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Procès Verbal - PV 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MNA NL COHENNOZ Date de
convocation:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix avril à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
02/04/2026
convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Date
d'affichage :
Christian
EXCOFON,
Maire.
02/04/2026 Nombre
de
Présents
Christian EXCOFFON,
Claude
GARDET,
Kelly MARIN-LAMELLET,
Thierry
conseillers
:
TEYPAZ,
Lisa-Mary
BUCIOL,
Syvian
DUBESSY,
Anne-Marie
FAUCON,
Pierre
PRIEUR,
En
exercice
: 11
Alexandre
SOCQUET-JUGLARD,.
Présents
:
9
Excusés
:
2
Excusés
: Marie-Noëlle
TESSIER,
Nicole MARIN-LAMELLET pouvoir donné à Kelly MARIN-
Absents :
0
LAMELLET
Votants :
10
Absents
:/
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le Maire déclare
la séance
ouverte
À - Rappel
de
l'ordre du
jour
BHESN T 8. 9. 10. 11.
Affaires
générales
: Approbation
du
PV
de
la réunion
du
26/03/2026
Affaires
générales
: Commission
de contrôle
des
listes électorales,
désignation
d'un
délégué
Affaires
générales
: Renouvellement
de
la commission
communale
des
Impôts
Directs
Finances
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Finances
: Vote des
subventions
2026
aux associations
Finances
: Approbation
des
budgets
primitifs de l'exercice 2026
pour
le budget
principal,
les budgets
annexes
lotissement
du
Grand
Duc
et SPIC
chalet Palette
Finances
: Versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
SPIC
Chalet
Palette
Foncier
: Régularisation
foncière
chemin
rural
du
Pont
de
Fer
Foncier
: Approbation
de la convention
avec
la Communauté
d'Agglomération
Ariysère concernant
le passage
en
terrain
privé
d'un
itinéraire de
randonnée.
Compte
rendu
délégation
au
maire
Questions
diverses
Secrétaire
de
séance
Les
Conseillers
présents,
formant
la majorité des
membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un
secrétaire de séance
pris
au
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121.15
du
Code
des
Communes,
Thierry
TEYPAZ
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'il a acceptés.
|Délibération n° 2026-D26
- Approbation du procès-verbal du 26 mars 2026
Vu
l'article L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
>
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du conseil
municipal
du 26 mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour)
:
>
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
mars
2026. [Délibération
n° 2026-D27
- Désignation
d’un délégué
à la commission
de contrôle des
listes électorales
Vu
le code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19,
L.20,
R.6
à R.11
;
Vu
la réforme
issue
de
la loi n°2016-1048
du
1er août
2016
rénovant
les modalités
d'inscription
sur les
listes
électorales
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a deux
missions :
— elle s'assure
de
la régularité
de
la liste électorale,
en
examinant
les inscriptions
et radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
;
— elle statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le
maire. La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est composée
de
3 membres :
—
un
conseiller
municipal
proposé
par
le
conseil
municipal
et
désigné
par
le
préfet,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires,
à l'exclusion
du
maire
et des
adjoints
;
— un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le préfet
;
— un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
judiciaire
;
Les
membres
de
cette commission
sont
nommés
par arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3 ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
ll
convient
de
désigner
le
conseiller
municipal
dont
la
candidature
sera
transmise
à
la
Préfecture
pour
être
nommé
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour)
:
>
DÉCIDE: Article
1 : De désigner
Madame
Anne-Marie
FAUCON,
conseillère
municipale,
en qualité de déléguée
de la commune
au sein de la
commission
de
contrôle
des
listes électorales.
Article
2 : De
désigner
Monsieur
Thierry
TEYPAZ,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
suppléant
du
délégué
susmentionné.
Article
3 : La
présente
délibération
sera
transmise
à Madame
la Préfète
du
département
et affichée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Renouvellement
de
la commission
communale
des
Impôts
Directs
Il est
proposé
de
reporter
la délibération
afin
de
proposer
aux
contribuables
de
la commune
de
s'inscrire
à cette
commission
s’ils le
souhaitent.
Un
message
depuis
ILLIWAP
sera
transmis.
Une
délibération
sera
prise
lors de
la prochaine
séance.
| Délibération
n° 2026-D28
- Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’année
2026
|
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
gestion
financière
rigoureuse
tout
en
préservant
l'attractivité de
notre
territoire
et en
garantissant
la qualité
des
services
publics
locaux,
Dans
un
contexte
caractérisé
par
une
diminution
des
dotations
de
l'État
affectant
les
recettes
de fonctionnement,
conjuguée
à une
hausse
continue
des
charges,
notamment
en
matière
d'énergie,
de
fournitures
et d'entretien
du
patrimoine
communal,
la commune
est
confrontée
à une
progression
significative
de
ses
dépenses.
Dans
ces
conditions,
il est proposé
d'appliquer
une
augmentation
modérée
des
taux,
de
l'ordre de
2 %.
Cette évolution,
mesurée,
constitue
un
effort
limité
pour
les
contribuables
tout
en
permettant
à
la
collectivité
de
préserver
des
marges
de
manœuvre
nécessaires
à
son
fonctionnement. Cette
décision
s'inscrit
par
ailleurs
dans
une
démarche
de
gestion
rigoureuse
et responsable,
conforme
aux
exigences
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
impose
le respect
d'un
équilibre
budgétaire
sincère
et pérenne.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
pour
l'année
2026,
Monsieur
le Maire
propose
:
e
D'augmenter
de
2 %
les taux
des
contributions
directes
locales
par
rapport
à 2025.
Vu
les articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et 1639
À du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10 voix pour) :
>
Décide
de
fixer les taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit
:
- taxe d'habitation
: 9.63
%
- taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 27.62
%
- taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 74.07
%
Charge
Monsieur
le Maire
- de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de transmettre
l'état 1259
complété
à la direction
départementale
des finances
publiques,
accompagné
d'une
copie de la
présente
décision.
Y [Délibération
n° 2026-D29 - Subventions 2026 versées aux associations
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2321-1
;
Vu
les demandes
de
subventions
émanant
des
Associations
;
Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
l'apport
et du
rôle
des
associations
« loi 1901
» et de
la participation
des
citoyens
à la
vie
de
la Commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour)
:
S >
Décide
de
voter
pour
l'exercice
2026
les subventions
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-après :
Nom
de l'association
Montant
en €
Collège
St Jean
Baptiste
de
Megève
- O.G.E.C.
- fournitures
scolaires,
foyer socio-éducatif,
association
sportive,
voyages
scolaires
70,00 € / élève
- restauration
scolaire
2.50
€ /repas
Association
des
parents
d'élèves
(écoles
primaires
la Petite
Ourse
- Crest-Voland)
1 125.00
€
Association
AÏJE
- Crest-Voland
/ Cohennoz
1 050.00
€
Ski
club
« La
Gentiane
» Crest-Voland
{ Cohennoz
7 000,00 €
>
Dit que
les crédits
nécessaires
au
paiement
figureront
au
budget
primitif de
l'exercice
2026
>
Rappelle
que
le versement
de
toute
subvention
ne
peut
être effectué
que
sur un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
Délibération
n°
2026-D30
- Approbation
des
budgets
communaux
de
l'exercice
2026
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
SPIC
Chalet accueil-restaurant
de la Palette et du
lotissement du
Grand
Duc
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants
et L.2311-1
à L.2343-2;
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
;
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M4 ;
Considérant
l'obligation
de
voter
le budget
primitif avant
le début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 de
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982)
;
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
des
budgets
de
l'exercice
2026.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(10 voix pour)
:
>
Approuve
les budgets
de
l'exercice
2026,
arrêtés
comme
suit
1 - Budget
principal
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1125
853,19
€
1125853.19
€
Investissement
1 215
268.60
€
1215
268.60
€
Total
2 341
121.79
€
2 341
121.79 €
2
- Budget
annexe
SPIC
chalet
Accueil-restaurant
de
la Palette
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
55
682.59
€
55
682.59
€
Investissement
50
383.00
€
50
383.00
€
Total
106
065.59 €
106
065.59
€
3
- Budget
annexe
du
Grand
Duc
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
379
745.77 €
462 407.63
€
Investissement
359
735.77
€
359
735.77
€
Total
739 481.54 €
822
143.40 €
>
Précise
que
le budget
principal,
ainsi
que
le budget
annexe
lotissement
« le Grand
Duc
» de
l'exercice
2026
ont
été
établis
en
conformité
avec
la nomenclature
M57. >
Précise
que
le
budget
annexe
« chalet
accueil-restaurant
de
la
Palette
» de
l'exercice
2026
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M4.
>
Autorise
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
pour
les budgets
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Monsieur
Sylvian
DUBESSY
quitte
la séance
à 21h
25.
Délibération
n°2026-D31
- Subvention
d'équilibre au budget
annexe
du chalet d'accueil/restaurant de la Palette
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.
2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
impose
aux
communes
d'équilibrer
le budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
ou
commercial
en
recettes
et
en
dépenses,
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget
principal
des
dépenses
afférentes
à ces
services,
Vu
l'article
L.
2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
certains
cas,
notamment
lorsque
le fonctionnement
du
service
est
soumis
à des
conditions
particulières
ou
nécessite
la réalisation
d'investissements
importants,
ou
encore
en
cas
de
sortie
de
blocage
des
prix,
Vu
les
conditions
particulières
de
fonctionnement
du
service
chalet
d'accueil/restaurant
de
la Palette
et les contraintes
liées
à sa
gestion,
Vu
le contrat de Délégation
de
Service
Public (DSP)
signé
pour
le service
chalet d'accueil/restaurant de
la Palette
à caractère
industriel
ou
commercial,
qui
empêche
une
révision
immédiate
de
la redevance,
Vu
le
rapport
du
maire
concernant
la
situation
financière
du
budget
annexe
chalet
d'accueil/restaurant
de
la
Palette
et les
besoins
de
financement
pour
l'exercice
2025
qui
s'élèvent
à
13
134
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9
voix pour) :
>
Approuve
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
13
134
€
au
budget
annexe
du
service
chalet
d'accueil/restaurant
de
la Palette,
en
raison
du
déficit prévisionnel
qui
ne
peut
être
couvert
par
les
seules
recettes
du
service.
>
Autorise
cette
subvention
d'équilibre
en
vertu
des
dérogations
prévues à l'article
L.
2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
précisément
en
raison
de
:
o
La
nécessité
de
financer
les dépenses
de
fonctionnement,
en
lien
avec
les
investissements
réalisés
dans
le service,
lesquels
sont
essentiels
au
bon
fonctionnement
et à la pérennité
de
ce
service
public.
>
Précise
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la commune,
au
chapitre
65
Subvention
à caractère
industriel
et commercial.
>
Mandate
le maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à la mise
en
œuvre
de
la subvention
d'équilibre,
ainsi
qu'à
l'ajustement
des
crédits
nécessaires
dans
le budget
principal.
Délibération
n°2026-D32
- Régularisation
foncière
du
chemin
du
Pont de Fer
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
les parcelles
cadastrées
section
B n°1030
d'une
contenance
de
78ca
et
n°1332
d'une
contenance
de
192ca
appartenant
à Madame
Laurence
DURET.
Monsieur
le Maire
précise
que
cet accord
sera
entériné
par
acte
administratif élaboré
par
la commune
et publié
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
Chambéry
aux
frais de
la commune.
Il convient
de
préciser
que
cet
accord
intervient
à titre onéreux
au
prix de
0.80
euros
le m2.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la division
et la numérotation
du
terrain
sus-énoncé
a été
confié
au
Cabinet
MESUR'ALPES
et qu'un
document
d'arpentage
a été établi
à cet
effet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour)
:
>
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
section
B n°1030
et 1032
en
vue
de
la régularisation
du
chemin
rural
du
Pont
de
Fer
au
prix de
0.80
€/le
m2.
>
Confirme
que
cet accord
sera
régularisé
par
acte
établi
en
la forme
administrative
aux
frais de
la commune.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la régularisation
foncière
de
cet
accord
et à représenter
la Commune
dans
cette
procédure.
>
S'engage
à réserver
au
budget
communal
les fonds
nécessaires
à la couverture
de
l'ensemble
des
dépenses.
>
Précise
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Délibération
n° 2026-D33
- Approbation
d’une convention
avec
la Communauté
d'agglomération
Arlysère relative à
l'autorisation temporaire
de passage
sur terrain
privé pour
un itinéraire de randonnée
non-motorisé
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
;
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a décidé
de
réaliser
l'aménagement
d'itinéraires
destinés
à
la randonnée
et aux
activités
de
pleine
nature.
Ilest dans
l'intérêt public de
pérenniser
la continuité
d'un
itinéraire
en
autorisant
le balisage,
la pose
de
mobilier
signalétique
et le passage
temporaire
sur
des
parcelles
privées
identifiées,
en
vue
de
l'inscription
éventuelle
de
ces
itinéraires
dans
les
Plans
Départementaux
des
linéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
et/ou
dans
les
plans
départementaux
des
espaces,
sites
et itinéraires
relatifs
aux
sports
de
nature
(PDESI).
La
parcelle
cadastrée
section
OC
n°1120,
support
du
tronçon
COH040,
appartient
à la commune
et relève
de
son
domaine
privé.
Considérant
la volonté
de
développer
et de
sécuriser
les itinéraires
de
randonnée
sur
le territoire
intercommunal
;
Considérant
la
nécessité
d'encadrer
cette
mise
à
disposition
par
une
convention
définissant
les
conditions
d'usage,
d'entretien
et
de
responsabilité
et que
cette
autorisation
présente
un
caractère
temporaire
et révocable
;
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour) :
>
Approuve
les termes
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
de
Cohennoz
et la Communauté
d'agglomération
Arlysère,
relative
à l'autorisation
temporaire
de
passage
sur la parcelle
communale
cadastrée
section
OC
n°1120,
relevant
du
domaine
privé
communal,
pour
l'établissement
d'un
itinéraire
de
randonnée
non
motorisé.
>
Décide
de
mettre
à disposition
ladite
parcelle
dans
les conditions
fixées
par
la convention.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout document
afférent. 10.
Compte
rendu
délégation
au
maire
:
Néant
11.
Questions
diverses
:
1- Réception
des
maisons
fleuries
: La
date
est fixée
au
vendredi
22
mai
2026
2-
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
:
e
Les
élus
et responsables
municipaux
sont
conviés
au
salon
des
Mairies
qui
se
déroulera
à Albertville
le vendredi
17
avril
2026.
+
Ilest
proposé
aux
élus
qui
le souhaitent
de
s'inscrire
dans
les différentes
commissions
de
la CA
Arlysère
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 50.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON