Compte-Rendu - CR+du+20.03.2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+13.06.2022

Compte-Rendu - CR+du+24.07.2025

Compte-Rendu - CR+du+20+02+2017

Compte-Rendu - CR+DU+03.04.2023

Compte-Rendu - CR DU 20.03.2026

Procès Verbal - PV 20.03.2026

Compte-Rendu - CR+14.03.2018

Compte-Rendu - CR+du+08.11.2023

Compte-Rendu - CR+du+11+12+2017

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026

Compte-Rendu - CR+du+20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CR DU 20.03.2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

rassemblé à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Sandra Paillot, Maire.

Date de convocation : le 16 mars 2026

Présents : Sandra Paillot, Pascal Mischieri, Sabrina Héraud, Fabrice Hasse, Elodie Chauveau, Xavier

Svahn, Catherine Nioteau, Philippe De Conto, Bianca Jouaille, Olivier Kergroach, Murielle Porché,

Romain Chollet, Véronique Malpel, Damien Langlais, Christophe Mangé

Secrétaire de séance : Elodie Chauveau

***

Ordre du jour :

- Installation du conseil municipal

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints

- Délégation d’attribution au Maire

- Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Mme Elodie Chauveau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l’article

L 2121-15 du CGCT.

Installation du Conseil Municipal -Election du Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 2122-1 à

L. 2122-17,

Le conseil municipal, réuni en séance et après lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5,

L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code général des collectivités

territoriales,

La séance a été ouverte sous la présidence de Sandra Paillot, maire, qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Elodie Chauveau a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Pascal Mischieri, doyen de l’Assemblée a pris la présidence (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à

l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’art.L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des art L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas,

d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Damien Langlais et Véronique Malpel.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a remis son bulletin de

vote fermé. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur

nom, a été enregistré.2

CR DU 20.03.2026

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’art.L.66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l’indication du scrutin concerné.

Élection du maire

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : 14 voix

Mme Sandra PAILLOT a obtenu la majorité absolue et a été proclamé Maire.

Aucunes observations ou réclamations n’ont été présentées pendant la séance.

Les membres présents ont signé ainsi que le maire et le secrétaire de séance.

Madame le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Création des postes d’adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-7-2,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au

maire appelés à siéger,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à

30 % maximum de l’effectif total du conseil municipal, soit 4 pour la commune de Saint Germain du

Salembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver la création de 4 postes d’adjoints.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Election des adjoints au Maire3

CR DU 20.03.2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et suivants,

Vu la délibération du 20 mars 2026 déterminant le nombre d’adjoints,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire de la commune est fixé à 4.

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avait été déposée.

Cette liste est ainsi constituée : Pascal Mischieri, Sabrina Héraud, Fabrice Hasse, Elodie Chauveau

Cette liste sera jointe au procès-verbal et est mentionnée dans les tableaux de résultats par

l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Par suite, il est procédé à l’élection des adjoints au maire,

- Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 14

f. Majorité absolue : 8

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE SUFFRAGES OBTENUS (dans

l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Pascal Mischieri 14

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par M. Pascal Mischieri

Aucunes observations ou réclamations n’ont été présentées pendant la séance.

Délégation de l’Assemblée délibérante au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de

décisions du ressort du conseil municipal,4

CR DU 20.03.2026

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du

conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans

le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre

d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de

la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal,

d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte

des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où

l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et

pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les

compétences pour :

- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux

- fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

- procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi

que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges

- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

- fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts

- fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes

- décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, pour déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de5

CR DU 20.03.2026

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même

Code dans les conditions que fixe le conseil municipal

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

- donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

- signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone

d’aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article

L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal

- exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code

de l’urbanisme

- prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités

territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent

être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par délégation du maire dans les

conditions fixées par l’article L. 2122-18.

Il est proposé au conseil municipal :

D’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints

dans les conditions prévues par l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

-D’approuver l’attribution de ces délégations à Madame le Maire et à mesdames et messieurs

les adjoints délégués.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Lecture et remise d’une copie de la Charte de l’élu local

Mme le Maire a préalablement envoyé par mail le document afin que tous les conseillers puissent

prendre connaissance du document. Elle rappelle qu’il est donc important de respecter cette charte,

et notamment d’agir dans l’intérêt de tous et non dans un intérêt à but individuel.

Tous les conseillers attestent avoir lu le document.

Questions diverses :

- Syndicats et commissions :6

CR DU 20.03.2026

Xavier Svahn demande à partir de quand nous allons faire les attributions pour les commissions. Il

souhaite en parler afin que les nouveaux conseillers puissent se familiariser et éventuellement se

positionner. Philippe de Conto demande ce à quoi cela consiste. Sandra Paillot explique qu’il existe

plusieurs organismes particuliers auxquels nous sommes adhérents. Il s’agit du SDE (Syndicat

Départemental d’Electrification), SMBI (Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle), SMD3 (en expliquant que

nous ne sommes pas directement représentés mais représenté par des membres de la CCIVS), SIVOS

(Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire). Sandra Pailllot explique que pour l’instant elle n’a reçu

que les documents pour 2 syndicats et que nous verrons donc à la prochaine réunion.

- CCIVS :

Xavier Svahn demande quand aura lieu la 1ere réunion de la CCIVS. Celle-ci devrait se ternir le 16 avril,

comme toutes les réunions du conseil communautaire, elle est publique. Il s’agira de procéder à

l’installation du conseil communautaire (Président, vice-président, etc…).

Sandra Paillot expose que comme au mandat précédent, elle démissionnera de son poste de conseillère

communautaire, qui lui revient de droit, afin de laisser sa place à Pascal Mischieri qui a plus de temps

étant donné qu’il est à la retraite et qu’il est élu communautaire depuis 2014.

Elle précise qu’elle participera tout de même à la conférence des maires qui a lieu grosso modo une

fois par mois et sur certaines commissions ce qui lui permet de garder un pied dans la CCIVS.

- Chemins communaux :

Xavier Svahn rappelle au conseil qu’un arrêté municipal avait été dans le cadre de la protection des

chemins et pistes. Avant tout chantier dans les bois, un état des lieux contradictoire doit être fait un

arrêté. Sur le dernier chantier nous n’avons pas été assez réactif et le chantier a débuté sans qu’il y

ait eu l’état des lieux de départ. Se rendant sur le chantier, il a constaté des dégâts sur une partie du

circuit du trou du renard mais ce chemin ne serait pas cadastré (confirmé par Romain Chollet Romain

avec photo à l’appui et Damien Langlais qui dit que la route a également été abimée). Il précise qu’il a

donc rendez-vous avec le responsable du chantier et demandera la remise en état de la voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Elodie

Chauveau

Bianca

Jouaille

Véronique

Malpel

Romain

Chollet

Olivier

Kergroach

Catherine

Nioteau

Philippe

De Conto

Damien

Langlais

Sandra

Paillot

Fabrice

Hasse

Christophe

Mangé

Murielle

Porché

Sabrina

Héraud

Pascal

Mischieri

Xavier

Svahn