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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 28. Tableau des effectifs du personnel 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[N°T16106]28A|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--25
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
28/__TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique de ressources humaines, la Ville de Pornichet est amenée à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs, notamment pour tenir compte des mouvements et des remplacements intervenus au sein du personnel municipal.
Suite au départ à la retraite d’un agent, les mouvements suivants doivent être réalisés :
suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
suppression d'un poste d'adjoint technique de 1° classe à temps non complet, > création d'un poste d’adjoint technique de 1°" classe à temps complet, © création d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet.
Par ailleurs, suite à une mobilité externe il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
© suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, © création d’un poste d’adjoint technique de 2" classe à temps complet. [N°T16106]28A]
Enfin, un agent ayant sollicité un placement en disponibilité pour convenances personnelles, les changements suivants sont à inscrire au tableau des effectifs du personnel communal :
> suppression d'un poste de chef de standard téléphonique,
> création d’un poste de rédacteur territorial.
Il est précisé que l'ensemble de ces modifications interviennent à effectif constant.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 21 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
Frédérique RTIN, =
e 1$ adjointe au Maire
k*
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