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Procès Verbal - PV DU 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT PARDOUX ISAAC

20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT PARDOUX ISAAC, se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par Madame Marie-José BONADONA, maire sortante, conformément aux article L 2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur PILATE Daniel, doyen d’âge.

Présents : ARNAL Stéphane, BALDISSER Marie-Hélène, BELLOT Laurent-Louis, BONADONA Marie-José, BORTOT Patrick, DALTO Pascale, GOUDELIN Caroline, JANSSEN Maxime, LAÏTLLETTE Julien, PASQUALI Jeanine, PILATE Daniel, PONCET Lionel, SAUTET Nathalie,

Exeusés : DELAGE Maryse a donné pouvoir à BONADONA Marie-José et VALOGNES Françoise a donné pouvoir à BALDISSER Marie-Hélène

Secrétaire de séance : JANSSEN Maxime.

L'ordre du jour est le suivant :

Selon les dispositions de l’article L2122-8 du CGCT, cette séance a pour objet de procéder d’abord à l'installation du Conseil Municipal, qui sera suivie de l’élection du Maire et des adjoints (articles L2122-7 et L2122-7-2 du CGCT), pour enfin se terminer par la lecture de la charte de lélu local aux conseillers municipaux.

1 - Installation et ouverture du Conseil Municipal (la présidence sera assurée par le doyen d’âge des nouveaux élus — article L2122-8 du CGCT — jusqu’à l’élection du nouveau maire : déclaration d’installation des nouveaux conseillers, appel, vérification des pouvoirs et du quorum.

2 — Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal (selon les dispositions de l’article L2121-15 du CGCT sous la présidence spéciale par le doyen d’âge. Election du Maire).

3- Election du Maire (toujours sous la présidence spéciale par le doyen d’âge).

4 - Détermination du nombre d’adjoints par le Conseil Municipal (article L2122-2 du CGCT) sous la présidence du Maire nouvellement élu.

5 - Election des adjoints.

6 - Lecture par le nouveau Maire élu de la Charte de Pélu local et remise de celle-ci à chaque conseiller municipal mentionnée à l’article L1111-12 du CGCT.

Installation et ouverture du Conseil Municipal (la présidence sera assurée par le doyen d’âge des nouveaux élus — article L2122-8 du CGCT — jusqu’à l’élection du nouveau maire : déclaration d'installation des nouveaux conseillers, appel, vérification des pouvoirs et du quorum. L’installation et l’ouverture du Conseil Municipal a été ouvert par Monsieur PILATE Daniel, doyen d’âge. Le quorum est atteint et les pouvoirs ont été vérifié.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 20 mars 2026Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal (selon les dispositions de l’article

L2121-15 du CGCT sous la présidence spéciale par le doyen d’âge, Election du Maire), Monsieur JANSSEN Maxime est désigné secrétaire de séance.

13 - ELCCTION DU MAIRE

DELIBERATION :

CONSIDERANT que le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : À l'issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour Madame Marie-José BONADONA ;

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE,

ELIT Madame Marie-José BONADONA, Maire de la commune de SAINT PARDOUX ISAAC ; INSTALLE Madame Marie-José BONADONA en qualité de Maire de la commune de SAINT PARDOUX ISAAC ;

AUTORISE Madame Marie-José BONADONA à accomplir tout acte nécessaire à exécution de la présente délibération.

Madame le Maire, Marie-José BONADONA prend la présidence du Conseil.

14 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

DELIBERATION :

VU l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de Peffectif légal du Conseil Municipal, arrondi à entier inférieur.

L’effectif légal du Conseil Municipal de SAINT PARDOUX ISAAC étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le Conseil Municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 4 Le nombre d’adjoints au Maire,

AUTORISE Madame le Maire, Marie-José BONADONA à accomplir tout acte nécessaire à exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 20 mars 202615 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

DELIBERATION :

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l'issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour la liste de Laurent-Louis BELLOT

Le Conseil Municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION,

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Laurent-Louis BELLOT ;

INSTALLE

- Monsieur Laurent-Louis BELLOT en qualité de 1% adjoint ;

- Madame Nathalie SAUTET en qualité de 2° adjointe ;

- Monsieur Patrick BORTOT en qualité de 3° adjoint ;

- Madame Pascale DALTO en qualité de 4° adjointe ;

AUTORISE Madame Marie-José BONADONA, Maire à accomplir tout acte nécessaire à lPexécuütion de la présente délibération.

6Lecture par le nouveau Maire élu de ia Charte de f’élu local et remise de celle-ci à chaque conseiller municipal mentionnée à l’article L1111-12 du CGCT.

Madame le Maire, Marie-José BONADONA, a donné lecture de la Charte de l’élu local (ci-jointe). Chaque conseiller a reçu cette charte contre remise d’un récépissé.

Il est décidé que Les assemblées du Conseil Municipal aura lieu le mardi à 19h selon un calendrier semestriel remis.

Le prochain Conseil aura lieu le mardi 7 avril 2026 à 19h à la salle du Conseil.

La séance est levée à 20h.

Secrétaire de Séance, Le Maire, axime JANSSEN. Marie-José BONADONA.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 20 mars 2026