Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance du 20 03 2026
Procès Verbal - PV seance du 20 03 2026 1
Procès Verbal - PV 26 03 2026
Procès Verbal - PV seance du 21 10 2025
Procès Verbal - PV 10 04 2026
Déliberation - Liste deliberations seance du 26 03 2026
Déliberation - Liste deliberations seance du 20 03 2026
Procès Verbal - OJ 10 03 2026
Procès Verbal - PV Seance du 19 05 2025
Procès Verbal - PV Seance du 19 05 2025
Procès Verbal - PV seance du 10 03 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 10 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ANA CRE NV.
a
COHENNOZ Date de convocation
:
L'an deux
mille vingt-six,
le dix mars
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
02/03/2026
convoqué,
s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Date d'affichage
:
Christian EXCOFON,
Maire.
03/03/2026 Nombre
de conseillers
:
Présents
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
ur
‘1 ;
TEYPAZ, Dominique TEYPAZ,
Gérard VIALLIS, Laëtitia SOCQUET-JUGLARD
Esousée. :
2
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
à
Christian
EXCOFFON,
Marie-José
Abeents
:
2
LIGOUZAT
Votants
:
8
Absents
: Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-Loup
MARTIN,
Le quorum
étant atteint, Monsieur
le Maire déclare
la séance
ouverte
| A » Rappel de l'ordre du Jour
|
1. Affaires générales
: Approbation du PV de la réunion du 09/12/2025
2.
Finances
: Approbation
des comptes
financiers uniques de l'exercice 2025
pour le budget
principal et les budgets annexes
lotissement du
Grand Duc et SPIC chalet Palette
3.
Finances : Affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal
4.
Finances: Réintégration et réforme de biens retournés par le SIVU
Domaine
skiable Crest-Voland
/ Cohennoz
5.
Foncier : Cession
des
places de stationnement
à la copropriété
le Haut Val d'Arly
6.
Foncier: Lotissement
le Grand
Duc - Retrait de la voie du périmètre du lotissement
7.
Foncier: Régularisation foncière chemin du Grand Duc
8.
Travaux: Approbation
de l'avenant n°1
à la convention
de mandat
de maitrise d'ouvrage avec le SDES
pour les travaux d'enfouissement
des réseaux secs secteurs Les Panissats, les Chandelières
9.
Travaux: Approbation
de la convention
de
mandat
de maîtrise
d'ouvrage
valant également
convention
financière avec le SDES
pour les
travaux d'enfouissement
des réseaux
BT
secteur Les
Panissats,
les Chandelières
réalisés par le SDES
10.Ressources humaines
: Avenant
n°2 à la convention
relative à l'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL
11.Compte
rendu
délégation au maire
12.Questions diverses
[B - Secrétaire de séance
|
Les Conseillers présents,
formant la majorité des membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un secrétaire de séance
pris au
sein du
Conseil,
conformément à
l'article L.2121,15
du Code
des
Communes,
Monsieur Thierry TEYPAZ
a été désigné
pour remplir ces
fonctions, qu'il a acceptés. | Délibération
n° 2026-D01
- Approbation du procès-verbal
du 9 décembre
2025
Vu l'article L.2121-15
du Code
général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire
invite l'assemblée à approuver le procès-verbal
du conseil
municipal du 9 décembre
2025
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres
présents et représentés
(6 voix pour)
:
>
Approuve
le procès-verbal
du conseil municipal du 9 décembre
2025. Délibération 2026-D02 - Approbation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes SPIC Chalet accuell-restaurant la Palette et du
lotissement du Grand
Duc
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales (CGCT)
;
Vu
le Compte
Financier Unique
2025
de la commune
de Cohennoz,
Considérant que le CFU
met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation
des
résultats, du bilan et le compte
de résultat synthétiques
et des taux des
contributions et produits afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de l'ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du
CFU
;
Considérant
les éléments
susvisés
;
Monsieur
le maire
ayant
quitté
la séance,
le conseil
municipal
siège
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
REBORD,
1*
adjoint,
conformément
à l'article L 2121-14
du code général
des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés
(6
voix pour)
:
Approuve
les comptes
financiers
uniques
de l'exercice 2025,
lesquels se résument
de la manière
suivante :
1 - Budget
principal
DEPENSES|
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
749
406.63
1041
941.
292 535.2
REALISATION 2025
fonctionnement
06.63€
DAT
SATLBSE
35206
Section
investissement
611
894.77
€
790
539.55
€
178
644,78
€
Report en section
à
80 621.87 €
80 621.87 €
REPORT
DE L'EXERCICE
fonctionnement
2024
report
en section
L
à
No
annee
23 260.32 €
23 260.32 €
Total
_—
* |
'ysmscir2e |
1013103.25€
528 541.53 €
jct
RESTES À REALISER A |
joncienmement
-
REPORTER
EN 2026
Section
investissement
59
538.38
€
0.00 €
-59
538.38
€
Foi bi +
id
en!
5053838€
000€
-59 538.38 €
_—_—_
=
|
Section
749
406.
1
.70 €
373
157.07
€
RESULTAT CUMULE
fonctionnement
RAR
ahous
«
Section Investissement |
694 693.47 €
790 539.55 €
95 846.08 €
TOTAL CUMULE
1 444 100.10
€
1913 103.25
€
469 003.15 €
2 - Budget SPIC Chalet d'accueil-restaurant de la Palette :
:
_—_—_—_—
.
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
33 839.17
€
79 675.20 €
45 836.03
€
REALISATION 2025
fonc onrement
”
46 229.00 €
29 340.00 €
-16 889.00 €
investissement Report
en section
l
:
-26
811.00
€
REPORT
DE L'EXERCICE
fonctionnement
ANNE
erLpe
2024
Report en section
scisement
15 020.56 €
15 020.56 €
Totalréslention+ |
405 7917€
124 035.76€
17 156.59€
report Section
:
RESTES
A
REALISER
A
fonctionnement
REPORTER
EN 2026
Section
Investissement
0.00 €
0.00
€
0,00€
Total RAR
à reporter
en 2026
0.00 €
0.00 €
0.00
€
ue
60 650.17 €
79 675,20 €
19 025.03€
RESULTAT CUMULE
uen
hou
46 229.00
€
44 360.56 €
-1 868.44
€
TOTAL CUMULE
106 879.17
€
124 035.76
€
17 156.59
€
In'y a pas d'affectation de
résultat pour
ce budget. 5 - Budget annexe
Lot Grand
Duc
DEPENSES
|
RECETTES |
SOLDE D'EXECUTION
Section
370 893.39 €
199 577.37
€
171 316.02€
REALISATION 2025
fonciennement
ec
199 577.37 €
354 927.00 €
155 349.63 €
Report
en section
ï
423
351.1
423
351.1
REPORT DE L'EXERCICE |
fonctionnement
F7
€
FLE
2024
Report en section rsétaheges
304 712.91 €
à
-a04 712,91 €
Tourner
|
Lsies67e
977 855.53€
102 671.86
€
report Section
.
RESTES
A REALISER A | __ fonctionnement
REPORTER EN 2025
Section
:
=
=
investissement
Total
RAR à
reporter
vus
0.00 €
0.00€
000€
Deston
370 893.39€
622 928.53 €
252 035.14 €
RESULTAT CUMULE
foncronnement
Le
504 290.28 €
354 927.00 €
4149 363.28
€
TOTAL CUMULE
875 183.67€
977 855.53 €
102 671.86€
Il n'y a pas
d'affectation de résultat pour ce budget.
>
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de l'exercice et au
fonds
de roulement
du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
>
Arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
|Délibération
n° 2026-D03
- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal
Le Conseil Municipal: Après
avoir examiné
le compte
financier unique,
statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2025
;
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
373
157,07
€
-
un déficit de fonctionnement
de :
0.00 €
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(8 voix pour)
:
>
Décide
d'affecter le résultat de fonctionnement
du budget
principal comme
suit : AFFECTATION
DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
2025
Résultat
de fonctionnement
À
Résultat de l'exercice
292
535.20 €
B_Résultats
antérieurs reportés
80 621.87
€
C
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser
373
157.07 €
(Si C est négatif, report du
déficit ligne 002
ci-dessous)
…
D
Solde
d'exécution
d'investissement
178
644,78 €
E
Solde des
restes à réaliser d'investissement
-59 538.38 €
Besoin de financement F
= D+E
0€
AFFECTATION
= C
= G+H
373 157.07 €
Affectation en réserves
R 1068 en
investissement
G=au
250 000.00
€
minimum,
couverture du besoin de financement F
‘
H Report en fonctionnement
R 002 (2)
123
157.07
€
DEFICIT
REPORTE
D 002 (5)
0.00 €
>
Précise
qu'il n'y a pas
lieu de se prononcer
sur l'affectation de résultat pour les budgets
annexes.
Délibération n° 2026-D04- Réintégration et réforme de biens retournés par le SIVU Domaine
skiable Crest-Voland Cohennoz
En 2012, lors de la création
du
SIVU,
la commune
de Cohennoz
a mis des
biens à disposition
du SIVU
Domaine
skiable Crest-Voland
Cohennoz.
Ces
biens restent la propriété de la commune
de Cohennoz.
Aujourd'hui
13 de ces biens sont devenus
hors d'usage.
Les
13 biens sont listés ci-dessous.
N°
DESIGNATION
DU
DATE
VALEUR
VALEUR
COMPTE
AMORTISSEMENTS
INVENTAIRE
BIEN
ACQUISITION
BRUTE
ANTERIEURS
NETTE
Téléski
vient des
RM
21731
1987-2
dé Connor
01/01/2012
|
239
850,86 €
239
850,86
€
Piste de ski vient des
21731
1990-3
RM
de Cohennoz
01/01/2012
26 951,88
€
26 951,88 €
.
Chalet de départ sur
21731
1994-6
piste vient des
RM
de
01/01/2012
1.675,51
€
1675,51
€
Cohennoz
Equipement
plaques
21731
2009-101
de cuisson vient des
01/01/2012
879,68 €
879,68 €
RM
de Cohennoz
Anémomètre
apm
vient
21751
1994-7
des
RM
de Cohennoz
01/01/2012
554,28 €
554,28 €
Télésiège
du Cernix
21753
1998-10
vient des
RM
de
01/01/2012
6 393,51
€
6 393,51
€
Cohennoz
Filets de sécurité vient
21753
1998-9
des RM
de Cohennoz
01/01/2012
1117,83€
1117,83
€
Téléski
Tour du Pin
21753
1999-28
vient des
RM
de
01/01/2012
4118,32€
4118,32
€
__L
Cohennoz
|
|__|
_
Téléski
Darbelots
vient
21753
1999-3B
des
RM
de Cohennoz
01/01/2012
18 300,81
€
18 300,81
€ Téléski
Tour du Pin
21753
1999-48
vient des
RM
de
01/01/2012
5 120,87 €
5 120,87 €
Cohennoz
:
ot
_|
Téléski
du Darbelots
21753
2000-18
vient des
RM
de
01/01/2012
3 739,45 €
3 739,45
€
Cohennoz
Téléski
du Prarian
21782
1195-15
vient des RM
de
01/01/2012
27 440,82
€
27 440,82
€
Cohennoz
|
278
2007-213A
Protection
des
pistes
25/05/2007
8 340,31
€
8 340,31
€
.
TOTAL
344 484,13
€
344 484,13
€
0,00
€
Les
biens
relèvent
de
la commune
de
Cohennoz,
ils ne
peuvent
donc
pas
être
réformés
par
le SIVU,
Par
conséquent,
le Maire
propose
d'accepter le retour des biens afin de les réformer. Vu
le code
général des collectivités territoriales,
Vu
la convention
de mise
à disposition des
biens entre le SIVU
et la commune
de Cohennoz,
Vu l'instruction budgétaire
et comptable
M57,
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(8 voix pour)
:
>
Accepte
la réintégration dans
le patrimoine
communal
des biens retournés
par le SIVU
Domaine
skiable Crest-Voland
Cohennoz
>
Décide
la réforme
des biens listés
>
Autorise
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes
(réintégration
puis
sortie
d'actif)
et
à
signer
tout
document
nécessaire.
[Délibération 2026-D05
- Cession de places de parking
à la copropriété le Haut Val d'Arly
]
Monsieur
le Maire
rappelle au Conseil
municipal
que la commune
est propriétaire
de quatre
places
de stationnement
situées dans
la
copropriété
« le Haut Val d'Arly », lots n° 201,
217, 218 et 234.
Ces
places de parking ont été acquises
par la commune
suivant acte de vente
reçu le 12 septembre
2009
par Maître
GILIBERT,
notaire.
La copropriété
« Le Haut Val d'Anly
» a sollicité la commune
en vue
de l'acquisition de ces quatre places de stationnement.
Après
discussion,
il est proposé
de céder ces emplacements
au prix global de 2 000 € (deux
mille euros).
Vu le Code
général
des collectivités territoriales,
et notamment
l'article L.2241-1
relatif à la gestion des biens communaux
Vu
l'acte
d'acquisition
en date du
12 septembre
2009
reçu par Maître GILIBERT,
notaire ;
Vu la demande
formulée
par la copropriété
« Le Haut Val d'Arly ».
Considérant
que
ces
places
de
stationnement
ne
présentent
plus
d'utilité
pour le service
public
communal
;
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres
présents
et représentés
(8 Voix pour)
:
>
Approuve
la vente
de
quatre
places
de
parking
appartenant
à la commune
dans
la copropriété
« Le
Haut
Val
d'Arly
», lots n°
201,217,
218 et 234,
pour un montant
total de 2 000 €;
Autorise
Monsieur
le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tout document
nécessaire
à la réalisation de cette cession
;
Précise
que les frais d'acte notarié seront à la charge
de l'acquéreur
;
Dit que la recette correspondante
sera
inscrite au budget communal.
YVY
[Délibération 2026-D06
- Lotissement le Grand Duc - Retrait de la vole du périmètre du lotissement
nl
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
l'article L.2121.-29
Vu le Code
de l'urbanisme
relatif aux lotissements
;
Vu
les actes
relatifs à la création
du
lotissement
communal
« le Grand
Duc
»,
Considérant que
la voie située au sein du lotissement « Le Grand
Duc
», implantée
sur les parcelles cadastrées
section C n°1559,
1562,
1570,
1573 et 1575,
représente
une emprise
d'environ 2 796
m° ;
Considérant que
la commune
souhaite
retirer cette Voie du périmètre
du lotissement afin de régulariser son
statut foncier ;
Considérant
que
ce retrait ne
modifie
ni la desserte
des
lots,
ni les équipements
communs
nécessaires
au
fonctionnement
du
lotissement
et ne porte pas atteinte aux droits des
colotis
:
Considérant
que
le coût de revient de la voirie transférée,
correspondant au coût des aménagements
réalisés, est établi
à 153
158 € et constitue
la valeur d'intégration
à l'actif communal,
conformément
aux
règles de la nomenclature
comptable
M57.
5 Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(8 voix pour)
:
>
Décide
de
retirer la voie
située
dans
le lotissement
« le Grand
Duc
», cadastrée
section
C
n°
1559,
1562,
1570,
1573
et
1575,
d'une superficie approximative
de 2 796
m?, du périmètre dudit lotissement.
>
Constate
l'intégration de cette emprise
dans
le domaine
privé de la commune.
>
Précise
que
le coût de revient de la voirie transférée,
fixé à 153
158 €, constitue
la Valeur d'intégration
du bien dans
l'actif de
la commune.
Cette intégration donnera
lieu à un enregistrement
comptable
en immobilisation
conformément
à la nomenclature
M57,
Le Maire est autorisé à procéder
aux opérations d'ordre
non
budgétaire
nécessaires
à cette intégration.
>
Autorise
le Maire
à accomplir toutes
démarches
administratives,
foncières,
cadastrales
et comptables
nécessaires
à l'exécution
de la présente délibération.
Délibération 2026-D07
- Régularisation
foncière Chemin du Grand Duc
- Approbation des accords et rédaction de l'acte
administratif Monsieur
le Maire
exprime
la nécessité
de
régulariser
l'emprise
de
la voie
communale
dénommée
Chemin
du
Grand
Duc
notamment
sur la parcelle cadastrée
section
C numéro
739
appartenant
à l'indivision
ROYER
et VIOLLEAU.
Cette
parcelle est concernée
pour
partie
par l'emplacement
réservé
n°2
de
régularisation
de
voirie
au
PLU,
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
cède
à l'indivision
ROYER/VIOLLEAU
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
C
numéro
1561(soit la parcelle C 1724)
pour
19 m° au
prix de 50 €/m*
soit 950 euros,
Et qu'en
contrepartie
l'indivision
ROYER/VIOLLEAU
cède
à la commune
une
partie de
la parcelle cadastrée
section
C numéro
739
(soit la parcelle
C
1720)
pour
19 m° au prix de 50 €/m? soit 950
euros.
Cet
échange
de
parcelles,
étant
d'égales
valeurs,
serait sans
soulte
de
part ni d'autre.
Monsieur
le Maire
précise
que
cet accord
sera
entériné
par acte
administratif
élaboré
par la Commune
et publiés
au
Service
de
la
Publicité Foncière
de Chambéry
aux frais de la Commune.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la division et la numérotation
des parcelles
sus-énoncée
a été confié au Cabinet
Mesur ALPES.
‘ Indiv.
VIOLLKAU/ROYKR CR Le
Consell
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(8 voix pour)
:
>
Approuve
l'échange des
parcelles cadastrées
section
C numéro
1724
(partie de la parcelle C
1561) et section
C numéro
1720 (partie de la parcelle C 739)
aux
prix indiqués,
>
Confirme
que
cet accord
sera régularisé
par acte établi en la forme
administrative
aux frais de la Commune,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
aux
régularisations
foncières
de
ces
accords
et à
représenter la Commune
dans ces procédures.
>
S'engage
à réserver
au budget
communal
les fonds nécessaires
à la couverture de l'ensemble
des dépenses.
>
Précise
que la présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
et de sa réception
par le Représentant
de l'Etat.
Délibération 2026-D08
- Enfouissement des réseaux secs secteurs Les
Panissats, les
Chandellères
- Approbation de
l'avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le SDES Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
:
Par convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
signée
le 12 juin 2020,
la commune
de Cohennoz
a mandaté
le SDES
pour assurer la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et de
télécommunication.
Ces
travaux
sont
réalisés en coordination avec l'enfouissement des
réseaux
de distribution
publique
d'électricité,
placé
sous maîtrise d'ouvrage
directe du
SDES,
dans
les secteurs des
Panissats
et des Chandelières.
Afin de tenir compte
de l'évolution
du
projet, et conformément
à l'article
3.1
de la convention
initiale,
un avenant
n°1
a été établi. Celui-ci
modifie l'annexe financière
prévisionnelle
pour intégrer :
«+
Des frais supplémentaires
de maîtrise d'œuvre
liés au décalage entre les études initiales et le démarrage
des travaux, ainsi qu'à
l'intégration de nouveaux
branchements,
Une
modification
de l'emprise du projet entraînant une
augmentation
des quantités et du coût des travaux,
Une
revalorisation
des
prix
unitaires
des
marchés
de
travaux
du
SDES
entre
2020
et 2025,
Des
frais
supplémentaires
pour
la
coordination
SPS
et
l'analyse
des
enrobés
(amiante,
HAP)
dus
à
l'évolution
de
la
réglementation.
L'avenant
prévoit
une
nouvelle
répartition
financière :
«Participation
de la commune
de COHENNOZ
: 220 952.83
€ TTC
e
Participation du SDES
: 142
387,75
€ TTC
L'ensemble
des autres dispositions
de la convention
initiale demeure
inchangé.
ILest donc proposé
au
Conseil
municipal
:
+
D'approuver l'avenant n°1
à la convention
de mandat
de maîtrise d'ouvrage
du
12 juin 2020
avec le SDES,
e
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer ledit avenant
et tout document
afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(8 voix pour)
:
>
Approuve
l'avenant n°1
à la convention
de
mandat
de maîtrise d'ouvrage
signée
le 12 juin 2020
entre la commune
de
Cohennoz
et le SDES,
relatif aux travaux d'enfouissement
des réseaux
secs
dans
les secteurs des
Panissats et des Chandelières,
>
Autorise
Monsieur le Maire à signer ledit avenant
ainsi que tout document
y afférent.
>
Précise que les crédits nécessaires
à cette opération
sont inscrits au budget
communal.
Délibération n° 2026-D09
- Convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage valant également convention financière avec le SDES
pour les travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication secteur Les Panissats, les Chandelières Monsieur
le Maire expose
au Conseil
municipal
qu'il est envisagé
de réaliser un programme
d'enfouissement
du réseau de distribution
publique d'électricité existant sous compétence
et maîtrise d'ouvrage
du SDES,
auquel
il convient d'associer l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage public et de télécommunication.
A cette occasion,
il est rappelé
la compétence
du SDES
d'Autorité
Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE)
et à l'exercice de
la maîtrise d'ouvrage
des travaux d'enfouissement
des
réseaux
de distribution publique
d'électricité
HTA
et BT
existants, réseaux
exploités par Enedis
dans
le cadre de la Convention
de concession
signée le 20 mars
2020.
L'opération concernée est située secteur Les
Panissats,
les Chandelières
(financement
2026),
réseau
BT
(400 mi).
Monsieur le Maire souhaite également
que la commune
confie au SDES
la maîtrise
d'ouvrage
des travaux sur les réseaux
d'éclairage
public et de télécommunication
sur cette opération. Le
SDES
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de cette opération
en missionnant
un maître
d'œuvre
et une entreprise,
conformément
au Code
de la Commande
Publique.
Le coût global prévisionnel
de l'opération (maîtrise d'œuvre
et travaux) concernant
les seules
prestations
et travaux transférés
au SDES,
s'élève à 271
360 € TTC.
Avec
une
participation financière
prévisionnelle de la commune
s'élevant à 137 860 € concernant
les
prestations de maitrise
d'ouvrage,
maîtrise d'œuvre
et travaux assurées
et/ou gérées
par le SDES,
le détail des
coûts ainsi que les
participations financières de chacune
des deux
parties étant précisés dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle (AFP) jointe.
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
( voix pour)
:
>
S'engage
à inscrire
les crédits nécessaires
au budget
primitif de la commune
;
>
Autorise le Maire
à signer l'Annexe
Financière Prévisionnelle
(AFP),
et à signer tous les autres
documents
nécessaires
au bon
déroulement
de cette opération
;
>
Autorise
le Maire
à signer la convention
de mandat
valant convention
financière afin de confier au SDES
la maîtrise d'ouvrage
des travaux sur les réseaux
d'éclairage
public et de télécommunication
sur cette opération.
Délibération n° 2026-D10 - Avenant n°2 à la convention pour l'intervention du Centre de Gestion de la Savoie sur les dossiers de retraite CNRACL Monsieur le Maire
rappelle que
le Centre
de Gestion de la Savoie
propose
une
convention
afin de permettre
la transmission
des dossiers
de retraite CNRACL
des
agents pour contrôle et traitement
par ses services.
La dernière convention
signée
couvrait une
période de trois
ans, à compter
du
1° janvier 2020.
Les
négociations
sur le plan
national entre
les Centres
de Gestion
et la Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir à un accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a proposé
aux
Centres
de Gestion,
dans l'attente de la signature de la nouvelle convention
d'objectifs et de gestion de
la CNRACL,
la prorogation,
par avenant,
de
la convention
en cours,
à compter
du
1e" janvier 2023,
jusqu'à
la fin du trimestre
civil suivant
la signature
de la nouvelle convention,
l'est
précisé
qu'en
raison
de
la complexité
croissante
de
la règlementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les tarifs
applicables,
à
compter
du
1#' janvier 2026,
pour toute intervention
des services du Centre
de Gestion
en matière de retraite CNRACL,
ont été révisés et
trois nouveaux
process
ont été intégrés.
Afin de continuer a bénéficier de l'assistance
des
services du Centre de Gestion
en matière de vérification et d'instruction des dossiers de
retraite,
il est proposé
d'approuver
l'avenant
n° 2 à la convention,
transmis
par le Centre de Gestion.
IlLest rappelé
que
la signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la collectivité
à confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au Centre de
Gestion
mais
il permet
de
pouvoir bénéficier de son appui
en cas
de besoin.
Ainsi, dans
l'hypothèse
où les services
n'adressent
pas
de dossiers individuels au Centre
de Gestion,
la signature de l'avenant
n'entrainera
aucune facturation.
En
conséquence,
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
Vu la convention
conclue le 24 septembre
2020
avec le Centre de Gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL
pour la période du
1*' janvier 2020
au 31
décembre
2022,
Vu
l'avenant
prolongeant
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
relative
à ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter du
14 janvier 2023
et jusqu'à
la fin du trimestre civil suivant
la signature de la nouvelle
convention,
Vu
le projet d'avenant
n°2 à la convention
relative à l'intervention sur les dossiers de retraire CNRACL,
révisant les tarifs d'intervention
du
Centre de
Gestion de la Savoie
en matière de retraite et intégrant trois nouveaux
process,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres
présents et représentés
(8 voix pour)
:
>
Approuve
l'avenant n° 2 susvisé
el annexé
à la présente
délibération
>
Autorise
Monsieur le Maire
à signer l'avenant n°2
à la convention,
révisant les conditions
tarifaires
et intégrant
trois nouvelles
interventions,
à compter
du
1°' janvier 2026 | Compte rendu des délégations au maire
|
Compte
rendu
des
décisions
prises dans
le cadre
des délégations
de certaines
attributions du consell
municipal
conformément
à l’article L. 2122-22
du
Code
Générale
des Collectivités Territoriales
: Sans
objet.
Déclaration
d'intention d'aliéner : Tableau
récapitulatif du non
exercice du droit de préemption.
Il est donné
acte sans
observation
| Questions diverses 1. Travaux :
-
Réunion
avec le Conseil
Départemental
le 25 mars
2026
pour planifier les travaux d'enfouissement
des
réseaux
secs
aux
Panissats
-
Prévoir une
intervention
pour réparer les couvre-joints sur le toit de l'église
2. Information des travaux en cours de réalisation par le service
technique
2.Elections
municipales
: Information
sur la permanence
du
bureau
de
vote
3.Pièges
contre
les frelons asiatiques
: Chaque
propriétaire intéressé
pourra s'inscrire en mairie jusqu'à fin mars
au plus tard
4. Navette skieur
: Difficulté pour faire demi
tour à la résidence
des
Sorbiers
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 22 h 30,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON