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Déliberation - n°3 Tableau des effectifs personnel communal 1 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - n°3 Tableau des effectifs personnel communal 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

10 décembre 2015

Date du

Conseil Municipal

16 décembre 2015

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----29

Votants ----- 83

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

Publié le :

Certifié exact,

Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quinze,

Le seize décembre, à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,

DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET.

A l'exception de :

Madame CHERON 2 donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur POUSSET.

Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.

Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

31 __ TABLEAU _ DES _EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS

RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire

EXPOSE :

La Ville de Pornichet a décidé de régulariser la situation d'agents contractuels sur des emplois permanents en leur proposant d'accéder à une titularisation. Ce plan de déprécarisation concerne 13 agents au total, dont une première partie a été déprécarisée au 1” septembre 2015. Afin de titulariser au 1” janvier 2016 les agents restant, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

© Suppressions de postes :

* 1 poste d’adjoint administratif de 2°"° classe,

e 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2°"* classe,

e 1 poste de puéricultrice de classe supérieur à temps non complet,

e 1 poste d’adjoint technique principal de 1°° classe,

° 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.

> Créations de postes liés à la titularisation d'agents non titulaires :

* 1 poste d’adjoint d'animation de 2°"° classe à temps complet,

e 1 poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet,

* 1 poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet 19h30mn,

e 1 poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet 28h00mn,

* 1 poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet 32h00mn.213

Par ailleurs, conformément à l’article L1244-3 du Code du travail, lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.

Ainsi, dans le cadre du contrat de délégation de service public confiant à la Société Publique Locale « Pornichet, la Destination » les missions d'Office de

Tourisme, il est prévu que le volet « animation et évènementiel » qui n'entre pas dans le champ de la délégation de service public soit dorénavant géré en régie par les services municipaux.

De ce fait, un salarié de l'Office de Tourisme responsable de l'équipe

« évènementiels / manifestations » sera transféré au sein des services municipaux

et recruté en Contrat à Durée Indéterminée à temps complet à compter du

1% janvier 2016. Il percevra une rémunération basée sur la grille indiciaire des

attachés territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 379 et l'indice plafond brut

801), l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, le régime indemnitaire applicable au grade d'attaché territorial, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.

Enfin, par délibération n°15.09.18 en date du 16 septembre 2015, la Ville de Pornichet avait autorisé le recrutement de volontaires dans le cadre du service

civique. Cette délibération faisait mention d'un recrutement pour une durée de six mois. Cependant, compte tenu des missions dans le domaine culturel présentées le 16 septembre 2015, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement des volontaires sur une durée comprise entre six et douze mois.

DELIBERATION :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

œVu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de

l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la

fonction publique territoriale,

©Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin

2010 relatifs au service civique,

© Vu le Code général des collectivités territoriales,

œVu le Code du travail,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°15.09.18 en date du 16 septembre

2015 relative au service civique,

Vu l'avis de la Commission finances en date du 9 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 26 votes pour, 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER) et 1 contre (Monsieur CORNETI),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que

présentées.3/3

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les

contrats d'engagements de service civique avec les volontaires.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR