Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 juillet 2022

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Inguiniel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE D’INGUINIEL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’INGUINIEL

Séance du 7 JUILLET 2022

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 12

Pouvoirs 7 Date de convocation 29.06.2022

Secrétaire de séance Sabine QUEMENER

L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d’INGUINIEL, dû-

ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

FLEGEAU, 1er adjoint.

Présents : Philippe FLÉGEAU, Gérard BENOIT, Thierry CRESPEAU, Virginie GOMBERO ; Martine GRANDVALET, Fré-

déric THOMAS, Christian LE SAËC, Sébastien HELLEGOUARCH, Yann URVOIS, Sabine QUEMENER. Natacha PINHAS,

Laurent DANIEL,

Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean-Louis LE MASLE donne pouvoir à Philippe FLEGEAU ; Cédric LECLERC

donne pouvoir à Natacha PINHAS ; Martine LE HAY-BOUGLOUAN donne pouvoir à Yann URVOIS ; Sylvie JOUBAUD

donne pouvoir à Frédéric THOMAS ; Solène QUEIGNEC donne pouvoir à Martine GRANDVALET ; Christelle LE

STRAT donne pouvoir à Virginie GOMBERO ; Peggy MAGNIER-HENRY donne pouvoir à Virginie GOMBERO.

QUESTIONS PORTEES A L’ORDRE DU JOUR LORS DE LA CONVOCATION

1 – Marché de restauration scolaire 2022-2027

2 – Enfance - Jeunesse - Scolaire

- Tarifs des repas restauration scolaire au 01.09.2022

- Réactualisation des tarifs (animation et périscolaire) au 01.09.2022

- Tarif rotation transport scolaire de l’école les Plumes

- Délibération de principe pour la création d’un Lieu d’accueil enfant-parent (LAEP)

3 – Finances

- Admission en non-valeur

- Enedis : recettes à percevoir

- Délibération pour autoriser le lancement d’une procédure juridique

- Décision modificative n°1– Budget « Commune »

4 – Travaux

- Demande de subvention Voirie urbaine 2022

5 - Questions diversesMonsieur Philippe FLEGEAU, représentant Monsieur le Maire, empêché, ouvre la séance à 20h00 et procède à

l’appel nominal.

Le secrétaire de séance désigné est Sabine QUEMENER.

Monsieur FLEGEAU demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du conseil du 31 mai 2022.

Monsieur Laurent DANIEL, absent à la dernière séance, s’interroge sur la modification du règlement du conseil municipal car il y a une phrase qui est barrée à l’article 24 (le pv de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit). Ceci sera vérifié. Il s’interroge également sur les deux précédents procès-verbaux dans lesquels les débats ne sont plus retranscris et ressemblent plus à des comptes-rendus.

Les débats ont bien été indiqués mais ils n’ont pas été nombreux. Vraisemblablement, un premier document a été adressé aux membres du conseil et il s’agissait du compte-rendu et non pas du PV. Celui-ci a été adressé par la suite.

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2022 est adopté à l’unanimité.

Il est précisé que les décisions du maire n’ont pas été adressées aux élus.

Monsieur FLEGEAU demande au Conseil de rajouter à l’ordre du jour les trois points suivants : -La réactualisation des tarifs pour les camps d’été au 11.07.2022,

-la modification de la délibération des subventions 2022 aux établissements scolaires,

-Instauration d’une participation financière pour l’utilisation des jeux extérieurs à la maison des jeunes.

Il demande également la suppression de l’ordre du jour des points suivants :

-Délibération de principe pour la création d’un lieu d’accueil enfant-parent,

-Décision modificative n°1

Ces demandes sont acceptées à l’unanimité.

2022/043 Marché de restauration collective 2022-2027

Rapporteur : Gérard BENOIT

Monsieur Gérard BENOIT indique que la consultation pour le contrat de restauration collective au 1er septembre 2022 n’a fait l’objet que d’une seule proposition. Les prix ont subi des augmentations mais les prestataires avaient informé les collectivités depuis plusieurs mois de ces augmentations au regard du contexte actuel.

Trois types de prestations étaient sollicités :

- Fournitures de repas en liaison chaude : augmentation de 6.5 %,

- Fournitures de repas en liaison froide : augmentation de 36.57 %,

- Fournitures de repas pour les seniors (CCAS) : augmentation de 10 %.

Monsieur Laurent DANIEL s’interroge sur la qualité nutritive des aliments qui sont servis. Pourquoi y a

t-il une telle différence entre les repas servis en liaison froide et ceux en liaison chaude.

Monsieur Gérard BENOIT indique que le cahier des charges de la commune prend en compte ces

notions de qualité globale. Il déplore cependant qu’il n’y ait pas plus de candidats.En ce qui concerne la différence de prix, la cuisine centrale de Plouay est fermée les mercredis. Cette

prestation en liaison froide est donc organisée différemment puisqu’il s’agit d’un sous-traitant.

Madame Virginie GOMBERO précise qu’elle a vérifié la provenance des produits : toute la viande vient

de Bretagne, la plupart des fruits viennent de Bretagne, et tout le reste vient de France. Il y a des

affiches dans les écoles. Elle a été plusieurs fois déjeuner à la cantine et a invité les élus et les parents

à y aller également. Depuis un an et demi, il y a un cuisinier qui ne cuisine que des légumes frais, des

produits de saison. La municipalité a aussi pris en charge des animations, des semaines du goût avec

produits du terroir... Les élus ont rencontré à plusieurs reprises Convivio pour qu'il soit proposé des

produits de saison, des produits de proximité, des producteurs bretons. Ce n’est pas parfait mais les

choses s’améliorent. Elle indique qu’elle a également travaillé avec la commission pour essayer de

trouver les prix les plus justes. Les agents font le point avec Convivio à chaque vacance également pour

valider ce qui a été apprécié ou pas. Les goûts sont différents d’une école à l’autre. Exemple : aux

Plumes ils adorent les potages contrairement à l’école Rousseau. Par contre, beaucoup d’enfants ne

savent pas identifier les légumes.

Elle invite Monsieur DANIEL et les autres élus à aller déjeuner sur place pour juger de la qualité des

repas.

Monsieur Laurent DANIEL : Au restaurant universitaire à Lorient, le coût de revient d’un repas est de

6.60 €. Comment peut-on faire un repas à 2.80 € avec des producteurs français ?

Après, c’est un choix politique : on choisit plutôt un policier municipal au lieu d’un cuisinier.

Politiquement, on a décidé de ne pas faire de choix.

Madame Virginie GOMBERO fait remarquer que tout prend du temps à mettre en place (on veut tel

fruit, tel légume). Ce serait effectivement mieux d’avoir un cuisinier mais personne n’a dit qu’on ne

pouvait pas avoir de cuisinier. A l’heure actuelle ce n’est pas possible car il faudrait des locaux adaptés

notamment avec les normes de sécurité…

Monsieur Gérard BENOIT : Aujourd’hui nous sommes face au renouvellement d’un contrat et nous

n’avons pas le temps de se mettre dans une autre configuration. Mais rien ne nous empêche,

politiquement parlant, de revoir notre choix dans 2 ou 3 ans.

Monsieur Yann URVOIS : Cela sent l’entourloupe, une situation de monopole, ils se partagent les zones

et les territoires comme pour la voirie.

Considérant la consultation pour le renouvellement du marché de restauration collective, et l’offre de l’entreprise CONVIVIO,

Le Conseil municipal décide de retenir la proposition de la société CONVIVIO relative à la préparation

et livraison de repas servis dans les restaurants municipaux, centre de loisirs.

Le contrat est valable pour une durée de 3 ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction

dans la limite totale de contrat de cinq ans (soit jusqu’au 31 août 2027).

Mandat est donné au maire pour signer la proposition de contrat auprès de la société CONVIVIO et tous

les documents y afférents.

Pour : 16 voix Contre : 3 voix Abstention : 0 voix2022/044 Tarifs de restauration collective au 01.09.2022

Rapporteur : Gérard BENOIT

Monsieur Gérard BENOIT indique que les repas en liaison chaude ont augmenté de 6.5% dans le

nouveau marché avec Convivio. Il est proposé que la commune prenne en charge 50% de cette

augmentation. L’autre moitié sera répercutée sur les tarifs des repas facturés aux familles.

Madame Virginie GOMBERO : on a pris la décision en commission de ne pas imputer 6.5% mais de couper la poire en deux. Ce qui représente environ 2 500 euros en plus pour la commune pour l’année à venir.

Vu la commission « scolaire – enfance – sports et loisirs » du 30 juin 2022,

Pour l’année scolaire 2022-2023, le Conseil municipal décide de fixer comme suit les prix des repas servis aux restaurants scolaires, applicables à compter du 1er septembre 2022 :

Repas en liaison froide (les mercredis et vacances scolaires)

• 3,62 € pour les repas de l’ADL (accueil de loisirs)

Repas en liaison chaude (en période scolaire)

• 3,58 € pour les repas au mois

(enfants fréquentant régulièrement le restaurant scolaire à l’année)

• 5.10€ pour les repas occasionnels

(≤ 5 repas dans le mois)

• 6.93 € pour les repas enseignants

(qui bénéficient d’une subvention du Rectorat jusqu’à un indice de traitement inférieur à 465)

• 5.35 € pour les repas adultes (personnel communal, stagiaires, …)

Pour : 18 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix

2022/045 Réactualisation des tarifs animation au 11.07.2022 (camps d’été)

Rapporteur : Virginie GOMBERO

Habituellement, la révision des tarifs se fait au 1er septembre. Mais un quatrième camp « Trop la

classe » a été rajouté pour cette année. Il faut donc délibérer maintenant. C’est un camp qui coût un

peu plus cher car il y a des sorties prévues et les charges ont augmenté également (carburant...).

Aussi, il convient de répercuter ces augmentations sur les camps de cet été. Il est rappelé que nousrestons une commune peu chère. Elle rappelle qu’on a également modifié les tranches pour

permettre aux familles les plus modestes de mettre leurs enfants au centre de loisirs et que les

enfants puissent partir en vacances.

Vu la commission « scolaire – enfance – sports et loisirs » du 30 juin 2022,

A partir du 11 juillet 2022, le Conseil municipal décide de fixer comme suit les prix des camps d’été :

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/046 Réactualisation des tarifs animation au 01.09.2022

Rapporteur : Virginie GOMBERO

Il est indiqué à l’assemblé que la commission propose d’abaisser la tranche 1 et d’augmenter la tranche

5 pour rétablir les choses. Les services ont peu augmenté mais il faudra le faire dans les prochaines

années.

L’augmentation du repas pour les familles est de 0.35€ pour le centre de loisirs. La rémunération des

animateurs est également revalorisée de + 3% (2% pour les animateurs peu diplômés car avec le

COVID ils n’avaient pas pu faire leur stage).

Monsieur Laurent DANIEL se félicite pour l’introduction de la 5ème tranche. Concernant la grille

tarifaire, les prix sont sensiblement comparables à Plouay et Bubry.

Madame GOMBERO précise que le centre de loisirs de Plouay est géré par une association, et il y a

bien une différence de tarifs avec Plouay.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de réactualiser les forfaits au service animation à compter du 1er septembre 2022 pour :

• AdL : Accueil de loisirs

• MdJ : Maison des jeunes

Tarifs camps et séjours de vacances Tarifs maison des jeunes Tranche

tarifaire Mini-camp

Camp

découverte

Camp

aventure

Camp Trop la

classe

Tranche

tarifaire

Cotisation

annuelle Unité

1 12,50 € 18,50 € 24,50 € 30,50 € 1 17,00 € 1,00 €

2 15,00 € 21,00 € 27,00 € 33,00 € 2 17,00 € 1,05 €

3 17,50 € 23,50 € 29,50 € 35,50 € 3 17,00 € 1,10 €

4 20,00 € 26,00 € 32,00 € 38,00 € 4 17,00 € 1,15 €

5 21,50 € 27,50 € 33,50 € 39,50 € 5 17,00 € 1,20 €Tranches tarifaires

QF mini QF Maxi

1 - € 600,00 €

2 601,00 € 880,00 €

3 881,00 € 1 067,00 €

4 1 068,00 € 1 302,00 €

1 303,00 € ∞ €

Tarifs accueils de loisirs périscolaires (avant et après l'école)

Matin (par

1/2 heure)

7h30 - 9h 1ère heure

1 0,33 € 1,15 €

2 0,43 € 1,35 €

3 0,53 € 1,55 €

4 0,63 € 1,75 €

5 0,68 € 1,85 €

Tarifs centre de loisirs (mercredis et vacances)

Tranche

tarifaire Journée

1/2 journée

sans repas

1/2 journée

avec repas

Semaine (si

5 jours)

Semaine (si

4 jours)

Ma jora tion

s ortie ou

a ctivi té a vec

i ntervena nt* Cantine - Prix du repas : +0,35 €

1 6,85 € 3,25 € 5,35 € 27,75 € 23,40 € 3,00 €

2 8,85 € 4,25 € 6,60 € 35,75 € 31,40 € 3,00 €

3 11,10 € 5,50 € 7,60 € 44,75 € 40,40 € 3,00 €

4 13,10 € 6,50 € 8,60 € 52,75 € 46,40 € 3,00 €

5 14,35 € 7,00 € 9,35 € 57,75 € 53,40 € 3,00 €

Tarifs camps et séjours de vacances Tarifs maison des jeunes Tranche

tarifaire Mini-camp

Camp

découverte

Camp

aventure

Camp Trop la

classe

Tranche

tarifaire

Cotisation

annuelle Unité

1 12,50 € 18,50 € 24,50 € 30,50 € 1 17,00 € 1,00 €

2 15,00 € 21,00 € 27,00 € 33,00 € 2 17,00 € 1,05 €

3 17,50 € 23,50 € 29,50 € 35,50 € 3 17,00 € 1,10 €

4 20,00 € 26,00 € 32,00 € 38,00 € 4 17,00 € 1,15 €

5 21,50 € 27,50 € 33,50 € 39,50 € 5 17,00 € 1,20 €

Majorations famille hors commune Réducations accordées

Majoration

2,50 €

1,50 €

3,00 €

3,50 €

0,10 €

0,53 €

SERV ICE ANIMATIO N - AdL (a c c u e il de lo isir s), MdJ (m a iso n de s je u n e s), AL P (a c c u e il de lo isir s pé r isc o la ir e )

TARIF S À CO MPTER DU 1 SEPTEMBRE 2 0 2 2

* Lorsqu'une famille ne fournit pas les éléments nécessaires au calcul de son QF

(numéro allocataire CAF, attestation MSA…), le tarif appliqué est celui de la tranche 5.

5 *

Sans QF

Tranche

tarifaire

Soir (goûter compris)

la 1/2h supplémentaire

0,33 €

0,43 €

Unité MDJ

En cas d'absence non justifiée au plus tard 2 jours ouvrés avant d'accueil : 4 € si

réservation avec repas ; 2€ si réservation sans repas

0,63 €

0,68 €

Prestation sur présentation d'un certificat médical de

contre-indication alimentaire ou PAI : 2,25 € - Journée accueil de loisirs

1/2 journée accueil de loisirs par journée de camp pour les

bénéficiaires VACAF :

varie en fonction du tarif VACAF appliqué à la

famille Journée de camp

Adhésion MDJ

Les personnes exerçant une activité professionnelle sur Inguiniel

peuvent être exonérées des majorations de tarifs "hors commune"

sur présentation d'une attestation de l'employeur.Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/047 Convention transport BSA – Ecole publique les Plumes

Rapporteur : Virginie GOMBERO.

Madame GOMBERO indique qu’il convient de renouveler la convention avec les transports BSA pour

l’année scolaire 2022-2023 pour le transport à la salle des sports et la bibliothèque de l’école publique

Les Plumes. Au regard du contexte actuel et de l’augmentation des coûts des transports, le devis sera

plus élevé l’année prochaine passant de 70 à 74 € TTC. Madame GOMBERO indique que nous n’avons

pas le choix que d’accepter ces augmentations d’autant que le transport représente la plus grosse

partie des budgets des camps. Elle ira rencontrer le président de l’agglomération.

Repas

Animateur en stage pratique BAFA 52,00 € brut / jour

Pour les enfants présentant une allergie et pour lesquels les parents préparent et apportent le repas du midi,

une réduction du tarif journée ou demi-journée avec repas sera accordée, sous réserve de présentation d'un

certificat médical.

Rémunération du personnel :

Le tableau des effectifs du personnel prévoit la mise à disposition de personnel titulaire et non titulaire pour assurer les fonctions

d'animation. Il reste cependant nécessaire de faire intervenir des saisonniers, notamment au cours des vacances scolaires

Le maire est autorisé à recruter les animateurs saisonniers selon le nombre d'enfants prévus.

SERV ICE ANIMATIO N - AdL (a c c u e il de lo isir s), MdJ (m a iso n de s je u n e s), AL P (a c c u e il de lo isir s pé r isc o la ir e )

TARIF S À CO MPTER DU 2 SEPTEMBRE 2 0 2 1

Application du Quotient

Familial (QF) pour la

définition des tranches

tarifaires

Dans l'éventualité ou les familles ne fourniraient pas les pièces nécessaires au calcul du quotient familial (numéro

d'allocataire CAF ou attestation de QF fournie par la MSA),

le montant appliqué sera celui de la tranche tarifaire 5.

Animateur non diplômé 46,00 € brut / jour

Les rémunérations du personnel d'animation sont les suivantes :

Animateur titulaire du BAFA ou d'un titre ou diplôme

équivalent 64,00 € brut / jour

Animateur titulaire d'un brevet ou diplôme de Surveillant

de baignade 66,00 € brut / jourVu la session de la commission « scolaire – enfance – sports et loisirs » du 30 juin 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir discuté :

- DECIDE de renouveler la convention avec BSA pour l’année scolaire 2022-2023 pour les trajets

bibliothèque/salle des sports pour un montant de 74 € TTC ;

- DIT que les crédits seront prélevés sur l’article 6248 « frais de transports divers » au budget.

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/048 Finances – Subventions 2022 versées aux établissements scolaires

Rapporteur : Virginie GOMBERO

L’école des Plumes a sollicité, lors du dernier conseil d’école, de pouvoir se déplacer à la patinoire

comme le fait déjà l’école Nicole Rousseau. Les deux directrices se sont rencontrées pour évoquer une

possible mutualisation du transport. Cependant, le nombre d’enfants est trop conséquent pour faire

du patin à glace avec deux écoles. Il est donc proposé de prendre en charge cette nouvelle dépense

non prévue dans la délibération relative aux subventions attribuées en 2022.

Monsieur Laurent DANIEL : Lorient Agglomération est-elle propriétaire de la patinoire ?

Madame Virginie GOMBERO indique que non. Elle précise qu’elle saisira Lorient Agglomération pour

solliciter une compensation car les enfants de la commune d’Inguiniel n’ont pas les mêmes chances

que les autres enfants et subissent directement la hausse des prix.

Monsieur Yann URVOIS : La CTRL pourrait mettre à disposition des bus pour les écoles.

Madame Virginie GOMBERO invite Yann URVOIS à venir avec elle à Lorient Agglomération pour faire

pression.

Monsieur Laurent DANIEL : il faut également leur demander pourquoi le bus d’Inguiniel dépose à

Lorientis et le bus de Plouay va jusqu’au lycée. Il y a une rupture de charge et cela décourage. Il leur a

déjà envoyé un mail en tant que citoyen utilisateur.

Madame Natacha PINHAS les a également saisis car les réservations sont souvent mal enregistrées.

La Commission Affaires scolaires – Enfance – Sports et Loisirs s’est réunie le 30 juin 2022 afin d’évoquer notamment les sorties scolaires prévues à la piscine et à la patinoire et au coût des transports qui en résulte au regard du contexte d’inflation.

Il est proposé de modifier le montant des subventions versées par la Commune aux établissements scolaires au titre de l’année 2022 validé au Conseil municipal du 31 mars 2022.

Il est également proposé une prise en charge des déplacements de l’école Les Plumes pour aller à la patinoire, qui n’avait pas été sollicitée initialement.

Vu la délibération n°2022-021 du 31 mars 2022 validant les subventions versées aux établissements

scolaires au titre de l’année 2022,Vu la session de la commission « scolaire – enfance – sports et loisirs » du 30 juin 2022,

Considérant le contexte inflationniste impactant de manière substantielle le coût des transports,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DECIDE de modifier comme suit et d’attribuer les subventions suivantes aux établissements scolaires pour l’exercice 2022 :

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/049 Maison des Jeunes - Tarifs pour l’utilisation des jeux extérieurs

Rapporteur : Virginie GOMBERO

Madame GOMBERO indique que la maison des jeunes a fait l’acquisition de jeux extérieurs notamment

un Bubble Foot pour moins de 300 euros (prix par commune) et qu’il s’agit d’un investissement en

commun entre plusieurs communes. Le directeur du service animation de la commune propose de

faire payer une participation pour l’utilisation de ce jeu.

Aussi, il est proposé qu’une participation de 1 € symbolique par participant et par session soit sollicitée

(investissement rentabilisé en 8 sessions).

Monsieur Sébastien HELLEGOUARCH demande s’il possible de louer ce matériel. Madame GOMBERO

indique qu’on pourra y réfléchir mais il faut voir avec les autres communes avec lesquelles on

mutualise.

Le Conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer une participation de 1 € par session et par participant pour l’été 2022 ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

Montants 2021 Propositions 2022

17,00 € 17,00 €

23,00 € 25,00 €

21,00 € 23,00 €

18,00 € 20,00 €

50,00 € 51,00 €

750,00 € 0,00 €

500,00 € 575,00 €

500,00 € 575,00 €

700,00 €

700,00 €

86,84 € 0,00 €

275 €

50 €

440,00 €

825,00 €

Subvention école Nicole Rousseau (sortie scolaire en lien avec le

programme d'histoire)

Subvention école les Plumes (classe de mer 6 jours)

Fournitures scolaires (par élève scolarisé dans une école publique) (+2% en 2022)

Forfait photocopieur (école publique Nicole Rousseau)

Forfait transport piscine ( école publique Nicole Rousseau)

Forfait transport piscine ( école publique Les Plumes)

Subvention pour acquisition visioprojecteur (école Les Plumes)

Subvention collége St Ouen La Salle (séjour Ski Pyrénées)

Subvention collège St Ouen La Salle (séjour en Provence latine)

Forfait transport patinoire (école publique Nicole Rousseau) 5 séances

Forfait transport patinoire (école publique Les Plumes) 5 séances

Ecoles - arbres de Noël (publiques, privées - par élève)

Etablissements scolaires (classe de mer, de neige…) selon la durée

Moins de 7 jours (soit jusqu'à 6 jours dont 5 nuitées)

Une semaine et plus

Deux semaines

Forfaits scolaires Subvention accordée 2021Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/050 Admission en non-valeur

Rapporteur : Gérard BENOIT

Monsieur Gérard BENOIT indique qu’il convient, à la demande de la trésorerie, d’annuler des sommes

non perçues. Il n’est pas possible pour la trésorerie de mettre en place une procédure pour de faibles

montants. Il conviendra d’être vigilant à l’avenir sur les non-paiements de la cantine. Il regrette que

nous ne sommes informés que longtemps après de ces non-paiements.

Sur un autre dossier, avec Martine GRANDVALET, ils ont mis en place un suivi et un échéancier de

remboursement.

Considérant les montants en non-valeurs d’un montant de 19.37 € sur le budget de la commune,

Sur proposition du comptable du Trésor, le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE l’admission de non valeurs d’un montant de 19.37 € à l’article 6541 du budget de la

Commune ;

- CHARGE le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette décision.

-

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/051 ENEDIS – Redevance d’occupation du domaine public 2022

Rapporteur : Gérard BENOIT

Il est indiqué que des recettes pour l’occupation du domaine public sont à percevoir de la société

ENEDIS.

Monsieur Christian LE SAËC indique que pour les poteaux dans les champs, il ne reçoit aucune indem-

nisation.

Madame Sabine QUEMENER indique également qu’il y a un poteau basse tension devant sa porte qui

est relâché et Enedis n’a jamais voulu rien faire.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquit-

ter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ou-

vrages de distribution et de transport d’électricité.

Pour l’année 2022, le montant de cette redevance s’élève à 286 € pour la commune d’Inguiniel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- ACCEPTE la redevance d’un montant de 286 €,

- DIT que les services administratifs de la mairie émettront l’avis des sommes à payer qui sera

transmis à ENEDIS.

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/052 Autorisation d’ester en justice – délégation du maire

Rapporteur : Philippe FLEGEAU

Suite à la construction d’un nouveau bâtiment pour le service technique, la commune d’Inguiniel a

vendu les anciens locaux à un jeune artisan, à savoir un terrain de 1925 m2 comprenant un garage de

100 m2 et une longère à rénover.

Le conseil municipal avait fixé un prix de vente à 40 000 € le 27 septembre 2019 pour permettre à ce

jeune artisan de s’y installer.

En janvier 2022, dans le cadre du droit de préemption urbain, a reçu une déclaration d’intention

d’aliéner ce même immeuble pour un montant de 125 000 €.

Monsieur le Maire a reçu le propriétaire et l’ai informé de l’éventualité d’une procédure d’annulation

de vente au motif que la plus-value de 85 000 € représentait plus de 7/12ème de la valeur d’achat dans

un délai de 2 ans.

Monsieur FLEGEAU propose au Conseil municipal d’autoriser le maire à ester en justice. Par ailleurs, si

les élus ont un contact (notaire ou expert immobilier) pour estimer le bâtiment à la date de vente en

juillet 2020, ils peuvent prendre contact avec la mairie.

Monsieur Laurent DANIEL : des travaux ont-ils été effectués dans ce bâtiment ?

Monsieur Philippe FLEGEAU : Très peu.

Vu les articles L 2122-22, 11° et 16°, et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, une délégation générale du pouvoir d’ester en justice au profit de Monsieur le Maire est possible ;

Considérant que cette délégation peut s’appliquer systématiquement au cas où la Commune est demanderesse ou est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation ;

Considérant l’opportunité de déléguer alors la fixation des rémunérations et la possibilité de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE pouvoir à M. le Maire d’ester en justice :

o en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation ;o en demande devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire :

o de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- PRECISE que Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal le plus proche des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23 du C.G.C.T

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/053 Demande de subvention – Programme de Voirie urbaine 2022

Rapporteur : Philippe FLEGEAU

Philippe FLEGEAU informe le Conseil municipal que des travaux de voirie urbaine seront programmés

en 2022 situés à Poulgroix et au bourg. Ils ont rencontré les habitants de Poulgroix pour leur présenter

les travaux à venir : feux intelligents, signalétique, stops, déplacer les arrêts de bus… Les travaux seront

réalisés sur 2 exercices budgétaires.

Monsieur Laurent DANIEL demande s’il serait possible de matérialiser la zone de stationnement du

car sur la place de l’Eglise.

Monsieur Philippe FLEGEAU indique que les services techniques ont déjà prévu de rajouter un créneau

dessus.

Monsieur Laurent DANIEL : Les gens rencontrés sont-ils contents des propositions ?

Monsieur Philippe FLEGEAU indique que les habitants ont plutôt apprécié le projet.

Monsieur Yann URVOIS : le plus problématique sera les gens qui ne font que passer par cette route.

Monsieur Philippe FLEGEAU : on aura des retours négatifs des gens qui passeront Poulgroix. Pour

rappel, il y a 50% de véhicules au-dessus de la limitation de vitesse. Il convient de casser cette ligne

droite.

Monsieur Yann URVOIS : Prévoir également quelque chose pour protéger l’abribus.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Montants HT Recettes Base subven- tionnable %age Montants

Voirie Poulgroix

Voirie bourg

Maîtrise d’œuvre

Géomètre

248 060,00 €

14 076.00 €

7 936.00 €

4 900,00 €

Département

(PST)

Commune

274 972.00 €

274 972.00 €

30 %

70 %

82 492.00 €

192 480.00 €

TOTAL 274 972,00 € TOTAL 274 972,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- Approuve la réalisation de ce programme ;

- Sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil départemental du

MORBIHAN au titre du PSD

- S’engage à créer en temps voulu les ressources nécessaires pour couvrir la part des dépenses

restant à la charge de la commune ;

- Donne délégation au maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2022/054 Demande de subvention (amende de police) - Travaux de sécurisation routière – Annule et remplace

Rapporteur : Philippe GLEGEAU

Monsieur Philippe FLEGEAU, adjoint au maire en charge des travaux, indique qu’il y a lieu de modifier la délibération prise lors de la séance du 31 mai 2022 car il n’avait pas pris en considération les travaux pour la mise en place de la signalétique. Les travaux sont les suivants :

- Reprendre une partie de la signalétique verticale, c’est-à-dire de remplacer des panneaux de signalisation (limitation à 50 km/h, Rappel, Cédez le passage, priorité à droite). - Création de marquage au sol à plusieurs endroits du bourg, délimiter des places simples et longitudinales en peinture blanche, délimiter des places PMR, et délimiter le stationnement interdit.

- Acquisition de deux feux tricolores (led) intelligents, de pack de signalisation et de radars intelligents. Cet équipement permettra d’éveiller l’attention des automobilistes sur leur propre comportement.

La dépense globale de ces interventions au bourg et à Poulgroix est estimée à 39 457.25 € HT (47 348.70 € TTC) et peut faire l’objet d’une aide par le biais de la répartition du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter le soutien financier de la répartition du produit des amendes de police pour le montant le plus important possible. -

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

Questions diverses

1/ Lieu d’accueil enfant-parent (LAEP)

Madame Virginie GOMBERO indique que la commune souhaite mettre en place un lieu d’accueil enfant-parent. Ce lieu serait un espace de rencontre, d’écoute et d’échanges qui permet de renseigner les parents et de créer du lien social. Un travail est en cours à ce sujet. Les services de la commune ont rencontré récemment les communes de Bubry et Quistinic, avec lesquelles nous avons en commun leRelais Petite Enfance, pour évoquer un service mutualisé LAEP. Une nouvelle rencontre est prévue en septembre pour définir le lieu du siège.

Ce projet doit être inscrit dans la Convention Territoriale Globale (ex- Contrat enfance Jeunesse) et bénéficier de subvention. Il est précisé que ce type de projet est très largement financé par la CAF.

2/ Ressources humaines

Monsieur Philippe FLEGEAU indique que, suite au départ de Natacha BOUCARD du service accueil et urbanisme, une personne sera recrutée pour remplacer les agents en congés cet été. Parallèlement, nous avons lancé un appel à candidature.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close par le premier adjoint à 22h05.

Récapitulatif des délibérations prises

N°2022/043 : Marché de restauration collective 2022-2027

N°2022/044 : Tarifs de restauration collective au 01.09.2022

N°2022/045 : Réactualisation des tarifs animation au 11.07.2022 (camps d’été) N°2022/046 : Réactualisation des tarifs animation au 01.09.2022

N°2022/047 : Convention transport BSA – Ecole publique les Plumes

N°2022/048 : Finances – Subventions 2022 versées aux établissements scolaires N°2022/049 : Maison des Jeunes - Tarifs pour l’utilisation des jeux extérieurs N°2022/050 : Admission en non-valeur

N°2022/051 : ENEDIS – Redevance d’occupation du domaine public 2022

N°2022/052 : Autorisation d’ester en justice – délégation du maire

N°2022/053 : Demande de subvention – Programme de Voirie urbaine 2022 N°2022/054 : Demande de subvention (amende de police) - Travaux de sécurisation routière – Annule et rem- place

Signature du Maire Signature du secrétaire