équilibré en dépenses et en recettes à 51.5 millions d’euros.
- Une section de fonctionnement représentant 42.8 millions d’euros dont 38 millions en dépenses réelles de fonctionnement et 4.5 millions d'autofinancement qui seront transférés en recette d'investissement.
La section d’investissement s’équilibre à 8.6 millions d’euros. 10
Les recettes réelles de fonctionnement concernent principalement les impôts et taxes : 22.4 M€ de recettes fiscales directes et 11.6 M€ de recettes fiscales indirectes, dont les droits de mutation à titre onéreux à 2 M€ ce qui montre le dynamisme de notre Ville (droits de mutation à titre onéreux, c’est-à-dire la part des frais dit de notaire qui reviennent à la ville et qui correspondent à 1,2% de transactions immobilières réalisées sur la ville).
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement d’un montant total de 38M€, elles sont affectées en majorité pour 66% à la rémunération du personnel. Pour le reste, ce sont les charges à caractère général et les subventions.
A noter les très faibles charges financières de 13 K€ résultant de notre désendettement total.
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Notons au niveau des impôts que la Ville de Marcq-en-Barœul n’a pas augmenté ses taux de taxe foncière en 2015 et 2016 et qu’elle les a même baissés en 2012, 2013 et 2014. Parallèlement, la Ville a diminué le taux de taxe d’habitation en 2016 comme elle l’a fait en 2014, 2013 et 2012.
En 2017, conformément à nos engagements, nous proposons une baisse du taux de la taxe d’habitation de 4%. Ce taux passerait ainsi de 28,6% à 27,46%. Cette baisse de 4% engendrerait une diminution du produit fiscal de 600K€/an (hors revalorisation des bases votées dans la loi de finances de 0,4% et de l’évolution dynamique de la population). 11
Les produits attendus de la fiscalité s’élèvent à 22 413 880€. Ils intègrent une actualisation forfaitaire des bases 0.4%, les évolutions physiques des bases, les variations liées aux abattements ou exonérations prévues par la loi de Finances 2017. Vous aurez à vous prononcer par délibération sur les taux de fiscalité 2017 qui seront désormais fixés à :
- 27,46 % pour la taxe d’habitation
- 14,95 % pour le foncier bâti
- 20,40 % pour le foncier non bâti 12
Maintenant, nous allons étudier l’évolution des dépenses de fonctionnement qui progressent de 0.93 %.
Parmi les augmentations, nous constatons une progression des frais de personnel de 372K€ pour s’établir à 25.18M€. Ces dépenses progressent seulement de 1.5%.
Nous pouvons souligner, par ailleurs, une diminution des charges à caractère général de 85K€, soit une baisse d’environ 1% liée à la bonne maîtrise des dépenses dans le cadre d’un plan d’économies. Ce poste est évalué à 8.8M€.
Il faut noter une diminution de 178K€ des frais financiers grâce au désendettement total de la Ville en fin d’année.
L’autofinancement baise de 493K€, presque 500 K€, pour passer de 5M€ à 4.5 M€, afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat et de l’augmentation des dépenses obligatoires. 13
Il vous est maintenant présenté la structure budgétaire d’investissement qui va s’équilibrer à 8.6M€ avec 8.3M€ de dépense d’équipement au lieu de 7.3 M€ en 2016, soit 1 M€ en plus et 220 K€ de remboursement d’emprunt au lieu de 1M€ l’année dernière.
En recette, nous retrouvons les 4.5 M€ d’autofinancement, un emprunt pour équilibrer notre budget de 2.5 M€, des cessions évaluées en 2017 à 500 K€ et des dotations et diverses subventions reçues de l’Etat de 1.1M€. 14
Le désendettement au 31 Décembre sera total.
Au 1er janvier 2017, l’encours de la dette était de 209 K€ et au 31 décembre 2017, il n’y aura plus de dette.
Comment finançons-nous nos investissements ? Comme vous l’observez, les 8384K€ de dépenses d’équipement seront financés de la manière suivante :
- l’autofinancement net : 4 257 K€, qui représente 51 % de nos recettes.
- l’emprunt : 2.5M€, 30%
- les cessions : 500 K€, soit 6%
- les dotations et fonds divers : 1 127 K€, soit 13% de nos investissements.
Ces investissements pour 8,3M€ seront financés à 70% sans l’emprunt. En 2016, nous avons un taux de réalisation de 70%. Si nous atteignons le même taux de réalisation, nous ne devrions donc pas utiliser l’emprunt cette année. 15 16
Monsieur le Député-Maire remercie Monsieur Pascal LHERBIER ainsi que les services pour ce travail très important, synthétique et très clair. Qui sollicite la parole ?
Intervention de Martine ROUSSEL : «Je tiens tout d’abord à remercier les services financiers pour le travail accompli et souhaite associer à mes remerciements l’ensemble du personnel municipal à qui l’on demande toujours plus avec moins de moyens.
Je regrette qu’à ce jour nous ne disposions pas du compte-rendu du conseil municipal portant sur les orientations budgétaires. Je sais qu’il s’agit d’un gros travail de transcription. Même si votre politique de ressources humaines n’est pas favorable à l’embauche de personnel, on voit ici l’importance de créations d’emploi !
Nous sommes aujourd’hui réunis pour voter le budget primitif 2017. Votre note de synthèse est analogue à celle de l’an dernier dans sa structure. Par contre, les actions à mettre en œuvre à partir de ce budget sont, elles, considérablement détaillées, puisque dans les documents que nous avons reçu, 6 pages en 2016, on passe à 14 en 2017. C’est un véritable programme qui avait davantage sa place lors du débat sur les orientations budgétaires, même si aujourd’hui vous chiffrez les différentes opérations. A ce propos, je m’étais très longuement exprimée en janvier et je ne reprendrai ce soir que quelques points.
Je sais, et je le déplore comme vous-même, que la dotation de l’Etat soit en diminution et qu’il s’agit d’une recette sur laquelle toutes les communes devraient pouvoir compter. En sera-t-il autrement à l’issue de nos rounds électoraux ? Mais beaucoup de questions se posent après les déclarations de certains candidats.
J’aimerais quand même, pour notre ville, relativiser le manque à gagner concernant la baisse de la dotation. L’essentiel de nos recettes provient de l’impôt, quasiment les 4/5ème de notre fonctionnement. Beaucoup de communes ne peuvent prétendre à un tel pourcentage.
D’autre part, vous baissez le taux de la taxe d’habitation, comme nous en avons débattu largement en janvier (ce qui fait l’objet d’une autre délibération sur laquelle vous nous demanderez de nous prononcer). Qu’en sera-t-il si cet impôt devrait être supprimé, après le mois de mai ? Même s’il est souvent inéquitable, (80 % des Français la paye) il reste l’un des derniers leviers fiscaux des communes.
Par contre, les droits de mutation, et cela a été dit tout à l’heure, dans une ville où la spéculation immobilière trouve son compte, sont eux, en augmentation et compenseront en partie le manque à gagner. «Attractivité et «dynamisme» de Marcq, d’accord, mais pour une partie seulement de la population.
En ce qui concerne les dépenses, j’en viendrais d’abord aux dépenses essentielles que sont les frais de personnel. Vous parlez de «sobriété», de «maîtrise », d’«optimisation» à ce propos, et déplorez, j’ai déjà eu l’occasion de le faire remarquer, la «charge» que les personnels représenteraient, alors qu’ils sont la «cheville ouvrière» de notre ville.
J’évoquerai un point discuté en commission et qui concerne les aides aux commerçants et artisans attribuées par l’intermédiaire du FISAC. Une démonstration nous a été faite que cette année la Région ne pourrait accorder cette subvention de l’Etat au motif qu’elle a fait d’autres choix. Il nous a également été affirmé que les villes ne pouvaient plus donner d’aides directes. Je m’étonne qu’à La Madeleine, dont nous sommes partenaires ou nous serons partenaires, la municipalité prenne en 17
charge jusqu’à 60 % des dépenses d’aménagement des commerces. Qu’en sera-t-il à Marcq, puisque nous prévoyons 30.000 euros au budget ? Risquent-ils de ne pas être utilisés ? Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir…
Dernier élément : pourquoi la subvention accordée au CCAS n’augmente-t-elle pas ? Je m’en étonne chaque année car les besoins sont en croissance. Les aides aux personnes diminuent. Cherche-t-on, là aussi, à «optimiser» dans le domaine social, comme dans celui de la famille ?
Pour les investissements, je ne reviens pas sur le débat à propos des emprunts. Nous en avons déjà largement débattu. Vous disiez, Monsieur le Député-Maire, l’an dernier à la même époque que, quand on peut désendetter une ville, c’est à nos enfants que nous pensons. J’y pense aussi, mais à la différence de vous, c’est pour améliorer leur présent que je préférerais investir, quitte à emprunter pour ce faire.
Car j’insiste à nouveau sur l’urgence des équipements à réaliser à la maison des jeunes du Pont et pour recréer celle du Bourg. De même, pour les personnes âgées, dont il faut entendre les besoins en solidarité active, outre les investissements au parc Valmy qui permettront l’amélioration de leurs conditions d’accueil à Rouges Barres. Un programme reste à rapidement concrétiser pour les quartiers du Pont et du Plouich, et pour l’ancien foyer Lambrecq. Certes, vous allez me répondre que beaucoup de travaux sont réalisés et que cela coûte pour la collectivité, que jeunes et moins jeunes sont satisfaits des réalisations. Mais quand on est sur le terrain, et vous l’êtes autant que moi Monsieur le Maire, des demandes sont justifiées.
En conclusion, ne voulant pas rallonger les débats, je ne m’exprimerai pas sur les autres aspects du budget, sachant que je n’en remets pas en cause tous les chapitres. Comme le vote ne se fait pas chapitre par chapitre, je vote globalement contre ce budget primitif. Je pense qu’en ce qui concerne la fixation du taux de la fiscalité locale, cela sera l’objet d’un vote séparé. Je vous remercie.»
Monsieur le Député-Maire remercie Madame ROUSSEL et passe la parole à Madame GODDYN
«Je tiens à remercier tout d’abord Monsieur LHERBIER et ses services pour leur travail sur ce budget et leur souci de clarté dans la présentation. Le budget en lui- même est bien sûr sans surprise puisque nous avions déjà débattu des grandes lignes lors de présentation du DOB. Côté recettes, les documents rappellent que la baisse des dotations de l’Etat va continuer en 2017 avec un infléchissement par rapport aux années précédentes puisqu’elle baissera moitié moins que prévue. Notre commune perdra toutefois 435.000 euros de recettes avec cette nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement. Cette baisse porte la DGF à 1,9 M€ en 2017 contre 4,66M€ en 2013. Comme je l’avais dit lors du débat d’orientations budgétaires, cette baisse est partie pour durer car les comptes de l’Etat continuent de se dégrader et ce n’est pas une éventuelle victoire d’Emmanuel MACRON ou François FILLON qui va infléchir cette politique d’austérité et le désengagement de l’Etat. Ils sont tous les deux d’accord pour augmenter la fiscalité et suivre les injonctions de Bruxelles et par derrière, évidemment celles de Berlin. Les déficits publics vont non seulement continuer mais vont même s’accroître car cette politique aura de forts effets récessifs et parce que l’ultra libéralisme imposé par les technocrates de Bruxelles, hostiles à toute régulation, à tout protectionnisme continuera de ruiner un peu plus la France et une grande partie des peuples d’Europe. Je le dis et je le répète, on doit faire l’Europe non pas en annulant toutes les souverainetés mais bien au contraire en les 18
additionnant. Parallèlement notre commune va également subir une baisse de la péréquation. Marcq-en-Baroeul est ainsi prise entre deux feux. Il faut assumer les difficultés de l’Etat avec la baisse des dotations et les difficultés des autres communes avec la péréquation. Nous avons toutefois des recettes qui augmentent parfois de manière significative. C’est le cas des droits de mutation à titre onéreux qui se portent désormais à 2M€ en hausse de 350.000 euros, idem avec la revalorisation des bases locatives de 0,4%. Nous avons donc aussi des recettes fiscales qui augmentent structurellement. Ces recettes supplémentaires s’ajoutent à vos efforts pour baisser quelques dépenses telles que les charges à caractère général qui baissent de près de 90.000 euros ou les charges financières qui baissent d’environ 180.000 euros. Ces efforts sont d’autant plus louables qu’ils correspondent aux politiques menées dans les mairies gérées par le Front National. Je note désormais que dans les mairies où nous sommes dans l’opposition, nous stimulons également une réduction des dépenses de fonctionnement selon le principe de faire plus avec moins. Toutefois, il faut noter que ces efforts produits sur les dépenses de fonctionnement n’auront pas suffi à vous permettre de baisser le taux de la taxe d’habitation de 4%. En effet, pour permettre cette baisse, votre budget 2017, après le désendettement total annoncé, est finalement équilibré par un nouveau recours à l’emprunt à hauteur de 2,5M€. Cette baisse de la taxe d’habitation est néanmoins une bonne surprise pour les locataires Marcquois qui représentent souvent les ménages les plus jeunes et les actifs de notre Ville. Comme je l’ai fait remarquer depuis quelques années, ce sont ces ménages qui supportent la plus grande partie de la fiscalité locale. Leur situation s’améliora en 2017 et je m’en félicite même s’il faut continuer les efforts puisque c’est depuis le début de mon mandat, l’une de mes demandes d’inflexion budgétaire. Je vois dans cette baisse du taux de la taxe d’habitation, le début d’un rééquilibrage entre locataires et propriétaires mais le début seulement car la taxe d’habitation continuera de rapporter 14,5 M€ en 2017 contre 7,8 M€ pour la taxe foncière sur le bâti. La taxe d’habitation représente encore 65% des recettes fiscales et l’on peut donc souhaiter que le rééquilibrage se poursuive. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas contre ce budget cette année. Je m’abstiendrai pour tenir compte des efforts faits dans notre direction d’une part en baissant la taxe d’habitation, effort qui doit bien sûr être confirmé dans les prochaines années, d’autre part en augmentant peu à peu, les effectifs de Police Municipale et en mettant en place de nouveaux dispositifs de sécurité. Je finirai néanmoins sur une note plus critique concernant la délibération 40 de ce conseil. Il est rappelé que toutes les demandes de pré-inscription en crèche ne peuvent être satisfaites faute de place. Je pense que cette demande des familles devrait pourtant être classée prioritaire par rapport à d’autres projets tel que le Colisée Lumière, d’autant que les crèches demandent un investissement bien moins considérable. Je vous remercie».
Intervention de Denis TONNEL : «Je tiens tout d’abord à remercier l’adjoint aux finances, Pascal LHERBIER, le directeur des services et également l’ensemble des agents qui ont contribué à la réalisation de ce budget primitif. Derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes. Leur travail est important et essentiel pour notre commune. Si nous voulions résumer ce budget en utilisant un moyen humoristique, nous pourrions le comparer à la célèbre série de marionnettes «Bonne nuit les petits». Tout va bien ! Surtout restez sages ! Nous sommes là pour vous endormir. Ce serait amusant si ce ne serait pas triste car la réalité dépasse souvent la fiction. Vous avez 19
abondamment communiqué sur ce fait : la dette a été remboursée totalement. Or, un nouvel emprunt a été budgété cette année pour 2,5M€. On est en droit de se demander pourquoi alors avoir remboursé nos emprunts précédents si ce n’est que pour faire un coup de communication juste avant les élections. Vous savez comme moi que cette situation n’est pas tenable. Les Marcquois n’en sont pas dupes. Cette manipulation tombera forcément sur votre successeur qui sera obligé un jour d’emprunter. Mais alors à quel taux ?Et à quel prix ? Sur le long terme, vous ne rendez en réalité pas service aux finances de notre Ville, je le regrette. Vous endormez les Marcquois sur le matelas dont la presse a encore parlé cette semaine et que nous avions dénoncé lors d’un précédent Conseil Municipal. Il ne fait qu’augmenter année après année. Il devient trop épais et il risque de nous casser les reins. Bien que la Ferme aux Oies en ait raboté une grosse partie car elle a été totalement financée par les contribuables Marcquois, la fameuse réserve est malgré tout aujourd’hui estimée à 23 millions d’euros. Surement servira-t-elle à régler les factures du futur et controversé complexe cinématographique ? Une fois, cette réserve dépensée pour cette réalisation contestable, notre réveil sera douloureux. Le sommeil aura fait passer l’ivresse de l’autosatisfaction de ne pas avoir de dettes et il ne nous restera plus alors que notre gueule de bois et la nécessité de vendre les derniers bijoux de famille que la Ville possède encore. Payer comptant nos investissements est une erreur historique. Vos successeurs auront le réveil triste. Nous saluons bien entendu la baisse du taux de la taxe d’habitation de 4% ; nous nous en félicitons. Nous savons, car effectivement nous ne manquons par d’air comme vous l’avez déjà souligné vous-même lors du dernier Conseil Municipal, que cette baisse des taux était réclamée par les Marcquois. Mais encore une fois, vous nous souhaitez «bonne nuit les petits», on vous a fait un cadeau. Allons donc. Ce qui est donné d’une main est repris de l’autre, vous le savez bien. Les produits des services vont encore augmenter de 244.000 euros. Les DMTO vont augmenter de 350.000 euros. A eux seuls, ces deux postes représentent 594.000 euros de recettes supplémentaires pour notre Ville. L’augmentation des bases naturelles de la taxe d’habitation et du foncier permettront à notre Ville de ne pas avoir à supporter vraiment la baisse de 4% que nous devons voter ce soir. Et vous que feriez-vous ? Vous êtes en droit de nous le demander. Nous garantirions aux Marcquois que les impôts élevés qu’ils payent seraient investis dans des projets qu’ils auraient choisis et qui correspondent à un vrai besoin et qui aurait fait l’objet d’une réelle concertation. A cet égard, le projet de crèche dans le quartier du Buisson est intéressant. Rappelons qu’il n’était pas prévu au PPI et que là encore, ce projet est finalement sorti des cartons in extremis. Il ne s’agit cependant que de 34 places et pas avant 2020. Mais c’est un premier pas qu’il convient de reconnaître et de souligner. Mais il manque encore tant de choses dans notre Ville. Nous garantirions aux Marcquois que la course aux économies ne se ferait pas à leur dépend. Renier sur les budgets des fonctionnements des différentes délégations n’est pas une solution à long terme. Renoncer à toute nouvelle manifestation municipale et en supprimer dans de nombreux domaines, c’est renoncer à l’ambition de l’excellence. On le voit encore pour le 13 Juillet. Nous témoignerions au personnel municipal notre reconnaissance et notre estime. La baisse de la DGF ne justifie pas tout. Nous garantirions aux Marcquois de toute génération un cadre de vie agréable et des écoles où il fait bon vivre. Nous offririons aux commerçants et aux artisans, une politique d’aides directes. C’est possible contrairement à ce qui est avancé. Un vrai soutien à leur activité est nécessaire. Nous garantirions aux associations, aux maisons de jeunes, aux clubs 20
d’aînés, au CCAS un budget conforté. Hélas, c’est trop souvent le marchand de sable qui passe dans les nuages, au-dessus de nos habitations pour nous endormir. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le budget qui nous est présenté ce soir. Merci»
Intervention de Marc DELEURY : «Dans un contexte extrêmement contraint, nous sommes au fait que l'élaboration d'un budget demande à toute collectivité de faire des choix, de réformer et de piloter. Exercice d'autant plus difficile que les années électorales sont rarement formidables pour la croissance et pour l'économie car ce sont souvent des années d'attentisme et de prudence. Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee prévoit une croissance de 0,3 % au premier trimestre et 0,5 % au deuxième. La consommation devrait progresser malgré le regain d’inflation. Nous souhaitons que cette embellie conjoncturelle profite à notre commune. Merci Monsieur LHERBIER pour la présentation de ce budget primitif 2017, merci également au directeur des finances, Monsieur MONIER, et à ses équipes pour cette préparation.
Notre première remarque concerne la section de fonctionnement et notamment une partie des recettes de notre collectivité. D'abord celle de la fiscalité. Bien évidemment, nous nous réjouissons de la baisse du taux de la taxe d'habitation de 4%, baisse d'ailleurs qui sur 10 ans est près de 6% (5,93% très exactement). Néanmoins, il faut aussi, ne serait-ce que par transparence, noter qu'en 10 ans la valeur locative brute qui sert au calcul de la base d'imposition a augmenté de 14,53%. Nous n'ignorons pas que la revalorisation de ces bases découle entre autre du vote des lois de finances et qu'elles sont basées sur des évaluations cadastrales datant de 1970 voire même de 1961 pour l'une d'entre elles. Évaluations qui ne sont pas du reste en adéquation puisque déconnectées de la réalité du marché locatif. Nonobstant ces premiers constats, la taxe d'habitation reste pesante pour les Marcquois d'autant plus que cette taxe est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale contrairement à la taxe foncière calculée sur la moitié de cette valeur locative. Vous qui comparez souvent notre Ville par rapport à celles de même strate, vous conviendrez que la seule taxe d'habitation de notre Ville est supérieure à la moyenne des villes de même taille, soit environ 380 € par habitant contre 260€ en moyenne sur les autres villes. Mais il est vrai que la taxe foncière sur le bâti est inférieure, environ 190€ par habitant à Marcq- en-Barœul contre 320€ en moyenne. En l'occurrence, cette baisse de 4% de la taxe d'habitation est la bienvenue, mais il faudra pour les prochaines années, continuer en effectuant un rééquilibrage ou mieux encore un arbitrage. Toujours dans la section de fonctionnement, nous avions noté lors de la présentation de vos orientations budgétaires, votre souci de contenir la masse salariale. En effet, celle-ci qui représente environ 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement ne modifie sa part dans le total des dépenses réelles qu'à hauteur de 0,37%. L'idée qui domine largement aujourd'hui les débats en France est celle que les employés du secteur public seraient un fardeau qui empêcherait le secteur privé, seul véritable créateur de richesses et d'emplois, de se développer. Vision fausse pour nous car le véritable débat doit porter sur l'efficacité de l'action publique plutôt que sur le nombre de fonctionnaires. L'effectif réel de notre collectivité ou plutôt les effectifs pourvus diffèrent d'une année sur l'autre, pas évident de faire des comparaisons. Alors en regardant l'évolution des charges de personnel sur les 5 dernières années, soit + 5,42%, en analysant les taux de promotion ainsi que par filière la nature des grades et emplois que peut-on en 21
déduire ? Augmentations d'effectifs dans certains services, revalorisation du point d'indice ou encore optimisation des organisations, etc ! Depuis un certain nombre d'années, côtoyant les fonctionnaires de notre Ville, nous constatons que certains d'entre eux ne sont pas contraints de quitter la ville pour favoriser leurs itinéraires de carrière. Nous ne pouvons qu'approuver le fonctionnement de cet ascenseur social pour ceux qui s'investissent dans les concours et examens. Cependant, vous n'ignorez sans doute pas qu'il y aura à terme comme dans toute entreprise une problématique managériale ; mais-là, nous sortons du contexte financier. En restant sur cette section de fonctionnement, j'aborde ce que nombre de Marcquois responsables associatifs attendent, comme chaque année : les subventions. Reprises au budget sous l'appellation «autres charges de gestion courante», vous nous annoncez une enveloppe globale de 3 717 216 €. En réalité l'affectation de ce que l'on appelle les subventions de fonctionnement pour les associations ne représente que 35% de cette enveloppe. Ce n'est pas rien, nous vous le concédons. Toutefois il nous apparaît qu'une communication plus claire doit être faite aux dirigeants associatifs sur les critères de répartition de ces subventions dites de fonctionnement. Pour les autres dépenses et notamment les subventions exceptionnelles, le montant est effectivement de plus de 320 000 € et sauf en ce qui concerne la valorisation des avantages en nature, nous souhaiterions qu'à l'avenir, celles qui résultent des vides greniers soient identifiées par association organisatrice. Pour l'investissement, nous n'allons pas revenir sur le constat de l'ambition affichée lors du débat d’orientations budgétaires pour la Ville car nous la partageons en partie ne serait-ce que parce qu'elle renforce l'attractivité de nos quartiers. Néanmoins cela a un coût et l'emprunt sera nécessaire. Pour boucler ce budget primitif, il vous est donc nécessaire après avoir désendetté, de réendetter notre collectivité à hauteur de 2 500 000 € afin de couvrir et d'assurer 29% des dépenses d'investissement. Fort heureusement les taux d'emprunt sont encore aujourd’hui compétitifs. Pour terminer cette intervention, le budget qui nous est présenté aujourd'hui, est dans la ligne du programme de votre majorité municipale, donc il y a une cohérence. Nous vous l'avons dit lors de la réunion d'orientations budgétaires, notre groupe Marcq Autrement est dans une posture constructive même si parfois nos points de vue divergent. Être constructif, c'est s'assurer que l'ensemble des Marcquois bénéficient de services à un coût raisonné, que notre patrimoine soit entretenu et enfin que les conditions de vie locales de la population soient améliorées à court, moyen et long terme. Cette vision que nous avons pour notre Ville nous conduit pour cette année 2017 à ne pas nous opposer à ce budget. Merci de votre attention.»
Monsieur le Député-Maire remercie Marc DELEURY et apporte quelques observations. «Madame ROUSSEL, vous avez rappelé comme Madame GODDYN d’ailleurs, la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui est catastrophique et qui a été constante, dans des proportions jamais égalées jusqu’à ce jour, puisque nous sommes, effectivement comme cela a été rappelé, passés de 4.600.000 euros en 2013 à 1.900.000 euros pour 2017. En cumulé cela représente pour la Ville une perte de 6 millions d’euros. Nonobstant cette situation, nous avons eu pour principe de ne jamais baisser ni la qualité des services offerts à la population Marcquoise, ni les subventions attribuées aux associations marcquoises contrairement à de très nombreuses autres villes. Nous avons simplement l’exigence de regarder avec eux leur budget, notamment la ligne de frais de fonctionnement pour voir si l’argent 22
est bien utilisé aux fins desquelles il doit être affecté. Vous avez précisé Madame ROUSSEL que certains candidats faisaient de la taxe d’habitation un argument de campagne pour annoncer de manière spectaculaire qu’ils trouveraient une martingale pour la supprimer pour 80% de la population. C’est vrai que l’on peut tout annoncer mais qu’il faut aussi être sérieux. Annoncer une chose comme celle-là, ce n’est pas vrai. C’est impossible à faire et lorsque Monsieur MACRON annonce cela, il raconte des choses inexactes parce que je voudrais bien savoir comment il va compenser cette somme ? Avec quel argent ? D’autant qu’il annonce dans le même temps une baisse de 60 milliards des dépenses publiques de l’Etat ! Je voudrais bien savoir comment sans augmenter les impôts des Français, il pourrait le faire ! Mais soyez rassurée Madame ROUSSEL, je pense que les Français se rendront compte prochainement de l’impasse dans laquelle il nous dirige, en tout cas, c’est mon souhait. Vous avez signalé également qu’il y avait une certaine attractivité de la Ville de Marcq-en-Baroeul mais qu’il y avait des domaines dans lesquels nous pourrions faire davantage notamment en ce qui concerne l’aide aux commerçants et aux artisans. Je voudrais rappeler que nous avons accompagné les commerçants et les artisans au cours du FISAC comme nous nous y étions engagés. Nous l’avons fait dans des proportions plus que significatives en direction de ceux qui notamment avaient des travaux à faire en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de leurs commerces. Aujourd’hui, l’Etat ne donne plus rien dans le cadre du FISAC. C’est bien regrettable mais nous avons prévu de poursuivre cet accompagnement, puisque dans le budget une aide de 30.000 euros pour pouvoir aider nos commerçants est inscrite. Il convient de rappeler, ce que peut-être certains ici ignorent, que la loi NOTRe, votée en 2015, a prévu de donner aux régions la compétence en matière d’aide économique. Les aides mises en place par les collectivités doivent être contractualisées avec la Région. Nous avons bien évidemment pris contact avec les services de la Région. Nous avons signé une convention de principe avec la Région. Dès que la Région, c’est-à-dire fin mars, début avril, votera les critères et les conditions dans lesquels nous pourrons contractualiser les aides, nous les mettrons en place pour les commerçants ou les artisans de notre Ville qui bénéficient de notre soin extrêmement attentif. On peut raconter des choses mais il y a quand même la réalité qui fait foi. Vous avez comme d’autres insisté sur le fait que nous allions certes baisser de 4% du taux de la taxe d’habitation, ce qui est à mon avis doit être inégalé dans la Métropole et il n’y a sans doute pas beaucoup de communes en France qui vont faire un tel effort mais que par contre, nous allions opérer un emprunt. Tous ceux qui sont ici autour de la table, et vous pourrez le constater, savent très bien qu’il s’agit d’un emprunt facial, inscrit dans le budget de la Ville puisque chaque année nous procédons, comme toutes les villes de France, de la même manière et que cet emprunt n’est bien sûr pas contracté. Monsieur LHERBIER vous a expliqué tout à l’heure que la section d’investissement serait très importante cette année, de l’ordre de 8.300.000 euros, beaucoup plus importante que les autres années puisque nous n’avons plus le remboursement de l’emprunt qui était de 1 million à peu près chaque année. Nous avons donc prévu 8.300.000 euros de travaux mais forcément, comme dans toutes les villes, malgré un taux de réalisation particulièrement important, aux alentours de 70%, même en faisant tous les efforts du monde, nous n’arriverons pas à réaliser la totalité des travaux. Il y a des choses qui ripent sur l’année suivante et c’est impossible d’ailleurs d’avoir un taux de réalisation de 100%. Aucune ville ne le peut et donc cet emprunt ne sera absolument pas mis en œuvre et ne sera pas mobilisé pour utiliser un terme plus financier. Monsieur 23
TONNEL le sait parfaitement puisqu’il a longtemps fait partie de la majorité municipale et qu’il votait, d’ailleurs avec constance, les budgets où était inscrit un emprunt facial. Il se réjouissait à l’époque des économies réalisées par la Ville qui permettent aujourd’hui d’envisager sereinement l’avenir puisque nous faisons un peu l’inverse de certaines pratiques ravageuses pour l’avenir et notamment pour l’avenir de notre jeunesse. Nous essayons d’abord d’avoir l’argent nécessaire avant d’envisager des travaux qui pourraient grever les finances de notre commune. Vous avez aussi précisé Madame ROUSSEL, qu’il fallait faire davantage encore pour les personnes âgées. Madame ROUSSEL, puisque vous avez eu l’amabilité de dire que nous nous voyons souvent dans les manifestations marcquoises car nous y sommes souvent et que vous êtes assez présente sur le terrain, vous serez d’accord, quand même, avec moi, pour attester que les équipements pour les Marcquois sont très nombreux. Vous me parlez du Pont. Nous avons quand même un projet tout à fait considérable pour le Pont. Certains essaieraient même de nous le reprocher. Nous avons également le Château Vanderhaghen qui est magnifique pour lequel nous avons fait des travaux très importants dans le précédent mandat et qui est un outil au service des Marcquois tout à fait précieux. Je pense que je vous ai répondu, sauf peut-être sur vos propos sur le document du DOB et du budget primitif. Madame ROUSSEL, nous n’allons pas polémiquer sur ce sujet mais venez me voir à l’occasion, si vous le voulez bien, je vous montrerai le DOB que nous présentons chaque année. C’est un document d’orientation qui doit être précis ; c’est le budget. Mais vous le savez très bien, la politique c’est un peu comme cela, nous n’allons pas nous fâcher pour cette affaire mais enfin essayons de ne pas faire avec le DOB et le budget primitif ce que d’autres faisaient par le passé avec le tableau des effectifs…
Madame GODDYN, vous avez rappelé également la baisse drastique de la DGF de l’Etat. Vous avez rappelé la baisse de la péréquation qui sera de 435.000 euros pour la Ville et c’est effectivement dans ce climat assez contraint que nous allons faire une baisse de 4% du taux de la taxe d’habitation. J’allais dire baisse constante car depuis de très nombreuses années, la Ville baisse la taxe d’habitation et fait en sorte que tous les efforts soient faits dans ce domaine. Je voudrais juste vous rappeler que parmi les villes de plus de 10.000 habitants de la MEL, nous sommes parmi celles qui ont le taux de taxe d’habitation le plus faible et nous le baissons encore cette année. Ces taux vont de 40% à 19,04% pour la ville de Mons-en-Barœul. Celui de Marcq-en-Baroeul était de 28,60 l’année dernière et il sera de 27,46 cette année. Vous voyez que nous faisons des efforts extrêmement importants. J’ai répondu à votre observation sur l’emprunt qui n’a pas lieu d’être allégué comme vous le faites puisqu’il s’agit d’une mesure faciale et comptable comme je l’ai expliqué il y a un instant. Vous avez précisé qu’il y avait eu des efforts entrepris sur la police municipale, c’est vrai. Vous l’aviez dit, d’autres en avaient parlé, et bien nous, nous l’avons fait. Nous avons procédé au recrutement de cinq policiers supplémentaires pour que toutes les nuits dans la Ville de Marcq-en-Baroeul, la police municipale soit présente et faire en sorte que le désengagement de l’Etat soit compensé. La police nationale est malheureusement débordée par des sujets tellement lourds et tellement compliqués. Je lui rends hommage pour tout ce qu’elle fait et ce à quoi elle doit faire face. C’est pourquoi la police municipale de Marcq-en-Baroeul est extrêmement présente et c’est un effort considérable. Nous avons, Madame GODDYN, prévu beaucoup de dépenses d’investissements dans ce budget. Vous avez indiqué que sans aller jusqu’au vote, vous vous abstiendrez, je prends acte de votre position sur ce point. 24
Monsieur TONNEL, vous êtes malheureusement dans la polémique, assez stérile me semble-t-il, puisque vous essayez d’utiliser des formules un peu agressives mais c’est votre manière de faire de la politique, c’est tout, c’est comme ça. Contrairement à ce que vous dites, Monsieur TONNEL, tous les tarifs de la Ville ont été neutralisés. Nous n’avons augmenté aucun tarif. Si vous trouvez que le produit a augmenté, c’est tout simplement parce que la Ferme aux Oies, qui n’a plus votre faveur, est un succès populaire considérable et, à certains moments de l’année, sur certains jours, l’entrée est payante pour les extérieurs et gratuite pour les Marcquois et cette tarification apporte effectivement des recettes supplémentaires d’où cette augmentation. Nous n’avons renoncé à aucune manifestation, rassurez-vous Monsieur TONNEL, puisque le 14 juillet aura toujours lieu dans la Ville de Marcq-en-Baroeul comme dans toutes les villes de France. Simplement, nous avons considéré, comme dans de très nombreuses villes que le spectacle du 14 Juillet aura lieu le 13 au soir comme cela se passe peut-être dans la moitié des villes de France et ce n’est pas renoncer à une manifestation. Au contraire, si nous faisions l’inventaire, je pense que des manifestations, il y en a davantage. Vous avez aussi insisté sur les aides directes en indiquant qu’elles étaient possibles. Je vous renvoie à la lecture de la loi NOTRe et j’ai expliqué tout à l’heure les discussions que nous avions en ce moment avec la Région pour nous inscrire dans le cadre légal. Il y a des lois et des règlements que nous respectons. Nous aidons depuis longtemps, les commerçants et les artisans marcquois. Nous essayons de le faire avec bienveillance. Cela me permet d’ailleurs de faire une petite remarque. J’ai vu les réseaux sociaux sur un ton très polémique, voire agressif à mon égard et à l’égard de Madame ROCHER. D’aucuns ont noté que nous n’aurions pas soutenu le petit commerce ou le commerce de bouche de la Briqueterie. Je voudrais vous dire mesdames et messieurs, mes chers(es) collègues que cet exemple est franchement l’inverse de la réalité. La réalité sur ce dossier est celle-ci. Le loyer payé par le gérant de cette supérette est de 5.700 euros par an. Vous m’entendez-bien, je parle du loyer annuel, c’est-à-dire 475 euros par mois pour un local de plus de 300 m2 au moins. On ne peut pas vraiment dire que ce soit un loyer hors de prix fait par la Ville. De la même manière en 2014, pour aider ce commerçant qui avait des difficultés, la Ville toujours à l’écoute, a voté une délibération qui a d’ailleurs été votée également par Monsieur TONNEL sans doute des deux mains, exonérant ce commerçant de la part de taxe foncière dont il devait s’acquitter selon les termes du bail. Nous avons donc fait un effort en lui laissant juste la taxe sur les ordures ménagères à payer conformément à sa demande. Nous avions également refait la façade de ce commerce. Par courrier, nous lui avons indiqué que s’il souhaitait rester dans son magasin, son bail se poursuivrait jusqu’à son terme sans que la Ville n’intervienne pour reprendre son bien puisqu’il y a un bail, un contrat. Le contrat fait la loi des parties ; ce bail se poursuivra donc jusqu’à son échéance en 2019. Vous voyez, nous aidons les commerçants marcquois comme nous l’avions fait d’ailleurs pour la Forge puisque nous avions fait une remise de loyer pour le démarrage de cette activité ainsi qu’une remise de la part de taxe foncière également si j’ai bonne mémoire. Voilà à chaque fois que nous pouvons le faire nous le faisons et pour la nouvelle structure de crèche qui va s’installer allée des Charmes, là aussi, nous aidons l’installation de cette nouvelle structure par une remise d’un mois de loyer. 25
Nous avons aussi des projets importants dans la Ville de Marcq-en-Baroeul qui concourent à un certain bien vivre dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. On peut dire bien sûr le contraire mais la Ville de Marcq-en-Baroeul, me semble-t-il, est une ville bien vivante et il faut être bien aveugle pour ne pas le voir ou alors se priver peut-être d’un certain nombre de bonheurs comme celui d’aller à la Ferme aux Oies, d’aller à notre cinéma, d’aller dans les structures de la Ville. Tout le monde se réjouit de pouvoir bénéficier des services d’une Ville qui sans doute peuvent encore s’améliorer, je l’espère. Je sais que c’est la volonté de mes successeurs dont je crois bien connaître les noms d’ailleurs et je n’ai pas d’inquiétude sur leur identité. Ils pourront bénéficier des atouts d’une Ville qui a zéro dette, qui n’augmente pas ses frais généraux mais les baissent et qui a plus de 23 millions d’euros de réserve. J’ai le sentiment que c’est quand même une Ville qui fonctionne pas trop mal d’autant plus qu’avec tout cela, nous pouvons investir 8.300.000 euros au cours de l’année 2017, sans mobiliser d’emprunt complémentaire, pour effectuer des travaux dans tous les quartiers de la Ville qui seront un plus et un bonus offert aux Marcquoises et aux Marcquois. J’en viens à l’intervention de Monsieur DELEURY. Je vous remercie de vos propos et de l’analyse toujours sérieuse et rigoureuse qui est la vôtre. Vous soulignez que nous allons baisser le taux de la taxe d’habitation de 4% et que la Ville essaye dans ce domaine de faire des efforts louables. Les valeurs locatives sont fixées par l’Etat qui n’a jamais eu le courage d’ailleurs de les réviser, je vous l’accorde bien volontiers et qu’il soit de droite, ou de gauche, personne n’a osé se lancer dans cette aventure certes peut-être très périlleuse. Vous avez insisté sur le budget des ressources humaines. Je vous rappelle Monsieur DELEURY que c’est l’Etat qui propose des augmentations généreuses, «vous augmenterez de 1%, de 1,2% » mais c’est nous qui payons et ce n’est pas évident. C’est formidable d’avoir un Président de la République qui annonce des augmentations mais c’est aux collectivités locales de les supporter. C’est un peu «donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure». Mais vous avez précisé avec beaucoup de rigueur que nous avions une vraie politique d’ascension sociale dans la Ville et je rappelle effectivement que cette année encore, nous avons proposé des avancements à 53 personnes dans la Ville de Marcq-en-Baroeul au titre de l’avancement à l’ancienneté. Ce n’est pas rien. Outre le fait que quand des personnes passent leur examen, nous essayons de regarder les possibilités d’évolution plutôt que de leur dire «partez ailleurs». Sur les subventions, il y a une subvention extrêmement importante qui concerne le CCAS, ce qui me permet de répondre à nouveau à Madame ROUSSEL. Nous n’avons rien baissé mais vraiment rien. C’est mathématique. Il faut regarder. Il n’y a eu aucune baisse sur le volume, la qualité des prestations ou des services du CCAS. Quant aux associations, vous soulignez Monsieur DELEURY, que 35% de cette enveloppe de plus de 3 millions va aux associations. Ces attributions, nous les faisons avec rigueur et je suis tout à fait prêt à écouter tous vos conseils pour être encore plus exigeant et rigoureux notamment sur les dépenses de fonctionnement. Les associations sont des lieux de convivialité mais la confiance n’empêche pas le contrôle. Je vous remercie de vos propos encourageants sur le budget qui tout en respectant vos propres choix se prévalaient d’un esprit très constructif. Je sais très bien que c’est tout à fait normal qu’avec une opposition et une majorité, nous ne sommes pas forcément toujours d’accord sur l’ensemble des dossiers. Voilà ce que je voulais vous dire.» 26
Intervention de Denis TONNEL : «Je voulais simplement savoir les recettes de la Ferme aux Oies. Elles sont bien comprises dans le budget de l’Hippodrome. Elles ne sont pas dans le budget général ? Ou je me trompe.»
Intervention de Pascal LHERBIER : «Elles sont comprises, c’est pour cela que ce n’est pas le budget de l’Hippodrome mais le budget «Hippodrome et Activités diverses» et, dans activités diverses, il y a les recettes de la Ferme aux Oies.»
Denis TONNEL : «Donc l’augmentation des recettes que j’ai signalée tout à l’heure, n’est pas due aux recettes de la Ferme aux Oies ? Ou je me trompe.»
Pascal LHERBIER : «Elles sont forcément réaffectées au budget principal.»
Monsieur le Député-Maire : «On vous le reprécisera, Monsieur TONNEL, et je peux vous garantir que les recettes de la Ferme aux Oies sont réaffectées dans le budget principal de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Ceci étant, vous avez essayé de faire une démonstration qui fait un peu plouf.»
Nous allons voter.
2017_03_0035 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 2 (NI/PC)
Abstention = 1 (FN)
La délibération 2017-03-0035 est adoptée à la majorité absolue
2017_03_0036 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – HIPPODROME ET ACTIVITES DIVERSES
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 2 (NI/PC)
Abstention = 1 (FN)
La délibération 2017-03-0036 est adoptée à la majorité absolue 27
2017_03_0037 : VOTE DU BUDGET - SPIC CINEMA
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 2 (NI/PC)
Abstention = 1 (FN)
La délibération 2017-03-0037 est adoptée à la majorité absolue
2017_03_0038 : FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017-03-0038 est adoptée à l'unanimité
--- oOo ---
TROISIÈME PARTIE
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DÉLIBÉRATIONS INTERVENANTS Page
Monsieur le Maire
2017_03_0030 : COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE
- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
2017_03_0031 : DÉMARCHE DE
MUTUALISATION ENTRE LES VILLES DE LA
MADELEINE ET DE MARCQ-EN-BARŒUL
POUR DÉVELOPPER, A COÛT MAÎTRISE, LA
QUALITÉ DE SERVICE OFFERTE A LEURS
HABITANTS
Monsieur le Maire, Marc
DELEURY, Sylvie GODDYN,
Martine ROUSSEL-VANHEE
30 à 34
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA
CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2017_03_0032 : MISE EN ŒUVRE DU PROJET
DÉMOS - CONVENTION AVEC LE CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL DE MARCQ-EN-
BARŒUL ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNÉE 2017
Sophie ROCHER 34 à 35 28
2017_03_0033 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION
PICTANOVO POUR LA LOCATION DE
MATÉRIEL
2017_03_0034 : ENSEMBLE VOCAL
CAVATINE : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR
L'ORGANISATION D'UN CONCERT EN JUIN
2017
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE
Pascal LHERBIER
2017_03_0035 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF
PRINCIPAL DE LA VILLE 2017
Monsieur le Maire, Pascal
LHERBIER, Denis TONNEL, Marc
DELEURY, Sylvie GODDYN,
Martine ROUSSEL-VANHEE
4 à 27
2017_03_0036 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2017 HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES
2017_03_0037 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2017 BUDGET SPIC CINÉMA
2017_03_0038 : FIXATION DES TAUX DE LA
FISCALITÉ LOCALE
2017_03_0039 : INDEMNITÉ DE CONSEIL
ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR
Monsieur le Maire,
Pascal LHERBIER 35
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE
ET HANDICAP
Catherine JONCQUEZ
2017_03_0040 : PROJET DE CREATION
D'UNE NOUVELLE CRECHE DANS LE
QUARTIER DU BUISSON
Monsieur le Maire, Sophie
ROCHER (en l’absence de
Catherine JONCQUEZ), Martine
ROUSSEL-VANHEE
35 à 37
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS
INTERNATIONALES
Joëlle LONGUEVAL
2017_03_0041 : ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
– CARTE SCOLAIRE
Monsieur le Maire, Joëlle
LONGUEVAL, Denis TONNEL,
Odile VIDAL-SAGNIER, Sylvie
GODDYN, Martine ROUSSEL-
VANHEE
37 à 44
SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2017_03_0042 : MARCQ HANDBALL :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE
CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE
SENIOR FÉMININE AUX 8ème DE FINALE DE
LA COUPE DE FRANCE LES 18 ET 19 FÉVRIER
2017 A ROUEN.
Didier ELLART
44 à 45 29
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES
JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Françoise GOUBE
2017_03_0043 : CESSION DE TERRAINS
AVENUE DU CHÂTEAU ROUGE
Monsieur le Maire, Françoise
GOUBE, Denis TONNEL 44
RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,
ETAT CIVIL ET ELECTIONS
Alain CHASTAN
2017_03_0044 : LES AUTORISATIONS
SPÉCIALES D'ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS
FAMILIAUX
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Pierre VERLEY
2017_03_0045 : BOURSES HUMANITAIRES :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "4L
TROPHY LOUISE ET MARGAUX"
2017_03_0046 : BOURSES HUMANITAIRES :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA
GOUTTE D'EAU-MADAGASCAR
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE
L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES
Jean-Louis MUNCH
2017_03_0047 : RÉCAPITULATIF DES
MARCHES CONCLUS EN 2016
Jean-Louis MUNCH
45
2017_03_0048 : MISE EN PLACE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA
VILLE DE LA MADELEINE POUR L'ACHAT DE
BALAYEUSES DE VOIRIE
Jean-Louis MUNCH
45
2017_03_0049 : AIDE A LA RÉNOVATION
THERMIQUE POUR L’AMÉLIORATION DE
L'HABITAT PRIVE
Jean-Louis MUNCH
46 à 48
2017_03_0030 : COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Il s’agit d’une délibération de principe qui n’apporte pas d’observations de votre part. 30
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 1 (FN)
La délibération 2017_03_0030 est adoptée à la majorité absolue
2017_03_0031 : DÉMARCHE DE MUTUALISATION ENTRE LES VILLES DE LA MADELEINE ET DE MARCQ-EN-BARŒUL POUR DÉVELOPPER, A COÛT MAÎTRISE, LA QUALITÉ DE SERVICE OFFERTE A LEURS HABITANTS
«Effectivement depuis de nombreuses années, l’Etat incite les collectivités territoriales à repenser l’action publique locale et plusieurs lois ont porté sur cette ambition, notamment la loi du 7 août 2015, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriales de la République. Vous savez qu’aujourd’hui à la MEL, le Président Damien CASTELAIN a désigné une vice-présidente en la personne d’Hélène MOENECLAEY, chargée notamment de la mutualisation et qu’il y a toute une série de rencontres entre tous les maires pour essayer de voir comment nous pourrions optimiser nos obligations, faire des appels d’offres ensemble, réfléchir à des musées communs, à des crèches communes, à des médiathèques communes ou à des choses parfois plus modestes mais qui simplifient la vie de nos concitoyens. Nous avons réalisé avec la Ville de La Madeleine plusieurs réunions, d’abord entre Maires, puis entre Adjoints qui ont rencontré leurs homologues respectifs et également des réunions entre les Adjoints et les directeurs de service pour qu’un échange puisse avoir lieu. Nous avons essayé de voir ensemble s’il y avait matière à aller un petit peu plus loin pour mutualiser des actions entre nos deux villes. Les directeurs généraux se sont rencontré et je remercie Monsieur LEVREY qui se passionne pour ce dossier et nous présente souvent des idées et des perspectives nouvelles. Nous avons un certain nombre de pistes de travail, par exemple, développer le partenariat entre nos deux villes en terme de sécurité publique et en développant les échanges et la mise en place d’actions communes notamment dans les transports en commun ou mettre en place des animations, des événementiels communs, développer un partenariat culturel puisque nous avons des festivals qui existent et chacun organise des représentations dans ses salles. Nous pouvons imaginer qu’un festival culturel de Marcq-en-Baroeul puisse avoir une de ses manifestations à La Madeleine et réciproquement et profiter de tout ce qui existe dans notre bassin de vie. Nous nous sommes également dit qu’il fallait développer un partenariat en termes de ressources humaines, notamment dans le domaine de la formation de nos personnels. Nous avons incontestablement des choses à optimiser : la formation représente un coût mais quand nous sommes plusieurs à la faire, ça peut être intéressant.
Cette réflexion sur les ressources humaines peut aussi déboucher sur des idées nouvelles de mutualisation. Nous pouvons mettre en place des sortes de passerelles entre les deux villes, la Ville de La Madeleine pourrait embaucher quelqu’un qui vient de la Ville de Marcq-en-Baroeul et réciproquement. Nous sommes sur un même bassin de vie et les personnels peuvent avoir des aspirations et pas forcément la volonté de développer leur carrière dans la même commune. Nous souhaitons mettre en place des groupements de commande afin d’optimiser les coûts d’achat de certains matériels. 31
Nous présentons une première délibération ce soir à ce sujet : nos deux villes doivent acheter de nouvelles balayeuses municipales. Cela a un coût important : elles coûtent plus de 170.000 euros chacune. Si nous faisons un appel d’offres conjoint, nous aurons sans doute un prix bien meilleur. Après nous pourrions même avoir des réflexions de mutualisation de service, nous pourrions imaginer que cela puisse être des outils au service de nos deux communes.
Ensuite, nous souhaitons développer des actions communes en matière de petite enfance et à destination des aînés. Ici aussi nous avons des choses à imaginer en s’inspirant des bonnes pratiques qui existent chez chacun.
Nous avons aussi décidé de travailler sur 4 priorités immédiates : premier sujet, c’est la mobilité de demain, c’est un sujet d’ampleur. Aujourd’hui, nous sommes tous convaincus qu’il faut absolument développer des parkings relais, réfléchir ensemble sur ce que nous avons déjà évoqué ici, à savoir le court-voiturage, avoir une réflexion d’avenir sur le tramway. Vous savez que prochainement le tramway viendra en fin de vie et des questions importantes se posent : comment allons-nous le rénover, quel outil allons-nous mettre en place ? Quelles pistes cyclables ? etc… Nous avons envie de travailler sur ce sujet-là ensemble, cela nous paraît très important. Nous voulons aussi optimiser les dépenses énergétiques des habitants. Nous savons que c’est un poste très important. Nous connaissons la situation de EDF qui est lourdement endettée, ce qui va très vraisemblablement entraîner une augmentation de ce poste pour chaque foyer français. Nous nous disons qu’à l’instar de ce qui a été fait pour les mutuelles, nous pouvons essayer de faire des achats groupés avec des économies d’échelle pour les habitants Marcquois. Nous avons aussi proposé de travailler avec la Ville de La Madeleine sur ce que l’on appelle les marchands de sommeil. Certaines personnes voient un effet d’aubaine dans la crise du logement actuel et nous considérons sans stigmatiser qui que ce soit bien évidemment qu’il faut sans doute que les personnes qui diviseraient une maison pour en faire des appartements puissent être obligatoirement assujetties à un minimum de contrôle, qu’il y ait des autorisations préalables. Enfin, nous avons engagé une réflexion avec Pierre VERLEY qui travaille remarquablement sur ce sujet avec Nicolas PAPIACHVILI, sur une monnaie locale qui pourrait aider le commerce local à exister. Il y a sans doute quelque chose à faire dans ce domaine. La MEL travaille également sur cette question. Nous sommes sur des sujets très concrets de la vie quotidienne que nous voulons mettre en place dans un cadre très souple et très simple plutôt que de créer des syndicats intercommunaux etc… Zéro frais, simplement des conventions entre nos villes pour essayer d’optimiser tout cela. Cette démarche de mutualisation, nous la soumettons à votre appréciation et le débat est ouvert bien sûr pour que chacun puisse s’exprimer.»
Intervention de Marc DELEURY : «L'initialisation de cette démarche nous conduira pour l'avenir, nous l'espérons à la réalisation d’un schéma de mutualisation plus abouti. Nous souhaitons bien évidemment qu’à terme celle-ci renforce une dynamique au sein de nos deux collectivités que sont La Madeleine et Marcq-en- Baroeul. On peut regretter peut-être de ne pas avoir été plus vite. Nous comprenons aussi que le temps est nécessaire à l’association des élus et des cadres techniques de nos deux Villes. Nous avons néanmoins une inquiétude sur d'éventuelles mises à disposition de services qui pourraient être réalisées dans le cadre de compétences mutualisées. Celles-ci ne doivent être prétextes à une réduction des ressources humaines de notre collectivité. 32
En ce qui concerne les pistes de travail, elles sont bien sûr toutes intéressantes et notamment l’étude sur la faisabilité d'une monnaie locale. Certains vous diront à quoi bon ? Nous sommes favorables à cette étude pour deux raisons :
- D'abord, une monnaie locale est dépensée près de chez soi, ce qui permet de faire valoir les commerces de proximité c'est-à-dire de participer à la relocalisation des échanges, donner du sens à notre consommation et surtout remettre la finance au service de l'économie réelle.
- Enfin ce peut être aussi pour nos commerçants partenaires ou qui le deviendront, une démarche de développement durable, car «autant que faire se peut», en se fournissant chez des producteurs locaux, ils favoriseront les circuits courts et lutteront ainsi à leur échelle contre la pollution. Nous voterons pour cette délibération. Merci de votre attention.»
Intervention de Martine ROUSSEL : «Les démarches de mutualisation ont été fortement encouragées ces dernières années dans une optique de libéralisation et d’optimisation des services publics, à l’image des conceptions managériales actuelles. Je ne m’oppose pas aux coopérations mutuellement avantageuses entre communes voisines lorsque celles-ci visent des équipements précis, au service des populations : tels que des établissements gérontologiques ou pour handicapés, des équipements sportifs et culturels. C’est autre chose quand ces mises en commun visent des politiques générales et une optimisation, encore une fois, des personnels qui relèvent de compétences de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales.
Un simple exemple, mettre en commun avec La Madeleine des formations pour le personnel, c’est ignorer qu’existe le CNFPT dont c’est le rôle. Ce serait pour quelles formations ? Vous avez donné des précisions tout à l’heure et je vous en remercie et pourquoi ce doublon ? Pour faire mieux avec moins ? Là, je suis convaincue. Dans un autre domaine, la politique commune avec La Madeleine pour proroger d’une année l’application de la réforme des rythmes scolaires à l’encontre des vœux des familles est un parfait exemple de décisions mutuelles néfastes. On sait l’opposition du Maire de La Madeleine à la consultation démocratique des parents à la demande du directeur de l’Académie, j’y reviendrai plus tard.
De même, l’utilisation des polices municipales pour faire d’autres tâches que les leurs, dans les transports publics, par exemple. La mise en commun interviendra-t-elle également pour faire patrouiller notre police municipale 7 jours sur 7 sur le territoire de la commune voisine, comme le fait déjà la police nationale ?
Est-ce mutualiser, au service des populations, que de développer, côté La Madeleine, rue de la Malterie, un projet de commerces des métiers de bouche, alors qu’avec la rénovation de l’espace place Doumer seront privilégiés des restaurants, de la petite restauration et des cafés, etc… ?
Développer un partenariat culturel pour déboucher sur une orientation à double tranchant. Quel pluralisme dans les médiathèques quand on connaît les polémiques suscitées à La Madeleine à propos du choix des ouvrages, ce qui a été relayé dans la presse régionale ?
Pourquoi la réflexion engagée depuis plusieurs années, comme on a pu le lire en début de semaine dans La Voix du Nord, n’a-t-elle pas abouti à une mutualisation fructueuse à la limite de nos communes à propos de la friche Doolaeghe susceptible de déboucher sur un grand projet culturel ? On avait le sentiment qu’il avait été impossible de s’entendre sur l’opportunité d’un projet à cet emplacement ! Mais je ne 33
reviens pas sur le projet Paul Doumer que j’accepte totalement. Mais je me pose la question quant aux attendus qui avaient été donnés à cette époque.
Je ne peux donc ici signer un chèque en blanc. Chaque opération prévue dans le cadre de la mutualisation mérite réflexion et débat. Je voterai donc contre. Je vous remercie.»
Intervention de Sylvie GODDYN : «Cette démarche de mutualisation avec La Madeleine est intéressante puisqu’elle a pour objet, l’optimisation des dépenses publiques. Ainsi dans la délibération 48, il est décidé de mutualiser l’achat de balayeuses. Mais à l’avenir, d’autres achats seront envisagés et j’aimerai savoir si ces commandes communes ne pourraient pas être l’occasion de stimuler les PME locales. Je m’explique. La mutualisation a pour effet nécessaire d’augmenter la taille des marchés publics car on achète en une seule fois plus de matériel. Le problème c’est que ces marchés plus gros par effet de seuil seront souvent soumis à des appels d’offres moins favorables aux petites entreprises. Il est toutefois possible de défendre les petites entreprises en insérant des clauses sociales et environnementales strictes dans les cahiers des charges de ces commandes communes pour les services. Vous avez par exemple entendu parler de la clause Molière qui permet de lutter contre le travail détaché mais d’autres clauses plus efficaces sont envisageables comme celles relatives au CDI. J’aimerai donc savoir si les mutualisations avec La Madeleine iront dans le sens de la protection des emplois locaux. Je vous remercie.»
Monsieur le Député-Maire : «L’idée de mutualiser avec la Ville de La Madeleine s’inscrit dans un courant historique. Madame ROUSSEL, Madame GODDYN, nous le faisons à la MEL entre toutes les communes mais sans aucun esprit partisan. A la MEL, quelle que soit la couleur politique des villes, nous travaillons à la mutualisation aujourd’hui. Nous le faisons dossier après dossier après avoir pesé les choses : pour certains, ce sont les archives, pour d’autres, ce sont des achats de fluide ou autres, télécommunications, photocopieurs etc… Et donc il y a des choses que nous pouvons faire au niveau de la MEL et il y a des choses qui sont plus faciles à faire au niveau local. Monsieur DELEURY, vous avez insisté notamment sur l’idée d’une monnaie locale. Cela me donne l’occasion de répondre à Madame GODDYN en même temps, mais Pierre le ferait mieux que moi et peut-être qu’il pourra nous dire un petit mot sur cette idée. L’idée de la monnaie locale est vraiment d’aider à favoriser les producteurs locaux. La première préoccupation est de faire en sorte d’aider nos commerçants locaux mais aussi d’aider les productions locales. Nous avons eu une réunion encore la semaine dernière avec le collègue spécialisé dans ce domaine à la MEL. C’était tout à fait passionnant de pouvoir y travailler. Mais quand nous achetons une balayeuse, il n’y a pas beaucoup de constructeurs de balayeuses dans notre Métropole. Ce n’est pas méprisant ce que je vous dis Madame GODDYN. Madame ROUSSEL, contrairement à ce que vous pensez, cette mutualisation ne va rien supprimer. Au contraire, elle va nous permettre dans certains domaines de pouvoir offrir d’autres services à nos populations. Je prends l’exemple du Conservatoire. Il peut y avoir par exemple dans un conservatoire, des classes de certains instruments qui n’existent pas, faute de professeur et ce serait intéressant pour nos orchestres de savoir qu’elles existent à La Madeleine. Par exemple des cours de harpes sont organisés à La Madeleine, il n’y en a pas à Marcq. Nous essayons d’expertiser des choses très concrètes et l’idée n’est pas du tout de supprimer des 34
services. C’est le sens de l’histoire qui nous conduit à regarder comment nous pouvons offrir des services nouveaux, peut-être optimiser certaines choses parce que bien évidemment optimiser c’est quand même tout à fait intéressant. Je vous citais tout à l’heure nos spectacles. Ce n’est quand même pas inintéressant de se dire : il y a un spectacle qui se fait à Marcq, est-ce que nous pouvons le faire à La Madeleine ? Combien ça coûte ? Quelles sont peut-être les économies que nous ferions non pas sur la qualité du spectacle mais sur le nombre de représentations ? Cela coûtera peut-être moins cher. Sur le CNFPT, il y a parfois des formations très pointues qui ne sont pas forcément faites par le CNFPT mais nous savons très bien qu’il y a un intérêt à pouvoir négocier à plusieurs avec le CNFPT ou s’il y a un appel d’offres, cela coûtera peut-être moins cher. Mais nous discutons d’abord avec le CNFPT bien évidemment : pas question d’aller inventer des choses qui existent déjà. Sur la police municipale, nous n’avons jamais dit que la police municipale allait avoir un autre bassin de vie mais simplement il faut qu’il y ait des droits de suite quand il y a un problème dans le tramway. Celui-ci traverse nos villes et il est quand même intéressant de se dire comment faisons-nous pour que nos policiers municipaux puissent aller jusque La Madeleine ? Comment faisons-nous pour que nous puissions pénétrer dans les transports ? Ces conventions passées avec Transpole sont une grande réussite au contraire. Je pense que cela ne peut-être qu’intéressant sur un bassin de vie où nous avons des rues où d’un côté c’est Marcq et de l’autre côté c’est La Madeleine. Cela nous paraît être le bon sens. J’espère Madame ROUSSEL que nous arriverons à vous convaincre au fil du temps. J’ai du respect pour vous et je sais très bien que vous savez aussi évoluer en fonction des actes qui sont posés. Voyez peut-être aussi avec vos collègues parce que très franchement ça se passe très bien à la MEL. Nous ne voulons pas du tout d’ailleurs doubler ce qui existe à la MEL mais compléter sur des choses qui sont peut-être plus pertinentes entre nos deux Villes. C’est l’idée et nous allons essayer de faire de cette idée, une belle réussite en comparant les compétences de chacun.»
Monsieur le Député-Maire met au vote la délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2017_03_0031 est adoptée à la majorité absolue
2017_03_0032 : MISE EN ŒUVRE DU PROJET DÉMOS - CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE MARCQ-EN-BARŒUL ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNÉE 2017
Intervention de Sophie ROCHER : «C’est une très belle démarche que nous
entamons en coopération avec la Métropole Européenne de Lille et l’Orchestre National de Lille. Cela concerne des enfants en géographie prioritaire de la Ville et qui vont pouvoir bénéficier pendant trois ans d’un accompagnement par l’Orchestre 35
National de Lille pour apprendre un instrument et pour former un orchestre de 120 enfants sur l’ensemble du territoire métropolitain, un orchestre qui sera dirigé par l’actuel directeur de l’ONL, Monsieur Alexandre BLOCH. Ils auront des séances bihebdomadaires à Mons puisque c’est sur Mons que nos cinq enfants vont aller régulièrement. C’est une démarche qui est d’ores et déjà engagée et qui s’inscrit dans notre volonté de démocratisation de la culture et notamment à l’éducation musicale. Merci de votre attention.»
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_032 est adoptée à l'unanimité
2017_03_0039 : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR
Intervention de Pascal LHERBIER : «En fait, nous sommes obligés de revoter un texte parce que la délibération doit être nominative. Comme Monsieur BIZÉ est parti, il est remplacé par Monsieur MONEUSE. Nous risquons d’ailleurs d’avoir une troisième délibération dans le courant de l’année.»
Monsieur le Député-Maire : «Vous savez qu’il y a le principe de l’ordonnateur et du comptable. Je le dis aussi pour le public puisque les élus ordonnent des dépenses mais n’ont jamais en main le chéquier et ne règlent pas. C’est le Trésor Public qui règle en lieu et place ; il a une responsabilité particulière. Il y a donc une indemnité à verser au Trésorier.»
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_039 est adoptée à l'unanimité
2017_03_0040 : PROJET DE CREATION D'UNE NOUVELLE CRECHE DANS LE QUARTIER DU BUISSON
Intervention de Sophie ROCHER (en l’absence de Catherine JONCQUEZ) :
«C’est un projet que nous avons déjà évoqué lors du dernier Conseil Municipal. Nous réfléchissions depuis déjà un certain temps à l’émergence d’une nouvelle offre en matière de crèche puisque c’est une solution que les familles privilégient pour une partie d’entre-elles. Nous souhaitons par conséquent, pour répondre à leur attente, leur offrir de nouvelles possibilités. Je rappellerais néanmoins qu’aujourd’hui sur la Ville, nous avons 1102 places d’accueil qui couvrent très largement les besoins exprimés en ce domaine et que sur ces 1102 places d’accueil, il y a 300 places 36
d’accueil en structure d’hébergement collectif. Nous avons déjà une offre très étoffée, bien plus étoffée que de nombreuses autres villes. Le choix est fait aujourd’hui de mettre en place cette crèche dans le quartier du Buisson/May-Four/Pellevoisin pour apporter une nouvelle dynamique à ce quartier dans lequel nous essayons de cibler un certain nombre de projets dont, à la fin de cette année, l’extension du foyer Serge Charles. C’est un très beau projet en direction des associations qui leurs permettront dans des conditions de confort vraiment optimales de continuer à développer leurs activités. Aujourd’hui il y a donc ce projet de crèche qui va se réaliser à côté sur l’emprise de l’école du groupe scolaire Montaigne et qui permettra d’ouvrir 34 places et notamment des places pour des enfants porteurs de handicaps. Il s’agit d’une volonté poursuivie par la Ville dans de nombreux domaines tant à l’égard des enfants qu’à l’égard des adultes et des jeunes. Nous avons toujours eu historiquement à l’égard des personnes atteintes d’un handicap une politique vraiment très ambitieuse et nous avons toujours essayé dans nos crèches collectives de laisser une place à ces enfants qui ont besoin comme les autres d’être éveillés à la sociabilité et d’être traités comme les autres enfants. Ce projet va être lancé par cette délibération de principe qui je l’espère sera votée à l’unanimité parce que c’est un beau projet en faveur des familles. Nous allons donc solliciter, bien évidemment, les subventions des partenaires historiques de ce genre de dossier, la Caisse d’Allocations Familiales, le Département, le Sivom Centre Métropole et aussi, si nous le pouvons, Monsieur le Maire, votre réserve parlementaire de Député. C’est un projet qui s’enclenche également avec la recherche d’un maître d’œuvre pour élaborer le cahier des charges et conduire les travaux. Nous espérons pouvoir ouvrir cette crèche en tenant compte des délais relatifs aux appels d’offres et à la réalisation des travaux. Encore un beau projet qui devrait d’ailleurs être concomitant avec l’ouverture non pas du complexe cinématographique qu’évoquait Monsieur TONNEL tout à l’heure avec une certaine mauvaise foi, je dois l’avouer parce que nous parlons du pôle culturel Doumer et que dans le pôle culturel Doumer, il y a un modeste cinéma avec trois écrans. Il y a aussi et surtout, une nouvelle salle polyvalente qui répondra aux besoins des associations et des habitants du quartier et aussi une très belle salle de répétition que nous n’avions pas pour tous les orchestres de la Ville.»
Intervention de Martine ROUSSEL : «La création d’un centre multi-accueil dans le quartier du Buisson sera effectivement le bienvenu.
J’ai souri en lisant votre préambule où vous reconnaissez, Monsieur le Député-Maire, ce que je n’ai cessé de dire (mais aussi ce qui a été évoqué par des parents dans des réunions publiques) que la demande des familles s’est à la fois accrue et modifiée ces dernières années, en matière de garde d’enfants.
Il semble que vous avez entendu et que vous avez fait passer l’évolution des situations familiales avant des impératifs techniques d’organisation et de gestion.
Je note également que cette délibération a lieu en pleine campagne électorale et que la fin des travaux de ce projet est prévue en pleine campagne municipale. Les dates sont effectivement bien choisies !!! Merci»
Monsieur le Député-Maire : «Cela fait quand même un petit moment que nous en parlons et figurez-vous qu’entre deux, il y aura aussi les élections européennes et j’espère que le candidat que je défends sera élu et aura une vraie majorité pour 37
défendre les intérêts des Français parce que je crains aussi que s’il en était autrement, il y ait en plus des dissolutions entre deux et donc encore des périodes électorales. Cela s’appelle la démocratie. Madame ROUSSEL, j’écoute avec attention ce que vous dites. Nous sommes à l’écoute effectivement de toutes les observations des uns et des autres mais je pense très franchement que là encore cela vaut le coup de faire un petit comparatif. Avec une offre plus de 1102 places pour être précis dans la Ville de Marcq-en-Baroeul auxquelles vont s’ajouter les 9 places du projet de l’allée des Charmes auquel je faisais référence tout à l’heure, nous touchons au moins 1500 enfants car une assistante maternelle peut accueillir plusieurs enfants. Je peux vous garantir qu’il n’y a pas énormément de villes et je veux bien prendre le pari de rechercher avec vous, où à peu près 1500 enfants peuvent être accueillis dans les différents modes de garde offerts par la Ville de Marcq-en-Baroeul. Effectivement, j’allais dire Madame ROUSSEL, pendant les travaux, la vente continue. La Ville ne va pas s’arrêter à chaque fois que nous voyons voir poindre au loin, une élection. La vie continue, les projets se déclinent. Nous travaillons depuis bien longtemps sur le projet de cette structure. Par ailleurs, Catherine JONCQUEZ, qui n’est pas là ce soir, est extrêmement impliquée depuis des années sur le problème du handicap. La Ville de Marcq-en-Baroeul est assez moteur dans ce domaine et nous faisons partie d’une structure qui s’appelle le RIIEH, si j’ai bonne mémoire, où nous réfléchissons depuis bien longtemps à la spécificité de l’accueil des enfants porteurs de handicap. Comme vous le savez, ils sont déjà accueillis dans nos centres de loisirs, dans nos écoles, dans nos crèches et nous voulons continuer à développer cette politique d’intégration. C’est un travail qui a été engagé depuis bien longtemps et qui aboutira à cette nouvelle structure dans le quartier du Buisson. A chaque fois que nous pouvons répondre aux aspirations de nos concitoyens, nous essayons de le faire et ce nouveau projet est une très belle initiative. Nous pouvons voter cette délibération».
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_0040 est adoptée à l'unanimité
2017_03_0041 : ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 - CARTE SCOLAIRE
Intervention de Joëlle LONGUEVAL : «C’est une délibération traditionnelle à cette époque puisque l’Education Nationale prépare sa rentrée. Le directeur académique nous informe donc d’une ouverture et nous apprécions évidemment cette ouverture à Victor Hugo.
Par ailleurs, s’agissant des effectifs constatés et programmés par l’Education Nationale pour l’école Niki de Saint Phalle qui compte actuellement 10 classes et 212 élèves, il fermerait une classe ce qui laisserait quand même encore 9 classes et nous passerions d’une moyenne par classe de 21 à 23 élèves. Bien entendu, nous n’avons pas simplement accepté et pris acte de cette décision. Nous sollicitons le Dasen par cette délibération, pour revoir «la copie» à la rentrée de septembre avec les effectifs réels puisque l’Education Nationale travaille sur les prévisions des directeurs et de la Ville puisque nous avons compétence pour les inscriptions.» 38
Intervention de Denis TONNEL : «Simplement, effectivement pour regretter, j’avais préparé une longue intervention mais je pense que l’on peut la résumer tout simplement. Certes, il y a une ouverture de classe qui est la bienvenue, Madame LONGUEVAL et c’est vraiment très bien. Sur l’école Niki de Saint Phalle et pour le quartier du Quesne dans lequel j’habite et sur lequel je suis très sensibilisé forcément, on s’inquiète. Les parents du quartier du Quesne s’inquiètent ; on se pose vraiment des questions sur l’avenir de cette école. On a l’impression que les effectifs vont continuer de baisser : alors est-ce que c’est une impression ou est-ce que vous avez des chiffres qui peuvent nous prouver le contraire. Aussi sur les rythmes scolaires, c’est vraiment important, on a eu aussi peut-être une impression qui n’est pas forcément qu’une impression que le problème des rythmes scolaires a aussi engendré une fuite vers le privé. Est-ce vrai ou non ? Avez-vous des chiffres qui pourraient nous prouver le contraire sur cet établissement-là. Merci.»
Intervention de Martine ROUSSEL : «Je déplore que, cette année encore, un poste d’enseignant, donc une classe, soit supprimé dans nos écoles publiques. A la prochaine rentrée, c’est à l’école élémentaire Niki de Saint Phalle dans le quartier du Quesne que ce retrait est prévu. Et pourtant les effectifs attendus pour la prochaine rentrée pourraient contredire la soi-disante justification de cette décision de l’Education nationale.
Nous n’avons malheureusement aucune certitude sur ce qui se passera effectivement à la rentrée tant pour le professeur des écoles actuellement sur ce poste que pour les enfants à accueillir.
C’est pourquoi, j’attends des élus municipaux, dont je fais partie, engagés sur la défense de l’école publique, une forte mobilisation pour qu’avec l’appui des enseignants et des familles, tout le nécessaire soit fait pour le maintien de ce poste et je pense qu’à la fois Madame LONGUEVAL et vous-mêmes vous êtes très attachés à cette décision. Merci.»
Intervention de Odile VIDAL-SAGNIER : «Le groupe Marcq Autrement regrette effectivement qu’un poste soit supprimé à l’école Niki de Saint Phalle et appuie la demande d’éventuelles explications au directeur académique des services de l’Education nationale suite à la rentrée de septembre. Merci de votre attention.»
Intervention de Sylvie GODDYN : «En fait, je voudrais profiter de cette délibération sur la carte scolaire pour évoquer le souhait des parents d’élèves de notre commune. Comme vous le savez, il y a une autre mutualisation en cours avec La Madeleine : c’est celle du collectif des parents d’élèves de Marcq-en-Baroeul et de La Madeleine. Ce collectif demande l’arrêt des cours le samedi matin dans les écoles. Dernièrement, la commune d’Hellemmes a consulté les parents d’élèves qui se sont prononcés pour l’école le mercredi à plus de 76%, même chose dans notre commune où les écoles se sont prononcées en faveur du mercredi. Pour le moment, vous semblez vous ranger au décret AUBRY qui va permettre d’imposer aux parents d’élèves une année supplémentaire d’école le samedi. De ce point de vue, la mise en place par vos soins d’un comité technique n’est-elle pas un moyen de repousser d’un an la décision de supprimer l’école, le samedi matin ? Je vous remercie.» 39
Joëlle LONGUEVAL : «Je voudrais d’abord répondre sur la délibération sur laquelle nous allons devoir voter l’autre volet, Madame GODDYN, étant hors délibération. J’ai oublié de dire aussi et je remercie Madame ROUSSEL de reconnaître que nous nous employons à défendre nos écoles et les postes d’enseignants dans cette Ville. Je dirai aussi que nous avons, par notre persévérance, évité une fermeture à Matisse. Monsieur TONNEL regrette en tant qu’habitant du quartier de l’école Niki de Saint Phalle ce projet de fermeture. Moi je n’ai pas vu ses enfants inscrits à Niki de Saint Phalle. Cela aurait peut-être augmenté les effectifs ; on aurait peut-être évité une suppression mais je ne pense pas qu’ils soient dans cette école publique. Voilà, c’était un petit trait d’humour, un constat. Mais si tout le monde dit : «on veut défendre l’école publique» mais met ses enfants à l’école privée, là honnêtement, je ne sais plus faire !
Monsieur le Député-Maire : «Sur le 2ème point, Madame GODDYN pour que nous soyons bien en phase les uns avec les autres, je respecte chacun, Madame ROUSSEL avait demandé à poser une question diverse sur ce sujet et je vous propose que nous écoutions Madame ROUSSEL et puis d’ouvrir le débat. Je pense que chacun aura à cœur d’aborder ce sujet et moi aussi.»
Madame ROUSSEL : Monsieur le Député-Maire. Ainsi que le stipule le règlement intérieur, je vous ai fait parvenir, ce lundi, la lettre ouverte du collectif des parents d’élèves de Marcq-en-Baroeul. Cette prise de parole est bien dans la continuité de mes propos tenus à la commission «enseignement» du 10 mars dernier où j’avais évoqué une demande d’intervention sur le sujet. Nous avions pu en discuter entre les élus présents ce jour-là. J’ai déjà eu l’occasion ici-même lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires de m’exprimer au nom des parents concernant le positionnement de la 9ième demi-journée de classe dans les écoles publiques et je le fais de nouveau très volontiers aujourd’hui. Permettez-moi de lire des extraits de cette lettre ouverte car je ne veux pas abuser peut-être de votre temps et celui de mes collègues mais les arguments développés sont trop importants pour que je l’écourte au maximum. L’intégralité est à la disposition de l’ensemble des élus, bien évidemment, après cette séance.
«Lettre ouverte du collectif des parents de Marcq-en-Baroeul
Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe à l’enseignement, Mesdames & Messieurs les Conseillers Municipaux,
Lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2013/2014, vous avez demandé le report de l’application du décret à la rentrée 2014 afin de permettre «la réflexion et la concertation indispensables à la mise en place d’une organisation propice à l’épanouissement des enfants et à l’organisation des familles». Comme le permettait le décret du 26 janvier 2013, vous avez demandé une dérogation auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, pour fixer la 5ème matinée d’enseignements le samedi matin en lieu et place du mercredi matin comme le préconise le décret. C’était votre droit. Ce choix n’a été fait que par 2,58% de communes à l’époque. Aujourd’hui, il ne reste que 1,8% de communes, toutes dans notre région, à appliquer cette dérogation. La semaine continue est pratiquée partout ailleurs en France et dans le monde. Vous avez prétendu ainsi écouter «L’Académie 40
de médecine» et précisé «qu’aucune des consultations (…) menées n’a permis de dégager de majorité claire» ça c’était vos propos. A défaut d’évaluation complète menée par la commune, comme le prévoit le décret, 4 consultations menées par nos représentants de parents d’élèves, dans les 15 écoles de notre commune, nous ont, depuis 2013, appris que cette majorité était pourtant très claire, puisque plus de 80% des parents consultés plébiscitent systématiquement le mercredi matin. Votre dérogation pour trois ans arrive à échéance. L’Education Nationale vous a, comme prévu, invité à consulter votre communauté éducative et les conseils d’écoles à se prononcer. Les 15 conseils d’écoles de notre commune se sont exprimés et sont unanimes. Ils sont l’écho de ce que souhaitent les familles marcquoises : le mercredi matin en 5ème matinée d’enseignements. Pas de dérogation sans l’accord de la majorité des conseils d’écoles. C’est, ou devra-t-on bientôt dire, c’était la Loi. Nous, collectif des parents d’élèves de votre commune, membres du collectif des parents de la métropole Lilloise, ne sommes pas scientifiques. Les experts des rythmes de l’enfant ne défendent d’ailleurs pas unanimement la rupture de rythme du mercredi. Nous sommes forts d’un retour d’expérience de presque trois années scolaires. Trois années qui nous ont permis d’aller à la rencontre des enseignants et des parents pour entendre leurs points de vue. La communauté éducative rejette massivement le samedi matin pour plusieurs raisons :
- Grande fatigue due à un temps de présence à l’école allongé, parfois accentuée par le fait que l’enfant scolarisé le samedi est en collectivité le mercredi.
- Une grande difficulté de concentration au fur et à mesure de l’avancée de la semaine, et de la période.
- Arrêt des enseignements à 15h45 ne permettant pas ou très peu de consolidation des acquis l’après-midi.
- Pour notre commune, la fuite vers les écoles privées s’intensifie d’année en année. Des fermetures de classes ont lieu dans le public alors que des ouvertures de classes sont attendues dans le privé entraînant ainsi le déclin de la mixité sociale de nos écoles.
- Privation et désorganisation du temps familial, en particulier pour les familles recomposées ou les parents séparés, qui ne sont pas, à Marcq-en- Baroeul, des cas isolés : 1843 familles monoparentales soit 17,3% des familles. Ou encore, plus simplement, pour les familles dont au moins un des enfants fréquente déjà le secondaire.
- Un absentéisme massif le samedi matin pouvant atteindre 70% en école maternelle et 25 % en élémentaire, augmentant ainsi les inégalités (ces chiffres recueillis lors de nos enquêtes auprès des parents puisqu’aucun chiffre officiel ne nous a été communiqué malgré les demandes). De plus, nos résultats sont corroborés par le rapport de l’inspection générale du ministère de l’Education Nationale. Tous ces éléments, que nous avons déjà évoqués à plusieurs reprises, notamment auprès de vos représentants venus participer à nos conseils d’écoles, nous ont confortés dans l’idée d’établir un dialogue constructif avec vous pour préparer au mieux le passage au mercredi matin pour la rentrée scolaire prochaine. Or, il vient d’être porté à notre connaissance, par le biais du collectif de la métropole lilloise, que l’ordre du jour du comité technique ministériel (CTMEN) du 22 mars, contient l’examen 41
d’un «projet de décret modifiant le décret du 1er Août 2016 autorisant les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles». Vous êtes élus de la République. A ce titre, vous devez prendre à cœur la réussite scolaire et le bien-être des enfants de l’école de la République, de vos écoles publiques marcquoises. Parce que cette école se construit avec les parents, les enseignants et qu’il manque beaucoup trop d’enfants pour cette 5ème matinée d’enseignements à qui elle est censée profiter. Nous vous remercions de votre attention et vous rappelons que notre démarche demeure apolitique, citoyenne, respectueuse de l’école publique, et n’est guidée que par l’intérêt supérieur des enfants, de tous les enfants.»
Monsieur le Député-Maire,
Madame la 1ère Adjointe,
Madame l’Adjointe à l’enseignement,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs les parents d’élèves ici présents,
Le collectif a été reçu, mardi soir, par vous-même, Monsieur le Député-Maire et par vos adjoints : une entrevue demandée depuis plusieurs semaines.
Lors de cette rencontre, et cela a été relayé dans la presse, vous avez pris l’engagement de constituer un groupe de travail réunissant des membres du collectif, des élus municipaux, des enseignants et des représentants d’associations afin de mettre en place le passage au mercredi dans les meilleures conditions possibles.
Les parents attendaient avec impatience la première réunion promise dans les tous prochains jours afin d’élaborer ensemble cette mise en application dès la rentrée de septembre 2017. Je viens d’être informée qu’effectivement cette première réunion a été fixée tout début avril et je pense que tout le monde vous en remercie mais je ne pense pas qu’ils accepteraient un nouveau retranchement derrière un décret pris à la hâte.
Je termine par cela pour bien préciser ma démarche : il est bien stipulé à la fin de la lettre du collectif que leur démarche est apolitique et, je l’ai dit en préambule, celle qui m’anime n’est autre que de défendre le bien-être de l’enfant pendant sa scolarité dans les écoles publiques pour le meilleur apprentissage possible. Je vous remercie de votre attention ; la démarche était très longue mais très intéressante quand même à dire.»
Monsieur le Député-Maire : «Effectivement, et pour étudier ce point, nous allons même jusqu’à bousculer l’ordre du jour puisque c’était une question diverse. Vous comprendrez d’ailleurs, Madame ROUSSEL, combien parfois il est long de retranscrire les conseils municipaux après le discours fleuve que vous avez fait. Non attendez, Madame ROUSSEL, vous avez eu la parole, si vous me permettez. Vous avez même fait les questions et les réponses. Je vais quand même essayer de répondre si vous le voulez bien avec beaucoup de courtoisie de ma part à votre égard. Juste une observation Madame ROUSSEL, qui me dérange un peu : c’est que vous dites que votre démarche est apolitique et vous avez bien sûr insisté sur le fait que vous parliez en leur nom mais je crois que ce n’est pas comme cela qu’il faut faire. 42
Il y a dans la métropole lilloise effectivement à peu près 500.000 personnes qui sont concernées par le choix du samedi plutôt que le choix du mercredi, dans des communes de tous bords politiques et nous devons discuter de ce sujet avec une seule préoccupation, qui est l’intérêt de l’enfant. Je rappelle le contexte qui a conduit à la conclusion et aux engagements que j’ai pris. Ce n’était vraiment pas une réforme que nous avions souhaité. C’est un décret qui a été pris sans que le parlement puisse vraiment débattre. En 2013, la Ville a sollicité le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 afin de se laisser le temps de la réflexion et de la concertation qui ont permis de mettre en œuvre la demi-journée supplémentaire d’école que nous nous avons fixé au samedi. Ce choix du samedi avait fait l’objet d’une consultation auprès des parents auxquels j’ai rappelé lors de la rencontre de la semaine dernière, qu’une courte majorité s’était dégagée pour cette demi-journée et une majorité écrasante chez les associations sportives, culturelles, cultuelles de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Sur la base de cette consultation, nous avons donc choisi le samedi. Dans le même temps, les établissements privés nous ont informés de leur volonté de rester à la semaine de 4 jours. Pour tout vous dire, je vais vous donner mon avis de Maire et de Député, j’espère bien pouvoir œuvrer dans la prochaine mandature pour revenir à la semaine de 4 jours parce que cela convenait à tout le monde. On a tout compliqué et de manière bien regrettable parce que cette semaine de quatre jours, elle me paraît véritablement être la bonne idée et la bonne solution. En 2014, la Ville a mis en place une organisation intégrant des temps d’activités périscolaires de qualité ce que tout le monde s’accorde à reconnaître notamment en étant attentif au professionnalisme des animateurs et des intervenants. D’un point de vue quantitatif, 81% des maternelles participent aux TAP, 56% des élémentaires participent aux TAP et 86% à ce que nous appelons la Bulle d’Air. D’un point de vue qualitatif, la variété des activités, leur qualité et leur fréquence n’ont fait l’objet d’aucune remarque de la part des parents. Des ajustements ont été réalisés au fur et à mesure lorsqu’ils étaient nécessaires. En novembre 2016, le Dasen a enclenché le processus pour l’organisation de la rentrée 2017-2018. Il lui revient en s’appuyant sur la consultation des conseils d’écoles et des maires et après analyse de la situation, d’arrêter l’organisation scolaire. La situation de la métropole lilloise, quant à son positionnement de la demi-journée au samedi, est effectivement atypique. En effet, on dénombre moins de 1,8% des enfants ayant école le samedi au plan national contre près de 20% dans la métropole lilloise et ses environs. Cela peut-être dû à des spécificités qui existent dans les communes sur les nombreuses activités périscolaires et qui conduisent à prendre en considération l’enfant dans sa globalité et dans toutes les activités qu’il peut embrasser. C’est pourquoi notre Ville a apporté son soutien à une démarche collective avec quinze autres villes pour obtenir une année supplémentaire afin de tenir compte de l’avis des conseils d’école mais aussi de l’environnement périscolaire de qualité dans notre Ville où l’enfant est placé au centre de nos préoccupations. En janvier/février, les conseils d’école ont été consultés. La Ville a d’ailleurs assisté à toutes les réunions et il en ressort qu’une forte majorité de parents et enseignants ont choisi le placement de la demi-journée au mercredi. Actuellement, un projet de décret est en cours de rédaction. Il proposera à toutes les villes ayant choisi le samedi matin de prolonger pour un an le dispositif actuel, le temps d’en évaluer la pertinence. Comme le stipule, le courrier adressé au Dasen le 23 février, notre demande de dérogation est motivée par la nécessité de nous laisser le temps de bien organiser ce passage au mercredi à la rentrée 2018 et l’Education 43
Nationale nous propose de mettre en place une évaluation. Je voudrais être très clair sur ce sujet, Madame ROUSSEL : l’évaluation incombe au Ministère et à l’Education Nationale. Elle n’incombe pas aux villes et cette évaluation me semble tardive. Je tiens à souligner qu’à cette date, l’Education Nationale ne nous a fourni aucun bilan qualitatif, aucun bilan quantitatif. Aucun bilan quantitatif sur l’absentéisme par exemple. Aucun chiffre, aucune analyse fine qui nous permettrait de savoir si les enfants sont absents uniquement le samedi matin, une partie de la semaine, le vendredi ou le samedi et pour quelle raison ? Aucun bilan qualitatif concernant des différentiels d’apprentissage qui auraient pu apparaître à la suite du choix de cette demi-journée du samedi. Aucune donnée sur la réussite scolaire ou sur les éventuelles difficultés rencontrées par les enfants. En résumé, nous avons considéré qu’il était vraiment indispensable d’avoir une évaluation pour réussir la transition du samedi au mercredi avec le meilleur dispositif pour le bien-être de l’enfant. A la suite d’une rencontre lors de ma permanence du samedi matin, nous avons eu une réunion. J’avais proposé de rencontrer un représentant ou quelques représentants. Une personne est venue me voir se présentant comme mandatée. J’ai discuté avec elle ainsi qu’avec une autre et j’ai fait part à ces personnes qu’il fallait d’abord attendre les conseils d’école. Ils ont eu lieu. Nous y avons assisté et nous nous sommes rencontré cette semaine. Je pense avoir été extrêmement clair et avec mes collègues Adjointes, Adjoints, nous avons eu, je crois, un dialogue respectueux de chacun qui nous a conduit à proposer la création d’un comité consultatif de transition et non pas un comité d’étude ou un groupe de travail, pour que les choses soient bien posées. Nous avons pris un certain nombre d’engagements et je me suis aussi fixé comme règle de recontacter immédiatement les responsables de ce collectif pour que nous fixions une réunion de travail. Ce comité consultatif réunit parents, enseignants, associations, services de la Ville et la première réunion se déroulera le 4 Avril pour que nous nous mettions immédiatement au travail. Je suis d’accord mais je veux que tout le monde soit autour de la table. Je connais ici des personnes qui m’ont souvent sensibilisé à toutes les dimensions de ce dossier, en me disant, Monsieur GERARD, Monsieur le Maire, Bernard, attention également à tout ce qui existe. Cette première réunion a lieu le 4 Avril, nous avons du travail ; je veux que nous le fassions dans un esprit apaisé et constructif. Je ne peux pas être plus clair. Je suis un homme qui veut respecter ses engagements. Avec mes collègues, nous sommes ouverts à la discussion et c’est dans cet esprit qu’aura lieu cette première réunion qui sera suivie bien évidemment par d’autres. L’une des premières choses sera de poser le calendrier des autres réunions pour que nous puissions travailler intelligemment, sereinement, sans esprit partisan et pour essayer d’aboutir à ce qui est satisfaisant pour les enfants mais que chacun prenne aussi conscience des difficultés de l’autre. Il ne s’agit pas de changer le sens d’ouverture d’une porte. Il s’agit de bâtir quelque chose de beaucoup plus complexe et je suis certain qu’ensemble nous allons y arriver mais il faut avoir la simplicité de s’écouter. Voilà ce que je voulais vous dire. Merci. J’ai essayé de répondre à vos questions sur ce sujet de manière la plus complète et transparente possible. Comme c’était une question diverse, il n’y a pas de vote. Nous poursuivrons nos débats dans l’esprit que je viens de vous indiquer.
Nous devons voter pour la carte scolaire. 44
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_0041 est adoptée à l'unanimité
2017_03_0043 : CESSION DE TERRAINS AVENUE DU CHÂTEAU ROUGE
Intervention de Françoise GOUBE : «Cette délibération fait suite à la cession de principe qui avait été décidée au mois de juin. Il s’agit du terrain que nous appelons anciennement GIFI ou avant HABITAT. Nous avons décidé de céder ce terrain et il y a eu lieu de procéder à quelques petits ajustements au niveau des surfaces notamment, pour la création d’une piste cyclable qui nous sera rétrocédée. Nous sommes obligés de façon logique de procéder à une légère diminution de valeur : ajustements de surface et petite moins-value du produit de la vente qui s’élève à 25.000 euros sur un total de 300.000 euros prévu au démarrage. Nous passons donc à 275.000 euros. L’intérêt surtout de ce changement c’est que nous aurons une piste cyclable qui va longer ce projet qui permettra de bien sécuriser l’accès notamment à l’Institution de Marcq-en-Baroeul.»
Intervention de Denis TONNEL : «Si on pouvait à la prochaine commission avec Madame GOUBE avoir les plans et le détail précis de cette opération qui est quand même assez grande, ce serait vraiment très bien pour la prochaine commission des travaux.»
Françoise GOUBE : «Aucun problème.»
Monsieur le Député-Maire : «C’est même des questions que l’on peut poser en commission.»
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_0043 est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Député-Maire : «J’ai frustré Monsieur ELLART et je m’en excuse. Monsieur ELLART voulait nous dire un petit mot sur ses délibérations et vous savez que le sport dont il s’occupe très bien, lui tient à cœur. Je l’ai dit pour que nous le mettions au compte-rendu».
Intervention de Didier ELLART : «C’est une délibération qui concerne l’association sportive Marcq Hand Ball qui est un club dynamique, en plein essor, de 300 licenciés. Je voulais mettre l’accent sur l’équipe première sénior féminine qui est invaincue en championnat et est leader du championnat pré-national. Elle joue sur les trois tableaux à la fois le sport compétition, le sport loisir et le sport formation avec comme objectifs la montée en national 3, la participation à un 8ième de finale Coupe de 45
France et prochainement une participation au quart et demi-finale de Coupe de France lors du week-end de Pâques avec en filigrane une qualification possible pour la finale qui aura lieu à Bercy Aréna. Je voulais informer les collègues également de la création par Marcq Hand Ball d’une section sportive féminine qui ouvrira ses portes à la rentrée 2017-2018, une section sport-études au collège des Rouges Barres. Cette délibération me permet de mettre à l’honneur le sport féminin sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. En effet, 4800 femmes pratiquent une activité sportive sur l’ensemble des 12.000 sportifs dans les 54 clubs sportifs de la Ville et les structures sportives municipales, soit 40% des effectifs. Il s’agit d’un ratio supérieur à la moyenne nationale. Nous ne sommes pas en reste sur la promotion du sport féminin sur la Ville car nous pouvons également saluer les excellents résultats des équipes féminines tant au volley Club de Marcq-en-Baroeul qui a été finaliste de la coupe fédérale de France, au Polo Hockey Club avec une équipe qui frappe à la porte du National 1 et à l’OM Foot qui a mis en place depuis maintenant deux ans, une section féminine. La Ville de Marcq-en-Baroeul prend toute sa part pour la promotion et la médiatisation du sport féminin. Je vous remercie de votre écoute.»
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_0042 est adoptée à l'unanimité
2017_03_0047 : RÉCAPITULATIF DES MARCHES CONCLUS EN 2016
Intervention de Jean-Louis MUNCH : «Vous avez l’ensemble des marchés publics
supérieurs à 25 000 € qui ont été engagés par la Ville en 2016. C’est l’occasion de remercier toute l’équipe du pôle Achat Public avec laquelle c’est un vrai bonheur de travailler.»
2017_03_0048 : MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LA VILLE DE LA MADELEINE POUR L'ACHAT DE BALAYEUSES DE VOIRIE
Intervention de Jean-Louis MUNCH : «Cette délibération concrétise le projet de
mutualisation dont nous avons parlé précédemment avec la ville de La Madeleine. Il s’agit de mettre en place un groupement de commande pour l’achat de deux balayeuses, une pour Marcq et une pour La Madeleine en espérant bien sûr avoir un prix beaucoup plus compétitif avec ce groupement de commande.».
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_0048 est adoptée à l'unanimité 46
2017_03_0049 : AIDE A LA RÉNOVATION THERMIQUE POUR L’AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE
Intervention de Jean-Louis MUNCH : «Vilogia a mis en place un programme de
réhabilitation de son patrimoine des Camille Saint Saëns et Jules Massenet constitué de maisons individuelles. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer le confort, la sécurité, l’isolation thermique pour in fine, diminuer les charges locatives et notamment les charges liées aux consommations de chauffage. Au sein de ce rang de maisons particulières se trouvent des propriétaires occupants qui ont réalisé l’acquisition de leur logement auprès du bailleur, il y a quelques années. Pour assurer une cohérence qualitative tant du point de vue technique qu’architectural entre le patrimoine locatif et privé, dans un premier temps, la Ville a trouvé un accord avec le bailleur Vilogia afin que les propriétaires de ces logements, s’ils le souhaitent, puissent bénéficier des prix négociés auprès des entreprises par le bailleur dans le cas où ces propriétaires voudraient réaliser tout ou partie des travaux. Dans un deuxième temps, afin d’aider ces propriétaires occupants, la Ville souhaite également accompagner les aides mises en place par la Métropole Européenne de Lille. En votant cette délibération, la participation de la Ville viendrait à parité avec celle de la MEL, soit 10% du montant des travaux éligibles aux aides de l’ANAH et ceci dans une limite de 2.500 euros. Les aides de la MEL et de la Ville sont adossées aux aides de l’ANAH et si les propriétaires entrent dans les critères d’attribution, cette aide peut atteindre jusqu’à 50 à 60% du montant des travaux. C’est pour l’ensemble de ces points que je vous propose de voter cette délibération. Encore une petite précision : pour bénéficier de ces aides, plusieurs conditions doivent être remplies pour les propriétaires occupants. Il faut entrer dans le cadre d’un plafond de ressources déterminé par l’ANAH. Le logement doit avoir plus de 15 ans et les travaux doivent garantir une obligation de résultat supérieur ou égal à 25% d’économie d’énergie.»
Intervention d’Odile VIDAL-SAGNIER : «Le groupe Marcq Autrement approuve le fait que la commune de Marcq-en-Baroeul ajoute une participation aux subventions allouées par la MEL aux propriétaires occupants ayant réalisé des travaux de rénovation thermique dans leur logement. La grille de ressources sur laquelle se base l’ANAH pour accorder les aides prend en compte des petits revenus ce qui est très bien. La commune de Marcq-en-Baroeul aurait pu choisir d’aider des personnes ayant des ressources plus importantes. Je m’explique. Dans le quartier de la Briqueterie, des couples ont acquis leur logement et ne peuvent prétendre à l’aide de l’ANAH car ils dépassent le maximum. Il faut noter que le plafond du revenu fiscal de référence est fixé à 26923€ pour un couple. Qui autour de cette table des élus du Conseil Municipal peut prétendre à cette aide ? Merci de votre attention.»
Intervention de Martine ROUSSEL : «A chaque séance du Conseil Municipal, il nous est demandé de statuer sur des subventions à accorder, soit à des propriétaires, occupants ou non, soit à des locataires, soit à des bailleurs sociaux concernant divers travaux dans les logements situés sur notre territoire, bien souvent pour abonder des aides accordées par d’autres organismes. En effet, j’approuve tout à fait cette demande et j’approuve également ce que vient de dire ma collègue, Odile SAGNIER mais j’aimerais bien qu’un jour, en commission et je pense que ce sera possible, le faire et on le fera, on fasse un petit récapitulatif de toutes les aides que l’on accorde 47
aux différents locataires, propriétaires, etc… que ce soit en matière d’économie d’énergie ou en matière de rénovation de façade, etc… Ce serait bien que l’on puisse avoir effectivement ce récapitulatif. Vous voyez, Monsieur le Maire, je vais dans votre sens.»
Monsieur le Député-Maire : «Mais nous sommes très souvent d’accord, Madame ROUSSEL, tous les deux.»
Merci de vos observations. Madame VIDAL-SAGNIER, je suis tout à fait conscient de l’observation que vous avez faite et je suis d’accord avec vous. J’ai demandé d’ores et déjà à mes services de bien vouloir regarder comment nous pouvions faire les ajustements éventuellement quitte à même revenir avec une nouvelle délibération pour essayer de mieux aider encore. C’est une délibération qui s’adresse à toute la ville mais il peut y avoir effectivement selon certains quartiers des ajustements qui pourraient être nécessaires. Elle est de portée générale forcément sur le territoire de la Ville de Marcq-en-Baroeul mais je trouve que c’est tout à fait pertinent. C’est l’objet de la demande que j’aie faite à mes services et nous sommes en train d’y travailler. J’espère que nous y arriverons. Merci à vous.
Intervention de Martine ROUSSEL : «On en a parlé tout à l’heure concernant la mutualisation avec des actions avec la ville de La Madeleine, simplement des précisions concernant cette délibération.
«Il fut un temps où les services publics fonctionnaient bien en France, et nous avions – et là la mutualisation n’avait pas lieu d’être – des groupements d’achats publics qui nous permettaient d’avoir de meilleurs prix tant dans nos municipalités que dans les établissements scolaires, par exemple.
Tout cela a été balayé (et je peux employer ce mot dans la présente délibération). Aujourd’hui on y revient, mais par une toute autre porte.
Je ne m’oppose effectivement pas à l’achat de ces deux balayeuses mais j’aimerais quelques précisions, ce que j’avais évoqué en commission.
D’abord, la convention entre les deux villes, la nôtre et celle de La Madeleine, évoque les modalités d’acquisition de ces équipements, où la ville de Marcq joue un rôle essentiel. Si j’ai bien compris, cette convention s’arrête là. Mais quelles en seront les conditions d’utilisation ? Chaque ville aura-t-elle sa balayeuse parce que j’ai vu que c’était des capacités différentes, et l’affaire sera-t-elle close ? Ou y aura-t-il une mise en commun de leur utilisation et des personnels et sous quelles formes ? Merci.»
Monsieur le Député-Maire : «L’objet de la convention est de mettre en musique le code des marchés publics pour que nous passions ensemble une commande qui nous permettra effectivement d’optimiser les prix. Elle ne produira d’effet cette convention que pour cet achat particulier. C’est bien comme cela que nous voyons les choses. La deuxième chose, j’avais pensé que vous alliez me dire tout le plaisir que vous aviez à voir que la Ville de Marcq-en-Baroeul était soucieuse d’acheter des balayeuses pour continuer à faire ce travail en régie. Nous sommes d’accord Madame ROUSSEL. Vos remerciements me font plaisir et dernière petite observation, quand une Ville aujourd’hui téléphone à une autre Ville en disant : «nous avons une manifestation importante, est-ce que vous auriez des barrières à nous prêter pour le 14 Juillet même 48
si nous le faisons le 13 ou une course, etc … », la Ville est contente d’avoir une réponse positive. Imaginons qu’un jour, nous avions un service à se rendre parce qu’il y a un outil plus performant à tel endroit. Je trouve que ce serait très bien si nous y arrivions mais nous n’en sommes pas là. Aujourd’hui, il s’agit d’acheter une balayeuse et la convention mettra en musique le code des Marchés Publics pour que nous puissions le faire ensemble.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_0049 est adoptée à l'unanimité
--- oOo ---
Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres délibérations.
Les autres délibérations municipales qui n’ont pas fait l’objet de discussion sont adoptées à l’unanimité
--- oOo ---
Après avoir rappelé à ses collègues de ne pas oublier la signature
du registre des délibérations,
Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
remercie le public et la presse pour leur présence,
et les fonctionnaires municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre,
comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.