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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D128 2024 formation sécurité incendie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D128 2024 formation sécurité incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241115-D128-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/11/2024
Publication
: 15/11/2024
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
128/2024
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
DE
FORMATION
INCENDIE
PREVUE
LES
26
NOVEMBRE,
18
ET
20
DECEMBRE
2024,
AVEC
LA
SOCIETE
SPI
FORMATION,
POUR
UN
MONTANT
DE
2 040,00
€ TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de l’organe
délibérant
au Président,
Considérant
la nécessité
de former
le personnel
du siège de la Communauté
de Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR),
des
services
Développement
économique
et emploi,
Maison
France
Services,
et
de
la Police
Municipale
pour
garantir
leur
capacité
à réagir
en
cas
d’incendie,
Considérant
que
la
formation
vise
à
renforcer
la
capacité
des
agents
à
répondre
efficacement
aux
situations
d’urgence,
contribuant
ainsi
à la réduction
des
risques
d'incendie
et à la sécurité
collective,
Considérant
que
SPI
FORMATION
est un
prestataire
spécialisé
en
formation
incendie,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
conclu
sans publicité
ni mise
en concurrence
pour une
prestation
de
formation
incendie,
prévu
les
26
novembre,
18
et 20
décembre,
à la
société
SPI
FORMATION,
située
au
4 rue
de
l’Isle
à Herbault
(41190),
pour
un
montant
forfaitaire
de
2 040
euros
TTC,
DIT
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les écritures
suivantes
:
-
Compte
6184
« Versements
à des
organismes
de
formations
»
Fait
à Etréchy,
le
18
new
be
224
Le
Président,
arc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90